‹ Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérations (volume 5)Chapitre 93 sur 272 · Permutation entre membres des 2* et 5« Commissions · texte numérisé non relu

Permutation entre membres des 2* et 5« Commissions

44. — Question de M. Hémard sur la mise eo service de voitures supplémentaires par la Compagnie des chemins de fer nogentais ligne Mootreuil— Métropolitain).

45. — Question de M. Maurice Quentin sur les conséquences de la dépêche ministérielle do 9 juin 1908 relative à la réorganisation des tramways et sur les responsabilités de l'Administration. — Question de M. Lucien Voilin sur la suite qui sera donnée aux délibérations da Conseil général concernant la réorganisation des tramways. — Ado])tion de propositi'^ns d^* MM. Maurice Quontin, Poirier de Narçay et Navarre.

46. — Questions de M. Collardeau : 1* sur les mesares que l'Administration compte prendre vis-à-vis de la Compagnie des chemins de fer de l'Est pour assurer Técoulement des eaox sur le territoire de Bondy ; 2° sur la nécessité de remplacer par un viaduc les remblais I<rc>jetés par la Compagnie des chemins de fer de TEst, à la station du Raincy.

47. — Augmentation du chiffre de la participation do Conseil général au 1" Congrès iûtemational de la route.

48. — Désignation de douze conseillers ^Qéraux comme membres du Congrès de la

route.

49. — Chemin de grande communication n« 30. — Redressement à l'entrée de la traversée de Drancy.

50. — Roate départementale n« 16 (avenue du Raincy), à Yillemomble. -- Assainissement.

51.^ Désignation de ^quatre conseillers suburbains pour faire partie de la Commission départementale du travail.

52. — Maintien dans leurs fonctions des membres du Conseil général faisant partie de la Commission des revendications financières de la ville de Paris et du département de la Seine.

53. — Désignation de membres de la Commission supérieure des Halles.

54. — Cession de terrains en bordure des routes départementales.

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