Distribution de dossiers
M. le Président distribue comme suit les dossiers des affaires ci-après désignées qui lui ont été transmis par M. le Préfet de la Seine et M. le Préfet de police :
120. Préfecture de police. — Approbation de rétat des restes à recouvrer sur les produits départementaux de l'exercice 1907 (Commission du budget).
121, Préfecture de police. — Maison départementale de Nanterre. — Approbation du
PROCÈS*VERBAL DU 1^' aJILLET 1908
cahier des charges préparé pour la fourniture de toiles diverses et autres objets (7* Commission).
122. Préfecture de police. — Maison de retraite de Villers-Gotterets. — Approbation du cahier des charges préparé pour la fourniture de toiles diverses et autres objets (7^ Commission).
123. Préfecture de police. — Maison de retraite de Villers-Cotterets. — Ouverture de crédit pour la célébration de la Fête nationale (7« Commission).
124. École J.-B.-Say. — Désignation de demi-boursiers et d'externes gratuits pour l'année 1908-1909 (5« Commission).
125. Collège Chaptal. — Désignation de demi-boursiers et d'externes gratuits pour l'année 1908-1909 (5« Commission).
126. Institut commercial de Paris, 153, avenue de Wagram. — Attribution de bourses pour Tannée 1908-1909 (5« Commission).
127. Allocation annuelle et viagère à Mlle Cuissard, directrice d*école communale en retraite (5* Commission).
128. Service des suppléances dans les écoles publiques de la banlieue. — Avances de frais de remplacement incombant à TËtat (5<^ Commission).
129. Subventions aux communes nécessiteuses pour le paiement des indemnités de résidence du personnel des écoles primaires publiques (exercice 1908) (5* Commission).
130. Demande de subvention en faveur de la Caisse des recherches scientifiques (5<* Commission).
131. Commune de Snresnes. — Re vision et prorogation du tarif de Toctroi (6* Commission).
132. Tableau des dettes, emprunts et contributions de la ville de Paris et des communes du Département pour 1908 (6« Commission).
133. Acquision de terrain pour la reconstruction de la prison Saint-Lazare. — Renouvellement des promesses de vente (l"* et 7' Commissions).
134. Acquisition de terrain pour la construction d'une prison spéciale de jeunes tilles mineures de 18 ans (l^*" et T' Commissions).
135. Asile de Maison-Blanche. — Mise en service de la deuxième partie (3« Commission).
136. Service des Aliénés. — Création d an contrôle médical des absences du personnel secondaire des asiles de la Seine (3* Commission).
137. Fondation Vallée. — Affectations immobilières (3* Commission).
138. Assistance obligatoire. — Désignatiou de Tasile de Suresnes pour recevoir des vieillards et des infirmes. — Fixation du prix de journée (3« Commission).
