Colonie familiale de Dun-sur-Auron

— Renouvellement du bail du local des bains (3* Commission).

140. Legs veuve Hugonis. — Demande d'ac ceptalion (3« Commission).

141. Legs demoiselle Delessard. — Demande d'acceptation (3" Commission).

142. Demande de crédits supplémentaires pour secours au personnel ouvrier de la Voirie départementale (2* Commission).

143. Chemin de grande communication n° 57. — r Prolongement entre les moulins de Cachan et de L'Hay. — Réadjudication des travaux de couverture de la Bièvre (2" Commission).

144. Terrain départemental à Fontenayaux-Roses. — Vente à M. Boncorps (2« Commission).

145. Routes départementales. — Règlement d'indemnités amiables résultant de Tapplication des plans d'alignement (2* Commission .

146. Assainissement de la Bièvre. — Paiement d'ane indemnité à Mme de Montigny- Turpin (2« Commission).

. 147. Commune de Dugny. — Acquisition d'un terrain pour établissement d'une canalisation entre le siphon de la Molette et le ru des Brouillards (2* Commission).

148. Route départementale n« 18, à Bagnolet. — Rescindement de Timmeuble Guébel

149. Cliemin de grande communication n° 22, à Saint-Oaen. — Elargissement et pavage. — Subvention de la Compagnie des tramways mécaniques des environs de Paris (2* Commission).

150. Extension des procédés d'épuration bactérienne des eaux d'égout d'ivry et de Vitry (Eaux et Assinissement).

151. Caserne de gendarmerie de la Belle- Epine. — Mise à Talignemeat de la route nationale (l***^ Commission).

PROCiS-VERBAL BU 1<^ JUILLET 1908

152. Assuranoes d'immeubles départementaux. — Dénonciations et ratifications de polices (1" Commission).

153. Menues dépenses et frais de parqnet de la Goar d'assises et des tribunaax. — Augmentation du crédit (1^ Commission).

154. Cour d'assises et tribunaux. — Augmentation du traitement du secrétaire en chef do parquet et du secrétaire de la présidence da tribunal civil (7* Commission).

155. Préfecture de police. — Allocation d'indemnité à un commis du Contrôle des tramways (Transports).

156. Préfecture de police. — Désinfection en banlieue. — Ouverture de crédit pour compléter la réorganisation du service (7« Com-

nùssion).

157. Préfecture de police. — Augmentation da personnel du Bureau d'hygiène (7* Com-

nùssion).

158. Préfecture de police. — Maison de retraite de Villers-Cotlerets. — Emploi du crédit alloué pour surveillance de l'exploitation du champ d'épandage (7* Commission).

159. Projet de modification de règlement de 1 école Roudily à BenChicao (3*' Commission).

160. Service des Enfants assistés. — Bail da dépôt de Tagence de Béthune (3* Conmiis-

sion].

161. Service des Enfants assistés. -* Bail da dépôt de l'agence d'Arnay-le-Duc (3* Commiâsion).

1G2. Legs de Mile Falcoz. — Demande d'acceptation (3^ Commission).

163. Colonie de vieillards de Lurcy-Lévy. - Augmentation de crédit pour le fonctioncément (3» Commission).

164. Contentieux. — Recouvrement des &aîs de séjour de Mme Sauvageon dans un âsile do Département (4* Commission).