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Réserve pour dépenses imprévues.
Crédit alloué en 1883 30,000 »
Crédit demandé pour 1884 30,000 »
Ce crédit est destiné à feire face aux dépenses urgentes qui peuvent se produire en cours d'exercice.
Paris, le 10 octobre 1883.
Le Préfet de la Seifie, OUSTRY.
Mémoire vio SU.
Messieurs,
Mme veuve Ravinet, décédée à Paris le 19 octobre 1864, a légué aux termes de son testament olographe un tiers de ses biens à Thospice des Enfants-Assistés de Paris, un autre tiers à rhôpital de la Charité de la même ville et le denûer tiers à un établissement étranger à T Assistattce publique.
Entre autres valeurs, il a été attribué à l'Administration hospitalière pour la remplir de ses droits, comme représentant à la fois
rhospioe des ShfittLts-Âssistés et Thôpital de la Charité, onze obligations 3 <^/o du cIiMun de fer de TOuest, réunies aujourd'hui en un certificat nominatif portant le n^ 67,733.
Ces Taleurs se trouvent appartenir indivisément à Thospice des Enfants-Assistés et k l'hôpital de k Charité.
Il y a intérêt à faire cesser cette indivision.
Sn effet, par suite de la loi du 5 mai 1869 sur les dépenses du service dei^ Enfants-Assistés, il a dû être fait une attribution spéciale audit service des biens, meubles et immeubles existant dans le domaine de l'Assistance publique et provenant de dons, donations et legs en faveur de l'hospice des Enfants-Assistés. — Les revenns de ces biens sont encaissés & un chapitre spécial du budget hospitalier et réservés ensuite au département de la Seine, déduction faite des dépenses.
n est donc utile, au point de vue de la comptabilité, que le receveur de l'Assistance publique ait dans sa caisse des titres distincts pour les valeurs appartenant aux Enfants-Assistés.
D'autre part en ce qui concerne spécialement les onze obligations des chemins de fer de TOuest, remboursables à 500 francs par tirages au sort, il est particulièrement intéressant d'en faire le partage entre les deux services intéressés puisque, en cas de sortie d'une ou plusieurs obligations au tirage, il n'est pas possible d'attribuer les primes de remboursement plutôt à l'hôpital de la Charité qu'à l'hospice des EnfSsmts-Assistés.
Ily a donc lieu, pour obvier à ces inconvénients, de procéder à un partage ; mais, en raison du nombre des obligations qui n'est pas divisible par deux, ce partage ne peut s'effectuer qu'au moyen d'une spulte à verser par l'un des deux établissements au profit de l'autne.
Ce partage se ferait de la manière suivante :
Il serait attribué à l'hospice des Enfants-Assistés, sur les onze obligation^ du chemin de fer de l'Ouest, six obligations ; le sur-
plus, soit cinq obligations, serait inscrit au nom de l'hôpital de la Charité.
Enfin le service des Enfants-Assistés rembourserait à la caisse hospitalière, à titre de soulte, la moitié du prix de la sixième obligation au cours de la Bourse, à l'époque de la réalisation du dit partage.
La dépense serait prélevée sur les revenus du domaine des Enfants-Assistés en 1883 et imputée sur le crédit ouvert au budget hospitalier pour les dépenses de ce domaine, chap. 1", sous-chap. XXI.
Le conseil de surveillance de l'Assistance publique, dans sa séance du 26 avril 1883, et le Conseil municipal de Paris, dans sa séance du 28 mai suivant, ont émis un avis favorable à la réalisation de ce partage dans les conditions susindiquées.
J'ai l'honneur. Messieurs, de vous communiquer le dossier de cette affaire et je vous prie de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 28 juin 1883.
Le Préfet de la Seine^ OUSTRY.
Mémoire n^ 60.
Messieurs,
Dans sa séance du 27 décembre 1882, le Conseil général a adopté une proposition de M. Stanislas Leven, tendant à inviter l'Administration à présenter au Conseil un projet de règlement déterminant les conditions d'admission des infirmes et vieillards du département de la Seine à Tassistance départementale, et la quotité du contingent à fournir par les communes dans lesquelles les vieillards et les infirmes ont leur domicile de secours.
Le seul moyen de donner satisfaction au vœu du Conseil général, en attendant la construction d'hospices départementaux, cantonaux ou intercommunaux, serait d'obtenir l'admission d'un certain nombre de vieillards et d'incurables dans les hospices des départements voisins; mais l'art. 3 de la loi du 7 août 1851, ne permettant le placement des incurables des communes privées d'établissements hospitaliers que dans les hospices du département auquel appartiennent ces communes, j'ai dû demander à M. le ministre de l'Intérieur de me faire savoir si les vieillards et incurables indigents du département de la Seine pourraient être admis dans les hospices des départements limitrophes de Seine-et-Oise, Seine-et-Marne, Oise, Eure, Eure-et-Loir et Loiret.
Je l'ai prié, en cas d'affirmative, de vouloir bien inviter chacun des préfets de ces départements à m'indiquer le nombre de places disponibles dans chaque hospice, et le prix de journée qui serait réclamé par indigent.
Les réponses de mes collègues viennent de m'étre adressées par M. le Ministre. Elles se résument de la manière suivante :
Admission
des infirmes
etrieillArds
à l'assistance
départementale.
DÉPARTEMENTS D'eURE-ET-LOIR ET DE L'OISE
Aucune place à donner.
