‹ Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérationsChapitre 102 sur 151 · DÉPARTEMENT DE L'EURE · texte numérisé non relu

DÉPARTEMENT DE L'EURE

Hospice des Andelys. — Nombre de lits : 14.

Conditions imposées.

Paiement par le département de la Seine :

V Des frais d'installation et d'amenblement ;

2o D'une pension annuelle de 550 francs pour chaque assisté ;

3<> Du traitement d'un iniSrmier ou d'une iniSrmière et de l'entretien de deux sœurs hospitalières.

A l'expiration du traité, l'hospice resterait propriétaire de lameublement fourni par le département de la Soine.

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