DEPARTEMENT DE SEINE-ET-0I8E
Hospice d'Arpajon : 6 litSy dont : pour hommes, 2 ; pour femmes, A\ou4 lits seulement pour hommes, à la condition qu'il s'agisse de vieillards dont l'état n'exigerait point de soins particuliers.
Prix de journée, 1 fr. 80 c.
Hospice de Luzarches. — Nombre de lits : 2, pour vieillards valides. •
.M^\\ :i francs, avec fcarniture de trousseau et ÀHume de 50 francs pour la literie.
^'^x Jo journée, 2 fr. 75 c.
^\o tîxo point le nombre de lits).
I 0 dt^jvirtoment de la Seine pourrait ainsi disposer de 72 lits .tt minimum, moyennant une dépense approximative de K\iHK) francs, si les conditions proposées sont acceptées.
II Y aurait, d'ailleurs, lieu de passer avec chacune des comuùsjiions administratives des hospices ci-dessus désignés un traité que M. le Ministre se réserve d'examiner.
J ai rhonneur de vous adresser, ci-joint, le dossier de l'aflaiiv.
Paris, le 17 septembre 1883.
Le Préfet de la Seine^ OUSTRY.
Mémoire n^" Ol.
Messieurs,
Par une lettre en date du 18 mars 1881, en tous points conforme aux décisions antérieures de ses prédécesseurs, M. le ministre de l'Intérieur me faisait connaître qu'il avait fixé à 55,000 francs, chiffre maximum, la participation de l'État dans les frais de surveillance des enfants-assistés.
En conséquence de cette lettre, le directeur de l'administration de l'Assistance publique m'a proposé, dans son rapport du 30 septembre 1881 (page 52), d'admettre en non valeur deux sommes, l'une de 11,878 fr. 19 c, l'autre de 19,568 fr. 81 c, afférentes aux exercices 1878 et 1879 et formant la différence entre le remboursement consenti par l'Etat et celui réclamé par le département de la Seine.
Le Département, vous vous le rappelez. Messieurs, prétendait au recouvrement d'un tiers de la totalité des frais de surveillance.
Afin de faire disparaître des comptes du Département ces deux sommes désormais irrécouvrables, j'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, d'approuver le projet de délibération ci-joint.
ea noB raleon
de créancet
eontcstées
par l9 miniftro
de rintérieur.
Paris, le 17 septembre 1883.
Le Préfet de la Seine, OUSTRY.
Mémoire ii<> 09.
Messieurs,
cieédADt Par deux délibérations en date des 15 février et l^i* août 1879,
rautif le Conseil général a autorisé, dans la limite d'une dépense totale
V^^"de 1,601,881 .
* d'Aotonii. * Texécution des travaux ayant pour objet la construction d'une école normale d'instituteurs du département de la Seine et d'une école annexe dans le quartier d'Auteuil.
Ces travaux sont entièrement terminés, et l'établissement est livré au service de l'enseignement; mais il résulte d'un état dressé par M. Salleron, architecte, qui a dirigé les travaux, que la dépense s'estélevée k 1,849,118 82
suivant état joint, ce qui fait ressortir un excédent do 247,237 82
sur le chiffre des crédits votés.
Vous trouverez. Messieurs, dans le rapport ci-joint de M. Salleron et dans la note du service du contrôle du 20 juin 1883, la justification de cet excédent.
Je crois toutefois devoir faire observer à cette occasion, à la décharge de M. Salleron, que si l'on déduit de l'excédent dont il
s'agit, soit 24n[;ian 82
!• La somme de 70,000 »
montant de l'errear commise par le serrice de la revision, lors de la révision du devis des travaux (T<Hr à ce sujet les documents ci -dessus énoncés) ;
2» la somme de 150,000 >
montant de la réduction sur le chiffi*e du devis soumis au Conseil, réduction faite d'une façon tout arbitraire, puisqu'elle ne se motivait par aucune modification apportée aux plans, on obtient une somme
dont il convient de réduire le chiffre de l'excédent annoncé.
L'excédent réel des dépenses faites par M. Salleron sur les chiffres de dépenses prévues de ses
projets se réduit donc à 27,237 82
c'est-à-dire à un chififre peu élevé, si Ton tient compte d'une part de l'importance de l'opération, d'autre part des augmentations subies par les prix de matériaux et de main-d'œuvre de 1878, date de l'approbation du projet, à 1882-1883, date d'achèvement de la mise à exécution.
Dans ces conditions, Messieurs, je ne puis que vous proposer d'approuver l'excédent constaté, dont le montant serait prélevé, savoir :
1* Sur le crédit inscrit au sous-chap. xx, art. 14 du Budget
de report de 1882, jusqu'à concurrence de 79,099 50
2o Sur le sous-chap. xx, art. 14, du Budget rectificatif de 1883, pour une somme de 100,000 »
3o Et pour le surplus, soit 68,138 32
sur un crédit à ouvrir au Budget rectificatif de
Somme égale 247,237 82
Ci-joint les pièces de cette aflaire, sur laquelle je vous prie de vouloir bien délibérer.
Paris, le 26 septembre 1883.
Le Préfet de la Seine, OUSTRY.
Mémoire ii^" 03.
Messieurs,
irry. J'ai l'honueur de vtus soumettre la demande de secours pré-
Domânde seutée par la commune d'Ivry pour l'installation du gaz au
poor installation groupe scolaire du Centre et Tacquisition du mobilier scolaire
\^^ pour ledit groupe.
groupe scolaire
ei^âcqîSiUon ^ dépense est évaluée à la somme de 37,654 fr. 73 c, dont
de mobUior. 25,000 francs seront payés par la commune. C'est pour faire face
aa surplus de la dépense que le conseil municipal d'Ivrj sollicite un secours de 12,654 francs.
Le Conseil départemental, consulté conformément aux prescriptions de Tart. 14 de la loi du 15 mars 1850, a émis Favis, dans sa séance du 17 mars dernier, qu'il y a lieu d'accorder à la cemmune d'Ivry une somme de 10,000 francs.
Je joins à ce mémoire les pièces nécessaires à l'instruction de l'affaire, savoir :
lo Une délibération du conseil municipal d'Ivry ;
2o Le rapport de l'inspecteur primaire;
3» Un tableau représentant la situation financière de la commune;
4o L'état des secours accordés à la commune d'Ivry depuis 1871;
&> Le devis des travaux et les soumissions Honfroy et Lclouvet;
6o Le rapport de l'architecte en chef du Département ;
7o La délibération du Conseil départemental de l'instruction publique.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 6 octobre 1883.
Le Préfet de la Seine, OUSTRY.
Mémoire w» 64.
Messieurs, ciamart J^ai Thoniieur de vous soumettre la demande de secours pré-
sentée par la commune de Clamart pour acquisition de mobilier
de McoQri - ,
pour aequititioB SCOlaire.
moboier seoiaire. La dépense totale est évidfiée à 9,966 fr. 49 c, et c'est pour y faire face que la commune de Clamart sollicite un secours de pareille somme sur les fonds départementaux de Tinstruction publique.
Le Conseil départemental, consulté conformément aux prescriptions de Tart. 14 de la loi du 15 mars 1850, a émis Tayis, dans sa séance du 17 avril dernier, quMl y a lieu d'accorder à la commune de Clamart «n secoursde 3,339 francs.
Je joins à ce mémoire les pièces nécessaires à rinstruction de l'affaire, savair :
lo Une délibération du conseil municipal de Clamart;
2o Le rapport de l'inspecteur primaire ;
30 Un tableau présentant la situation financière de la commune;
4p L'état des secours accordés à la commune de Clamart depuis 1871 ;
&> Le devis estimatif des travaux ;
Qo Le rapport de Tarchîtecte en chef du Département;
70 La déiîbéKatioQ motivée,du Conseil départemental de l'instruction publique.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 6 octobre 1883.
Le Préfet de la Seifie, OUSTRY.
Mémoire n^^ 65.
Messieurs,
Dans le mémoire que j*ai eu l'honneur de vous présenter, le Éeoi« normale 16 octobre 1882, à Tappui du budget spécial de Técole normale —
primaire d'instituteurs du département de la Seine pour l'exer- et mnlôi^ cice 1883, je vous proposais d'approuver la soumission par laquelle M. Grouvelle, constructeur des appareils de chauffage de la nouvelle école, a demandé à être chargé pendant dix ans, moyennant une somme fixe et à forfait, du chauffage de Fécole et de l'entretien des appareils.
Mais le montant de l'abonnement annuel proposé par le soumissionnaire a été, dans ce mémoire, Tol^get d'une énonciation inexacte; il n'y est fait mention que d'une somme de 5,400 fr., au lieu de 5,800 francs, chiffre réel. Cette inexactitude, qui a échappé à votre attention comme à la mienne, s'est trouvée reproduite dans la délibération en date du 27 décembre dernier, par laquelle vous avez approuvé en premier lieu le budget de l'école pour 1881 et, accessoirement, la soumission consentie par M. Grouvelle pour le chamffage de l'établissement, d'oA une réduction-de 400 francs au préjudice du soumissionnaire.
J'ajoute que la somme de 5,800 francs, demandée par M. Grouvelle, est prévue au budget de l'école dans les 8,000 francs inscrits pour le chauffage et maintenus par le Conseil ; il n'y a donc là qu'une simple erreur de plume, comme vous pou vas tous en assurer par Texamen du texte même de la soumissiou et des astres deoum^ts produits à l'appui du présent rapport.
En conséquence, je vous prie de vouloir bien prendre une délibémtion noUTelie i l'e£fet de modifier dans le sens des obeerva-
lions qui précèdent Part. 2 de votre délibération du 27 décembre 1882, relatif à la soumission présentée par M. Grouvelle pour le chauffage et Pentretien des appareils.
Ci-joint un projet de délibération.
Paris, le 6 octobre 1883.
Le Préfet de la Sevie, OUSTRY.
Méméire no 66.
Ui.
Messieurs,
HottrdfMoeu. Vous avez, par une délibération en date du 22 décembre 18S2, lioûrMt élevé de trois mille à six mille francs le crédit inscrit au budget '^i^ŒiïlS!?* départemental de 1883, sous-chap. viii, art. 24, afin de porter de *** *!'(iîv|[uîrt, quatre à huit le nombre des bourses entretenues dans l'institution des sourds-muets dirigée par M. Magnat, avenue de Villiers, 110 94.
Sur les quatre bourses nouvellement créées, une a été attribuée au jeune Maria par votre délibération du 14 mars dernier.
Mais le jeune Maria n'a pu être trouvé au domicile indiqué dans sa demande, et M. Magnat, malgré ses recherches, n'a pu découvrir radresse de cet enfant.
Votre délibération du 19 mars dernier se trouve donc sans ef-
fet, et il y a lieu d'attribuer à un autre candidat la bourse non utilisée par le jeune Maria.
Dans ces conditions, vous avez à pourvoir, Messieurs, à l'attribution des quatre bourses créées par votre délibération du 22 décembre 1882.
L'Administration n'a été saisie jusqu'à présent que de cinq demandes présentées par les familles des jeunes :
Garçom :
Bartalot (Léon).
Lhiaubet (Alfred).
Filles
Delmas (Marie- Joséphine).
Receveau (Geneviève-Eugénie-Louise).
Beauvillier (Jeanne-Marie).
J'ai l'honneur, messieurs, de vous soumettre les dossiers de ces candidats, lesquels comprennent les renseignements fournis par les maires sur les situations des familles et les ressources dont elles disposent.
11 vous appartient, messieurs, de désigner ceux des postulants auxquels il y a lieu d'attribuer les quatre bourses vacantes.
Je vous ferai cependant remarquer que la jeune Beauvillier n'étant âgée que de quatre ans, il conviendrait peut-être d'ajourner sa demande.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer. Paris, le 6 octobre 1883.
Le Préfet de la Seine, OUSTRY.
Mémoire n» 67.
Messieurs,
pieMi»4»iquet. J'ai Thoiineur de vous soumettre la demande de secours pré- Domande scutée par la commune de Plessis-Piquet pour construction d'une
de Mco rt. .,.,,,.,,.. ^
pour consiroction maison d ocole (mairie-école).
d'écoles.
(Mairie^jcoie.) La dépense totale de l'entreprise est évaluée à 48,640 francs et c'est pour y faire face que le conseil municipal de Plessis-Piquet sollicite un secours sur les fonds départementaux.
Le conseil départemental, consulté conformément aux prescriptions de l'art. 14 delà loi du 15 mars 1850, a émis l'avis, dans sa séance du 23 juin 1883, qu'il y a lieu d'accorder à la commune de Plessis-Piquet un secours de 20,000 francs.^
Je joins à ce mémoire les pièces nécessaires à l'instruction de l'affaire, savoir :
P Deux délibérations du conseil municipal de Plessis-Piquet:
2* Le rapport de l'inspecteur primaire ;
3» Un tableau présentant la situation financière de la commune;
4« L'état des secours accordés à la commune de Plessis-Piquet depuis 1871 ;
5* Les plans et devis des travaux ;
6o Le rapport de l'architecte en chef du Département ;
7 Une délibération motivée du conseil départemental de l'Instruction publique.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 6 octobre 1883.
Le Préfet de la Seine, OUSTRY.
Mémoire n^ 68.
Messieurs.
J'ai rhonneur de vous soumettre la demande de secours présentée par la commune de Rosny pour l'exécution do divers travaux scolaires.
La dépense totale de l'entreprise est évaluée à 10,000 francs, dont 5,000 francs seront payés sur un ensemble de fonds provenant tant de recettes antérieures que du pi-oduit d'un emprunt do 27,500 francs. C'est pour faire face au surplus de la dépense que le conseil municipal de Rosny sollicite un secours de 5,000 fr.
Le conseil départemental, consulté conformément aux prescriptions de l'art. 14 de la loi du 15 mars 1850, a émis l'avis, dans sa séance du 2 juin dernier , qu'il y a lieu d'accorder à la commune de Rosny un secours de 3,500 francs.
Je joins à ce mémoire les pièces nécessaires à l'instruction de l'affaire, savoir :
1° Une délibération du conseil municipal de Rosny :
2» Le rapport de l'inspecteur primaire ;
3® Un tableau présentant la situation financière de la commune;
4« L'état des secours accordés à la commune de Rosnv depuis 1871;
5» Deux devis estimatifs des travaux ;
6<> Trois cahiers des charges ;
7» Le rapport de l'architecte en chef du Département ;
8* La délibération motivée du conseil départemental de l'Instruction publique.
Paris, le 6 octobre 1883.
Ije Préfet de la Seine,
OUSTRY.
Ro&ny.
Demande
de Mooan
pour l>iécuiion
de
di'.e^ traTaiix
fwoUires.
aiehy.
Demanda
de Mcoun
pMr aequiiijon
dn mobilier
detiiaé
aa
Mvvean groupe
•colaire
du boalevard
lie la ReToltc.
Messieurs,
J'ai l'honneur de vous soumettre la demande de secours présentée par la commune de Clichy pour l'acquisition du mobilier destiné au groupe scolaire récemment établi dans les baraquements du boulevard de la Révolte.
La dépense totale est évaluée à la somme de 13,246 fr. 08 c, dont 6,747 fr. 08 c. seront payés par la commune au moyen de ses propres ressources. C'est pour faire face au surplus de la dépense que le conseil municipal de Clichy sollicite un secours de 6,500 francs sur les fonds départementaux de l'instruction primaire.
Le conseil départemental , consulté conformément aux prescriptions de l'art. 14 de la loi du 15 mars 1850, a émis l'avis, dans sa séance du 17 avril dernier, qu'il y a lieu d'accorder à la commune de Clichy un secours de 6.500 francs.
Je joins à ce mémoire les pièces nécessaires à l'instruction de l'affaire, savoir :
P Une lettre du maire de Clichy ;
2^ Une délibération du conseil municipal de Clichy ;
3« Le rapport de l'inspecteur primaire;
4° Un tableau des secours accordés à la commune de Clichy depuis 1871 ;
5» Un devis des travaux avec les soumissions Hachette et C»« et Doutreuwe;
6» La délibération motivée du conseil départemental de l'Instruction publique.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 6 octobre 1883.
Le Préfet de la Set7ie, OUSTRY.
Mémoire n» VO.
Messieurs,
J'ai l'honneur de vous soumettre le résultat de l'instruction à Ronta» laquelle il a été procédé, en conformité de votre délibération du 14 mars dernier, pour le classement du chemin vicinal de grande ^ " du
chemin «i^inal
communication n<» 55 parmi les routes départementales. de grmde
' *■ cominai t*ation
Ce chemin présente un développement de 4.260 mètres; il pinni"îeî*rmii«» prend son origine à la route départementale n*» 66 à THay, tra- **•?•'*••»•««»*•*• verse Villejuif et se dirige par Arcueil sur Gentilly où il aboutit à la route départementale n» 65, non loin de l'enceinte fortifiée de Paris.
En reliant ainsi Paris à l'Hay et en desservant les communes de Gentilly, Arcueil, Villejuif et THay qu'il traverse, le chemin de grande communication n« 55 présente, au point de vue de l'intérêt général, le caractère de route départementale, qui justifie les propositions de classement provoquées par les vœux réitérés du conseil d'arrondissement de Sceaux et du conseil municipal d' Arcueil.
Les travaux de réparation de la voie à classer ne s'élèveraient d'ailleurs qu'à 9,000 francs; l'entretien est évalué à 14,000 fir. par an.
La Commission, appelée à donner son avis après l'accomplissement des formalités d'enquête, a constaté à l'unanimité l'utilité du classement projeté.
Dans ces conditions, je vous propose, Messieurs, de vouloir bien prononcer le classement du chemin vicinal de grande communication n» 55 dans le réseau des routes départementales, sous
la dénomination de « route départementale n» 55 de Paris à l'Hay » ; ce classement prendrait date à partir du !•' janvier
Paris, le 6 octobre 1883.
Le Préfet de lar Seùie , OUSTRY.
Mémoire ii*» Vlé
Messieurs,
Cheniiuii
de grande
cominuDtcatioA
11"- 51. 53 et 53
de la plaine
d'Issy.
Nouvelle
réiiartilion
des
faiis d'eatreiien
de
rt's rJicmins.
Par une délibération en date du 18 octobre 1872, le Conseil général, en décidant l'ouverture dans la plaine d'Issy du réseau des chemins de grande communication destinés à relier à la Seine les communes de Fontenay-aux- Roses, Châtillon, Bagneux, Vanves, Clamart et Issy, avait désigné ces communes pour contribuer tant à la construction qu'à l'entretien de ces voies, et déterminé comme il suit la proportion du concours de chacune d'elles :
Issy .... ; » 10
Vanves > 04
Clamart )> 02
Chàtillon » 02
Fontenay-aux-Roses )>01
Bagneux » 01
Total > 20
Le conseil d'arrondissement de Sceaux, dans sa séance du 18 octobre 1882, a émis un vœu tendant à exonérer la commune de Châtillon du contingent qu'elle est appelée à fournir annuellement, pour les travaux d'entretien, en exécution de la délibération précitée.
Ce vœu est motivé par ces considérations que la commune de Châtillon, dont les ressources sont fort restreintes, pourvoit à peine au besoin de ses voies vicinales et qu'il ne paraît pas équitable de lui imposer une contribution pour l'entretien de chemins établis entièrement sur le territoire d'issy, chemins qui, d'ailleurs, ne l'intéressent pas directement et immédiatement.
Après examen de la question, l'agent-voyer en chef du Département a reconnu que le vœu ci-dessus était fondé ; mais il a établi en même temps que les communes de Fontenay-aux-Roses et de Bagneux se trouvaient dans une situation identique à celle de Châtillon, et que les contingents imposés à ces communes pour l'entretien du réseau de la plaine d'issy ne paraissaient pas non plus valablement justifiés. D'autre part, les communes de Vanves, de Clamart, et surtout celle d'issy, ont retiré de tels avantages de la construction des chemins dont il s'agit qu'à son avis elles devraient seules contribuer à leur entretien. En conséquence, l'agent voyer propose de répartir entre ces communes les frais d'entretien sur les nouvelles bases ci-après :
Issy » 14
Vanves » Oî-5
Clamart » 03
Total » 20
Soit, pour Issy, une augmentation de )> 04
Id. Clamart, id. > 01
Id. Vanves, une diminution de » 01
Le conseil municipal de Clamart a, par une délibération du 23 mai dernier, accepté la nouvelle répartition proposée par l'agent-voyer en chef.
Quant au conseil municipal d'Issy, dans sa délibération du 20 mai dernier, il s'est prononcé pour le maintien de l'ancienne répartition. A l'appui de cette délibération, le Conseil expose que; de même qu'en 1872, les communes de Fontenay-aux-Roses, Châtillon et Bagneux, n'ont absolument que les chemins de la plaine d'Issy pour communiquer directement avec Paris-Grenelle, le Point-du-Jour et Boulogne; que, par conséquent, la situation qui a pu motiver la décision du Conseil général ne se trouve pas modifiée.
Mais M. Tagent-voyer en chef fait observer avec raison que les voies de la plaine d'Issy se bordent chaque jour de constructions nouvelles, et la commune d'Issy commence à en recueillir des avantages qui ne tendent qu'à compenser de plus en plus largement l'augmentation de sa part dans l'entretien de chemins qui sont d'ailleurs entièrement sur son territoire.
Dans ces conditions, j'estime qu'il est équitable, sans s'arrêter aux objections faites par le conseil municipal d'Issy, de répartir (*ntre les communes d'Issy, Vanves et Clamart le cinquième des frais d'entretien des chemins de grande communication n<>» 51 . 52 et 53 de la plaine d'Issy, sur les bases proposées par M. l'agent-voyer en chef du Département.
Paris, le 6 octobre 1883.
Le Préfet de la Seine, OÙSTRY.
Mémoire ii<> V2.
Messieurs, Par un vœu émis en 1879, le conseil d'an-ondissement de chemin
^ de graniM
Saint-Denis a appelé l'attention de l'Administration sur l'utilité communication que présenterait la construction d'un égout sous la rue de la Vil- «^ "" . lette-Saint-Denis (chemin de grande communication n» 13) dans d'en é»at la commmune de Pantin. &ûntrDenii
à Pantin.
Cet égout aurait pour but de remplacer l'aqueduc dallé existant sous une partie de cette voie, dont l'entretien est très onéreux et qui, en temps d'orage, est insuffisant pour éviter l'inondation des points bas des traverses de Pantin et d'Aubervilliers.
Pour remédier à tous ces inconvénients d'une manière certaine, l'agent voj^r en chef du Département a, dès 1881, présenté un projet pour la construction d'un égout d'assainissement. La commune de Pantin, reconnaissant que cet ouvrage serait particulièrement avantageux pour la localité, s'est engagée, aux termes d'une délibération du conseil municipal en date du 6 mai 1881, à contribuer à la dépense dans la proportion d'un tiers. Le montant du projet étant évalué à 41 ,000 francs, la part à la charge du Département se trouverait réduite à 27,000 francs.
Mais, depuis cette époque, l'exécution du projet a dû être ajournée, malgré les vœux réitérés du conseil d'arrondissement de Saint-Denis, jusqu'à ce que les ressources affectées au service vicinal permissent de comprendre l'opération dans les prévisions budgétaires.
L'urgence motivant la prompte entreprise des travaux, j'ai l'honneur de vous proposer, Messieurs :
1« D'approuver, dans la limite d'une dépense de 41,000 francs, la construction d'un égout sous la rue de la Villette-Saint-Denis, à Pantin (chemin de grande communication n° 13) ;
2<» D'accepter le contingent de 14,000 francs offert pour cette aflaire par la commune de Pantin, ledit contingent payable en cinq annuités : les quatre premières de 3,000 francs et la dernière de 2,000 francs ;
30 D'ouvrir, en conséquence, au Budget départemental de 1884, premièrement : au sous-chap. v, § 1»^, art. 86, un crédit de 3,000 francs pour emploi de la subvention communale, laquelle serait portée en recette au même Budget ; deuxièmement, au sous-chap. xvii, art. 31, un crédit de 38,000 francs, soit ensemble 41 ,000 francs.
Je vous prie de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 6 octobre 1883.
fjc Préfet de la Seine, OUSTRY.
instancePerriére. M. Perrière, marchand de vins et propriétaire à Bagneux, rue de Châtillon, n» 16, a introduit une instance devant le conseil de Préfecture, en raison du dommage que lui aurait causé la construction de trois puisards situés à proximité de son immeuble, au
GoDstraelion
de trois puisards.
Demande d'indemnité.
point bas de Bagneux, sur le chemin de grande communication no 44. Le demandeur conclut à l'allocation :
1» D'une somme de 18,000 francs, pour le préjudice éprouré dans son commerce, et le trouble apporté à sa jouissance depuis six ans ;
2^ D^une somme de 50,000 francs, pour la dépréciation subie par sa propriété.
Il résulte du rapport ci-joint de M. l'agent-voyer en chef que la construction des puisards dont il s*agit a modifié seulement dans un but d'amélioration les conditions d'écoulement des eaux, et qu'elle n'a entraîné ni une diminution de jouissance, ni une dépréciation de la valeur foncière de la propriété. Je ne puis, en conséquence, que vous proposer de défendre à l'instance, et je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 6 octobre 1883.
OUSTRY.
Mémoires ii'' 74.
Messieurs.
Par délibération en date du 13 décembre 1882, vous avez in- Paiau de jatiice. vite mon administration à faire toutes les démarches utiles auprès creâncet de MM. les ministres intéressés, pour faire rembourser au Dé- »ii7rEtoT partement, dans le délai de trois mois, toutes les sommes que l'État reste devoir à raison des avances faites pour son compte au Palais de justice, ensemble les intérêts légaux à partir du jour de ces avances.
J'ai transmis le 5 avril 1883 une copie de cette délibération h M. le ministre de Tlntérienr, en appelant son attention sur les art. 2, 3 et 4 relatifs an recouvrement des sommes dnes par rÉtat.
Les créances à recouvrer par le Département pour les diverses opérations entreprises au Palais de justice sont les suivantes :
lo Pfnœ d'acquisition des bâtiments du quai des Orfèvres, pour le service de la Cour d'appel 3,000,000 ♦
Sur cette somme, il a été payé par TËtat :
En 1881 200,000 * .
En 1882 300,000 * [ 900,000 *
En 1883 400,000 * )
Ce qui réduit à ! 2,100,000 *
le montant de la créance.
Un nouvel à compte de 600,000 francs doit être versé au Département en 1884.
A cette occasion, je crois. Messieurs, devoir vous rappeler qu'aux termes de la loi du 22 août 1881, le prix des bâtiments dont il s'agit (3,000,000 de francs) doit être payé au Département par annuités qui seront réparties sur les exercices 1881 à 1891.
2» Travaux de préservation exécutés dans les bâtiments du qimi des Orfèvres , postérieurement à leur estimation , 1,000,384 fr. Ole.
3*» Co)istruction de la salle de Harlay et du gratvd pe^^on. sur la rue de Harlay, 1,072,766 fr. 99 c, dont 650,161 fr. 82 c, représentant la part contributive du ministère de l'Intérieur, et 422,605 fr. 17 c. pour la part incombant au ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts.
Ainsi que j'ai eu riioniieur de le porter à votre connaissance par mon précédent mémoire, M. le niinislre de l'Intérieur m'a
prévenu par lettre du 23 mai 1882 que, pour ce qui concerne ces deux créances, il n'avait aucune observation à présenter, et était disposé à demander aux Chambres les crédits nécessaires à leur remboursement.
Toutefois, ainsi qu'il est expliqué au paragraphe ci-après, les comptes relatifs aux acquisitions réalisées pour l'agrandissement et l'isolement du Palais de justice devant être soumis à l'examen d'une Commission spéciale, M. le Ministre estime qu'il convient d'attendre la décision de cette Commission, pour prendre des mesures en vue du remboursement des deux premières créances, afin de n'avoir à présenter aux Chambres qu'un seul et même projet de loi pour l'ouverture des crédits nécessaires.
4» Compte des acquisitions réalisées pour la formation du périmètre et le dégagement des abords du Palais de Justice.
Ainsi que je viens de le dire, ce compte doit être soumis à l'examen d'une Commission spéciale composée de représentants du département de la Seine, de la ville de Paris, du ministère de l'Intérieur et du ministère de l'Instruction publique et des Beaux- Arts,
Après un échange de correspondance avec M. le ministre de l'Intérieur, la Commission vient d'être définitivement constituée par une décision de M. le ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts en date du 8 août 1883 dont vous trouverez la copie au dossier; mais, en raison des vacances, la première réunion de la Commission ne pourra pas avoir lieu avant le mois d'octobre prochain.
J'aurai l'honneur. Messieurs, de vous faire connaître ultérieurement les résolutions qui seront prises pour le règlement de cette affaire.
Paris, le 6 octobre 1883.
Le Préfet de la Seine, OUSTRY.
Aféniolre n^ 75.
Messieurs, ytinie Par une note en date du 27 mars 1883, l'architecte du Palais
d« 40 libres
Jj **i^tio de justice a demandé qu'il fût procédé à l'enlèvement de quarante
proveDaoi stères de bois de démolition qui, encombrant les chantiers de
painji de jottire. constructiou du Palaîs de justice, s'opposaient à la continuation
des travaux que le Département y fait exécuter en ce moment.
Ces matériaux n'ayant qu'une valeur très minime (ils ont été vendus 125 francs), leur transport aux magasins de la Ville eût été plus onéreux qu« profitable; il était donc préférable de les vendre sur place et d'urgence.
Mais, à ce moment, le Conseil général n'était plus en session et. le 26 avril dernier, j'ai cru devoir prendre d'urgence un arrêté pour faire procéder à cette vente, me réservant de vous demander, dès que vous auriez repris vos travaux, de ratifier la mesure prise.
J'ai l'honneur. Messieurs, de vous prier de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 6 octobre 1883.
Le Pré/et de la Seine.
OUSTRY.
Mémoire ti« V6.
Messieui^s,
Par un mémoire en date du 15 novembre 1882, sur lequel vous n'avez pas encore délibéré, je vous ai proposé de faire étudier un projet de reconstruction de la Morgue sur un terrain situé à Tangle de la rue du Cloître-Notre-Dame et du quai aux Fleurs.
J'avais proposé en même t^mps au Conseil municipal de construire, en contiguïté avec la future Morgue, un quartier général d'incendie avec hôtel d'état-major, pour les sapeurs-pompiers.
La formation du périmètre nécessaire à cette double opération englobait notamment des terrains domaniaux d'une superficie de 1,122 m. 50 c. provenant des anciennes écuries de l'archevêché, et situés entre les ruesMassillon, du Cloître-Notre-Dame etChanoinesse.
L'Etat, auquel en l'absence de délibérations du Conseil municipal et du Conseil général aucune communication n'avait encore été faite relativement à ces projets, avait fait annoncer la mise en vente par voie d'adjudication des terrains domaniaux au mois d'août dernier. En raison de l'intérêt que présente l'étude de la question relative à la translation de la Morgue, l'Etat a consenti sur ma demande à ce qu'il fût sursis à l'adjudication, mais il a appelé mon attention sur la nécessité de prendre au plus tôt une décision au sujet des projets d'acquisition des terrains domaniaux afin de ne pas laisser plus longtemps ces terrains improductifs.
Pour me mettre à même de répondre à M. le directeur des Domaines, je viens vous demander, Messieurs, d'approuver en principe le projet de translation de la Morgue sur l'emplacement
Morgue.
Tnuitlation
quai aux Fleurs
et rue
du aoltre-
Notre-Dame.
Acquieition des lerraioft
dits de rArrheTèrh^.
ci-dessus désigné et de m'autoriser à entrer en négociation avec l'État pour l'acquisition en compte commun des terrains provenant des anciennes écuries de Parchevêché.
L'adoption de ces propositions n'entraînerait pour le moment aucune allocation budgétaire, car j'ai Tespoir que l'Etat ne refuserait pas au Département la faculté de se libérer au moyen d'annuités.
Il y aurait ultérieurement un compte à établir entre le Département, la Ville et l'Etat, pour le règlement de la dépense qu'entraîneront l'acquisition des terrains et la construction des bâtiments de la Morgue.
J'ai l'honneur, Messieurs, de vous soumettre le dossier de cette affaire et je vous prie de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 6 octobre 1883.
Le Préfet de la Seine, OUSTRY.
Mémoire w V7.
Messieurs,
Chemin
de grande
communication
Transformation
en pavage
de l'empieriement
entre
Anbenrillien
et la
route nationale
nM.
A la suite d'un vœu émis par le conseil municipal d'Âubervilliers, le service vicinal a présenté un projet de transformation en pavage de l'empierrement du chemin de grande communication no 13, dans les traverses d'Aubervilliers et de Saint- Denis.
L'agent-voyer en chef fait ressortir à Tappui du projet que dans cette partie du chemin la chaussée empierrée, établie sur un
sol glaiseux, n'a pas assez de stabilité pour résister non seulement à la circulation active provenant des centres industriels de Saint-Denis et d'Aubervilliers, reliés par le chemin aux gares des chemins de fer du Nord et de l'Est, mais encore au passage des nombreux troupeaux de bestiaux conduits aux abattoirs de La Villette.
Dans ces conditions, la chaussée empierrée subit des dégradations telles que, malgré une dépense annuelle d'entretien de 12,000 à 14.000 francs, elle ne peut être maintenue en l)on état.
Aussi, tout en remédiant à ces inconvénients, rétablissement sur le chemin d'une chaussée pavée diminuerait-il sensiblement la dépense d'entretien.
La dépense est évaluée à la somme de 299,300 francs, à laquelle les communes intéressées contribueraient dans les proportions ci-après :
Aubervilliers 22,000 »
Saint-Denis 38,000 »
Malheureusement la commune d'Aubervilliers n'a actuellement aucune ressource disponible et ne^peut parfaire son contingent qu'en cinq annuités payables à partir de 1891.
Il conviendrait donc de se borner pour le moment à l'exécution des travaux sur le territoire de Saint-Denis, le Conseil municipal de cette commune ayant voté le contingent de 38,000 fr.. payable en six annuités. D'après le projet modifié dans ce but, la part à la charge du Département se trouverait réduite à 152,000 francs.
L'utilité de l'opération paraissant bien justifiée, j'ai l'honneur de vous proposer : •
1» D'autoriser, dans la limite d'une dépense de 190,000 francs, la transformation en pavage sur le territoire de Saint-Denis de l'empierrement du chemin de grande communication n» 13. entre Aubervilliers et la route nationale n* 1 :
2o D'accepter le contingent de 38,000 francs, payable en six annuités à partir do 1884, offert par la commune de Saint- Denis ;
3<> D'ouvrir, pour commencer les travaux, au Budget départemental de 1884 :
h Sous-chap. V, art. 88, un crédit de «..'m .3.3
pour remploi de la première annuité de la subvention communale, laquelle annuité serait portée en recette au même budget ;
:^" Sous-chap. xviii, art. 33, un crédit de. . . 139,500 »
Ensemble .
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer. Paris. le « octobre 1883.
Le Préfet de la Seine, OUSTRY.
Mc^moipo ir VA.
Messieurs.
Asile
de
Ville-Efranl.
KenoaveUement des marchés il'entrelien.
Les marchés passés en vertu de la délibération du Conseil général en date du 29 novembre 1878 pour l'exécution des travaux d'entretien de l'asile de Ville-Évrard expirant le 31 décembre prochain, il y a lieu de se préoccuper des mesures à prendre pour en assurer le renouvellement.
J'ai fait préparer dans oc but et j'ai l'honneur de vous soumettre un cahier de charges spéciales, pour la rédaction duquel Tarchitecte de l'asile de Ville-Evrard s'est inspiré des conditions contenues dans le cahier des charges d'entretien des édifices municipaux et départementaux situés dans Paris, et qui, concurremment avec le cahier des charges générales des travaux d'architecture du Département, est destiné à servir de base à la mise en adjudication des différentes natures de travaux, savoir: terrasse et maçonnerie, couverture, menuiserie, serrurerie, peinture et vitrerie.
En ce qui concerne la durée des entreprises, comme les marchés d'entretien du service d'architecture dans Paris restent en vigueur juspu'au 31 mars 1885 et qu'à cette époque ils seront vraisemblablement renouvelés par voie d'adjudication pour une nouvelle période de trois années, j'ai pensé qu'il serait lion, au point de vue de l'unité du service, de faire coïncider le terme de l'adjudication relative à l'entretien de l'asile de Ville-Evrard avei' celui des autres marchés d'entretien.
Si vous adoptiez cette manière de voir, l'adjudication dont il s'agit aurait son effet du 1®' janvier 1884 au 31 mars 1888.
J'ai estimé également qu'il serait nécessaire d'imposer aux concurrents, par une clause qui sera insérée à l'affiche, la condition d'un domicile suffisamment rapproché de l'asile de Ville- Evrard. En effet, vous reconnaîtrez comme moi. Messieurs, que si pour les travaux importants il n y a pas do graves inconvénients à ce que les entrepreneurs adjudicataires soient plus ou moins éloignés du lieu de l'entreprise, il n'en est pas de même pour les travaux d'entretien qui se répètent fréquemment, qui ont, en maintes circonstances, un grand caractère d'urgence, et IK)ur l'exécution desquels il est par conséquent nécessaire d'avoir pour ainsi dire les entrepreneurs sous la main.
En exigeant des entrepreneurs, pour être admis à l'adjudication, l'obligation d'avoir un domicile ou un établissement distant au plus de quatre kilomètres de l'asile de Ville-Evrard,
on tmuvera encore dans ce rayon neuf communes ayiint toutes des entrepreneurs des diverses natures d'ouvrages à adjuger. 1 elles que Chelles, Gagny, Gournay, etc., et l'Administration s assurera ainsi toute garantie au point de vue de la concurrence ot de la rapidité d'exécution.
Sous le bénéfice des observations qui précèdent j'ai Thonneur. Messieurs, de vous soumettre le dossier de cette affaire, sur laquelle je vous prie de vouloir bien délibérer le plus tôt possible el en tout cas avant le l»' dtVembre, afin que l'Administration (luissc remplir en temps utile les formaliti»s préliminaires à l'adjudication .
Paris, le (i octobre 1883.
Le Pré /'ci de la iSeine.
OUSTRY.
Memoiro ir 70.
Messieurs,
Asiir Los marchés passés en vertu de la délibération du Conseil
~.. . irénéral en date du 29 novembre 1878, pour l'exécution des trait ^nouvellement ^- ' * (les marrbps yaux d'cutretieii de l'asile de Vaucluse, expirant le 31 décembre
•I entretien. ' *
prochain, il y a lieu de se préoccuper des mesures à prendre pour on assurer le renouvellement.
J ai fiait préparer dans ce but et j ai l'honneur de vous sou-
n^ettre un cahier de charges spéciales pour la rédaction duquel rarcbitccte de Tasile de Vaucluse s'est inspiré des conditions contenues dans le cahier des charges d'entretien des édifices municipaux et départementaux situés dans Paris, et qui, concurremment avec le cahier des charges générales des travaux d'architecture du Département, est destiné à servir de base à la mise en adjudication des différentes natures de travaux , savoir : terrasse et maçonnerie , couverture , menuiserie , serrurerie , peinture et vitrerie.
En c^ qui concerne la durée des entreprises, comme les marchés d'entretien du service d'architecture dans Paris restent on vigueur jusqu'au 31 mars 1885, et qu'à cette époque ils seront vraisemblablement renouvelés par voie d'adjudication pour une nouvelle période de trois années, j'ai pensé qu'il serait bon, au point de vue de l'unité du service, de faire coïncider le terme de l'adjudication relative à l'entretien de l'asile de Vaucluse avec celui des autres marchés d'entretien.
Si vous adoptiez cette manière de voir, l'adjudication dont il s'agit aurait son effet du 1«' janvier 1884 au 31 mars 1888.
J'ai estimé également qu'il serait nécessaire d'imposer aux concurrents, par une clause qui sera insérée à l'affiche, la condition d'un domicile suffisamment rapproché de l'asile de Vaucluse. En effet, vous reconnaîtrez comme moi. Messieurs, que si pour les travaux importants il n'y a pas de graves inconvénients à ce que les entrepreneurs soient plus ou moins éloignés du lieu de l'entreprise, il n'en est jmis de même pour les travaux d'entretien qui se répètent fréquemment, qui ont en maintes (irconstances un grand caractère d'urgence, et pour l'exécution desrjuels il est par conséquent nécessaire d'avoir pour ainsi dire les entrepreneurs sous la main.
En exigeant des entreproneui's, pour être admis à l'adjudication , lobligation d'avoir un domicile ou un établissement distant au plus de quatre kilomètres de l'asile de Vaucluse , on trouvera encore dans ce rayon onze communes ayant toutes des entre*
preneurs des diverses natures d'ouvrages à adjuger, telles que Épinay. Montlhérv, Lon^umeau, etc., et PAdministration s'assurera ainsi toute garantie au point de vue de la concurrence et de la rapidité d'exécution.
Sous le bénéfice des observations qui précédent, j'ai l'honneur. Messieurs, de vous soumettre le dossier de cette affaire sur laquelle je vous prie de vouloir bien délibérer le plus tôt possible et, en tout cas, avant le l»*" décenibre, afin que l'Administration puisse remplir en temps utile les formalités préliminaires à l'adjudication.
Paris, leGoctobix» 188:j.
Le Préfet de la Seine, Ol'STRY.
«lléiiMiiiH' II" HO.
Messieurs.
1*0- J ai l'honoeur de vous soumettre la demande de secours pré-
Demaude sentée par la commune d'ivrv pour l'installation de deux nou-
i)uur l'insuiuuoa velles ciasscs daus le préau couvert de l'école de garçons du
deiix nouvelles Petit-Ivrv.
classes
ooVefî^" La dépense totale de l'entreprise, évaluée primitivement à lécoie il?jrarçou* 1 1 328 fr. 24 c. , a été portée après vérification à 12, 177 fr. 24 c. , tin Pcunvry. ^^ ^,^^ ^^^ ^ f^. ^^ ^^^^^ ^^^^ j^ couseil municipal d'Ivrv sollicite
im secours de pareille somme sur les fonds départementaux do Tinstruction publique.
Le conseil départemental, consulté conformément aux prescriptions de Tart. 14 de la loi du 15 mars 1850, a émis l'avis, dans sa séance du 17 avril dernier, qu'il y a lieu d'accorder à la commune d'Ivry un secours de 11,828 francs.
Je joins à ce mémoire les pièces nécessaires à l'instruction de l'affaire, savoir :
1« Une délibération du conseil municipal d'Ivry ;
2^ Le rapport de l'inspecteur primaire :
3<» Un tableau présentant la situation financière de la commune ;
4^ L'état des secours accordés à Ivrv pour travaux scolaires depuis 1871 ;
5* Le plan et le devis des travaux ;
&> Le rapport de l'architecte en chef du Département :
7o La délibération motivée du conseil départemental de l'Instruction publique.
Je vous prie. Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 6 octobre IHH:^
Le Préfet de la Seine, OUSTRY.
- 37ft.-
Mémoire ir Hi,
Messieurs.
BibUothêqu'^s Lc Budgct (les dépenses départementales de Texercice courant
connuiialêi o x *.
•itt dépagtemeoi comprend (sous-chap. xi, art. 7) un crédit de 20,000francs pour — . subventions aux bibliothèques populaires communales des arroniiu erédit ouvert dissements de Saint-Denis et de Sceaux.
au
Bu.ig«t de 4883. p^^. ^.^j.^ délibération en date du 13 décembre 1882, vous avez réglé ainsi l'emploi de ce crédit :
Subventions aux bibliothèques communales de Neuilly , Levallois, Montreuil, Clichy, Vincennes, Noisy-le-Sec, Clamart, Charenton, Montrouge, Vitry, Romainville, Maisons- Alfort, Ch&tillon, Bourg-la-Reine, Arcueil, Fontenay-aux- Roses, Chatenay, Colombes, Ivry, Plessis-Piqnet, Pierrefitte* Sceaux, Bonneuil, Champigny, Saint-Maur, Créteil, Chevilly. Bobigny, Villetaneuse, Les Lilas, Fresnes, GentiUy 16,()00 )>
Frais de déplacement de Tinspecteur des bibliothèques de Paris, chargé de l'inspection des bibliothèques du Département 1,2()() »
Réserves pour subventions aux bibliothèques qui rempliraient, au cours de l'année, les conditions prescrites par la délibération du 29 novembre 1879 2,800 »
Total égal 20,000 »
Sur les 2.800 francs précités, vous avez accordé, par vos déli-
bérations des 12 et 19 mars 1883 une subvention
de 200 »
à la bibliothèque en formation à Antony et une
subvention de 500 »
à la bibliothèque populaire des écoles de Malakofl'.
D'autre part, l'Administration vous a proposé,
par un mémoire du 9 mai dernier, d'allouer 200 »
à la bibliothèque communale de Nogent-sur-
Marne et la même somme de 200 »
à la bibliothèque communale de Villejuif.
Enfin l'impression dos feuilles statistiques fournies aux bibliothèques a entraîné une dépense de 34 80
C'est -donc, en définitive, une somme de 1,134 80
seulement qui se trouve engagée ou dépensée sur
la réserve précitée de 2,800 »
et il reste disponible une somme de 1,665 20
Je vous propose d'employer ce reliquat en faveur de quelques unes des bibliothèques populaires communales du Département qui n'ont pas encore été appelées à participer à vos subventions, soit parce qu'elles ne remplissaient pas encore les conditions réglementaires, soit parce qu'aucune demande n'avait encore été formulée en leur faveur.
Parmi ces bibliothèques, dont les dossiers sont joints à un autre mémoire, qui vous est présenté à l'appui du Projet de Budget pour 1884, les plus intéressantes et les plus dignes d'encouragement me paraissent être les suivantes :
io Bibliothèque communale de Bry-sur-Marne*
Fondée il y a quelques années par voie de souscription par les
habitants de la commune et réorganisée en 1882, elle reçoit de la commune une allocation annuelle de 80 francs. Une subvention départementale encouragerait la municipalité à améliorer l'organisation de cette bibliothèque, notamment au point de vue du prêt à domicile qui rendrait des services à la population (1,000 habitants).
Proposée pour une allocation de 300 »
2® Biiliothèque communale d'Êpinay-sur^Seine,
Fondée depuis 1867 et installée dans l'école de garçons, elle prête gratuitement des livres à domicile. Le fonctionnement est très régulier. La commune inscrit annuellement un crédit de 200 francs pour l'entretien de cette bibliothèque, qui rend des services.
Proposée pour une subvention de 300 »
3^ Bibltothèqtce communale de la Courneuve.
Fondée en 1882 au mois de novembre et installée à la mairie, elle fonctionne régulièrement pour la lecture sur place et le prêt à domicile. Une allocation de 100 francs en sa faveur est inscrite au budget communal, sans compter les frais d'achat de livres et de mobilier supportés par la commune lors de sa fondation.
Proposée pour une subvention de 300 »
4^ Bibliothèque communale de VHay,
Fondée en 1882 et installée à la mairie, elle prête des livres à domicile, mais le nombre de ceux-ci est encore peu important.
une subvention départementale lui permettrait de l'augmenter. Elle reçoit de la commune une subvention de 50 francs.
5*» Bibliothèque cotaniunnle d'Orly.
Cette bibliothèque, dont la création a été votée en 1882, ne fonctionne pas encore. Cependant la commune, qui lui a ouvert en 1883 et pour 1884 un crédit de 50 francs, paraît très disposée à donner suite à son projet. A titre exceptionnel et comme encouragement, on pourrait lui allouer 300 »
6*" Bibliothèque cotnmunale de Stains.
Fondée en 1881 aux frais de la commune et subventionnée par elle (200 francs au budget), cette bibliothèque prête gratuitement des livres à domicile. Peut rendre des services.
Proposée pour une subvention de 265 »
Ces diverses allocations absorberaient le plus utilement possible le reliquat du crédit des bibliothèques communales, en aidant particulièrement celles que la modicité de leurs ressources pourrait empêcher de se développer.
Je vous prie. Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 10 octobre 1683.
Le Pré/et de la Seine, OUSTRY.
BosTMi à l'école
d'horticultore
VenaiUet.
Ratification des dAig nations
(kitei par M. le Préfet.
Afémoire ii'> 82.
Messieurs,
En vertu d'une délégation qui m'a été donnée par le Conseil général le 1»^ décembre 1882, j'ai désigné les jeunes Froment et Welher pour occuper une bourse à l'école d'horticulture de Versailles, à dater du !•«• octobre 1883.
J'ai l'honneur, Messieurs, de vous soumettre les dossiers de ces élèves en vous priant de vouloir bien ratifier leur nomination.
Paris, le 10 octobre 1883.
Le Préfet de la Seine, OUSTRY.
Mémoire tio 83.
Bonnet
départementales
^ demi-
peniionnaires
dant les lycéej
Chariemagne
et Condorcet
Nomination de bouruert.
Messieurs,
Le Conseil général a inscrit au sous-chap. m, art. 2, n® 16 du Budget départemental de 1883, une augmentation de dépense destinée à la création, à partir du l**" octobre 1883, de six bourses de demi-pensionnaires, dont quatre dans le lycée Charlemagne (enseignement secondaire spécial) et deux au lycée Condorcet (enseignement secondaire classique).
Il importait de désigner les titulaires de ces bourses dans le courant du mois de septembre, afin qu'ils pussent en bénéficier dès le 1" octobre, date indiquée par le Conseil général.
Or, cède assemblée ne devait pas se réunir avant la fin du mois iVoctobre, et, en tenant compte des délais nécessaires pour l'exécution de la délibération désignant les boursiers, on pouvait prévoir que ceux-ci ne seraient pas entrés au lycée avant le l»*" décembre prochain au plus tôt.
Afin d'éviter ce retard, qui, en dehors de l'inconvénient qu'il y aurait à désigner des boursiers pendant le cours de Tannée scolaire, laisserait inexécutée la volonté du Conseil général, j*ai pensé utile de procéder moi-môme au choix des titulaires sauf a soumettre ensuite leur nomination à la ratification du Conseil.
Les candidats que j'ai désignés sont, pour le lycée Charlomapni» (enseignement secondaire spécial), les jeunes :
Ducasse, Albert-Joseph-Lonis ; Brochot, Henri-Ernest :
Lefèvre, Alfred-Joseph ; Minier, Edouard-Charles.
Pour le lycée Condorcet (enseignement secondaire classique), les jeunes :
Balagna, François-Louis-Florentin ; Richard, Emile.
Tous ces candidats ont subi avec succès les examens réglementaires préalables.
J'ai l'honneur, Messieurs, de vous transmettre leurs dossiers en vous priant de vouloir bien examiner s'il y a lieu de ratifier leur nomination.
Paris, le 10 octobre 1883.
Le Préfet de la Seine, OUSTRY.
M/^noire n"" H4.
Messieurs.
t,*tA'* prîmair»
pt prjSKtiîonMlle «rrry-Aur-Se.*».
AV.nbn*àM .
hoirie* dfpzriem ntilei.
Ratifl's.ion des d'^ Knitioai
par M. h Préfet.
Dans sa séance du 22 décembre dernier, le Conseil généml a autorisé le Préfet de la Seine à désigner les titulaires des bourses départementales vacantes à l'école primaire supérieure et professionnelle d'Ivry-sur-Seine.
En conséquence de la délibération du Conseil, j'ai désigné pour occuper les bourses vacantes au 1«' octobre 1883 les jeunes Boutté, Foucault, Lerat, Habermann, Martin et Sin^re.
J^ai rhonneur, Messieurs, de vous soumettre les dossiers de ces élèves, en vous priant de vouloir bien examiner s'il y a lieu de ratifier leur désignation.
Paris, le 10 octobre 1883.
Le Préfet d^ la Seine.
OUSTRY.
Mémoire n"" A5.
Messieurs,
L entreprise des travaux et fournitures d'entretien des appa- Prison reils de chauffage et de ventilation de la maison de la Santé, eon- — .
cédée à M. Grouvelle le 16 mai 1883, devant prendre fin le et reDooTeiioment
, des appareils
30 juin 1884, il y a lieu de prendre dès maintenant les disposi- de chauffa^ tiens nécessaires en vue du nouveau marché à passer pour assurer la continuation de ce service.
A cet eflfet, j'ai fait préparer un cahier de charges que j'ai Ihonneur de vous soumettre et qui servira de base à la mise en adjudication de l'entreprise.
Comme les marchés d'entretien du service d'architecture ne doivent prendre fin qu'au 31 mars 1885, et qu'à cette époque ils seront vraisemblablement renouvelés par voie d'adjudication pour une nouvelle période de trois années, j'ai pensé qu'il y aurait intérêt, au point de vue de l'unité du service, à faire coïncider le terme de l'adjudication de l'entretien et du renouvellement des appareils de chauffage et de ventilation de la maison de la Santé avec celui des autres marchés d'entretien.
Si vous adoptiez cette manière de voir, l'adjudication dont il s'agit aurait son effet du 1««- juillet 1884 au 30 avril 1888.
Les travaux de cette nature ne pouvant être confiés qu'i des entrepreneurs spécialistes et éprouvés, j'estime qu'il y aurait lieu de recourir pour le renouvellement du marché actuel à une adjudication publique restreinte, par application de l'art. 3 du décret du 18 novembre 1882.
En conséquence, je vous propose de vouloir bien approuver le
caliier des charges ci-joint, qui doit servir do hase à la mise en adjudication publique restreinte des travaux et fournitures à faire pour l'entretien et le renouvellement des appareils de chauffage et de ventilation de la maisoi/de la Santé, du 1«^ juillet 1884 au 30 avril 1888.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien délibérer sur cette affaire.
Paris, le 10 octobre 1883.
Le Préfet de la Seine, OUSTRY.
lUénioire n» 80.
Clienii'iii \idaaui orJiaaiie*.
Ci Tolaire
miaistpriello
coneeraaot
la constitutioD
d'un
nouveau rëaeaa
subTeotionné.
Messieurs,
J-ai eu l'honneur de vous exposer il y a trois ans les conditions dans lesquelles les communes du département de la Seine auraient pu être admises à participer aux subventions de l'Etat créées par la loi du 12 mars 1880 pour favoriser la construction de leurs chemins vicinaux.
Par une délibération en date du 28 février 1881, vous avez jugé que le concours de l'Etat devant se borner à une allocation de 3 o/o environ sur le montant des travaux à exécuter, que les communes ayant pour la plupart leurs ressources engagées, le Département aurait eu à parfaire presque la totalité du surplus, et par ces motifs vous avez reconnu que la loi du 12 mars 1880
n'était pas d'une application pratique dans le département de la Seine.
L'Administration supérieure ayant constaté que souvent, dans les départements où les communes pouvaient Wnéficier des dispositions de cette loi, certains chemins pour la construction desquels des subventions étaient demandées ne présentaient pas une utilité telle que l'État dût concourir à leur achèvement, et que les travaux d'autres chemins pouvaient être ajournés sans inconvénient, M. le ministre de l'Intérieur a, par une circulaire du 31 mars dernier, prescrit la création d'un réseau limité sur les mêmes bases que l'ancien réseau subventionné, en vertu de la loi du 11 juillet 1868.
Ce réseau, ne devant comprendre que les chemins dont la construction véritablement utile motiverait les subventions à allouer, aurait pour objet de réduire les charges de l'État et du Département.
Conformément aux instructions ministérielles, le service vicinal a été chargé de prépartT les éléments nécessaires i)our la constitution d'un nouveau réseau subventionné, compr^enant dans trois catégories et par ordre de priorité les chemins vicinaux ordinaires dont la construction se recommandait par l'utilité et l'urgence.
D'après l'étude préliminaire de cette importante question, la dépense de construction des chemins du réseau à constituer est évaluée à 3,477,350 francs, comprenant :
2,055,000 francs pour la première catégorie,
1,101,600 francs pour la seconde.
Et 320,750 francs pour la troisième.
Les termes mêmes de la circulaire ministérielle faisant espérer que les allocations de l'État pourraient être distribuées suivant une règle plus large que celle adoptée pour l'application de la loi du 12 mars 1880, il semblait équitable, sauf à échelonner les dépenses sur un nombre d'exercices proportionné aux allocations
annuelles, de répartir par tiers entre l'Etat, le Département et les communes les sacrifices à faire pour la création du nouveau réseau ou, tout au moins, de réduire la participation de TEtat au quart de la dépense.
J'ai cru devoir consulter, à ce point de vue, M. le ministre de rintérieur avant de poursuivre Tiustruction de l'affaire et de soumettre, comme le prescrit la circulaire, 1 étude faite par le service vicinal aux conseils municipaux et à l'Assemblée départementale.
Or, il résulte de la réponse faite à ces pro|K)sitions que TEtat nesaurait déroger, en faveur des communes du département «li? la Seine, aux règles établies pour la répartition des subventions que permet d'allouer la loi du 12 mars 1880.
D'après ces règles, les communes devraient non seulement consacrer à la vicinalité toutes leurs ressources spéciales onlinaires, mais encore couvrir au moyen de ressources extraordinaires la moitié environ de la dépense des travaux à subventionner.
lien résulte que les ressources communales disponibles s'élc^
vant seulement à 110,248 »
les communes devraient s'imposer, pour la construction de la totalité du réseau à constituer, un nouveau sacrifice de 1 ,754.398 >
Le Département aurait à contribuer pour. . . 1.181,433 » alors que la subvention de 4'Etat ne s'élèverait qu'à 131,271 y>
Pour un total de dépense de 3,477,350 »
En se bornant à la construction des chemins de la premièn* catégorie, la dépense se répartirait ainsi :
.^ ( Ressources disponibles . . . 283,960 *
Sacrifices nouveaux . ^ . . . 951,232 x»
A reporter... 1,235,192 »
Report.,., 1,235,192 >
Département 737,827 »
État 81,981 »
Dans ces conditions, les subventions do l'État, qui ne s'élèvent qu'à 3 o/o environ sur l'évaluation des dépenses, seraient véritablement trop minimes en comparaison des sacrifices que le Département aurait à sa charge, car il y a lieu de remarquer que la plupart des communes no sauraient fournir le contingent nécessaire et que, par conséquent, le Département aurait presque la totalité de la dépense à supporter.
L'étude présentée par le service vicinal et que j'ai l'honneur de vous soumettre ne peut que démontrer utilement les besoins de la vicinalité et appeler votre constante sollicitude sur les moyens d'y pourvoir; mais vous jugerez sans doute qu'il n'y a pas lieu de constituer dans le département do la Seine un nouveau réseau subventionné sur les bases indiquées par la circulaire ministérielle et par application de la loi du 12 mara 1880.
Je vous prie. Messieurs, di» vouloir bien en délibérer.
Le Préfet de la Seine, OUSTRY.
illénioire ir 87.
Neailly.
da bootevard
Bonnlon
roronio ,
prolongemeat
da chemin
de grande
communication
Messieurs,
Le chemin de grande communication n" 39, complètement terminé entre les ponts de Sèvres et de Neuilly, pourra, grâce aux crédits qui sont demandés au Budget de 1884, être achevé en 1885 sur les territoires de Levallois-Perret , de Clichv et de Saint-Ouen.
Il ne resterait donc plus qu a construire, d'une part la portion dite boulevard Bourdon, à Neuilly, entre le pont de ce nom et Levallois-Perret, pour souder les deux tronçons actuels du chemin; d'autre part, il y aurait à exécuter les mêmes travaux jusqu'à la route départementale n» 20, à Saint-Denis, pour transformer cette importante voie de communication bordant la Seine en un quai oiSrant tous les avantages d'une Iwnne viabilité.
Le prolongement sur le territoire de Sainl^Denis a dû étn* ajourné, cette commune ayant refusé de voter le contingent de 20,000 francs qui lui a été demandé; mais il n'est pas douteux qu'elle ne revienne sur son vote dès que les travaux seront terminés à la limite de son territoire.
Quant à la transformation du l)oulevanl Bourdon, à Neuilly. l'exécution en avait été également ajournée, en raison des prétentions exagérées formulées dans leurs demandes d'indemnité par les propriétaires riverains de cette voie.
Mais les principaux propriétaires ayant pris l'engagement de renoncer, moyennant le paiement d'une somme collective de 150,000 francs, à toute réclamation ultérieure contre les dommages que pourraient leur causer les travaux, le conseil municipal de Neuilly a été invité à se prononcer sur celte question.
afin de pouvoir apprécier s*il conviendrait de traiter dans ces conditions avec les intéressés.
Par une délibération en date du :;^0 avril 1883, le conseil municipal de Neuilly a émis l'avis que la plus-value que les propriétés riveraines du chemin acquerront compenserait laidement les dommages causés, et que par suite la demande des propriétaires ne paraissait pas devoir être accueillie.
M. l'agent voyer en chef du Département, dans son rapport du 27 septembre 1883 joint au dossier que j'ai l'honneur de vous soumettre, estime avec raison que jamais les intéressés ne consentiraient, sans indemnité, à l'exécution de travaux qui enterreraient le seuil de leurs propriétés par des hauteurs de remblais variant entre 20 centimètres et 1 m. 80 c.
C3omme il le rappelle, en outre, il est de jurisprudence constante que la plus-value résultant pour des terrains de l'ouverture d'une route ne saurait compenser exactement les dommages causés par les travaux.
Enfin l'agent voyer eu chef fait observer qu en refusant de traiter à l'amiable avec ces propriétaires, leurs indemnités devraient être réglées par le Conseil de préfecture, et il serait à i-raindre dans ce cas que l'Administration n'eût à payer, en dehors des frais considérables d'expertise, des sommes supérieures au cliiffre accepté.
C'est d'ailleurs ce que témoigne l'indemnité de 60,500 francs allouée le 30 janvier dernier par le Conseil de préfecture aux héritiers Guérard, à raison de remblais de 1 m. 40 c. de hauteur seulement élevés au droit de leur propriété pour les rampes d'accès des ponts de la Grande-Jatte.
Dans ces conditions, M. l'agent voyer en chef estime qu'il serait avantageux de traiter dans les conditions offertes.
La dépense de l'opération est évaluée à 500,000 francs, (4 la commune de Neuilly, aux termes d'une délibération du 3 novembre 1881. y contribuerait jwur un cinquième, soit 100,000
fraucs, payable en dix annuités, de telle sorte que la part à la chaîne du Département sc^ trouverait réduite à 400,000 francs.
Les conclusions de l'agent voyer en chef me paraissant bien motivées, j'ai l'honneur de vous pix)poser :
h D'adopter en principe, dans la limite d'une dépense de 500,000 francs, le projet de classement dans la grande vicinalitt* du boulevard Bourdon, à Neuilly, comme prolongement du chemin de grande communication n» 39 ;
2<> D'accepter le contingent de 100,000 francs, payable en dix annuités, offert par la commune de Neuilly ;
3«» Et d'autoriser l'Administration à traiter avec les propriétaires riverains moyennant le paiement d'une indemnité collective de 150,000 francs, acceptée parleur engagement du 15 d*'»cembre 1881.
Si vous adoptez ces propositions, il serait procédé dans le cours de l'année 1884 aux formalités préalables au classement, et le résultat de l'instruction, ainsi que des prévisions de crédit pour 1885, pourraient vous être soumis dans la session budgétaire.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir l)i(Mi en délil)érer.
Paris, le 10 octobre 1883.
Ije Préfet de la Seine, OUSTRY.
Mémoire ii ' M8.
Mossieurs,
M. Picoche, charpentier, rue de la Folie- Hegiiault, 45 his^ de- Terrain mande à prendre en location, au prix de 2 francs le mètre, le ter- aiusnaoïau dépôt
, * *" des condamnes.
rain départemental d'une eontenance de 2,003 m. 04 c. attenant
Hu DêpJt des condamnés, et situé en l)ordure des rues Gerbier. de la Folie-llegnault et de la Vaquerie.
11 résulte, il est vrai, des renseignements qui ont été n^cueillis par les architectes de l'Administration que la valeur vénale du mètre superficiel est, sur ce point, d'environ 100 francs et que, dans une situation normale, le bail pourrait être consenti moyennant un lover annuel de 10,000 francs. Mais il y a lieu de remarquer, d'une part, qu'il est avantageux pour le Département <le tirer un revenu, même modeste, d'un terrain depuis longtemps improductif et, d'autre part, que L's charges imposées au locataire seraient des plus onéreuses.
Le bail serait fait pour trois, six ou neuf années, à la volout^^ des deux parties, mais l'Administration se réserverait le droit de reprendre le terrain à toute époque, pour ses besoins personnels, moyennant avertissement donné seulement six mois à l'avance.
Déplus, elle imposerait au preneur l'obligation :
1® De n'appuj'er aucune construction sur le mur de ronde de la prison ;
2« De n'élever aucun bâtiment d'habitation, hangar, atelier ou chantier plus élevé que ledit mur de ronde;
3® De ne faire exercer aucun travail bruyant de nature à troubler le calme qui doit régner dans la prison :
Location.
4« De clore soigueuseraent de tous œtés le terrain loué ;
5° De payer, outre les frais de l'acte à intervenir, les contributions, la taxe de balayage et toutes les redevances de ville et de police qui, selon l'usage, sont supportées par les locataires.
En raison de ces conditions, j'ai l'honneur de vous proposer d'accepter l'offre de M. Picoche qui constituerait, au taux de 2 francs le mètre, un loyer total annuel de 4, 126 francs, à compter du jour de l'entrée en jouissance.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Le Préfet de la Seine.
OUSTRY.
Méifiolre n^' SO.
Messieurs,
Tribunal de Commerce.
Grosws
réparaiioDS
en 1884.
Réferiion
des peintures
lies boiseries
ext<»iiei»res.
J'ai l'honneur de soumettre à votre approbation un devis de travaux à exécuter au Tribunal de commerce, pour la réfection des peintures des boiseries extérieures.
L'exécution de ces travaux est nécessaire pour remettre les boiseries en état de propreté et pour en assurer la conservation.
Le devis s'élève, après révision et application du rabais, à la somme de 3,350 francs.
Je vous propose, Messieurs, d'approuver ce devis et d'inscrire pour le paiement de la dépense, au Budget de 1883, sous-chap. ii. 5^ 2, art. 19, un crédit de 3,350 francs.
J'ai l'honneur, Messieurs, de vous soumettre le dossier de cette affaire, et je vous prie de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 12 octobre 1883.
Le Préfet de la Seine, OUSTRY.
Mémoire n^^ OO.
Messieurs,
L'entreprise des travaux et fournitures d'entretien des appa- Main m iran*.:
reils de chauffage et de ventilation de la Maison d'arrêt cellulaire, <^"'^^' •'•
concédée à M. d'Hamelincourt le 22 juillet 1874, devant expirer et wnôuîiMêmeiii
le 31 décembre 1884, il y a lieu de prendre, dès à présent, les ^d?ciumA^e
dispositions nécessaires en vue du nouveau marché à passer pour *' *** '«tuaucn. assurer la continuation de ce service.
J'ai fait préparer, à cet effet, un cahier de charges que j'ai l'honneur de vous soumettre et qui servira de base à la mise en adjudication de l'entreprise.
Comme les marchés d'entretien du service d'architecture restent en vigueur jusqu'au 31 mars 1885 et qu'à cette époque lisseront vraisemblablement renouvelés par voie d'adjudication
pour une nouvelle période de trois années, j'ai pensé qu'il serait bon, au point de vue de l'unité du service, de faire coïncider le terme de l'adjudication du chauflTage de la Maison d'arrêt cellulaire avec celui des autres marchés d'entretien.
Si vous adoptiez cette manière de voir, l'adjudication dont il s'agît aurait son effet an W janvier 1885 au 30 avril 1888.
Les travaux de cette nature ne pouvant êtm eonfiés qu'à des entrepreneurs éprouvés, j'estime qu'il y aurait lieu de reeoiirir pour le renouvellement du marché actuel à une adjudication publique restreinte, par application de l'art. 3 du décret du 18 novembre 1882.
En conséquence, je vous propose de vouloir bien approuver K* cahier des charges ci-joint, qui doit servir de base à la mise en adjudication publique restreinte des travaux et fournitures à faire pour l'entretien et le renouvellement des appareils de chauffage et de ventilation de la Maison d'arrêt cellulaire du l**" janvier 1885 au 30 avril 1888.
Je vous prie. Messieurs, de vouloir bien délib<^rer sur cette affaire.
Paris, le 12 octobre 1883.
Le Préfet de la Seine.
OUSTRY.
Mc'MnoIre ii*' Ui
Messieurs,
L'entreprise des travaux et fournitures à faire p4Miir le chauffage (lu Tribunal de commerce ainsi que poar Tentretien des appareils, adjugée à M. Grouvelle le 12 mars 1881, devant prendre fin le 30 septembre 1884, il convient de prendre dès à présent des mesures es me du nouveau marché à passer pour assurer la«wrtînuation du service.
A cet effet, j'ai fait préparer et j'ai l'honneur de vous soumettre un cahier des charges destiné à servir de base à une nouvelle adjudication. .
Comme les marchés d'entretien du service d'architecture restent en vigueur jusqu'au 31 mars 1885 et qu'à cette époque ils seront vraisemblablement renouvelés pour une période de trois années, j'ai pensé qu'il y avait intérêt, au point de vue de l'unité du service, à faire coïncider le terme de l'adjudication du chauffage du Tribunal de commerce avec celui des autres marchés d'entretien.
Si vous adoptiez cette manière de voir, l'adjudication dont il s'agit aurait son effet k partir du 1«' octobro«1884, pour prendre fin le 30 avril 1888.
Les travaux de cett« nature ne pouvant être confiés qu'à des entrepreneurs éprouvés, j'estime qu'il conviendrait de recourir pour le renouvellement du marché actuel à une adjudication pu- Idique restreinte, par application de l'art. 3 du décret du 18 novembre 1882.
Je vous propose, eu conséquence, de vouloir bien approuver
Tribuual de Commerce.
Chauffage.
eniretiea et
renouTollement
des appareils.
le cahier des charges ci -joint, qui doit servir de base à la mise en adjudication publique restreinte des travaux et fournitures à faire pour le chauffage du Tribunal de commerce, ainsi que pour l'entretien, le renouvellement et la mise en service des appareils, du l«f octobre 1884 au 30 avril 1888.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien délibérer sur cette affaire.
Paris, le 12 octobre ISS-S.
Lp Préfet de la Seine, OUSTRY.
Mémoire n^" 08*
Messieurs.
MaiMw d'arrêt Le marché passé avec M. Walcker pour lentretien des appacorrêcUoB reils de sonnerie à air à la maison d'arrêt et de correction de
de la Santé.
-.. la Santé devant expirer le 31 mars 1884, il convient de prendre
du marché dès à présent des mesures en vue de son renouvellement.
d'entretiaa ^
soDMiiM à air. A Cet effet, j'ai l'honneur de présenter à votre approbation une soumission par laquelle le concessionnaire actuel s'engage à faire tous les travaux nécessaires à l'entretien des appareils dont il s'agit moyennant le prix qui lui est alloué pour le marché en cours, soit 350 francs par an.
Comme les marchés d'entretien du service d'architecture sont
encore en vigueur jusqu'au 31 mars 1885 et qu'à cette époque ils seront vraisemblablement renouvelés pour une période de trois ans, ainsi qu'il est d'usage, j'ai pensé qu'il y avait intérêt, au point de vue de l'unité du service, à faire coïncider le terme de la présente soumission avec celui de tous les autres marchés.
Si vous adoptiez cette manière de voir, l'entretien des appareils de sonnerie à air de la prison de la Santé serait confié à M. Walcker du 1«' avril prochain au 31 mars 1888, aux clauses et conditions de la soumission ci-jointe.
J'ai l'honneur de vous soumettre. Messieurs, le dossier do cotte affaire, sur laquelle jo vous prie de vouloir bien délibérer.
Paris, le 12 octobre 188:^.
Le Préfet de la Seine, OUSTRY.
mémoire w 93.
Messieurs,
Le Conseil général a, par une déliWration du 5 décembre 1879, casernfl
approuvé, dans la limite d'une dépense de 200,500 francs, un * k^h^*™»"®
projet de travaux d'appropriation et d'agrandissement à exécuter " ^"^ *"°
à la caserne du boulevard Lannes pour l'installation de cinq poSrTmïSîuuon
nouvelles brigades et diverses améliorations. cinq nouveuei
brigades.
Ces travaux sont aujourd'hui terminés et reçus provisoire- Apprilbaiion
ment. dexcedeol
de dépense.
Au moment de procéder à la liquidation des comptes de Topération, le service administratif a reçu de Tarchitecte un rapport constatant un excédent de 15,320 francs sur le chiffre de la dépense approuvée.
II résulte de ce rapport joint au dossier que l'excédent doit être attribué à deux causes :
h A rinsuffisance des évaluations portées au devis estimatif;
2o A letat défectueux de plusieurs parties des bâtiments anciens.
A ce sujet Tarchitecte expose : d'une part, que les vieux matériaux et notamment les ardoises de la couverture, le zinc des chéneaux et la charpente des combles, contrairement aux prévisions du devis, étaient hors d'état d'être remis en œuvre ; d'autre part, qu'il a fallu exécuter d'urgence certains travaux de consolidation ou de réfection qui n'étaient pas prévus, tels que le remplacement des linteaux en bois de presque toutes les baies extérieures et la réfection des ravalements en plâtre des anciennes façades.
Le crédit de 200,500 francs que vous avez alloué pour Topération dont il s'agit étant aujourd'hui complètement épuisé, j'ai cru devoir, sous réserve de votre approbation, faire inscrire au Budget départemental de 1884 une prévision en dépense de 15,320 francs, montant des travaux exécutés en excédent du crédit ouvert par la délibération du 5 décembre 1879.
J'ai Thonneur, Messieurs, de vous soumettre le dossier da cette affaire, et je vous prie de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 12 octobre 1883.
Le Préfet de la Setnej OUSTRY.
Mémoire ii« 04.
Messieurs,
La route (Mfirtementale n» 42, dite de Paris & Provins, pré- Boat«
sente sur son parcours une largeur très irréguliëre. Ainsi, à son ii*^4s.
origine, dans le bois de Vincennes, la largeur de cette route est R^aiarisaUoo
de 9 mètres ; elle descend à 7 mètres à partir du passage à niveau «i inmifonnatioo
du chemin de fer jusqu'au pont de Joîn ville ; & 5 mètres sur une JoinfUie
•* ^ * et Ghampigny.
partie de ce pont, pour remonter à 13 m. 30 c. de la sortie du pont à Feutrée de Champigny, et enfin reprendre la lai^ur de 9 mètres dans la traversée de cette localité.
La largeur moyenne de 13 mètres 30 c. qo*offre la route entre Joinville et Champigny, sur une longueur de 1,978 mètres, n'est nullement justifiée. Ce tronçon avait primitivement une largeur de plus de 20 mètres formée par une chaussée centrale et des accotements empierrés. Un des accotements est remplacé depuis longtemps par une contre-allée. Il s'agit aujourd'hui de faire subir la même transformation à l'accotement conservé, afin de diminuer les frais d'entretien.
Le projet dressé dans ce but par MM. les ingénieurs des ponts et chaussées du Département comporte une bande empierrée de 5 mètres de largeur comprise entre deux caniveaux pavés de 2 mètres de largeur. La largeur totale entre bordures serait réduite à 9 mètres. Tout en utilisant autant que possible les pavés actuels, cette réfection de la chaussée nécessiterait néanmoins la fourniture d'un grand nombre de pavés neufs et la dépense prévue pour l'opération est évaluée à la somme de 200,000 francs.
Bien que ce chiffre soit relativement considérable, je n'hésite pas à soumettre le projet à votre approbation, car les ingénieurs
constatent que l'empierrement et le pavage de la route sont actuellement dans un état déplorable et qu'il y a lieu, dès maintenant, de procéder à leur restauration complète.
On se trouve donc en présence de deux solutions aboutissant à une dépense sensiblement égale ; mais la solution qui consiste à modifier la chaussée de la route, comme il vient d'être exposé, aurait le grand avantage de diminuer dans l'avenir les frais d'entretien.
Dans ces conditions, j'ai l'honneur de vous demander d'inscrire au Budget départemental de 1884,sous-chap. xviii, § l»"", art. 15, un premier crédit de 55,000 francs, destiné à commencer les travaux.
Je vous prie. Messieurs, de vouloir bien en délibérer. Paris, le 11 octobre 1883.
Le Préfet de la Seine, OUSTRY.
Hlomolrc ii" 05«
Chemin
de grande
communira.ion
Transformation
en pavage det accotements
da chemin
entra l'avenue
de Gravello
ei la rampe
de Ctiirenton.
Par délibération en date des 10 et 1 1 février 1879, les conseils municipaux de Charenton et de Saint-Maurice ont instamment réclamé de T Administration la transformation en pavage des accottements du chemin de grande communication n^ 15, entre l'avenue de Gravelle et la rampe de Char enton.
L'opération aurait pour effet de soustraire les propriétés riveraines aux inconvénients résultant, en été, de la poussière sou-
levée par le passage des voitures de la compaguîe des Tramways- Sud et, en hiver, de la boue épaisse qui séjourne sur ces accotements.
Cet état de choses est, en outre, très fâcheux pour les nombreux promeneurs que le voisinage du bois de Vincennes attire dans la localité.
Aussi, dès le mois de juillet 1871), Tagent voyer en chef du Département, reconnaissant la nécessité d y remédier, a-t-il présenté un projet comprenant le remplacement des accotements actuels par des bandes pavées de 4 mètres 50 c. de large.
La dépense de ce projet est évaluée à la somme de 50,000 francs et les communes intéressées contribueraient proportionnellement aux longueurs des accotements sur leurs territoires respectifs, savoir :
Charenton 6,000 y> ) ,^ ^^^
Saint-Maurice 4,000 y> )
Ces communes ont voté les contingents qui leur étaient demandés, de telle sorte que la part à la charge du Département se trouverait réduite à 40,000 francs.
Mon administration, sans perdre de vue cette opération, dont l'urgence lui était d'ailleurs signalée par les vœux réitérés du conseil d'arrondissement de Sceaux et par une pétition de tous les riverains du chemin, avait dû depuis deux ans ajourner toute proposition budgétaire, les crédits affectés au service vicinal suffisant à peine pour continuer les opérations en cours.
Afin de pouvoir améliorer à bref délai la viabilité du chemin dont il s'agit, j'ai Thonneur de vous soumettre le projet et de vous proposer :
1» D'autoriser dans la limite d'une dépense de 50,000 francs la transformation en pavage des accotements empierrés du chemin de grande communication n*^ 15, entre l'avenue de Gravelle et la rampe de Charenton ;
2« D'accepter les contingents de 6,000 francs et de 4,000 francs offerts par les communes de Charenton et de Saint-Maurice ;
3<» D'ouvrir pour l'exécution des travaux, au Budget de 1884, premièrement, art. 90, sous-chap. v, un crédit de 10,000 francs pour emploi des subventions communales, et deuxièmement, art. 35, sous-chap. xviii, un crédit de 40,000 francs.
4« De porter en recette au même Budget le montant des subventions communales.
Paris, le 11 octobre 1883.
Le Préfet de la Seine.
OUSTRY.
mémoire w 06.
Messieurs,
de gnnde
eommanicatioii
ii'35.
Trtnsfonnatioo
eo pavage
de refldpiarremoDi
entre lei fortifications
et le
chemin vicinal
TabreuToir.
Depuis plusieurs années, la circulation est devenue tellement active sur le chemin de grande communication n» 33, formant le prolongement hors Paris du quai de Javel, que l'entretien du chemin est presque impossible pendant Thiver et que l'empierre* ment en devient à peu près impraticable dans cette saison.
Cet état de choses résulte, d'une part, de la création d'un établissement militaire dans Tilede Saint^Germain et de la construction du port d'Issy, qui donnent lieu à des transports incessants, notamment sur la partie du chemin comprise entre les fortificar
tions et le chemin vicinal de l'Abreuvoir ; d'autre part, de Tempierrement même de la chaussée qui n*a d'ailleurs qu'une laideur de 6 mètres, et qui a pour assiette des remblais établis dans des conditions défectueuses de solidité.
Pour remédier à la situation qui ne tend qu'à s'aggraver, l'agent-voyer en chef du Département constate la nécessité de substituer sans retard un pavage à l'empierrement ruiné du chemin sur une longueur de 1 ,025 mètres. La dépense est évaluée à 125,000 francs.
L'utilité et l'urgence de l'opération paraissent incontestables. J'ai l'honneur de vous soumettre les pièces du projet et de vous proposer :
1» D'autoriser, dans la limite d'une dépense de 125,000 francs, la transformation en pavage de l'empierrement du chemin de grande communication n^ 35 entre les fortifications et le chemin vicinal de l'Abreuvoir ;
2° D'ouvrir, pour commencer les travaux, un premier crédit de 60,000 francs à l'art. 36 du sous-chap. xviii du Budget départemental de 1884.
Paris, le 11 octobre 1883.
Le Préfet de la Seine.
OUSTRY.
lléiiiolro 11» 07.
Messieurs,
Chemin
de grande
oomnittiiicaUoii
à Stiins.
Égoat
dasuiniuamaoi
el réfection
de
ptTage.
Depuis 1878, radministratioii municipale de Stains signale les inconvénients qui résultent du défaut de ironie suffisante pour assurer l'écoulement des eaux du chemin de grande communication no 11, qui forme la voie principale du centre d'habitation de la commune de Stains.
Ces eaux croupissent dans les caniveaux où elles séjournent, et, par leurs exhalaisons, deviennent, surtout en été, une cause d'insalubrité qu'il est urgent de supprimer.
Saisi de la question, Tagent-voyer en chef proi>osa, comme seul remède aux inconvénients signalés, la construction d'un égout d'assainissement et présenta un projet à la dépense duquel la commune de Stains aurait contribué pour un cinquième. Mais le Conseil général, par une délibération en date du 14 novembre 1878, fut d'avis d'ajourner l'opération par ce motif que le contingent de la commune de Stains devait être porté au 1/3 de la dépense, évaluée à la somme de 120,000 francs.
Or, cette commune, dont les ressources sont très restreintes, n'a pu prendre l'engagement demandé par le Conseil général. Cependant l'agent-voyer en chef, reconnaissant la nécessité de faire cesser un état de choses compromettant pour la santé publique, a dressé alors un nouveau projet.
L'opération comprendrait la construction d'un égout d'assainissement et la réfection du pavage du cliemin lui-même dont la chaussée, construite il y a plus de 40 ans en pavés de rebut de tout échantillon, présente aujourd'hui des détériorations telles
que les crédits ordinaires affectés à son entretien ne suffisent plus à la réparer.
C'est, d'ailleurs, cette opération qui figure au programme des travaux à exécuter pour Tamélioration du réseau vicinal, dressé en 1879 sur la demande du Conseil général.
La dépense est évaluée :
Pour l'égout, à I:i0,000 )>
Et pour la réfection du chemin, à 106,000 »
Soit un total de 226,000 )»
L'exécution simultanée de ces travaux aurait pour résultat économique de réduire à 214,000 francs le montant du projet.
Le contingent de la commune de Stains ne s'élèverait qu'à 22,000 francs recouvrables en 10 annuités à dater de 1882, et laisserait à la charge du Département une somme de 198,000 francs.
Ce contingent, que la municipalité n'a pu parfaire qu'au moyen de souscriptions particulières, peut paraître bien faible, mais il y a lieu de tenir compte des importantes améliorations locales obtenues dans ces dernières années par la commune de Stains, grâce aux efforts les plus louables, malgré des ressources excessivement restreintes.
Dans cette situation, j'estime que Ton ne saurait exiger davantage sans entraîner Tajournement indéfini d'une opération dont Turgence est suffisamment démontrée, et que la pénurie des crédits affectés à la vicinalité ne m'a pas permis de vous présenter plus tôt.
J'ai l'honneur, en conséquence. Messieurs, de vous proposer :
1" D'autoriser, dans la limite d'une dépense de 214,000 francs, la construction d'un égout d'assainissement sous le chemin de grande communication n® 11 à Stains, et la réfection du pavage de ce chemin.
2<» D'accepter le contingent de 23,000 francs oflTert par U commane de Stains ;
3« Et d'ouvrir, pour commencer les travaux, au Budget départemental de 1884: premièrement, à Tart. du sott&-chap. \, an crédit de 6,600 francs pour emploi des trois premières anuaités du contingent de la commune de Stains; deuxièmement, à Part, du sous-chap. xviii, un crédit de 56,849 francs.
Paris, le 1 1 octobre 1883.
Le Préfet de la Seine, OUSTRY.
Uéniolre w 9S.
Messieurs,
ChaiDiDs ticiDaDi Vous avez inscrit au Budget de 1883 un crédit de 120,000 fir. ^ ^— . destine a venir en aide aux communes pour Tentretien de leurs
Subrention '^ ,
«pMaie chemins vicinaux ordinaires, et à leur permettre de consacrer a
pour lentrelica. .... nJt , i i * .x j
cet entretien une somme suffisante pour ne pas perdre le fruit des sacrifices que leur construction a coûtés.
Les communes qui se trouvent dans les conditions imposées par votre délibération du 20 novembre 1873 reçoivent, à titre de prime par chaque cantonnier payé par elles, une somme de
500 francs ou de 250 francs seulement, suivant qu elles ont ou non un bail d'entretien adjugé.
Celles dont les ressources sont inférieures aux charges d'entretien de la petite vicinalité i-eçoivent, en outre, à titre de secours, la somme nécessaire pour parfaire la dépense.
Dans ces conditions, il avait paru suffisant d'allouer en 1883 la somme de 120,000 francs, pour faire face aux besoins prévus.
Mais, en raison de l'application des prix plus élevés du nouveau bail d'entretien des chemins de grande communication, les contingents que les communes doivent fournir pour l'entretien de ces voies ont subi une augmentation correspondante à l'accroissement de dépenses.
Or, l'augmentation de ces contingents a naturellement pour conséquence de diminuer d'autant les ressources que les communes peuvent affecter à l'entretien du réseau de petite vicinalité, et d'étendre encore le déficit qu'il s'agit de combler au moyen de la subvention départementale.
Il en résulte que le crédit de 120,000 francs se trouve insuffisant pour la répartition des subventions auxquelles ont droit les communes pour 1883, et qu'il conviendrait de le porter à 130,000 francs au moyen de l'inscription au sous-chap. v, art. 98, du Budget rectificatif d'un crédit supplémentaire de 10,000 francs que je vous propose de voter.
J'ai l'honneur de mettre sous vos yeux le tableau de la répartition qui en serait faite, conformément à votre délibération du 20 novembre 1873.
Paris, 1(^11 octobre 1883.
Le Préfet de la Semé, OUSTRY.
Mémoire ii'> OO.
Messieurs,
Chemio
de grande
commuaiealion
CoDTertisseiDent
i Pantin de la chaussée
empieiTpe
entre let rentes
nationales
et départementale
Par une délibération en date du 8 décembre dernier, vous avez reconnu l'urgence que présente la transformation en pavage de l'empierrement du chemin de grande communication n» 13 dans la traverse de Pantin, entre les routes nationale n» 2 et départementale n® 24, et vous avez invité l'Administration à prévoir un crédit au Budget départemental de 1884 pour l'entreprise des travaux.
J'ai l'honneur, en conséquence, de vous soumettre le projet dressé par l'agent voyer en chef, et dont la dépense est évaluée à la somme de 106,000 francs.
Le Conseil municipal de Pantin ayant, par une délibération du 11 février 1881, offert de contribuer à cette dépense pour une somme de 20,000 francs, la part à la charge du Département se réduirait à 86,000 francs.
Dans ces conditions, je vous propose, Messieurs :
1° D'autoriser dans la limite d'une dépense de 106,000 francs le projet de transformation en pavage de l'empierfement du chemin de grande communication n^ 13 ;
2° D'accepter le contingent de 20,000 francs offert par la commune de Pantin et payable en cinq annuités ;
3^ D'ouvrir, pour commencer les travaux, au Budget départemental de 1884 :
Premièrement sous-chap. v, art. 87, un crédit
de 4,000 »
pour emploi de la première annuité de la subven* tion communale.
Deuxièmement sous-chap. xviii, art. 32, un crédit de 50,000 »
