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A^fémolre ii« i04.

Messieurs, R^pari«fflmt DWte l'état B annexé à la loi du 30 juillet 1883, qui a réglé

des oontnboUont , '^. , . '' » i --o

^^iSk contributions directes pour 1884 et en a autorise la percep-

tion, le contingent du département de la Seine dans le principal des contributions foncière (propriétés bâties et non bâties), per^ sonnelle, mobilière et des portes et fenêtres est fixé à la somme totale de 33,360,638 francs, savoir :

n 1 .1- X. * .SL { propriétés bâties 15,373,529 »

Contribution foncière } ^ '^

( id. non bâties. . 286,554 »

Contribution personnelle mobilière 11,068,226 »

Portes et fenêtres 6,632,329 )>

Total égal 33,360,638 »

Les contingents répartis dans les rôles de 1883 s'élevaient, savoir :

CoDtrikntioB foncière

Propriétés bâties 15,038,184 »

Id. non bâties.. 287,143 »

Personnelle mobilière 10,667,112 >

Portes et fenêtres 6,450,141 »

Ensemble 32,442,580 » 32,442,580 »

Il y a donc pour 1884 une différence en plus de 918,058 »

Cette différence provient des causes ci-après énumêrées :

Conformément aux dispositions des lois des 17 août 1835 et 4 août 1844, les contingents de 1883 ont été, d'une part, diminués du principal de Fimpi^t afférent aux démolitions constatées,

soit de 259,221 »

et, d'autre part, augmentés de la cotisation en principal des constructions nouvelles devenues imposables 1,177,421 »

Ce qui fait ressortir une augmentation do 918,200 )>

La suppression dans le contingent de 1883 de ce principal, applicable à des immeubles ayant cessé d'être imposables, est venue diminuer le chiffre total d« ce contingent d'une somme de 161 »

D'un Autre côté, de nouveaux terrains devenus imposables ont été cotisés pour une somme de 19 >

La modification que, de ces deux che&, a subi le contingent de 1883 se traduit donc par une augmentation de 142 » 142 »

Ce qui ramène l'augmentation du contingent pour 1884 à 918,058 »

Le tableau suivant indique la division entre la ville de Paris et les arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis de l'augmentation du contingent représentée par cette somme de 918,058 fr.