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Ville do Paris. . .
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Avant de vous soumettre mes propositions relativement à la répartition, entre les arrondissements du Département et la ville de Paris, des contingents déterminés comme je viens de vous l'indiquer, je dois, Messieurs, appeler votre attention sur la partie du rapport de M. le directeur des Contributions directes joint au présent mémoire qui a trait, d'une part, à la reconfection du cadastre et, d'autre part, à la re vision générale des bases de la contribution mobilière personnelle.
La première de ces opérations est considérée par M. le directeur des Contributions comme le seul remède efficace pour faire disparaître les inégalités qui existent actuellement dans la répartition individuelle de l'impôt foncier, surtout en ce qui concerne les propriétés non bâties.
J'aurai à vous soumettre ultérieurement des propositions spéciales à ce sujet.
En ce qui concerne la revision des évaluations mobilières, vous avez à la date du 15 novembre 1882, sur le rapport do
votre 6« Commission, écarté le vœu émis par le Conseil d'arrondissement de Sceaux en 1881 pour la reconfection du travail desdites évaluations dans toutes les communes de l'arrondissement, sauf celles de ces communes qui n'auraient pas pris rengagement de subvenir elles-mêmes à la dépense de l'opération.
En présence de cette résolution, le Conseil d'arrondissement de Sceauic, dans la deuxième partie de sa session de 1882, a refusé de voter le sous-répartement des contributions entre les diverses communes, et a demandé de nouveau que la revision dont il s'agit soit effectuée d*ui^ence et de façon à être appliquée dans le plus bref délai.
M. le directeur des Contributions directes se déclare prêt à entreprendre ce travail dès qu'il en aura reçu l'ordre; mais il est évident qu'aucune décision ne saurait être prise à cet éganl tant que les communes intéressées n'auront pas fait connaître leurs résolutions au sujet de l'allocation du crédit nécessaire pour couvrir les frais de l'opération.
Dans tous les cas, la solution de ces questions étant réservée, elles ne peuvent pas avoir d'influence sur la répartition du contingent départemental pour 1884, telle qu'elle est présentée par la direction des Contributions. J'ai donc l'honneur de vous proposer, Messieurs, de répartir ledit contingent entre la ville de Paris et les arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux, d'après les chiffres contenus au tableau ci-après :
{Tableau)
