COMPTE DU RECEVEUR CENTRAL

D'après le compte ci-joint do M. le Receveur central des finances du département de la Seine, il a été réparti une somme de 1.949.:f83 fr. 30 c, savoir :

h Au profit des communes comme ci-dessus 1.609,645 35

2^ Au profit du fonds de réserve 339,637 95

Soit une somme totale de. . 1 ,949,283 30 1 ,949,283 38

supérieure de 17,708 88

au montant du produit net indiqué dans le rapport de la direction de l'Octroi.

Cette différence provient des intérêts revenant au fonds de réserve sur les sommes placées en compte courant au Trésor, en 1881, en exécution du décret du 9 août 1876 qui a supprimé, à partir du l»"* janvier 1877, le rôle attribué à la Caisse des dépôts et consignations par Tart. 6 de l'ordonnance royale du 11 juin 1817.

La somme de 1,949,283 Ir. 30 c. , après déduction des 17,708 fr. 88 c. dont il est parlé plus haut, soit 1,931,574 fr. 42 fr., a été l'épartie entre les communes pour la première moitié au prorata de la population, et, pour les 2/3 de la seconde moitié, au prorata des frais de police, soit ensemble des S/O»* (1,609,645 fr. 35 c), conformément aux écritures de la Recette centrale.

Quant au dernier tiers de la seconde moitié, soit le l/6« du produit net total, montant à 321,929 fr. 07 c. augmenté de 17.708 fr. 88 c, représentant le montant des intérêts des sommes placées au Trésor, il a été versé au Receveur central des finances du Département, en vertu du décret du 9 août précité, ci 339,637 95

Le solde créditeur du fonds de réserve de l'octroi de banlieue était, au 31 décembre 1881 , dé ." . . 973,268 22

Soit au total 1,312,906 17

Les paiements effectués à titre de secours aux communes par le Receveur central des finances du Département, pendant l'exercice 1882, se sont élevés à 252,400 »

Le fonds de réserve existant au Trésor à la fin du môme exercice était donc de 1,060,506 17

Si de cette somme de L060,506 17

on déduit celle de 265,815 92

représentant le montant des secours accordés aux communes, mais non encore liquidés, il

restait à cette date une somme disponible de. . 794,690 25

Tels sont. Messieurs, les résultats généraux pour l'exercice 1882 du compte de l'octroi de banlieue que j'ai l'honneur de vous soumettre.

Le Préfet de la Seine.

OUSTRY.

FONDS DE RKSBnVË DE L OCTROI DE BANLIEUE.

État des secours accordés en I88i.

DATE

DE l'aBRITC

COMMUNES

SOMMES