RESUME DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES
Dépenses 4,932,000 »
Recettes 1,854,600 *
Reste à la charge du Département 3,077,400 »
En réalité, le département de la Seine aurait a supporter, en 1884, pour le service des Enfants assistés, une dépense de 3,077,400 francs, chiffre inférieur de 36,040 francs à celui des fixations admises au Budget de 1883.
Telles sont, Messieurs, les prévisions tant en recettes qu'en dépenses du budget des Enfants assistés pour 1884, et je vous prie de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 5 novembre 1883.
Le Préfet de la Seine, £. POUBELLE.
Mémoire w 130*
Messieurs,
Par une délibération en date du 16 juin 1882, vous avez dé- RédQctioa cidé qu'il y avait Heu, par le Département, de contribuer pour eiwii lîpërwi une somme de 47,000 francs, à la dépense d'établissement d*un d'un émnx égout sous la route nationale n» 7, entre la route départementale de GMiaiiy n*» 53 et les fortifications, avec débouché dans Tintérieur de Paris; natMoaiê «• 7 ladite somme de 47,000 francs applicable, jusqu'à concurrence de dai» Pwrit. 33,000 francs, aux frais de la galerie extra-muros, et, pour le surplus (14,000 francs), à la transformation de l'égout de la rue du Tage, nécessitée par Paiigmentation de débit devant résulter de l'amenée des eaux extérieures.
En raison de l'insufiSaanoe de^ ressouroes, ce crédit n'a pu être inscrit au Budget de l'exercice 1883, mais il figure dans les propositions que j'ai cru devoir vous soumettre pour l'exercice 1884.
J'espère donc pouvoir faire verser au Trésor, l'année prochaine, les 33,000 francs représentant la partie de la subvention afférente à la section extra-muros, et réaliser ainsi la condition à laquelle M. le Ministre des travaux publics a subordonné la mise en adjudication des travaux de cette section.
£n attendant, comme la ville de Paris vient de faire exécuter l'égout de l'avenue d'Italie, le service municipal a dû se préoccuper des transformations à faire subir aux égotits des rues du Tage et Damesme en vue d'assurer le débouché de l'égout du Département.
Or, il a été reconnu que ce résultat pouvait être obtenu en oon-
— sso —
servant Tégout de la rue du Tage dans son état actuel, sauf à lai donner du tirage par rabaissement de Tégoutde la rue Damesme.
De là, une économie de 5,000 francs qui permet de fixera 9,000 francs, au lieu de. 14«000 francs, la subvention à payer par le Département à la ville de Paris.
11 y aura lieu, en conséquence, de réduire de 47,000 francs à 42.000 francs le crédit que je vous propose d'inscrire au Budget de 1884, en exécution de votre délibération du 16 juin 1882.
Paris, le 7 novembre 1883.
Le Préfet de la Seine, E. POUBELLE,
Méiiic»tre if* 14<k
Messieurs,
Roale
déturtemeaUle
Construction
d'un égoni
entre la propriélé
Ghilenay
(rue de la Barre,
et la roule
départementale
J'ai rhonneur de vous soumettre le projet que les ingénieurs des ponts et chaussées du département viennent de présenter pour la construction d'un égout, sous la route départementale n» 51. aux abords de la route départementale n» 59, dans la commune de Vitiy.
L'exécution de cet ouvrage, réclamée depuis longtemps par les habitants du quartier, a fait l'objet de vœux exprimés à diverses reprises par le conseil municipal de Vitry, notamment par ses déUbératioiit dee 20 septembre 1881 et 24 janrtor 1882.
Les ingénieurs exposent que la pente de la route étant très faible, les eaux n*ont pas d'écoulement et croupissent dans les caniveaux. Aussi, estiment-lLs que rétablissement de Tégout projeté réaliserait une amélioration incontestable au point de vue de l'assainissement de Vitry.
Il font observer, eu outre, qu'un premier tronçon d'égout, recueillant les eaux de la route départem^^ntale n» 51 entre la voie des Malassis et la route n** 59, étant sur le point d'être achevé, l'ouvrage d'assainissement projeté compléterait le réseau d'égouts de ces voies dans la traverse de Vitry.
L'égout à construire, qui prendrait son origine sur. la route départementale n« 51 au droit de la propriété Chatenay (rue de la Barre, n^" 3 bts)y suivrait cette route jusqu'à la place Aubin, puis continuerait sous la rue de la Petite-Faucille jusqu'à l'égout de la route n^ 59.
La longueur de l'égout serait de 815"n90, et sa hauteur sous clef de 1 «90. Enfin, il serait possible de donner au radier une pente de 0,001™ par mètre.
La dépense totale de ce projet est évaluée à 75,000 francs.
Par une délibération du 9 août dernier, le conseil municipal de Vitry a voté une subvention de 22,000 francs pour cette opération, en demandant toutefois que la commune fût admise à bénéficier du rabais qui pourrait résulter de l'adjudication des travaux.
Mais on ne saurait accueillir celte demande sans se départir de la règle habituelle qui exclut les communes du bénéfice des économies réalisées sur le montant des projets, attendu que le Département ne réclame jamais aux communes d'allocation supplémentaire lorsque les prévisions de dépense sont dépassves.
Vous reconnaîtrez, je pense, Messieurs, que pour éviter de créer un fâcheux. précédent, le contingent offert ne peut être accepté que sans aucune réserve.
Malgré Tutilité de l'opération projetée, l'insaffisaoce des rei*
— «sa —
sources départementales n'a pas permis de prévoir un crédit au projet de Budget de 1884 ; je ne puis donc que vous soumettre le projet afin de vous présenter ultérieurement^ sUl y a lieu, des propositions relatives au crédit à ouvrir.
Dans ces conditions, je vous propose, Messieurs ;
lo D'approuver, en principe, la construction d'un égout entre la route'départeméntale n» 51, au droit de la propriété Chàtenay (rue de la Barre, n« 3 bis)^ et la route départementale n<» 59, dont la dépense est évaluée à la somme de 75,000 francs ,
2« De fixer à 22,000 francs la subvention à fournir par la commune de Vitry pour cette opération.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 7 novembre 1883.
Le Préfet de la Seine,
E. POUBELLE
Mémoire n'' 141*
Messieurs,
Ci^uon La Commission locale de dames n« 32 bis, chargée de veiller,
GommîMioii.* daus lescommuues de Neuilly et Boulogne, à Texécutiou de la
1008 1« B* » ter loi sur le travail des enfants et des filles mineures employés dans
de NeoUy. Tind^strie». a demandé la division de sa circonscription en raison
de la distance qui sépare les deux communes et du grand nombre d'ateliers que renferme la commune de Boulogne.
Je ne puis que m'a^sotier. ii ^q.vcd» 0t. l'appuyer auprès du Conseil général auquel, aux termes de Part. 11 de la loi du 19 mai 1074, il appartient de prendre une décision à cet égard.
Le canton de Neuilly comprend déjà deux Commissions locales n<> 32 (une d'hommes et une de dames) pour les communes de Clichy et Levallois^Perret, et deux autres Commissions locales n*" 32 à(s (une d'hommes et une de dames) pour les communes de Neuilly €^ Boulogne.
Il y aurait donc lieu de créer deux nouvelles Commissions locales (une d'hommes et une de dames) spécialement pour la commune de Boulogne. Ces deux Commissions, pour ne pas changer l'ordre numérique des autres Commissions, porteraient le n» 32 ter.
Si vous voulez bien, Messieurs, décider la création dont il s'agit, je vous prierais de voter une somme de 400 francs qui serait inscrite au Budget départemental (sous-chap. xiv, art. 33) au titre de : « Frais de secrétariat dès Commissions locales. »
Je vous serais, en outre, obligé, Messieurs, de m'indiquer, s'il vous est possible, les noms des personnes qui seraient désireuses de faire partie des deux nouvelles commissions de Boulogne.
Paris, le 8 novembre 1883.
Le Préfet de police,
Ë. CAMëSCÂSSë.
Mémoire ii« tAfL.
Préfeétore d0 police.
Travail des anfanU et des Ollef
enployés dans rindustrie.
Messieurs,
J'ai i'iionnear de vous Iransmettre copie d'une lettre par laquelle M. Hudelo, inspecteur départemental du travail des enfants et des filles mineures employés dans Tindustrie, me fait connaître son îtiteiitiiMr dft fvtfenr le juike é» yjmifofetiûa h dat«r d» I*" décembre prochain.
Dans l'intérêt de la bonne direction de ce service, il serait a désirer que M. Hudelo fût remplacé le plus tôt possible.
Or, dans la séance du 4 mai 1882, la Commission départementale supérieure du travail des enfants a exprimé le désir qu'à l'avenir les inspecteurs titulaires fussent choisis parmi les inspecteurs suppléants.
Les candidats qui se trouvent en ligne pour remplir les fonctions de l'inspecteur départemental titulaire sont MM. les inspecteurs suppléants dont les noms suivent :
MM. Korabiewicz, nommé le 1<>' juillet 1882; Touchais, nommé le 14 décembre 1882.
Pour vous mettre en mesure de choisir un remplaçant à l'inspecteur suppléant, qui sera nommé titulaire, je crois devoir vous rappeler les noms des candidats qui ont été reconnus admissibles aux fonctions d^inspecteur par la Commission départementale supérieure lors du dernier examen, et qui n'ont pas encore été nommés :
MM. Blancheville (Dominique-Henri) ;
Cabart-Danneville (Charles-Maurice) ;
Leroy (Lucien-Oscar) ;
Lhuillier (Ferdinand-Pierre-Joseph-Alfred).
— sss —
Les noms et les titres de oes quatre candidats flgoresii sar la liste que j'ai l'iraniieur de tous adresser.
Paris, le 30 octobre 1883.
Le Préfet de police,
£. GAMESCASSE.
Mémoire n" i43»
Messieurs, •
Le Département vient de renouveler pour quinze années, du Triboui 1er avril 1884 au 31 mars 1899, le bail passé avec M. Brateau, -
locataire de cinq travées de boutiques au Tribunal de commerce. fondém
dAns ICi lOCAOX
Aux termes de l'art. V^ du bail, M. Brateau a le droit de deman- hraét der les grosses réparations qui seraient reconnues nécessaires.
En transmettant au service d'Architecture une demande dans ce sens du locataire, la sous-direction des Affaires dépai'temen taies a exprimé Tavis qu'il y avait lieu d'appliquer dans une large mesure c^tte stipulation du bail, en raison de Taugmentation notable de loyer imposée à M. Brateau.
11 a, en conséquence, été procédé à une visite des lieux loués au sieur Brateau.
Il résulte d'un rapport de l'architecte de la XI« section (I"*» * circonscription) que les travaux qui doivent être mis à la charge du Département sont les suivantes :
1» Remplacement du dallage en ciment du sous-sol ;
2«» Remplacement des parquets dans quatre travées ;
3o Reconstruction, suivant un plan circulaire, de l'escalier allant du sous-sol au rez-de-chaussée;
4<' Réparation des fermetares en t6Ie des devantures.
. L4 dip6D8Q de& ditora travaux qui . vieiuient d'Atre éoumérés est évaluée, d'après le devis ci-joiiit, à 10,150 francs.
L'époque à laquelle le service d'Architecture a été saisi de la demande du sieur Brateau n'ayant pas permis de comprendre cette dépense dans les prévisions budgétaires de 1884, et les travaux péclamés par le locataire présentant un caractère d*ui^nce, je vous propose, Messiwrs, pour satisfaire aux engagements résultant du bail, d'approuver le devis ci-dessus mentionné et d'imputer la dépense sur le sous-chap. 14, art. 59, du [Budget départemental de Texercice 1884 (Réserve pour imprévus), avec rattachement au sous-c&ap. 2, art. 19, du Budget départemental du même exercice (Grosses réparations^ au Tribunal de commerce).
J'ai rhonneur. Messieurs, de vous soumettre le dossier de cette affaire, et je aous prie de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 12 novembre 1883.
Le Préfet de la Seine, E. POUBELLE.
Méinolre n"" <44«
Messieurs,
Biid«0t de m\. Depuis la préparation du projet de Budget, on a reconnu qu'un
Modiiâtioii certain nombre de travaux pour lesquels des crédits étaient de-
^^^^* mandés devaient être ajournés, et qu'il y avait lieu de leur
substituer, dans les prévisions budgétaires, d'autres opérations
nouvelles.
Il en résulte qu'il est nécessaire, pour ne pas changer le total des crédits à inscrire au sous-chap. xviii, d'apporter quelques modifications aux propositions primitives. Ces changements se trouvent indiqué» dans le tableau cinlesaou» :
Sul S-CHAP. XVIII
