‹ Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérationsChapitre 134 sur 151 · PRÉVISIONS DE RECETTES POUR · texte numérisé non relu

PRÉVISIONS DE RECETTES POUR

1^ Au profil des dépenses ultérieures.

l'» Produit (les fondations, dons et legs en faveur des EnfanLs assistas 250,000 »

2» Redevance annuelle payi^e par l'Assistance publique en représentation des droits du dé- ^ :J00,000 partement de la Seine sur d'anciennes fondations en faveur des Enfants trouvés 50,000 »

(Ces revenus étant supérieurs aux dépenses intérieures de Phospice, le disponible devra venir en déduction des dépenses extérieures).

3*» Les dépenses intérieures de l'hospice, ainsi qu^il est expliqué à la pagje 60 du rapport, sont supportées par l'Etat jusqu'à concurrence du 1/5*^; il y a donc lieu de prévoir ici une recette àe (chiffre rond) 17,000 >

A reporter... 317,000 ?►

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Report 317,000 )>

2"* Pour venir en déduction des dépenses extérieures.

1» Disponible des revenus ci-dessus indiqués. . . (Mémoire).

2» Produit des amendes de police correctionnelle 60,000 >

3» Remboursements par les familles et les départements 86,000 )>

4*' Contribution de l'Assistance publique pour secours destinés à prévenir les abandons 386,000 »

5*» Contingent des communes (le cinquième des dépenses extérieures, déduction faite de la contribution de l'Assistance publique dans les dépenses de secours pour prévenir les abandons) 849,600 »

6<^ Reversement des sommes restées impayées sur mois de nourrice et pensions 6,000 »

7« Prélèvement des frais d'écolage sur le budget de l'enseignement primaire 75,000 »

8o Recettes diverses 20,000 ^

5" Pour venir en déduction des frais de surveillance.

Contribution do TEtat dans les frais de surveillance 55,000 »

Total général 1,854,600 >

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