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^i^h^mbh!
Les raisons qui ont detorniini'» l'ajoiirnemont do cinq o|K»ralions nouvoUcs sont les suivantes :
l*» Convertissomont de la chaussée de la roule déiMirtemenlâlr n*» 23, dans la traverse de Noisy-le-Sec. — La communane peut souscrire la subvention de 20,000 francs qui lui est demandée.
2« Même op^ation à Romainville. — Même réponse de cette commune.
3« Construction d'un égout entre le chemin de Laleu et la rue des Grilles (route départementale n« 40). — La rédaction du projet n'étant pas encore complètement terminée, on a cru devoir reporter sur l'opération en cours le cnVlit de 30.000 francs demandé pour la construction de Tégout.
4-^ lloute n« 42. — Prolongement de légout cK» Champignv jnsfiu'au ru de la Lande. — Le Conseil général a déjà pronontv rajournemont pour cause de non-participation de la ronimnne. Or, celle-ci n'a encore voté aucune sn))vention.
.V Assainissement de Bagnolet. — Couverture du ru des Orgueilleux. — Les riverains persistent à refuser la cession gratuite des terrains nécessaires pour rétablissement de Tégout.
Les opérations ci-dessus se trouvent remplacées par les travaux suivants :
1*' Route départementale n<» 7. — Construction d'un égout entre la route départementale n^ 14 et la limite des communes d*Asnières et de Gennevilliers.
2"* (Construction d'un égout pour l'assainissement du vallon de Bourg-la-Reine.
Ces deux projets font l'objet de mémoires spiVianx. et vous seront soumis [)our en délibérer.
Paris, le 12 novembre 1883.
Le Prr/rf f/r In Seine,
E. POCBELLK.
~ ?MÎI
Mémoire ii"" <45.
Messieurs,
Là i*e8tauration de la partie de la route départementale n'> 23 comprise entre les' fortifications de Paris et l'entrée de Bagnolet est réclamée depuis longtemps par les habitants de la localité. Cette portion de route mesure une longueur de 318 mètres et prés.»nte une largeur totale de 20 mètres, sur laquelle 13 m. 70 c. sont occupés par la chaussée.
Celle-ci est formée d'un pavage central de 5 mètres de laideur compris entre deux bandes empierrées de 4 m. 35 c. chacune, y compris les caniveaux. Elle est entièrement usée, et il est indispensable de la refaire complètement.
Il y aurait également lieu, pour donner satisfaction aux vœux iviU'^rés du conseil municipal de Bagnolet, de restreindre la largeur de la chausstk", qui est exagéi^ée eu égard aux besoins de la circulation, et de donner aux trottoirs une largeur qui permit rétablissement de plantations.
J'ai fait préparer dans ce but un projet que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation.
11 comporte la construction d'une chaussée neuve entièrement pavée de 8 mètres de largeur et , par suite , l'élargissement à (i mètres de chacun des trottoirs, qui pourront ainsi recevoir une rangée d'arbres à 1 m. 50 c. des nouvelles bordures.
La dépense totale est évaluée à 52,000 francs, y compris une somme à valoir de 4,500 francs. Il conviendrait dUnscrîre au
Rooto
départemeoUle
Traoslbrattioa de là chAïuiHw
eoiro les fbiUOeitiOD»
de Paris
et l'entrée de
Bagnolet.
liiiilgot (lépaHoineiital do 1884. sous-cdhip. xviii, 5;^ 1. art. 7. un jnvmier vvMU (lo20,(XK) francs pour ouininoiuvr les tntvaux.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en déliln^rer.
Paris, le 12 novembre 1883.
Le Préfet de la Seine, E. POUBELLE.
lloiii€»lr<» II" I 4IO.
Messieuis,
i\o\ arlenienUli»
rxmKliurtion il rgoiit
A la suite d'un vœu formulé en 1882 par le conseil d'arrondissement de Saint-Denis, le service ordinaire du Département avait étudié un projet de construction d'égout sous la route départementale no 7, entre Asniéreset Gennovilliers, sur une longueur de 1,800 mètres. Ce projet, dont la dépense totale était évaluée à 105,000 francs, mettait a la charge des communes un cinquième de cette dépense ainsi réparti : Asnières, 8,000 francs, et Gennevilliers, 25,000 francs.
Invité à se prononcer sur cette contribution, le conseil municipal de cette dernière commune, tout en reconnaissant rutilitc de l'égout proposé, a, par une délibération du 24 avril 1882, déclaré que la situation financière de Gennevilliers ne permettait pas pour le moment de souscrire la somme de 25.000 francs qui lui était nWamée.
Lu conseil muliieipal d'Asnières, au contraire, revenant sur une première délibération du 30 raai 1882 qui avait alloué seulement une subvention de 5,000 francs, a, par une deuxième délibération du 29 novembre de la même année, invité M. le maire à insister pour la prompte exécution de ce travail et a porté le chiffre de sa subvention de 5,000 à 8,000 francs, payable en trois annuités.
Dans ces conditions, j'ai îiûi étudier un nouveau projet ne comprenant que la partie d'égout située sur le territoire de la commune d'Asnières. La galerie principale aura une longueur de 420 mètres, et la somme totale est évaluée à 40,000 franc?, y compris une somme à valoir de 4,428 fr. 94 c. En déduisant de ce chifïre la subvention de la commune, il resterait 32,000 francs à la charge du Département.
En conséquence, j'ai Thonneur de vous proposer :
1« D'approuver lepmjet:
2*^ D'accepter la subvention de 8,(X)0 francs offerte par la commune d'Asnières:
»> D'inscrire au Budget départemental de 1884 les crédits ciaprès, savoir :
Le premier, de 2,000 fr. Ot) c, au sous-chap. iv, art. 25 du 5:5 0, i»our emploi de la première annuité de la subvention précitée, laquelle serait également inscrite en recette au § 4 des produits éventuels;
Le second, de 32,000 francs au sous-chap. xviii, art. 24 du Je vous prie. Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 12 novembre 1883.
Le Préfet de la ÎSeùie, . E. POUBELLE.
— :>tw —
Méiiiolre ii'' 147.
Messieurs,
coofttnicUoii Le vallon de Bourg-la-Reino, formé par un repli île terrain "poiîr" entre Plessis-Pipuet et Bourg-la-Ueine, est arrosé par le ru dit da Talion de Fontenay ou de la Fontaine-ilu-Moulin.
de
Bourf^a-iwne. L^g pentes des coteaux qui entourent ce vallon étant très rapides, les eaux de pluie ne trouvent pas un écoulement suffisant dans le ru et restent stagnantes sur les terrains riverains.
Cette état de choses provient en grande pariie de la déviation (ju'on a fait subir au ru de Foutena y, lors de la construction du chemin de fer de Sceaux.
En effet, par suite de cette dérivation, à partir du chemin de Bagneux à Sceaux, le ru, rejeté sur la gauche du thalweg de la vallée, suit le chemin de grande communication n*» 50 justiu'an chemin de fer de Sceaux, où il se déverse dans legout existant dans cet endroit.
Il en résulte que les eaux s'arrêtent dans la partie basse du vallon, où elles causent de grands dommages aux récoltes.
Cette situation s'est encore aggravée depuis 1877 jwtr la construction de l'égout de la route départementale n® 57, qui amène du plateau de Châtillôn dans le ru de Fontenay des masses d'eau considérables.
De nombreuses réclamations et des demandes d'indemnités se sont produites à diverses reprises depuis cette époque.
Le prolongement de la route départementale n« 72, qui est en cours d'exécution, modifiera de nouveau le régime dos eaux, et amènera son contingent dans le ru de Fontenay.
Pour romodier à ces inconvénients, les ingénieurs du Département ont dressé un projet d'égout qui donnerait satisfaction à tons les intérêts, en assurant Técoulement des eaux du ru et en les recueillant en temps de ciHie au point ou le cours d'eau dévie de la ligne du thalweg.
L'égout à construire prolongerait celui de la route départementale n« 57 jusqu'à l'égout situé à Bourg-la-Reine, près de la ligue de Sceaux.
Ce projet se trouve rimailleurs compris dans le programme dos grands travaux départementaux, dont vous avez reconnu l'utilité par votre délibération du 25 novembre 1880.
En conséquence, j'ai riionneur de vous proposer, Messieurs, d'approuver le projet de construction d'un égout pour Tassainissement du vallon de Hourg-la-Roine et d'inscrire, pourcommeurer rop)rati(>n, un premier crédit de 50,000 francs au souschap.xviii, § !«''■, art. 21 */.s\du Budget départemental de Texercicc 1881.
Je vous prie de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 12 novembre l88o.
Le Préfet de la Seine y E. POUBELLE.
Méiuoli*c ir 11^«
Messieurs,
Rftojiiiraiini Dopuis le proloiigonieiit jus(|u'à Kpinav delà roule déjKii'le-
dppartemeuiaifi mentale n« 7 qui, partant de Neuiily, traverse les rommunes de dans la tniver».î Courbevoîe, Asnières et (lennevilliers, cvHq importante ligne «h- GenocTiiiîer*. communication forme deux tronçons qui alK)utissent dans W centre d'habitations de cette dernière commune au chemin dv grande communication n^ 0 et se trouvent séparés par une distance de 520 mètres.
Il en résulte que la raute, en empruntant ci' chemin, forme deux coudes prononcés très défjCvonihles à une Wnnu^ viahilitê. Dans cette partie, la route présent*^ en outre des aligneniciits irréguliers et, sur bien des iK)ints, la voie pul)li(|ue n'a ((u'hih' largeur insuffisante \K)ur la circulation.
Pour remWier à cette situation, j'ai l'ail dresser un projet «Ir rectification qui relierait direct(»ment les diMix tronçons <lc la i-oute. Ce projet figure d'ailleurs pour une somme de 2()0,(HK) fr. au pmgramme des travaux soumis à votre a|)probation en ISSO.
La voie àouvrir pour cette rectification part du point kilométrique 0^,250, à rentrée de GenneviHi(Ts, entre la grille d'an^'lr du parc Bignon et l'allée du cimetière, traverse la propriélt' Bignou dans toute sa largeur, les jardins de la pointe des Valots. en coupant le chemin aux Anes (rural n<» 20) et passe à la croix des Vignes.
De ce point la route va rejoindre, par un alignenuMit droit dr 29-1 m. î]lc.. Taxe du tronçon d'Epimnv récemment conslruil. T'ne communication directe sera ainsi établie entre Neuilly H Epinay. La longueur totale du raccordement est de 1 J}()S m, lî'< ■•
\o parcours acliiel. qui est dt» l,2oS lui'tivs. se trouvera donc ahrégt' do 219 m. 51 c.
Le profil en lonp présente une penti' variant de 0'",(X)242() à O'»,000268.
La largeur totale de la route sera de 15 mètres; celle de la chaussée, caniveaux compris, de 7 m. 50 c, et celle de chacun d(*s trottoii's, arrêtés à une bordure en grés, de li m. 75 c. La chauss 'e sera en empierrement de ,*50 centimètres d'épaisseur.
Les eaux pluviales s'écouleront par des demi-caniveaux pavés, de 1 mètre de largeur chacun, et latéraux aux l>ordures du trotloir. Celles provenant de la i)artie comprise entre la croix des Vignes et le lx)ulevard de Saint-Ouen se rendront dans Tégout de la rue Saint-Denis: les autres s'écouleront suivant leur cours naturel, en attendant la construction de nouveaux égouts.
liCs travaux proiirenuMït dits sont évalués à 90.(X)0 francs.
l/acr|uisi1ion des i(»rrains n»Vessaircs à la pla<<*-forme e< aux talus de la route entraînera une dépense égale. On arrivera ainsi an chiffre total de 18(),(KX) francs. M. Hignon offre de céder 5.6*58 mètres de terrain à raison de 2 francs (deux francs) le mètre, sous la réserve que les travaux seront exécutés, en c(» cpii le concerne, avant le *A aoi\t 188 1.
(l(»s conditions étant avantageus(»s pour le DépartcMuent. j"ai riionneur de vous projioser d appmuv^T lo projet de rectitîcation qui vous est soumis et d'inscrire nu Hudget départemental de 188L sous-chap. xvjii. § 1. art. 4, un premier cnVIit de 1)0. (XK) francs pour commencer ToiKTation.
Je vous prie. Messieurs, de vouloir bien en délil)érer.
Paris, le 12 novembre 1883.
E. POUBELLE
Aléuioire ii' 14fl.
Messieurs,
^ Route Par votre délibération du (j novembre 1880, vous avezanuron-
u* 40. vé Tavant-projet de la partie de la routt» départementale n» 40
(>>MjnictioD comprise entre les Lilas et Pantin, et \ oiis avez fixé la part roii-
ei Pantin. tributive du Département dans la dépenseà la somme de 240,0W>
Projet déflnitir. francs, Comprenant 45,000' francs pour acquisition de^terrains
sur les territoires des Lilas et du Pn'»-Saint-(iervais.
UnedettxiènuMlélibéraUon, du liO novembiv 1881, a classé ilfinitivement comme route départementale, sous le u« 40, la voie à établir entre Montreuil et Pantin, et a approuvé dans son ensemble Tavant-projet soumis k l'enquête. D'après cet avantprojet, la dépense prévue pour les travaux proprement dits était évaluée à "^^0,000 )►
I/acquisition des terrains était estinuV à 90,000 »
Le contingent à Ibuniir par les trois communes intéressc-es étant fixé à 72,000 »
Il resterait à la cliai'gc du Département 238,000
Soit en nombre rond : 240,000 francs.
Un décret du 20 juin 1882 a déclan» d'u:iiité publique l'ouverture de la route départementale n°4(): il a été procédé ensuit*' à l'enquête parcellaire prescrite par le titre ii de la loi du 3 mai 1841. Enfin le juirement d'expropriation a été rendu le 1,? mai
— ml —
1883. Rien ne s opjK).scdoncàla mise en adjudication des travaux à effectuer. Dans ce but, j'ai l^honneur de soumettre à votre approbation le projet définitif, afin de pouvoir le mettre à exécution aussitôt après l'expropriation des terrains qui se poursuit actuellement.
Ce dernier tracé ne diffère du premier qu'en ce que le point où il se rattache au chemin stratégique a été reporté un peu plus l)as« de manière à placer le débouché de la rout« dans Taxe de la rue de la Fontaine-Saint-Pierre.
Le profil on long présente des pc»n!es variant de On%01Gà ()",()55 par mètre. La n'^durtion de la pente minimum à 0">,045, ainsi que Tavait demandé" le conseil municipal des Lilas, aurait accru la dt pense dans une proportion considérable. Il a fallu y renoncer.
Le ppolîl en tra\ers comporte une plate-forme de 15 mèlres de largeur, comprenant une chaussvV de 7'", 50 et deux trottoirs de .']'»»75 chacun. La chaussée sera formée d'un empierrement de (i mètres et de deux caniveaux pavés de 0™,74 chacun.
La hauteur des remblais à établir sur les 2/3 de la longueur totale étant sur certains points considérable, on a dû prévoir aux aijords de la rue des Pommiers un mur de soutènement, qui permettra de ne pas toucher à une propriété voisine et de réaliser ainsi une économie importante. La route traverse la rue des Pommiers à l'aide d*un pont métallique présentant une ouverture de 4",50, une longueur de 15,™10 entre les têtes et une hauteur sous poutres de 5«>,20.
La construction de ce pont et des murs de soutènament, ainsi que l'accroissement du prix de la main-d'œuvre et des matériaux, ont élevé la dépense totale relative aux travaux proprement dits au chiffre de 260,000 francs, y compris à valoir une somme de 23,000 francs.
Il en résulte une augmeiitatîon de 40,000 francs sur le chiffre prévu tout d'abonl. Il me païaît juslo de mettre cette augmeiita-
tioii à la charge exclusive du Département. Les communes se sont engagées, en effet, à supporter tout l'excédent de dépense nérossité par racquisition des terrains, dans le cas où le chiffre de ÎX),000 francs prévu serait dépassé. Or, il est à craindre que le> communes n'aient à fournir, de ce chef, une contribution suppk^ mentaire assez élevée.
En conséquence, j'ai Thonneur de vous ])roj)Oser, dans la limite d'une dépense de 2i50A)iM) francs, h» projet définitif ilo> travaux à exécuter pour l'ouverture de la 2*^ section de la route départementale ir 10. partie comprise entre lesLilast'l Pantin.
Je vous prie. Messieurs, de vouloir bien en délil)t'Ter.
Paris, le 19 novembre 188.S.
Lr Vrèfef Or hi Seùtr.
K. l^Ol'BELLE.
Moiiioire ii" i50.
Messieurs.
Roules J ai riionneur de vous soumettre le projet que les ingénieurs
'T'^S'ere?!* des ponts et chaussées du Départemeiît viennent de pri^senlor
Consiiiciiun ]K)ur la consiruclion d'un éîzout depuis l'cMitrtV de l'Hay jus(|na
dëpuw" la Bièvre vive, danç la traverse de THav.
rentrée do l'ilav
jusqu a
l:< fiiorc \iî<'
i\ lllav.
li'égout à construin» prendrait son origine à la i-oute déparlc-
iniMitalo \v^ ()0. A suivrait le trottoir <lroit de ct*tti» route jusqu'au carrefour formé par le reucoutro cle cette route avec la route «lépartementale n" 07. Eu ce point, fégout passerait sous la chaussée de cette dernière voie à 1"^ 30 dela]x)rdure du trottoir ; puis, en arrivant à 30 mètres de la Bièvre, il s'infléchirait sur la droite pour déboucher dans cette rivière en aval du pont qui sert de passage à la route départementale n*» 67.
Au point de vue technique, la longueur de l'égout serait de C96 mètres. La section intérieure serait de forme ovoïde, elle aurait 1« 90 de hauteur sous cl(»f et la pente du radier varierait de 0*" 01542 î\ i)^ 0.5708 par mètre, en suivant toujours la pente de la route.
Les ingénieurs font ressortir que cet égout contribuerait puissamment, non seulement à l'amélioration des routes départementales n»*'* 08 et 07, qu'il assainirait et dont il préviendrait la détérioration, mais encore à Tassainissement de la commune de l'Hay, car il recueillerait toutes les eaux qui s'écroulent sur une étendue de plus d'un kilomètre à droite et à gauche de c(»s n)utes.
La dépense totale est évaluée, d'après le devis, à la somme de 00,000 francs.
Mais, malgré tout l'intérêt que l'opération présente pour la lo(*alité, le conseil municipal de l'Hay a dû reconnaître que la eommune n'avait actuellement aucune ressource disponible pour fournir un contingent, même exceptionnellement réduit. En effet, on ne peut que constater que les ressources de cette commune qui, d'ailleurs, sont fort restreintes, se trouvent complt*tement engagées pour la construction de Mtiments scolaires.
Dans ces conditions, vous estimerez, je pense, que le c^ractt^e d'intérêt général et l'urgence de l'opération projetée motivent l'entreprise des travaux, sans attendre le concours de la commune de l'Hay.
En conséquence, je crois devoir vous proposer, Messieurs :
l'' D'approuver, dans la limite d'une dépense de 00,0(X) fr,.
lo projet de construction d*an égout depnis l'entrée de ^Hayj^^îqu'à la Bièvre vive, pour rassaînissement de THay ;
2*» D'inscrire, pour commencer l'opération, un premier crédil de 45,000 francs au soas-chap. xviii, ^ I«% art. 21, du Budget départemental de l'exercice 1884.
Paris, le 19 novembre 1883.
Le Préfet de la Seine, E. POUBELLE.
Mt'^molpo no i5i.
de gnuide
commoBifasioa
Messieurs.
cheoiD Ticinai Par uue délibération eu date du 8 novembre 1882, vous aviv approuvé, dans la limite d'une dépense de 207,000 francs, lo projet d'ouverture, avec une largeur de 12 mètres, du chemin de
ïiFSïS* grande communication n^ 65 sur le territoire de Frfsnes et
rouie Mtioiuae d'Antonv.
«* ]• iljwMer krtâ En conséquence, une décision du 7 février dernier 4 Axé le à AMooy. trticé de la voie à ouvrir, et a déclaré l'opération d'utilité publique
dw^^ro^iriSna ^^^ ^® pouToir pfDcédcfT à l'acquisItion des terrains ntKrpssaires
plsSHi^^ et entreprendre les travaux.
A. I op^vr^ion. ^ j^ ^^.^^ j^ ^^^^ déclsioti, ct par une délibération du ^4 avril derfiief, le conseil municipal d'Aûtony a demandé qtie ta lafgenr
(lu chomin fiU portét» à 15 mètres entre la route nationale n® 20 ♦»t le premier bras de la Bièvre, sur une longueur de 127 mètres; aux termes de cett^î délibération, la commune s'est engagée à contribuer pour 2,000 francs dans ladépeilsequ^exigerait Télargissement demandé.
Cette modification, dont Tenquéte a fait ressortir Tutilité, aurait pour effet d'harmoniser le ^nouveau chemin avec les voies environnantes, qui toutes ont au moins unevlargeur de 15 mètres, et réaliserait ainsi une véritable amélioration.
Le supplément de dépense qui en résulterait pour le Département serait d'environ 900 francs.
Or, l'agent voyer en chef répartit de la manière suivante les rliverses dépenses que comporterait dans ces conditions l'achèvt»nient du chemin n» 66.
1 /adjudication des travaux de viabilité faite sur un chiffre do de 158,488 fr. 89 c. a. par suite du rabais obtenu, réduit la dépense de ce chef à 123,348 61
Le montant des dépenses prévues pour les indemnités de terrain et dommages (y compris celles n^sultantde Télargissement à 15 mètres), peut être évalué à 59,292 29
Enfin, pour parera toute éventualité d'imprévisions de travaux, de paiement d'intérêts relatifs aux acquisitions de terrains, etc., il y aurait lieu de prévoir une somme de 7,359 10
ToTAi 190,000
Il en résulterait, donc, tout en donnant satisfaction aux intt*^ rets de la commune d'Antony, une économie de 17,000 francs sur la somme de 207,000 francs, montant des dépenses autorisées jMDur l'exécution du projet primitif.
Les crédits alloués pour l'opération s'élevant à 159,339 francs.
\i* st»r\ in' vicinal avait, dans rincertitudc» dos ivsulUiLs que i>ouvaif donner l'adjudication, jugé prudent de demander rouverlunau Budget de 1881 de crédUs montant à 47,661 francs, pour compléter la somme de 207,000 francs primitivement fixée pour la dépense.
Mais, d'après Texposé qui précède, il conviendrait aujourd'hui de réduire ce dernier chifTre à 30,660 francs, et d'ouvrir au Bud- . get de 1884 les crt^dits ci-après, savoir :
Jo Au sous-phap. v, art 93 3.510 ^
représentant la 4° annuité du contingent offert par la commune de Fresnes, ainsi que le contingent supplémentaire de la commune d'Antony ;
2^' Au sous-chap. xviii, î^ l•*^ art. 39 :f7,lo() »
au lieu de 4(5,151 francs demandés primitivement.
Dans ces conditions, j'ai riionneur de vous demander d'adoptei* le projet d'élargissement a 15 mètres du chemin n» 66, à Antonv, entre la route nationale n® 20 et le premier bras de la Bièvre. d'accepter le contingent supplémentaire de 2,000 francs offert par la commune d'Antony, et enfin d'approuver les modifications susénoncées aux propositions budgétaires de 188 i, en ce qui concerne le chemin de grande communication n^ 66.
Je vous prie. Messieurs, de vouloir bien en déli])érer. Paris, le 10 novembre» 1883.
Lr Vrèfet r/f }n Se}»u\ K. POrBELLK.
Mémoire n"" i5S.
Messieurs.
E:i vous souinottaat, par un mémoire en date de ce jour, le projet d'élargissement à quinze mètres du chemin de grande communication n^ 66, entre la route nationale n° 20 et le premier bras de la Bièvre'à Antony, je vous ai exposé que, par suite d'économies réalisées sur les prévisions primitives de dépense, et en raison du nouveau contingent de 2,000 francs fourni par la commune d'Antony, il conviendrait de diminuer de 19,001 francs le crédit de 46,151 francs qui figurait au projet de Budgef de 1884 pour solde de l'opération.
Mais, pour ne pas modifier ce Budget dans ses bases et dans son équilibre, il parait préférable d'augmenter de pareille somme de 19,001 francs le crédit demandé pour une opération qui se recommande par son caractère d'urgence, le convertissement en pavage de la chaussée empierrée du chemin n» 35, entre les fortifications et le chemin de l'Abreuvoir, à Issy.
J'ai rhonneur, en conséquence, de vous proposer de porter à 79,001 francs le crédit de 60,000 francs inscrit au projet de Budget de 1884, sous-chap. xviii, art. 36, pour ces travaux dont le projet vous est d'ailleurs soumis par mémoire spécial.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 19 novembre 1883.
Le Préfet de la Seine, E. POUBELLE.
Cbemio de grande
coramonication
GonverlUsoiiMnt
ei pavage
de la chauiuce
einpiRrit?e
entre
les for.ificaii^ni
el le chemiu
de l'Abreuvoi;
Aiigmentatiou
da
crédit demandé
pour 48d4.
Mémoire ii"* 153.
Messieurs,
Ser.ic« J'ai Thonneur de vous communiquer le rapport que vient de
moralement m'adresscr M. le Directeur de l'administration générale de FA^
* - ' sistance publique, concernant le service des Enfants moralement
budgelafret abandonnés pendant Tannée 1882.
pour I88i. ^
Bien que Tœuvre entreprise ne soit point encore achevée, vous 'constaterez, Messieurs, que l'organisation administrative est presque complète ; que la période des tâtonnements et des incertitudes est passée et que, déjà, les résultats s'accusent avec netteté.
Au point de vue financier, les propositions budgétaires de M. le Directeur de l'Assistance publique paraissent modérées, si l'on veut ne pas perdre de vue le nombre des enfants qu'il s'agit de sauver. Les crédits proposés correspondent, en efiet, à une dépense moyenne de 1 10 francs par enfant. On ne saurait dépenser moins pour une pareille œuvre.
Le crédit de 350,000 francs proposé par l'Administration est destiné à acquitter les dépenses suivantes :
1® Séjour des enfants à l'hospice (en observation) 25,000 »
2® Trousseaux et vêtures au moment de l'admission 53,000 »
3^ Frais de voyage 40,000 »
A reporter 118,000 »
Report 118,000 »
4« Mois de pension, frais de nourriture, soins médicaux, dots d*appren tissage, frais accessoires. 121,600 »
5« Frais scolaires 25,000 »
G"» Appointements et indemnités du personnel administratif 30,400 »
7* Prime annuelle de 4 francs par enfant, allouée au directeur d'agence 10.000 »
8« Récompenses aux élèves, bons points 10,000 x»
9« Construction d'un pavillon neuf à Técole de Montevrain (délibération du Conseil général en date du 14 mars 1883) 30,000 »
10» Frais d'entretien et de réparation aux bâtiments des deux écoles 5,000 »
Total 350,000
Les prévisions de recettes s'élèvent à 217,900 * »
Savoir :
1« Contribution de la ville de Paris égale à la
moitié des dépenses ordinaires du service, soit
350,000 fr. . ^^ ô = I ' o.OOO »
Subvention spéciale pour la construction d'un
Il c^x, ^ . 30.000 fr. ,^^,^
pavulon neuf a Montevrain, ^ = lo,000 »
2*> Subvention éventuelle de l'État mémoire.
3» Prélèvement sur le budget de l'instruction publique pour les frais d'école 25,000 »
4» Remboursements par les parents 1,000 »
A reporter 216,000 »
Report 216,000 »
5^ Remboursements par les départements des
Ardennes et du Doubg 1,000 »
6» Prix de location d'une chaufournerie à Mon-
tevrain ^ 900 »
Les crédits proposés étant de 350,000 >
le Département n'aurait plus à fournir qu'une
somme de 132,100 »
L'importance du but à atteindre et les avantages obtenus déjà justifient suffisamment les propositions de M. le Directeur de l'Assistance publique, et j'aurais voulu pouvoir les adopter sans y apporter aucune modification.
Malheureusement, l'état du Budget municipal ne m'a pas permis d'y faire figurer la contribution de 175,000 francs formant la moitié des crédits proposés pour le service; j'ai dû réduire cette contribution au chiffre de l'année précédente, soit 125,000 fr.
Par voie de conséquence et aussi à cause de la situation précaire des finances départementales, je n'ai également inscrit au projet de Budget qu'un crédit égal à celui de l'année dernière, soit deux cent cinquante mille francs (250,000 fr.).
Bien que je n'aie pu échapper à la nécessité d'opérer une aussi importante réduction, j'ai tenu à ce que les propositions de M. le Directeur de l'Assistance publique fussent portées entières devant le Conseil général, afin que vous puissiez apprécier, Messieurs, dans quelles proportions il convient d'y donner suite.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 19 novembre 1883.
Le Préfet de la Seine, E. POUBELLE.
Mémoire n"" i54.
Messieurs,
Œuvres
Demande de siibveutioo.
J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de subvention phiianihmpiques en faveur de l'Œuvre de l'hospitalité du travail pour les femmes, qui m'a été adressée par M"»« la comtesse de Briey et par M"« Jeanne Polonus, Tune présidente, l'autre secrétaire de l'œuvre.
Paris, le 19 novembre 1883.
Le Préfet de la Seine y E. POUBELLE.
Mémoire w 155*
Messieurs,
J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport que viennent de présenter les ingénieurs des ponts et chaussées du Département pour la transformation en pavage de l'accotement gauche de la route départementale n» 54, aux abords de la route stratégique, dans la commune de Chàtillon.
MM. les ingénieurs font remarquer que les voitures lourde-
Route
départemeiiUile n* 54.
Trantrormation
en pavage
de rac<*otenent
Kauche
aui atiord^
dé la
roule slrat^.tqnc
à Cbâtillon.
ment chargées qui se dirigent vers Paris suivent le côté gauche de la chaussée, et que l'activité de la circulation se traduit, d'après le dernier recensement, par un transit de 2,000 colliers par jour environ.
Il en résulte que l'empierrement s'use très rapidement et nécessite de continuelles réparations.
Aussi les ingénieurs pensent-ils qu'il y aurait économie à substituer sur cette partie de la route un pavage solide à la chaussée empierrée actuelle, dont l'entretien est fort dispendieux.
La dépense totale de cette opération est évaluée à 20,000 francs.
Cette dépense ne saurait être imputée sur les crédits affectés à l'entretien des routes départementales, ces crédits étant déjà insuffisants depuis l'application des prix du dernier l>ail d'entretien en vigueur.
Il conviendrait dpnc d'inscrire au Budget un crédit spécial de 20,000 francs pour l'opération projetée dont Futilité parait bien justifiée.
Mais comme elle n'a fait l'objet d'aucune prévision au projet de Budget de 1884, je ne puis que soumettre à votre approbation les propositions des ingénieurs et vous demander d'imputer cette dépense sur le crédit inscrit au Budget rectificatif de l'exercice 1883 (Sous-chap. xviii, § 1*% art. 21).
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 19 novembre 1883.
Le Préfet de la Seùie, E. POUBELLE.
Mémoire n^" i56«
L'année dernière, sur la proposition de plusieurs des membres du Conseil général, vous avez décidé que le passage serait gratuit sur le pont de Champigny le jour anniversaire de la bataille livrée dans la localité en 1870, et vous avez voté à cet effet un crédit de 100 francs pour indemniser la compagnie concessionnaire du droit au péage du pont.
J ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien consacrer ce précédent :
l'» En ratifiant la convention passée entre le service vicinal et M. Marcille, directeur gérant de la compagnie concessionnaire, pour assurer la gratuité du passage pendant la journée du 2 décembre prochain ;
2» En ouvrant au Budget départemental de 1883 un crédit de 100 francs imputable sur la réserve pour dépenses imprévues, afin de faire face à la dépense de la gratuité du passage.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Roue de Champigny.
Gni ité
do putsa-w
du poil
pendaut
la jouraee
do S derembre
Le Préfet de la Set'ne, E. POUBELLE.
Méttioire tr 157*
Messieurs,
C!iemiDsruraux, Par un mémoire eu date du 30 octobre 1882, j'ai eu l*hoiïnour Pmiei de vous soumettrè un projet de rè<jrlement élaboré par rAdminis-
cîe régie nent îT J t:^ l
pour ! *«xé;.;tioii tratioH, couformrmeut à l'art. 8 de la loi du 20 août 1881 sur les
de la loi ,
da so août 18P1. cliemius ruraux, pour assurer 1 exécution de cette loi dans le département de la Seine.
La multiplicité des affaires dont vous avez feu à vous occuiH*r ne vous a pas permis jusqu'à présent de vous prononcer sur ces questions ; mais rajournemeut de votre décision ne peut qu'être profitable pour modifier ce projet de règlement suivant les nouvelles instructions ministérielles.
En effet, le projet avait été dressé d'après les premières instructions de M. le Ministre de l'intérieur, en prenant pour guide celui qui a été fait pour les chemins vicinaux en exécution de la loi du 21 mai 1836 ; mais M. le Ministre, par une circulaire du 3 janvier dernier, afait observer que la plupart des projets de règlement déjà soumis à son approbation ne reproduisaient pas seulement les dispositions pouvant s'appliquer aux chemins ruraux; que ces projets contenaient, en outre, de nombreux fragments empruntés, soit à la loi du 20 août 1881 même ou à d'autres lois, soit à divers traités ou recueils de jurisprudence.
M. le Ministre estime qu'une pareille réglementation ne saurait être faite par l'Administration, utilement et sans graves inconvénients, que sous la forme d'une instruction générale destinée à faciliter Tapplication des lois et règlements; qu'un règlement dressé sur ces bases, non-seulement ne répondrait pas à l'intention du législateur, qui est de simplifier autant que possi-
ble l'application de la loi sur la voirie rurale, mais encore excéderait la limite du pouvoir réglementaire du Préfet, en reproduisant les prescriptions mômes de la loi et en leur donnant par cela môme l'apparence de simples dispositions qu'il pourrait prescrire.
Désirant obvier à ces inconvénients et éviter la nécessité de faire modifier les projets qui doivent lui être soumis, M. le Ministre a communiqué à l'Administration un modèle de règlement dont il a adopté les dispositions, et qui lui parait pouvoir servir de base pour l'élaboration de celui à mettre en vigueur dans le département de la S.'ine.
Or, le projet de rendement qui vous a été soumis tombe sous la critique de la circulaire ministérielle, en ce sens qu'il contient de jiombreux emprunts à la loi sur les chemins ruraux même, à des recueils de jurisprudence, emprunts qu'il avait paru utile d'y insérer pour faciliter aux maires Tapplication de la nouvelle loi.
Il y aurait donc lieu de le modifier et d'en éliminer tous les articles qui ne sont pas essentiels; mais, après une étude attentive, il ne semble pas possible d'en combiner d'une manière satisfaisante les principales dispositions avec celles du modèle communiqué par M. le Ministre de l'intérieur, car les deux règlements sont conçus dans un ordre d'idées tout différent. Et d'ailleurs, après les avoir fondus ensemble, il y aurait à craindre, lorsque le nouveau projet serait soumis à l'approbation ministérielle, des remaniements entraînant des délais préjudiciables.
Dans ces conditions, il paraît préférable d'adopter purement e' simplement, pour le règlement à édicter, le modèle transmis parle Ministre, sauf quelques modifications de détail nécessitées par la h'^gislation spt'ciale qui régit le département de la Seine.
Le nouveau projet de règlement contient les prescriptions sur la nécessité desquelles M. le Ministre appelle tout particulièrement l'atleution, ces prescriptions ayant pour objet de fixer l'assiette et les limites des voies rurales. La description de chaque chemin faite dans l'état de reconnaissance devra en consé-
quence être complétée par un plan de délimitation indiquant, avec sa larçeur sur différents points, ses limites et les parcelles riveraines, indépendamment d'un croquis d'ensemble où sont tracées par de simples lignes^les diverses voies et qui constate les besoins do la circulation dans la localité.
Ces prescriptions justifient les propositions qui vous ont été soumises avec le projet de règlement primitif, en vue de confier aux agents de la vicinalité les affaires de la voirie rurale. En vous priant de vouloir bien vous référer à ces propositions, je crois utile de les reproduire ici et de résumer à nouveau les considérations qui les motivent.
La loi du 20 août 1881 aura pour effet, dans ses principales dispositions, d'obliger les communes : 1® A faire dresser les états de classement et les plans nécessaires pour procéder à la reconnaissance des chemins du réseau actuel; 2*» A faire lever de nouveaux plans d'alignement en vue des constructions qui s'élèveront en bordure des chemins; 3« A résoudre les questions d'indemnités devant résulter de la reconnaissance légale qui consacrera l'imprescriptibilité des chemins; 4« A faire préparer des projets dV'largissement, de redressement et d'ouverture de voiei^ rurales ; enfin, de provoquer la formation de syndicats à autoriser.
M. le Ministre de Tlutérieur, reconnaissant d'ailleurs lesavantages de recourir au service tout organisé des agents-voyers de Département, service qui a l'habitude de traiter des questions de voirie analogues, a engagé l'Administration à consulter les communes sur leurs intentions.
Les délibérations prises par les conseils municipaux ayant fait ressortir l'utilité du concours du service vicinal, j'ai eu l'honneur de vous soumettre l'étude présentée pour l'organisation d'un service de voirie rurale.
D'après les propositions de l'agent voyer en chef, il conviendrait : I« D'adjoindre à l'agent voyer cantonal, dans chacun des huit cantons, un agent vtyer auxiliaire charg/' des chemins ni-
raux; 2® De créer deux emplois d'agent voyer auxiliaire au bureau central de Tagent voyer en chef. Enfin, il serait équitable d'allouer une indemnité aux agents voyers de la vicinalité pour le surcroît de travail.
La dépense annuelle résultant de cette organisation s'élèverait à 23,750 francs.
Comme conséquence de l'exposé qui précède, j'ai l'honneur de vous proposer. Messieurs, d'adopter tout d'abord le projet de règlement concernant les chemins ruraux, afin de pouvoir le soumettre sans retard à l'approbation ministérielle.
Je vous prie également d'examiner les propositions tendant à confier aux agents de la vicinalité le service de la voirie rurale.
Paris, le 19 novembre 1883.
Le Préfet de la Seine, E. POUBELLE.
Mémoire n*" 15«$«
Par arrêté en date du 1 1 mai 1882, j'avais chargé M. le Rece- École normale veur central des finances de la Seine de recouvrer sur M. Robey -
père, demeurant à Nesles-la-Gilberde (Seine-et-Marne), une en non valeur, somme de 1,684 fr. 50 c, à titre de remboursement des frais de Frais de pension pension et de trousseau du jeune Robey, ancien élève-maître à de lancien récole normale d'instituteurs. Robey. *
Par lettre en date du 10 avril dernier, M. le Receveur central m'a fait connaître que les démarches pour le recouvrement de la somme sus désignée ont été infructueuses, et a demandé l'admission en non-valeur de ladite somme ainsi que le remboursement de 0 fr. 75 c. montant des frais de poursuite.
Dans ces conditions, j'ai l'honneur de vous proposer de donner décharge à M. le Receveur central des finances de la Seine du recouvrement de la somme de 1,684 fr. 50 c, et de prélever sur le crédit inscrit au sous-chap. m, art. 21 , du Budget départemental de Tinstruction publique pour l'exercice 1884 une somme de 0 fr. 75 c, représentant le remboursement à M. le Receveur central des frais de poursuite exercée contre le sieur Robey.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 19 novembre 1883.'
Le Préfet de la Seine, E. POUBELLE.
Mémoire ii'* 150«
Asi'cdcVauciuse. Le jardin potager principal de l'asile de Vaucluse est limité au Travaux levant par une voie publique appelée rue de Chevreuse, dépennie de Chevreuse, daut du hamcau du Brcuil, commuue d'Epinaj-sur-Oi^e.
hameau ■
*^("olSmune* Au uiois do février dernier, sans avertissement préalable, la-
uEpmays-oriîe), dite commuue a exécuté dcs travaux d'abaissement du sol qui
ont découvert le pii^d d'un dos murs de clôture du potager, sur
une hauteur variant de 20 à 70 centimètres et une longueur de
225 mètres. Il est d'ailleurs à remarquer qu'avant Topération le sol du potager était déjà plus élevé que celui de la rue, d'une mesure variant entre 20 ou 23 centimètres et 1 m. 30 c.
Dès le 26 février 1883, l'arcliitecte de Taslle de Vaucluse a signalé à M. le maire de la commune d'Épinay-sur-Orge les conséquences qui peuvent résulter de cet état de choses pour la conservation des murs de Tasile.
M. le maire a répondu que « la municipalité n'ayant en rien € changé le nivellement de la rue de Chevreuse, il ne pouvait en € résulter aucun inconvénient pour la conservation des murs de « la propriété de Vaucluse », et qu'il donnerait connaissance de la réclamation au conseil municipal. Le I^^ juin, il a informé l'architecte « que la Commission des chemins n'a cru devoir € donner aucune suite. »
En fait, ainsi qu'il résulte des rapports ci-joints de l'architecte de Vaucluse, le travail dont s'agit a consisté à rechercher dans la rue de Chevreuse l'ancien niveau d'empierrement qui s'était trouvé rechargé dans beaucoup d'endroits par des terres et des dépots divers, et il a eu pour effet de supprimer du même coup la partie du sol qui formait épaulement des murs de l'asile, exposés par ce fait à souffrir gravement de la charge des terres de Tenclos.
Dans ces circonstances, mon prédécesseur, agissant à titre conservatoire au nom du Département, a cru devoir formuler au Conseil de préfecture de Seine-et-Oise d'ordonner une expertise pour constater et évaluer le dommage, conformément à l'art. 56 de la loi du 16 septembre 1807.
Je ne puis que vous proposer de suivre sur cette demande et je vous prie. Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 19 novembre 1883.
Le Préfet dé la Seine,
E. POUBELLE
Mémoire n« 160.
I>oiiudiie de ViUe-ErranL
Aliénation
d'one parcelle
de terrain.
Messieurs,
Par une lettre en date du 28 mars dernier, M. Charlemaine, marchand de vins traiteur, demeurant à Gournay-sur-Mamc (Seine-et-Oise), a demandé à acquérir un terrain d'une contenance de 6,240 mètres dépendant du domaine de Ville-Evrard.
Ce terrain est situé territoire de Gournay et de Neuilly-sur- Marne, lieu dit « la Pointe-de-Gournay , » entre la route nationale n» 34 de Paris à Strasbourg au nord, le chemin de Gagny à Gournaj' au nord-est, les terrains du canal de Chelles au midi, et le domaine au couchant.
Ainsi qu'il résulte du rapport présenté par M. l'architecte des asiles le 27 mai suivaDt, le Département aurait tout avantage à consentir cette aliénation. Le sol du terrain, de niveau inférieur à celui des deux routes et des ouvrages du canal, est en effet fréquemment recouvert par les eaux qui y séjournent sans écoulement possible, ce qui en déprécie sérieusement la valeur. D'autre part, le prix de 3,100 francs, accepté par le pétitionnaire, est très rémunérateur ; il est établi au taux de 50 centimes par mètre, alors que les ventes locales ne sont faites qu'au taux moyen de 30 à 35 centimes ; de plus, il représente une somme plus que double de celle que constituerait le revenu capitalisé à 5 «/o.
J'ai l'honneur, en conséquence, de vous prier de m*autoriser à passer un acte conforme au projet dressé par le notaire de Neuilly-sur-Marne et portant vente du terrain au profit de M. Charlemaine. L'acquéreur, outre le prix susindiqué, supporterait les impôts et charges de toutes sortes grevant l'immeuble,
à partir du 1 1 novembre 1883, date qui serait fixée pour l'entrée en jouissance. Il aurait également à payer les frais, honoraires et déboursés auxquels donnera lieu le cbntrat à intervenir.
Paris, le 19 novembre 1883.
Le Préfet de la Snne, E. POUBELLE.
Mémoire ti" 161*
Messieurs,
Le 30 septembre dernier, une explosion de gaz s'est produite nôtei «ià Préfei dans les sous-sols de l'hôtel de la Préfecture de police et a occa- ^ "^^l*^** sionné de nombreux dégâts. Ainsi, la voûte de la cave située sous ^»p*^®" <*• «** la partie postérieure du bâtiment qui se trouve en façade sur le ^ ?^**'* boulevard du Palais a été complètement démolie, et les cloisons lupai^tioa qui séparent les diverses caves établies sous les bâtiments en aile ^** ***^^* à droite et à gauche de la cour d'honneur ont été renversées. Plusieurs marches en pierre ont été brisées et, par suite de la projection des matériaux, les moulures ont été écornées sur plusieurs parties de la façade donnant sur la cour. Enfin, un grand nombre de vitres ont été brisées par la commotion.
Les travaux de réparation commencés d'urgence consistent dans la reconstruction des voûtes détruites, le rétablissement des cloisons démolies et la réfection des dallages en mosaïque et du
pavage sous le vestibule, le remplacement des marches brisées et des menuiseries.
Il y a également lieu de refaire les parties de moulures détériorées et de remplacer les vitres brisées.
Le devis dressé par Tarchitecte pour Toxécution de ces divers travaux s'élève à la somme de 20,000 francs, que je vous propose de prélever sur les crédits inscrits au sous-cliap. xiv, art. 59, du Budget départemental de 1881 (Réserve pour dépenses imprévues) avec rattachement au sous-chap. ii, § 2, où il formerait un nouvel art. 23 A sous la rubrique « Grosses réparations à la Préfecture de police ».
Quant aux causes qui ont pu déterminer l'explosion, il est impossible, Messieurs, pour l'instant, de vous en indiquer aucune avec quelque certitude.
En effet, Tenquéte judiciaire n'est pas terminée et les exports désignés à cet effet n ont pas encor.» remis leur rapport.
Vous comprendrez donc la réserve qui m'est imposée en présence d'une expertise judiciaire pendante.
Sous le bénéfice de ces observations, j'ai l'honneur, Messieurs, de vous soumettre le dossier do cotte affaire sur laquelle je vous prie de vouloir bien délibérer.
Paris, le 19 novembre 1883.
Le Préfet de la Seine, E. POUBELLE.
Mémoire n^ 162.
Messieurs,
Par ma dépêche en date du 30 octobre dernier, j'ai eu l'honneur de vous aviser de la démission de M. Hudelo.
Depuis lors, un autre inspecteur titulaire, M. Poussart, vient de m'iinnoncer, par lettre en date du 4 de ce mois, qu'il résignait également les fonctions d'inspecteur.
Dans cette nouvelle situation vous auriez donc, Messieurs, si vous le jugez à propos, à nommer titulaires, en remplacement des deux démissionnaires ci-dessus, MM. Korabiewicz et Touchais, déjà inspecteurs suppléants, et par suite à choisir deux inspecteurs suppléants en remplacement de ces derniers, parmi les candidats dont les noms figurent, par ordre alphabétique, sur l'état ci-joint et qui ont été reconnus admissibles lors du dernier exament:
MM. Blanchette (Dominique-Henri) ;
Cabart-Danneville (Charles-Maurice) ; •
Leroy (Louis-Oscar) ;
Lhuillier (Ferdiuand-Pierre-Joseph).
Préfectare de police.
Nomination
d'un inspec.enr
dépai temental
do travail
dei enfanta
dans
les manafactures
en
lemplacemect
do M. Poussard, démissionnaire.
Le Préfet de police,
E. CAMESCASSE.
Messieurs.
PréTecture de poli,:e.
Oarerture d'un crt3dil
BUpplenie:i taire pour
ratinuentati^Q
du
traLeinent
de riospe'leir du 8e'«i*e ADtennai e.
,' Par suite de la réorganisaton du service vétérinaire départemental, les inspecteurs de ce service ont été supprimés. Un seul a été maintenu, lequel est plus spécialement chargé de la stiveillance du marché aux chevaux.
Aux termes de l'art. 10 de la délibération du Conseil général de la Seine, en date du 10 décembre 1882, le traitement de cet inspecteur a été ftxé à 3,000 francs, sans prévision d'indemnité de déplacement.
Il me paraîtrait équitable d'assimiler son traitement à celui des inspecteurs du service de la boucherie.
Or, le traitement de ces derniers, lorsqu'ils ne parviennent pas au grade d'inspecteur principal, peut atteindre au maximum de 3.000 francs, par augmentation biennale de 300 francs.
J'ai donc l'honneur de vous proposer, Messieurs, de vouloir bien décider :
lo Que le traitement de Tinspecteur du service vétérinairo î^anitaire pourra s'élever au chiffre maximum de 3,600 francs, par augmentation biennale de 300 francs.
2» Que la première augmentation de 300 francs sera inscrite au sous-chap. xii, art. 3, du Budget départemental pour Texcice 1884.
Paris, le 17 novembre 1883.
Le Préfet de police,
E. CAMESCASSE.
Mémoire ii'' 164*
Messieurs,
Par une délibération en date du 3 décembre 1881, vous avez décidé qu'il serait procédé, en 1882, à un recensement général (le la circulation, tant sur les routes départementales que sur les chemins de grande communication.
J'ai l'honneur, en conséquence, de vous soumettre le travail présenté par l'ingénieur en chef pour les routes départementales et par Tageiît voyer en chef pour les chemins de grande communication.
De la comparaison des résultats donnés par ce recensement avec ceux fournis par le recensement opéré en 1870, il ressort que la circulation a subi pendant cette période de six années un accroissement considérable, savoir :
De 60 ^'/o à 95 «/o pour k^s routes départementales ;
De 35 <>/o à 40 <»/o pour les cliemins de grande communication.
Il y aurait donc lieu, pour maintenir en bon état de viabilité ces voies de communication, d'augmenter dans une proportioi) analogue les crédits affectés annuellement à leur entretien.
Par suite de Tinsuffisance des ressources du Budget de 1884, on n a pas pu prévoir d'augmentation pour les routes départementales, et le crédit des chemins de grande communication n'a pu être majoré que de 10 ^/o.
Je crois devoir vous signaler d'une façon toute particulière
Recensement de la circiilatioa
sur lei rotitej dfpartenient.iles
el loi chemius
de K^inde rommuui ation.
Résultats
de
ce: te opération.
cette situation qui, si elle se prolongeait, pourrait avoir les plus fâcheuses conséquences.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien bien en délibérer.
Le Préfet de la Seine, E. POUBELLE.
Mémoire n^» 165.
Messieurs,
commune J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de secours préde Bondy. gentéc par la commune de Bondy , pour les travaux de construcdoTfcôuM tion d'une école de filles et d'une école enfantine.
pour cjnslraction
*^'de*nnS** La dépense totale de l'opération est évaluée à 140, 1 99 fr. 07 c. ;
^^'eafa^iuT^^ la communc se propose d'y affecter une somme de 61,300 francs
obtenue en partie à l'aide d'un emprunt à la Caisse des écoles.
C'est pour combler le déficit que le conseil municipal de Bondy
sollicite du Département un secours de 78,899 fr. 07 c.
Le Conseil départemental de l'instruction publique, consulté conformément aux prescriptions de l'art. 14 de la loi du 15 mars 1850, a émis l'avis, dans sa séance du 20 octobre 1883, qu'en raison des pertes subies pendant la guerre de 1870 par la commune de Bondy et des sacrifices qu'elle a dû s'imposer, il y alleu d'accorder à ladite commune un secours de 80,000 francs.
Je joins au présent mémoire toutes les pièces nécessaires A Tinstruction de l'affaire, savoir : la délibération du conseil municipal de Bondy, le rapport de l'inspecteur primaire compétent, un tableau présentant la situation financière de la commune, l'état des secours accordés à Bondy pour travaux scolaires, l'avis de l'architecte, le plan topographique et le plan cadastral de la commune, les plans, devis, cahier des charges de l'entreprise et autres documents accessoires, enfin la délibération motivée du Conseil départemental.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 23 novembre 1883.
Le Préfet de la Seine,
•e. poubelle.
Mémoire n' iOA.
Messieurs,
Les communes de Charenton et d'Ivry , situées à Topposite sur Consiruction les rives de la Seine, entretiennent des relations très suivies qui wr la Sone
ea.ro Charentin
résultent des nombreux établissements industriels exploités et urj,
dans ces localités. Avant-projet.
Malheureusement, les moyens de communication laissent beaucoup à désirer, car les transports de marchandises ne peuvent s'effectuer que par les ponts d'Ivry et de Charenton, et par le pont National situé à l'intérieur de Paris, où leur passage est entravé par les formalités d'octroi qu'ils doivent subir.
La distance qui sr*|)are ces ponts variant de 2 kilomètres et demi à 3 kilomètres, le trajet entre deux points intermédiaires est d'en V iron trois kilomètres, alors que les deux localités, sépar.Vs seulement par la Seine, se trouvent à peine à 200 mètres Tune de Pautre.
Ce défaut de communications rapides nuit considérablement au commerce des négociants de la rive gauche qui ont besoin de se rendre journellement à Tentrepùt général des vins, établi à Charenton.
Le conseil d'arrondissement de Sceaux, appréciant justement la nécessité de remédier aux inconvénients d'une pareille situation, a émis le vœu, dans sa session de 1882, qu'un pont fût construit sur la Seine, pour relier à leur centre les communes de Charenton et d'Ivry.
Conformément à ce vœu, j'ai Thonneur de vous soumettre les éludes préliminaires faites par les ingénieurs du Département en vue de la construction de ce pont.
Après avoir constaté l'utilité de roix»ration, les ingénieurs exposent qu'au point de vue technique les travaux n'offriraient aucune difficulté, car les piles devraient être établies sur un fond calcaire solide qu'on rencontre a une faible profondeur au-dessous de Tétiage.
Le nouveau pont serait établi sur une longueur de21 1 mètres, en face de la rue de Seine sur la rive gauche à Ivry, et dans l'alignement de l'avenue des Dames sur la rive droit..» à Charenton.
Ce pont pourrait être prolongé dans l'avenir aunlessus de la route départementale n® 50, de manière à ouvrir au moyen de l'avenue des Dames une communication directe entre la route nationale n« 5 et le centre de Charenton d'une part, et la route nationale n<> 19 d'autre part; mais, en raison des expropriations que cettL» opération complémentaire entraînerait, les ingénieui-s estiment qu'il'y aurait lieu de l'ajourner.
La dépense totale est évaluée, d'après lés devis, à la somme do 1,050,000 francs.
L'opération nayant pour l'État qu'un intérêt secondaire, puisque la circulation sur les routes nationales n»» 5 et 19 est assurée par les ponts d'Ivry et de Charenton, les ingénieurs pensent que la subvention de l'État ne saurait dépasser 1/10 de la dépense.
En présence du caractère d'utilité générale qu'elle présente, les ingénieurs proposent de fixer à 4/10, soit 420,000 francs, la part contributive du D^^partement dans la dépense et de répartir le surplus entre les communes de Charenton et d'Ivry, proportionnellement à leur population, soit 205,000 francs pour Charenton et 320,000 francs pour Ivry.
Les ingénieurs delà navigation de la Seine, consultéssur l'opportunité du projet, sont d'avis qu'il remplit toutes les conditions nécessaires au point de vue de l'écoulement des eaux et de la circulation des bateaux sur la partie de la Seine comprise entre le confluent de la Marne et les fortifications.
Le projet paraissant bien conçu et sa réalisation devant contribuer éminement à la prospérité des localités desservies, je ne puis que l'appuyer auprès de vous et vous proposer, en conséquence, d'admettre en principe la participation du Département dans la dépense suivant les bases qui viennent d'être indiquées.
Si vous adoptez ces propositions, l'instruction de l'affaire serait poursuivie au point de vue des contingents à demander à l'État et aux communes intéressées, afin de vous soumettre le résultat en même temps qu'un projet définitif.
Je vous prie. Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 23 novembre 1883.
Le Préfet de la Seine, E. POUBELLE.
Messieurs,
Domaine de Viile-EviarJ.
Régulariftation du poiimétre.
£xpr>priaUoD
des terrains
du maraii
Saint-Baudiile.
Par une délibération en date du 19 novembre 1878, vous m'avez autorisé, en vue de régulariser le domaine de Ville- Evrard, à procéder à l'acquisition de diverses parcelles de terrain, d'une contenanco totale de 3 hectares 96 ares 30 centiares, situées au marais Saint-Baudille, commune de Neuiily-sur- Marne, et vous m'avez alloué à cet effet un crédit de 22,000 francs.
Or, les indemnités d'expropriation accordées par le jury dans sa séance du 29 juillet 1881 se sont élevées, après déduction des fraisa la charge des ayants droit et addition des intérêts de retard, à la somme de 37,375 98
De leur côté, les frais d'obtention, de publication et de notification du jugement et ceux de formation et de fonctionnement du jury ont atteint le chiffre de 3, 155 48
En outre, les divers mesurages contradictoires ordonnés par le jury, les frais d'établissements de propriété et d'expéditions, etc., imposeront une nouvelle dépense d'environ 2J61 17
Le prix total d'acquisition s'établira ainsi à. . . 43,292 93
J'ai pu, il est vrai, afin de liquider immédiatement les indemnités fixées par le jury et les frais d'expropriation les plus urgents, accroître le cré-
A reporte)-' 43,292 93
Report 43,292 93
(Ut spécial (le Topùration fixé par
vous à 22,000 »
d'un reliquat do crédit de 18,932 93
inscrit au Budget départemental de report de 1880 sur 1881, et relatif à la création de l'asile d'aliénés de Ville-Évrard.
Mais cette somme totale de 40,932 93 40,932 93
présente encore, par rapport au montant des
dépenses ci-dessus énumérées, une insuffisance de . 2,360 »
D'autre part, il paraît équitable d'accorder aux coQscils qui ont assista le Département devant le jury des honoraires qui, calculés d'après Tétat cijoint, pour 66 affaires, à raison de 20 francs par chacune d'elles et par conseil, suivant le tarif
réduit des terrains retranchés, s'élèveront à 2,640 p
savoir :
Pour M*^ Picanl, avoué 1,320 ;>
Pour M*^ Clérj, avocat 1,320 »
ÎÎNSEMBLE 2,640 »
Le supplément nécessaire pour assurer le paiement de toutes les dépenses relatives à l'expro-
priation sera ainsi de 5,000 »
J ai rhonneur, en conséquence, Messieurs, de vous proposer :
1° D'inscrire en dépense au Budget départemental rectificatif de l'exercice 1883 un crédit supplémentaire de 5,000 francs ;
2« De fixer au chiffre sus-énoncé de 2,640 francs le montant des honoraires dûs à M« Picard et à M« Cléry pour les affaires suivies par eux devant le jury et d'autoriser le paiement de cette somme par imputation sur le crédit de 5,000 francs dont il s'agit.
Paris, le 23 novembre 1883.
Le Préfet de la Seùie.
E. POUBELLE
Mémoire ii<^ 1«8.
Messieurs,
commuDR J ai l'honneur de vous soumettre une demande de secours prê-
- sentée par la commune du Bourget pour les travaux de construc-
Demantks i. ,, , .
de secours tiou d uu groupe scolaire.
pour eoni'ruction
** Ï5)i5î?.'* La dépense totale de l'opération est évaluée à 199,309 fr. 48c.: la commune se propose d y affecter une somme de 60,000 francs entièrement obtenue à laide d'un emprunt à la Caisse des écoles. C'est pour combler le déficit que le conseil municipal du Bourgot sollicite du Département un secours de 139,509 fr. 48 c.
Le Conseil départemental de l'instruction publique, consulté conformément aux prescriptions de l'article 1 1 de la loi du 15 mars 1850, a émis l'avis, dans sa séance du 20 octobre 1883. qu'il y a lieu d'accorder à la commune du Bourget un secours de 60,000 francs.
Je joins au prv»sent mémoire foutes les pièces nécessaires à l'instruction de Taffairo, savoir : la délibération du conseil municipal du Bourget, deux rapports de l'inspecteur primaire compétent, un tableau présentant la situation financière du Bourget, ensemble Tétat des secours accordés h ladite commune depuis 1871, les plans et devis de Tenlreprise, divers documents accessoires, enfin la délibération motivée du Conseil départemental de l*Jnstruction publique.
Je vous prie. Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le i3 novembre 1883.
Le Préfet thi In Seine.
E. POUBELLE
Mémoire ii'* 160.
Messieurs.
brigade de gendarmerie.
Dans sa séance du 21 juin dernier, le conseil municipal de LcTaiiois-Perrei. Levallois-Perrct a émis un vœu tendant à la création, dans la Cr?7uon commune, d'une deuxième brigade de gendarmerie qui sera installée dans le quartier de la route d'Asnières.
J ai l'honneur de placer sous vos yeux les résultats de Tenqué(e à laquelle il a éti'» procédé par les soins, tant de M. le Préfet de police que de M. le Commandant de la gendarmerie de la Seine, et, bien que ce dernier estime que la dépense serait hors
de proportion avec le but à atteindre, je n'hésite pas, en présence du dernier rapport de M. le Préfet de police, à vous propos» d'émettre un avis favorable à cette création.
La commune s*engageant à supporter les frais d'éclairage, vous n'auriez à pourvoir qu'aux dépenses du casernement, pour lequel je vous soumettrais en temps utile des propositions de location.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 23 novembre 1883.
Le Préfet de la Seùie, E. POUBELLE.
Mémoire n^ 170.
Messieurs,
Désignation
du jeune Broebot comme bonreier
ao Ijrcfe Gharlemagne.
Par un mémoire en date du 10 octobre dernier, j'ai eu l'honneur de vous exposer les motifs pour lesquels j'avais cru devoir désigner par arrêté préfectoral les titulaires des six bourses de demi-pensionnaire, créées à partir du 1«' octobre 1883, an lycée Gharlemagne et au lycée Condorcet (enseignement classique et enseignement secondaire spécial).
Je vous ai fait remarquerque, si j'avais attendu la session du Conseil général pour vous laisser le soin de désigner les boursiers, les élèves choisis n'auraient pu entrer qu'au mois de janvier et h
bénéfice de la création de la création desdites bourses eût été, contre votre volonté, perdu pendant le 1«' trimestre de l'année scolaire 1883-1884.
J'ai donc soumis à votre ratification le choix des élèves boursiers désignés par l'arrêté du 29 septembre.
Parmi les élèves appelés, en vertu dudit arrêté, à occuper l'une des bourses créées au lycée Charlemagne, figure le jeune Duchesne.
Les parents de cet enfant ayant déclaré, depuis la signature de l'arrêté, renoncer au bénéfice de la bourse attribuée à leur fils, j'ai désigné immédiatement le jeune Brochot, Henri-Ernest, comme titulaire de la bourse devenue vacante.
Cet élève est celui qui'a obtenu le plus de points parmi les candidats inscrits sur la liste d'examen et qui n'ont pas encore été nommés.
J'ai l'honneur. Messieurs, de soumettre à votre ratification la désignation du jeune Brochot.
Paris, le 23 novembre 1883.
Le Préfet de la Setne^ E. POUBELLE.
Mémoire ii"" 171.
Messieurs, Caaerae Par délibération en date du 19 mars dernier, vous m'avez au-
de la gendarmerie i.»«i i i i.j. ^• - i.
i vanves. torise a louer, aux clauses et conditions ordinaires et au mieux Prolongation des intérêts du Département, un immeuble pour le casernement ****"' de la brigade de gendarmerie de Vanves.
Aux termes d'un bail passé le 14 août dernier en exécution de cette délibération, M. A.-F. Pelletier, propriétaire à Vanves, s'est engagea construire un immeuble pour le casernement de la brigade, à terminer les gros travaux avant le 31 octobre, et à livrer la caserne au Département le l'^'^ janvier.
Or, il résulte d'un rapport de rarcliitecte en chef du Département, en date du 24 septembre dernier, que les travaux de construction ont été interrompus à différentes reprises et que M. Pelletier sera dans l'impossibilité de tenir ses engagements pour l'époque convenue. Celui-ci, du reste. Ta ri^connu lui-même, dans une lettre du 9 octobre, par laquelle il se déclare à la discrétion de l'Administration.
D'un autre coté, comme il est indispensable de pourvoir au casernement de la brigade, j'ai cru devoir entrer en pourparlers avec le propriétaire de la maison qu'elle occup? actuellement et lui demander s'il consentirait à une prolongation de bail, à titre provisoire et jusqu'à parfait achèvement des travaux entrepris par M. Pelletier.
M. Duboc, propriétaire de cet immeuble, a déclaré ne pouvoir admettre une prolongation moindre d'une année; déplus, il exige un loyer de 4,000 francs, tout en refusant de faire aucune réparation.
Il n'a pas été possible d'obtenir de meilleures conditions de la
part de M. Duboc. qui cherche toat naturellement à profiter de l'embarras dans lequel M. Pelletier a mis le Département en n'exécutant pas les clauses de son contrat.
Je me vois donc obligé, Messieurs, de vous proposer l'acceptation du bail imposé par M. Duboc pour la location de l'immeuble actuellement occupé parla brigade de gendarmerie, sans préjudice de tout recours de droit contre M. Pelletier pour les frais et dommages résultant de son fait et subis par le Département.
Je vous prie. Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 23 novembre 1883.
Le Préfet de la Seine, E. POUBELLE.
Mémoire n^» 1*72.
Messieurs,
M. le Secrétaire général de la Préfecture m'a transmis le rap- Areiâ.es. port annuel de l'archiviste sur la situation des archives, rapport Rippon qui doit être place sous vos yeux. des archiTM
départemenUUeg
J ai 1 honneur de vous soumettre ce document et je vous prie, «' ™«jgg**«» en vertu des dispositions de la loi du 10 mai 1838, de vérifier l'état du dépôt dont il s'agit.
Paris, le 23 novembre 1883.
IjC Préfet de la Seine, E. POUBELLE.
Mémoire n? ±V3.
Messieurs,
Bourses par une délibération du 29 novembre 1879, vous avez créé
... ^i^. quatre demi-bourses de 750 francs chacune à l'institution de
des aourds-mnets sourds-muets dirigée par M. Houdin, rue de Longchamps, 72.
par M. oudin. ^^^ g^^|^ ^^ ^^ quatre demi-bourses a été attribuée à la jeune
Lenormand, Marie, et les trois autres sont restées inoccupées
faute de postulants.
Dans ces conditions, il est possible de donner satisfaction k M. Lenormand, qui a formé récemment une demande tendant à Tadmission, dans l'institution Houdin, de la seconde de ses filles, la jeune Lenormand, Elise-Gabrielle.
J'ai l'honneur. Messieurs, de vous soumettre le dossier de cette enfant, dans lequel vous trouverez les renseignements fournis par la mairie du XVI^ arrondissement sur la situation de sa famille.
Paris, le 23 novembre 1883.
Le Préfet de la Seine, E. POUBELLE.
Mémoire n^" 1*74.
Messieurs,
J'ai rhonneur de mettre sous vos yeux un état des demandes de travaux d'entretien foncier et d'amélioration formées par la Commission de. surveillance de l'école normale d'institutrices boulevard des BatignoUes.
En regard des demandes figure le montant de l'évaluation delà dépense afférente à chacune d'elles.
Le total des estimations de dépense est de 21,000 francs.
La Direction de renseignement ayant donné son approbation à ces demandes, j'ai Thonneur, Messieurs, de vous en proposer l'adoption dans la limite d'unedépense de 21,000 francs, qui sera payée sur le crédit inscrit à cette fin au Budget de 1884, souschap. p^, art. 4.
Ci-joint, Messieurs, les pièces de cette affaire sur laquelle je vous prie de vouloir bien délibérer.
École normale d'insli tutrices
boalevard des BatignoUes.
Travaux d'entretien
foncier à expcn'er
en 1884.
Paris, le 23 novembre 1883.
Le Préfet de la Seine, E. POUBELLE.
Mémoire ii'' 175.
Sainte- Anne.
A fl«c talion
au
service de l'asilo
de
deui parcelles
de terrain
MM
nies d'Alésia
et
Broussais.
Messieurs,
Le département de la Seine est propriétaire de deux terrains dépendant de Tancienne ferme Sainte- A une et situés : l'un, d'une contenance d'environ 8,761 mètres, entre la rue d'Alésia, Tavc^ nue Reille, l'impasse Reille et la gare aux marchandises du ch(»min de fer de Paris à Sceaux et à Limours : Tautre, présentant une superficie d environ 2,678 mètres, en bordure de la ruo Broussais vis-à-vis le milieu de l'asile.
Par deux délibérations en date des 8 et 13 novembre iSlX vous m'aviez autorisé à aliéner ces terrains, mais l'adjudication n'a pu être prononcée sur le chiffre de la mise à prix et vous avez décidé, dans votre séance du II juin 1874, qu'il convenait de remettre toute tentative nouvelle d'aliénation jusqu'à l'époqup où l'achèvement de la rue d'Alésia pourrait avoir pour effet d'augmenter leur valeur.
Ces terrains sont donc restés jusqu'ici improductifs et le moment semble venu d'en tirer parti.
Les ingénieurs du service municipal, à la suite d'une pétition de plusieurs habitants de l'impasse Reille, ont demandé louverture sur le premier terrain, le long de la gare aux marchandises et à 15 mètres du pied du talus du remblai de cette gare, d'une voie de communication de 12 mètres de largeur qui servirait de débouché à l'impasse dans la rue d'Alésia. Le Département, d'après leur projet, céderait la partie nécessaire au tracé de la rue nouvelle à la ville de Paris qui, en échange de ce sacrifice, prendrait à sa charge les frais de viabilité. La parcelle réduite se trouverait isolée et en façade sur 4 rues, et la zone de 15 mètres
réservée entre le mur de la gare et la voie à ouvrir poui^'ait être vendue au profit du Département pour y élever des constructions à bon marché.
Le directeur de Tasile, consulté à ce sujet, a rappelé que la Commission de surveillance n'a pas renoncé à créer sur l'emplacement dont il s'agit un établissement annexe. Il fait remarquer que l'ouverture de la rue, devant s'eflTectuer sur la partie la plus large du terrain, ferait perdre un espace d'environ 1 ,600 mètres, surface considérable eu égard au peu d'étendue de l'ensemble, et nuirait à la réalisation du projet ci-dessus énoncé, dont la Commission reconnaît de plus en plus la nécessité.
Elle pourrait même avoir pour effet de contraindre un jour le Département à acquérir, à grands frais, pour tenir lieu du terrain abandonné, des propriétés situées de lautre côté de l'impasse Reille, auxquelles l'ouverture même de la nouvelle voie de communication aurait donné une notable plus-value au bénéfice des propriétaires seuls.
De plus, la zone réservée de 15 mètres entre le mur du chemin de fer et la rue projetée se vendrait difficilement, les acquéreurs se trouvant obligés de construire à leurs frais des murs de soutènement dont rétablissement, au dire des ingénieurs euxmêmes, serait très dispendieux.
Dans tous les cas, la compensation serait illusoire pour le Département et l'isolement invoqué ne serait aucunement favorable à l'asile, puisque des constructions de toute hauteur et de tout genre viendraient masquer les arbres et la verdure qui, en couvrant les talus jusqu a la hauteur de la rotonde du chemin de fer, offrent une disposition agréable aux malades.
En outre, ces constructions créeraient une servitude fâcheuse pour l'annexe de Tasile, et produiraient des inconvénients analogues à ceux qui existent rue de la Santé.
Enfin, l'impasse Reille comporte bien peu d'habitants ayant un véritable intérêt à l'ouverture de la rue et l'augmentation des parcours qu'ils ont à subir en Tétat est insignifiante.
Le directeur de Tasile demande au contraire que le terrain lui soit livré en totalité pour y établir immédiatement des baraquements destinés à recevoir des malades, et pour remédier ainsi à l'encombrement actuel de lasile.
En ce qui concerne le 2" terrain, il est également l'objet de plusieurs demandes.
Par une lettre en date du 3 juin 1883, M. Bureau a sollicité l'autorisation d'en occuper une partie pour y construire une cabane en bois et se loger avec ses trois enfants.
D'autre part, MM. Chamois et Lecomte ont cru pouvoir s y établir sans autre autorisation que celle de l'architecte- voyer, donnée sous réserve des droits des tiers, et ils y ont construit une maison élevée d'un rez-de-chaussée, après avoir préalablement ouvert une porte dans la clôture de la rue Broussais et pratiqué, au moyen d'une large tranchée dans le sol, un escalier qui les amène au sommet du terrain dont la hauteur est de plus de 3 mètres; ils offrent, aux termes d'une lettre du 8 juillet 1883, de régulariser leur situation en prenant en location la portion du terrain sur laquelle ils ont bâti.
Enfin, M. Gauthier, menuisier, adjudicataire de travaux importants pour le compte de la Ville, qui détient l'immeuble voisin appartenant à M. Radiguey, expose les dangers d'incendie que présente pour ses ateliers et pour son dépôt de bois à ouvrer la proximité de ces constructions légères, et propose de louer ou d'acheter au Département l'ensemble du terrain.
Le directeur de l'asile est absolument opposé à toutes ces demandes. Il objecte que le sol du terrain est plus haut que le mur d'enceinte de l'établissement et que, par suite, les nouveaux habitants ou occupants auraient complètement vue sur l'asile et sur les préaux des malades.
Il faudrait se garantir contre cette nouvelle servitude au moyen de travaux fort coûteux, tels que l'établissement de treillages très élevés munis de plantes grimpantes et vivaces ou
Te X haussement des inurs de clôture. D'autre part, les constructions qu'on élèverait ne seraient que des baraques et auraient de plus rinconvénient de priver de la vue du chemin de fer les malades pour lesquels le passage des trains est un grand sujet de distraction.
Il paraît, au contraire, préférable au directeur de faire occuper Timmeuble tout entier par l'administration de l'asile, qui le mettrait en culture au profit de rétablissement en employant les malades à ces travaux.
Adoptant l'avis de M. le directeur do Tasile Sainte-Anne, et en conformité des conclusions du rapport présenté au nom de votre Commission spéciale sur le service des aliénés par M. le docteur Bourneville lors de votre session ordinaire de 1882, j'ai rhonneur de vous proposer d'affecter définitivement aux besoins de l'asile les terrains dont il s'agit et de rejeter, tant le projet d'ouverture de rue que les demandes de location et d'acquisition ci-dessus mentionnées.
Paris, le 23 novembre 1883.
Le Préfet de la Seine, E. POUBELLE.
