GIO
Mémoire n*" 176*
Gomnii.48iuti ilcpartemeiitalo
débits de tabac en 1884.
Dôsignaliou
d'uu membre
du
(>jiis'.mI grue rai.
Un décret du 17 mars 1874 a institué au chef-lieu de chaque département une Commission chargée d'examiner les demandcî> de débits de tabacs de 2^ classe.
Cette Commission, renouvelable par année, doit être, aux termes de l'art, l*"" du décret précité, composée ainsi qu'il suit:
1« Le Préfet, président;
:3" Un membre du Conseil général désigné par ses colK-gues. le(iuel ne peut être réélu que trois ans après l'expiration de son mandat ;
3" Un membre du Conseil de préfecture;
4« Le directeur de Tun des services financiers du Département ;
Et 5^ le directeur des contributions directes du Déparlement.
Par application de ce décret, vous avez, le 13 novembre 1882, désigné pour faire partie de cette Commission M. Blanche, dont les pouvoirs expirent le 31 décembre 1883.
Je vous prie. Messieurs, de vouloir bien procéder au remplacement de M. Blanche comme membre de la Commission départementale des bureaux de tabac.
Le Préfet de la Seine, E. POUBELLE,
Mémoire ii" 177.
Messieurs,
Par une délibération en date du !«»" décembre 1882, le Conseil général a donné au Préfet de la Seine une délégation pour l'attribution des bourses départementales instituées à l'école d'horticulture de Versailles.
E\\ vertu de cette délibération, j'ai appi^'lé les jeunes Tiger et Allard à occuper deux des trois l)ourses en ce moment vacantes à ladite école.
J ai l'honneur, Messieurs, de soumettre à votre ratification les désignations dont il s'agit.
BoMrs-n
à IVnle
d'hortrulturc
(le
Verwille»,
Noniiiiatioils Allard el Tig<*r.
Le Préfet de In Seine.
E. POUHELLK.
Mémoire n<> i78«
Messieurs,
Budget départemental.
Décoratian
du
plafond de la salle
djd mariages
de la mai. ie de Coarbevoie et conreMiou
d'un buste de Bertbollet
à la mairie
d'Arcueil.
Plusieurs communes ont, dans ces dernières années, sollicité le concours de l'administration préfectorale jwur la décoration de leur mairie ; mais comme le crédit inscrit au budget départemental pour l'exécution de travaux de ce genre était insuffisant à donner satisfaction entière à chacune d'elles, vous avez préféré concentrer les ressources disponibles sur le point qui vous paraissait offrir les conditions artistiques les plus avantageuses, et vous avez voté, en conséquence, p3ur la décoration de la salle des mariages de la mairie de Saint-Maur, une allocation de 40,000 fr. payable en plusieurs annuités.
La dernière de ces annuités, soit 15,000 francs, devant être prélevée sur le crédit de 1884, dont une partie restera disponible si la somme inscrite au projet de budget n'est pas modifiée, je vous propose de m'autoriser à procéder, dans les mêmes conditions, à la décoration d'un édifice départemental.
Parmi les plus anciennes demandes de la banlieue, je trouve celle de la commune de Courbevoie qui, après avoir été provisoirement ajournée, en raison des travaux de réfection entrepris dans la mairie de cette commune, s'est reproduite sous la forme d'un vœu du conseil municipal, exposant que ces travaux ont absorbé ses ressources et sollicitant une subvention de 12,000 fr. pour compléter son œuvre pour la décoration de la salle des mariages et fêtes de la dite mairie.
M. Trélat, architecte en chef du Département, ayant reconnu de son côté que la demande se justifiait par la convenance qu'offrait le plafond de la salle en question, je vous demanderai, tout
d'abord, d admettre le principe de la décoration de la mairie do Coiirbcvoie.
Quant à l'exécution, il m\} semble qu'il conviendrait, pour maintenir le système adopté précédemment par vous, de ne pas rester dans la limite de la dépense de 12,000 francs indiquée par la municipalité.
Il est évident que, le plafond ayant 10 mètres sur 13 m. 60 c, on ne pourrait songer pour cutte somme à y faire traiter un sujet : la décoration ornementale serait seule possible pour ce prix ; or, vous avez hautement manifesté votre désir de donner, toutes les fois qu'il serait possible, la préférence k des productions artistiques. Aussi, pensorez-vous sans doute, dans l'espèce, avec M. rarcliitectv* en cliof du Département, qu'il conviendrait (le traiter toute la partie plate de Tœuvre, en y développant un sujet courant entre le motif central e* Tencadrement.
Dans ce cas, le travail à exécuter pourrait être mis au concours, en attribuant à Tartist ' couronné une rémunération double de celle susindiquée.
La dépense, soit approximativement 20,000 francs, y compris les primes, frais de concours, etc., serait prise pour 12,000 fr. sur l'exercice 1881, et pour le surplus sur Texercice suivant (soit 14,000 fr).
Quant à la commune, on lui demanderait, comme il a déjà été fait pour Saint-Maur, de contribuer, en votant une somme pour les frais qu'entraînera la décoration accessoire de la salle.
D'autre part, M. le maire de la commune d'Arcueil a sollicité un buste en marbre de Berthollet, pour faire pendant au buste représentant l'astronome Laplace, qui occupe déjà un des cotés de la place des Ecoles ; en effet, les rues qui aboutissent à cet endroit portent les noms des deux illustres savants, motivés par des souvenirs locaux ; et il y aurait intérêt, au point de vue décoratif, comme au point de vue historique, à ce que Tensemble projeté fut complété par la pose du second buste sur le coté resté
— Gl't —
viilo. Ce complêinciil ne devant entraîner ({u'iine dépense d'environ 3,500 francs et un reliquat de 4,000 francs étant à prévoir sur le crédit (piand les autres dépenses auront été prélevées, j<» vous proposerai d'autoriser la commande du buste en question. l)our l'exécution duquel on pourrait demander à TEtat de prêter le modèle qu'il doit possiMler des traits de ce savant. Il pourrait être demandé dans ce cas à la commune, comme contribution, de prendre à sa cliarge les frais d'installation.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délilxTer.
Le Vrèfci de lo Sein(\ E. POUIiELLE.
Mémoire ii*" iVO*
Messieurs,
«lo Iroiissoaii
dans les ecohs
d'Arts ei MeliTi
ilAiijfPi-s
el de Ctialoos.
au profil
d»»s jcuue:»
Vptillarct
l't Aasscuac.
Le Conseil général inscrit, clia(|ue aiuiée. au Hudget um' .somme de 3,750 francs destinée à accorder des compléments ilo pension on des indemnités de trous.seau aux élèves des écoles d'arts et métiers d'Angers et de Chàlons, dont les parents sont domiciliés dans le département de la Seine et qui ont déjà obtenu uue portion de bourse ou une bourse entière.
Les parents des jeunes Vétillard et Aussenac, titulaires d'uno bourse entière de TEtat, le premier à Técole de Chàlons et le
second à rôcole (rÂiigers, ont sollicité une indemnité de trousseau sur les fonds du Département.
11 vous appartient. Messieurs, d'examiner s'il y a lieu de donner une suite favorable aux demandes dont il s'agit.
Vous trouverez, dans les dossiers des candidats, leg résultats des enquêtes faites par les soins de la mairie sur la situation ch' leur famille.
Je vous prie de vouloir l)ien en délibérer.
Paris, le 27 novembre 1883.
Lr Préfet de la Seine, E. POUBELLE.
Mémoire ii^ iHO.
Messieurs.
Dans la séance du Conseil général en dat<»du 13 décembre 1882, Mor^uf. à Toccasion du vote du crédit d'entretien relatif à l'alimentation suni|pv;.uon des appareils à gaz du système fri<j:orifîque de la Morsrue, M. Yves cmxhw vitro
/i i. i * f 1 f m \ 1. . L^ V^'^^^ au dessus
Ciuvot, rapporteur, a présente 1 observation suivante : de la chambre
Lff rhniiihre des aitpffreih est tellement mal centilèe que les chauffeurs ne pevxcnt II rester. Ils risquent d*étouffer, alors qu*ils produisent le froid, Cest une situation à laquelle il faut porter re^ncde.
L'Administration a essayé, dans la mesure du possible, dedon-
(les machines.
nor satisfaction à la demando de M. Yves Guyot, mais elle n'a pu, faute de ressources suffisantes, arriver à faire ventiler parfaitement la chambre di^s appareils. En efTet, il résulte d'une lettre de M. le Préfet de police, en date du 31 août 1883, que l'extrême chaleur qui règne dans cette pièce présente un danger constant pour la santé du mécanicien et du chauffeur.
J'ai, en couféquence, prescrit des études en vue de remédier à cet état de choses et le projet que j'ai l'honneur de vous soumettre comporte la surélévation du comble vitré de la chambre des machines , de manière à augmenter le volume d'air de la pièce et à en assurer le renouvellement.
En ce qui concerne l'imputation de la dépense qui est évaluée, suivant d.^vis, à 3,091 francs, je vous prierai de remarquer. Messieurs, que les propositions biitli^étaires pour 1881 comprennent, au sous-cliap. ii, § 2, art. 22, une prévision de 28. 50^ francs aff'érente au Palais-de-Justice. Or, après examen, l'Administration a cru devoir vous demander, pour cet objet, rinscription d'un crédit s'élovant seulement à 7,500 francs. 11 en résulte donc un reliquat disponible de 21,000 francs sur letinel je vous propose de prélever cette somme de 3,01)1 francs, qui serait rattachée au crédit de 1,900 L'-ancs Inscrit à l'art. 23 du même souschapitre ix)ur grosses r/'parations à la Morgue. Ce dernier créilit se trouverait ainsi porté à 4,99-1 francs.
J'ai rhonneur, Messieurs, de vous soumettre le dossier d<' cette affaire et je vous prie de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 28 novembre 1883.
Le Préfet de la Seine,
— or
Mémoire ii'' 181«
Messieurs,
Par un mémoire en date du 11 octobre 1883, j'ai soumis à . Bourses votre ratification les désignations de trois boursiers à Técole en- à lécoie fantine des Jeunes-Aveugles de Maisons-Alfort. de»
Jeanes-Aveugles
Parmi ces boursiers, les jeunes Desbonès et Garaudet n'ont pas Maisooi-Aifon. obtenu l'exonération du trousseau.
Aujourd'hui, M. le Directeur de Técolo enfantine des Jeunes- Aveugles demande que cette faveur leur soit accordée.
J'ai rhonneur de vous proposer, Messieurs, d accueillir favorablement cette demande. Trois seulement des six bourses créées ayant été attribuées, la somme restée disponible sur le crédit spécial à lentretien de ces bourses est suffisante pour faire face à la dépense qui en résultera.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 28 novembre 1883.
Le Préfet de la Seine, E. POUBELLE.
ai8 —
Asilo-hoipiro de Villejuif.
Ameablcment.
Addition
au 6.-ehap. xriti,
i % art. 5,
du Budget
cxlraonliiiaire
de 1884,
d'une somme
de
52,567 fr. 46 c.
diiponlblc
au s.-chap. xviii,
8 2, art. 3,
du
in(>me Budgc!.
M^inoiro n» i N2.
Messieurs,
Le crédit dont je vous ai demandé, dans un mémoii'e du I::^ octobre dernier, l'ouverture au sous-t^liap. xvni, § 2, art. 3, du Budget extraordinaire de 1884, pour création d'asiles d'aliénés, présente comparativementaux prévisions inscrites pour le même objet au projet de Budget imprimé, une diminution de 52.567 fr. 46 c. Par suite, cette somme s(» trouve aujourd'hui disponible.
Je vous propose de l'affecter à l'exécution pour partie de l'installation mobilière de Tasile-hospice de Villejuif par addition aux crédits inscrits au sous-chap. xviii, § 2, art. 5, dont le chiffreso trouverait ainsi porté de 1,033,899 fr. 02 c. à 1,086,467 fr. 08c. sous la rubrique : Asile-Hospice d'aliénés à Villejuif. Construction et installation mobilière.
Le crédit nouveau de 52,567 fr. 46 c. viendrait s'ajouter à celui de 600,000 francs, déjà demandé pour l'exécution de la première pay^ie de l'installation mobilière de Tasile-hospice de Viihyuif (et non de la moitié comme on Ta inscrit par errt^ur an projet de Budget imprimé), ce qui porterait le total du crédit à affecter en 1884 à l'ameublement de Tasile-hospice de Villejuif à 652,567 fr. 46 c, ci 652,567 40
Le devis général d'installation mobilière montant à 1,482,788 90
il resterait à créditer pour l'achèvement de Topération, sur le Budget de 1885, la différence, soit. 830,221 44
— iW) —
J*ai l'houneur, Messieurs, de vous soumettre le dossier de cette affaire et je vous prie de vouloir bieu en délibérer.
Paris, le 30 uovembre 1S83.
Lr Préfet de la Seine.
E. pourellp:.
Mémoire ii» i83.
A la suite de l'explosion de gaz qui s'est produite à la Préfecture de police le 30 septembre dernier, TAdministration fit procéder à une visite de l'installation du gaz à Thôtel de M. le Préfet de police, en vue de rechercher si la canalisation actuelle ne présentait pas des défectuosités capitales et s'il ne serait pas possible de disposer cette canalisation de manière à obtenir des garanties plus sérieuses contre les accidents, tout en assurant un fonctionnement régulier de l'éclairage.
L'examen approfondi auquel il fut procédé fit reconnaître que le long parcours de la conduite d'arrivée au compteur, établie dans les caves, présentait de graves inconvénients, et qu'il y avait nécessité de déplacer le compteur pour l'installer sur un point qui permit de réduire le plus i>ossil)le le parcours de cette conduite.
Hôtel ilti Prfot de !>•»! !«•♦».
DéplarRiiiPtil
du roiiiptiMr
et remaiiiciiiiMi l
de
la canalisation
du ^.iz.
Les études successives entreprises dans ce but permirent de constater que remplacement le plus favorable à cette installation était Tangle de la porte d'entrée de la cour d'isolement sur la rue de Lutèce, indiqué au point B sur le plan annexé au rapport ci-joint de M. l'ingénieur en chef du service de l'Eclairage. Il a donc été dressé à cet effet un devis dont la dépense s'élève à la somme de 7,286 francs.
Eu présence du caractère d'urgence que présentaient ces travaux, je n'ai pas cru, quoique ne disposant d'aucun crédit spécial, devoir en différer plus longtemps l'exécution, et je viens aujourd'hui, Messieurs, vous prier de vouloir bien m'autorisera prélever le montant de la dépense sur le reliquat disponible des ressources précédemment votées pour la translation de la Préfecture de police à la caserne de la Cité.
Il s'agit là, en effet, de travaux nécessaires au fonctionnement et à la sécurité des services installés actuellemeut à la caserne et dont l'exécution constituera une amélioration certaine, quelle que soit d'ailleurs l'affectation future de l'édifice.
Je vous demande donc de vouloir bien approuver, à titre de régularisation, le devis ci-joint, et de m'autoriser à imputer la dépense de 7,286 francs qui y est prévue par prélèvement sur les crtîdits inscrits au sous-chap, xviii, § 2, art. 8, du Budget de 1883 (Report de 1882).
Ci-joint le dossier de cette affaire, sur laquelle je vous prie de vouloir bien délibérer.
Paris, le 30 novembre 1883.
Le Préfet de la Seine.
E. POUBELLE
— 6ii —
Momoire n^" i84.
Messieurs,
Voire session ordinaire n'a toujours lieu qu'après la réouverture (le l'année scolaire, et si l'Administration attendait votre réunion pour vous soumettre la désignation des titulaires des diverses bourses entretenues sur les fonds départementaux, les boursiers nommés par vous ne pourraient bénéficier de la faveur qui leur est faite pendant la totalité du premier trimestre de l'année scolaire.
Or, sans parler du préjudice causé aux familles par Tajourneraent de l'attribution des bourses pendant deux ou trois mois environ, l'entrée en possession des bourses pendant le cours de l'année scolaire présente le grave inconvénient de troubler le cours régulier des études pour les enfants entrés tardivement et de mettre ces élèves dans une situation d'infériorité vis à vis de leurs camarades admis dès le début de l'année scolaire.
Vous inspirant de ces considérations, vous avez autorisé l'Administration, Messieurs, à désigner les titulaires des bourses à l'école d'horticulture de Versailles, à l'école professionnelle d'I vry et à l'école enfantine des Jeunes-aveugles, étant bien entendu, d'ailleurs, que les nominations faites seraient soumises à la ratification du Conseil général dans sa plus prochaine session.
Je viens vous prier, Messieurs, de vouloir bien étendre cette délégation à la nomination des titulaires des bourses départementales dans les lycées de Paris et au collège RoUin.
Les examens pour l'obtention de ces bourses n'ont lieu qu'aux moisdemars et juin et, comme l'attribution des bourses ne se fait
Bo-jraes départementales
dans les lycées do Parii
et an collège Rollia.
Délégation
accordée
i M. le Préfet
pour la nomination des boursiers.
— iyti —
que (l'aprf'S los résultats réunis do ces doux rprouvos, l'Administration ne ix>urrait, si vous ne lui accordiez la délégation demandée, proctnioren temps utile à la nomination des lx)ursiers. D'autre part, le prix des bourses étant payé par abonnement, le Département supporterait une dépense en pure p3rte pendant la période où ces bourses resteraient inoccupées.
J'ajouterai, Messieurs, que dans le cas où vous voudriez bien me conférer cette délégation, je continuerais à suivre pour la désignation des boursiers la règle établie jusqu'à présent et qui consiste h subordonner les nominations aux résultats de rexanien, c'est à dire à choisir successivement les candidats qui ont obtenu L^s notes les plus élevées, et je soumettrais à votre ratification les choix que j'aurais faits.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 5 décembre 1883.
Le Préfet de la Seine, E. POUBELLE.
Mémoire ii» 285.
Messieurs,
Païaîs de Jusire. Par uuo déliWratiou on date du 5 mars 1883, vous avez invité l'Administration :
1° A présenter au Conseil le compte rectifié des dépenses relatives à la formation du périmètre du Palais de Justice et au dégagement de ses abords, en mettant à la charge de la ville de
Formatiin dj poriiDétre et d g.-igenont
des ajorJs.
Ratifie liton
du compte
e« acquiutions.
Paris la valeur des paitselles 13, 14, 15 et de l'hôtel d'étatinajor des sapeurs-pompiers, acquis pour ragrandissement de la Préfecture de police, ainsi que les intérêts dus au Département pour ses avances ;
2° A faire le compte do répartition entre TEtat, le Département et la ville da Paris d'une somme de 533,621 fr. 18 c, figurant au compte du Département de 1869, pour dépenses communes du personnel de l'agence des travaux et frais divers.
Mon administration s'est, en conséquence, occupée de réviser dans ce sens le compte qui vous avait été présenté, résumé en treize tableaux numérotés 0 à 12, à l'appui d'un mémoire introduit le 8 juin 1882.
Les tableaux 0, 1, 3 et 4, joints au mémoire sus-mentionné, n'cmt subi aucun changement, mais les états portant les numéros 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12, que vous trouverez ci-joints, ont dû être modifiés.
D'après le compte ainsi rectifié, la part contributive de la ville de Paris se trouve fixée à 2,044,443 fr. 65 c.
Un quatorzième tableau, portant le n^ 13, contient le compte général du Département, avec indication de ce qui lui est dû par l'Etat et la ville de Paris en raison des acquisitions réalisées.
Enfin la répartition de la somme de 533,621 fr. 18 c. fait l'objet du dernier tableau, n» 13 bis.
Ainsi que mon prédécesseur a eu l'honneur de vous le faire connaître par un mémoire précédent, le montant des dépenses effectuées pour la formation du périmètre et le dégagement des abords du Palais de Justice s'élève, défalcation faite de la valeur de l'immeuble situé quai des Orfèvres, 44, et des terrains de la
place Dauphine, à la somme de 9,044,709 32
à laquelle il y a lieu d'ajouter, conformément
à votre délibération du 5 mars dernier 533,621 18
Ce qui porte à 9,578,330 50
le montant total de la dépense à répartir entre les intéressés.
En appliquant à ce chiffre le tarif de répartition prescrit par votre délibération du !»«• décembre 1881 et en tenant compte des sommes pouvant revenir aux intéressés pour revente de terrains, matériaux, etc., la part contributive des administrations intéressées s'établit de la manière suivante :
Ministère de Tlnstruction
publique et des Beaux-
, Arts(40o/o). 1,929,855 91 l loEtat(56o/«)/ ^. .^/ 'i } 2,529,225 14
] Ministère de t ' '
l'Intérieur
2« Département de la Seine (36 «/o) 4,961 ,972 1 1
