CONTRIBUTIONS DIRECTES

Le contingent assigné au département de la Seine , pour Tannée 1884, dans les trois impôts de répartition, a été âxé par la loi du 30 juillet 1883 de la manière suivante :

! Propriétés bâties. 15,373,529 »

Propriétés non bâties 286,554 »

Id. personnelle-mobilière 11,068,226 »

Id. des portes et fenêtres 6,632,329 »

En comparant ce total à celui des contingents qui ont servi de point de départ pour la confection des rôles de 1883 et qui étaient représentés par les sommes ci-après, savoir :

l Propriétés bâties. 15,038,184 »

Contribution foncière. . î Propriétés non

( bâties 287,143 »

Id. personnelle-mobilière 10,667,112 »

Id. des portes et fenêtres 6,450,141 »

Ensemble 32,442,580 »

On voit qu'il y a pour 1884 une différence en plus de 918,058 francs.

Cette différence représente le chiffre de l'augmentation résultant de la cotisation, en principal, tant des constructions nouvelles devenues imposables que des terrains précédemment exempts d'impôts, défalcation faite du principal afférent aux démolitions

constatées et aux biens ayant cessé d'être imposables, conformément aux dispositions des lois des 17 aoàt 1835 (art. 2) et 4 août 1844 (art. 4).

L'augmentation de 918,058 francs sur l'ensemble des contingents s'applique aux divers impôts de répartition, à l'exception cependant de l'impôt foncier sur les propriétés non bâties.

Par suite de rectifications apportées en 1883 aux résultats du travail de séparation entre les deux natures de biens, prescrit par la loi du 29 juillet 1881, le contingent des propriétés non bâties a dû être diminué d'une somme de 447 francs dont a été augmenté celui des propriétés bâties.

Les diverses modifications, éprouvées par les contingents de 1883, et qui se traduisent en définitive par l'augmentation de 918,058 francs indiquée plus haut, se trouvent détaillées par arrondissement dans le tableau ci-dessous.

ARROMDI881-

ViUe do Paris Saint-Denis.

Sceaux

Totaux..,