BUDGET EXTRAORDINAIRE
Recettes.
Les recettes, à provenir des centimes extraordinaires sont prévues pour une somme de 9,282,399 fr. 84 c. comprenant :
lo Le produit de la surimposition de 6 centimes additionnels, au principal des quatre contributions directes, à percevoir et jk affecter en exécution des lois des 13 juin 1879 et 16 mars 1882, pour 3,480,899 94
2« Le produit de la surimposition de 10 centimes additionnels au principal des méines contributions à percevoir et à affecter en exécution des lois des 17 juillet 1856, 13 juin 1879 et 16 mars 1882 et s'élevant à 5,801,499 90
Total du produit descentimes extraordinaires 9,282,399 84
En ajoutant à ce produit le montant des recettes à provenir des produits éventuels évalué à la somme de 44,304 fr. 60c. et dont le détail suit :
§ 9. Produits de biens aliénés 27,440 »
§ 10. -Dons et legs 16,264 60 . ^^ g^^ g^
§ 11. Remboursement de ^ '
capitaux exigibles et de rentes rachetées 600 »
Le total général des recettes extraordinaires se trouve porté à (à reporter) 9,326,704 44
Report 9,326,704 44
Comparé aux prév isions des ressources extraordinaires inscrites au Budget de 1883, savoir :
Centimes, pour 9,034,602 93 ) 9 ogg ggy 53
Produits éventuels, pour. . 34,764 60 ) ' '
Les prévisions de 1884 présentent une augmentation de 257,336 91
Cette augmentation porte exclusivement sur le produit des centimes et a pour cause l'élévation du principal des quatre contributions directes ; il y a au contraire une diminution de 9,540 francs sur les produits éventuels extraordinaires.
Dépenses.
Je vous propose, Messieurs, d'employer le montant des ressources extraordinaires aux dépenses ci-après désignées :
h Subvention à l'État pour les travaux d'amélioration de la Seine entre Paris et Rouen . (6« annuité .).... 600,000 »
2» Subvention à la Ville de Paris pour l'approfondissement du canal Saint-Denis et du bassin de La Villette. (4« versement.) 600,000 »
3« Construction d'un asile-hospice d'aliénés à Villejuif.
Sous-chap. xviii, § 1", art. 3 815,135 61 ) , ..q ^^. p^
Sou^hap. XVIII, § 2, 1,849,035 23
art. 5 1,033,899 62 )
4» Routes départementales 690,000 »
A reporter 3,739,035 23
Report 3,739,035 23
5o Chemins vicinaux 775,764 33
6« Service de Temprunt départemental 3,476,000 »
7o Palais de Justice 100,000 »
8o Création d'asiles d'aliénés autres que
celui de ViUejuif 444,299 46
9<> Réorganisation des prisons 400,000 ».
10* Préfecture de Police. Translation à la
caserne de la Cité 347,300 82
Ib Frais de vente de vieux papiers 500 » .
12» Réserve pour dépenses imprévues 43,804 60
Total égal 9,326,704 44
Résumé général des propositions contenues au projet de Budget de 1884.
Recettes ordinaires et extraordinaires 28,535,674 52
Dépenses ordinaires et extraordinaires 29,471 ,316 89
Excédent de dépense 935,642 37
Tous les documents relatifs à la comptabilité départementale sur lesquels le Conseil général est appelé à délibérer sont annexés au présent mémoire.
