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Ces versements, surtout pour le personnel inférieur (serviteurs de l^^ et de 2« classe, filles de service de 1" et de 2* classe), seraient trop lourds et réduiraient considérablement leur modeste traitement mensuel.

Mais, Messieurs, vos bonnes dispositions à Tégard de ce personnel m'étant connues, je n'hésite pas à vous proposer de mettre à la charge des asiles et, par suite, à celle du Département, la moitié des versements à efiectuer à la Caisse des retraites par chacun des agents qui le composent.

Les sommes à verser, tant par les agents que par Tasile ou le Département, seraient alors égales à celles indiquées au tableau ci- après :

SOMMES

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Moyennant le versement mensuel d'une somme variant entre 4 fr. 26 c. et 2 fr. 30 c, le personnel dont il s agit pourrait se retirer avec une pension de retraite annuelle variant de 1,025 à 550 francs.

Il est vrai qu'avec cette mesure les sous-emplovés, les serviteurs et les filles de service verseraient, sur leur traitement en argent, une somme mensuelle relativement plus élevée que les chefs d'atelier; mais, par contre, ils auraient comme pension de retraite une somme de beaucoup supérieure à leurs appointements en argent, tandis que ceux-ci, au contraire, recevraient une somme sensiblement moindre.

Mais on ne saurait raisonnablement exiger de nos agents lemp» 30 années do services, sans les exposer à de graves infirmités i»om le lioii morales. Il conviendrait donc de les considérer comme faisant I23 miX*

au lieu de 30).

un serviee actif et de n'exiger d'eux, pour avoir droit à une pension de retraite, que 25 années au lieu de 30.

On pourrait admettre, en outre, que œux qui quitteraient leur emploi après 10 années auraient droit aux 10/25<'" de la pension, Pour chaque année de services en plus, la pension serait augmentée de l/25«.

il serait bien entendu que, dans ce cas, Tagent devrait produire un certificat d'un médecin spécial, constatant les infirmités phj'siques ou morales qui Tempâcheraient de continuer ses fonctions.

Ageiu Les agents qui comptent actuellement de 1 à 15 ans de servi-

de i à 45 an* ces Seraient admis à participer à la Caisse des retraites moyennant le versement, par eux, d'une somme égale à celle qu'ils auraient versée si cette mesure avait été prise dès le début de leur entrée dans le service des Asiles, c'est-à-dire moyennant le versement de 2.50 o/o par an de leurs traitements et avantages antérieurs et successifs.

Le Département, représenté par Tasile, parferait la différence. Grâce à ces versements et à la libéralité du Département, ces agents verraient le temps qu'ils ont déjà passé dans l'Administration compter pour leur retraite.

Il vous semblera sans doute, comme à moi, équitable, Messieurs, de ne pas faire perdre à ces agents qui ont consacré leur temps au service des malades, le bénéfice de l'utile mesure que vous croirez devoir prendre.

Voyons maintenant quelles seraient, avec ce système, les charges du Département représenté par l'asile, en prenant pour base leS projets de budget des asiles pour l'exercice 1884.

Dans ces projets le cadre du personnel est basé sur la laïcisation.

La dépense serait nécessairement moindre si les asiles de Ville-Evrard et de Vaucluse conservaient le personnel des sœurs.

pnisqae celles^i ne sont pas admises au bénéfice de la Caisse des retraites.

Tableau des charges du Département représenté par l'asile pour les cerse/nents à la Caisse des retraites des agents du personnel secondaire des asiles (hommes et femmes).

NOMBRE

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