DÉSIGNATION DES EMPLOIS
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Largement calculée, cette dépense, basée même sur la laïcisation, ne dépasserait pas, pour les trois asiles de Saint-Anne, Ville-Évrard et Vaucluse, la somme de 15,500 francs par an, pour un personnel de 451 agents.
Elle atteindra environ 20,000 francs lorsque l'asile en construction à Villejuif aura ouvert ses portes au service des malades.
Sans la laïcisation des deux asiles de Ville-Evrard et de Vaucluse, cette dépense serait pour las 3 établissements actuellement existants de 13,000 francs environ. Elle atteindrait le chiffre de 18,000 francs en 1885, par suite de l'ouverture de Villejuif.
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Il aeaàt Uen «lirnida qne les vautck et les t)q)helins des itv traités bénéficieraient des disposiUons des art. 13 et 14 du règlement qui régit les retraites du personnel de TAdministratioii centrale.
npanisoD Une remarque importante est ici à faille : Le droit au repos tieoi systèmes, (système de rAssistancc publique) ferait peser toute la charçi» sur le Département. Or, celui-ci, même avec un lourd sacrifice, ne peut faire seul ce que feraient facilement, à eux deux, le Département et le [Mîrsonnel intéressé.
Dans le système do ladmission au bénéfice de la Caisse des retraites, au contraire, la charge du Département étant partagée* par moitié avec les intéressés, .serait moins lourde pour les finances départementales. D'ailleurs, la retenue sur le traitement des agents serait peu sensible et elle serait à la fois moralisatrice.
Mais, Messieurs, le second système a, en outre, l'avantage do donner aux agents une plus forte retraite que le premier, ainsi qu'il résulte de la comparaison de deux tableaux ci-après :
Pensions accordées aux ar/en/s ai'ec le droit an re/jos (système de l'Assistance publique) après :i5 années de services.
Chefs d'atelier ou assimilés 665 ^
Sous-employés de l"** et de 2« classe 575 *
Serviteurs de 1»*« et de 2^ cla$so 500 >»
Filles de service de l**» et de 2« classe 430 *
(Voir le tableau, page 7 du présent mémoire).
Pensions accordées aux agents des asiles jtar le st/slètve dr leur admission h la Caisse des relrailes après So années dr services.
Chefs d'atelier de l"- classe ou assimilés 1,025 »
Id. de 2'- id. id 1,000 »
Sous - employés de I" classe ou asslmilôs 875 »
Id, de 2- id. id 800 )►
Serviteurs de 1" id. id 650 »
Id. de 2« id. id 600 )>
Filles de service de 1" id. id 580 »
Id. de 2« id. id 550 »
Ainsi qu on peut le constater, la différence entre les pensions accordées suivant Tun ou l'autre système est très sensible.
Il y a donc tout avantage pour les intéressés à ce que ceux-ci soient admis au bénéfice de la Caisse des retrait-es.
Mais, d'ici à un certain nombre d'années, l'adoption du second système sera également très avantageuse pour le Département.
Prenons, en effet, pour base commune des deux études, un certain nombre d'agents ayant servi le même nombre d'années, et calculons quelle sera la dépense occasionnée au Département dans l'un et l'autre cas.
Prenons, par exemple, les sous-employés de l" classe dont le nombre est de 42, et admettons que tous restent en fonctions pendant 25 ans.
Avec le droit au repos, TAdministration aurait à payer pour ces agents, dans 25 ans, 42 x 575, soit 24,150 >
Avec le système de l'admission au bénéfice de la retraite, elle verserait, pendant 25 années et par annuités de 1,837 fr. 50 c. (42, nombre des agents, multiplié par 43 fr. 75 c, somme versée pour chaque agent), la somme totale de 45,937 50
Moyennant le versement de cette somme, effectué en 25 annuités, elle ferait servir, par la Caisse des dépots et consignations, 42 pensions de 875 francs chacune.
Mais, alors que le Département n'aurait plus rien à payer avec le second système, après le versement des 25 annuités de 1.837 fr. 75 c. chacune, il aurait à acquitter annuellement la somme de 24,150 francs a,vec le premier (droit au repos).
