‹ Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérationsChapitre 3 sur 151 · RECETTES. DÉPENSES · texte numérisé non relu

RECETTES. DÉPENSES

1» Budget primitif, réglé par décret du 29 décembre 1881 26,453,684 38 26,453,684 38

2* Décision n« 1, du 18 juillet 1882, Budget de report :

Dépenses de 1881, constatées mais non soldées et crédits pour dépenses à continuer. . . » » 7,478,791 80

Ressources provenant du même exercice, affectées au paiement de ces dépenses 7,478,791 80

Ressources provenant \ 8,461,101 11 des fonds libres 982,309 31

3» et 4« Les décisions n*» 2 et 3 n'ont apporté aucune modification dans les recettes ni dans les dépenses >» »>

5*» Décision n» 4, du 11 octobre 1882. — Augmentation du produit de la redevance pour frais d'inspection des établissements d'eaux minérales et du crédit correspondant . . 14,793 62 14,793 62

6<» Décision n» 5. — Budget rectificatif approuvé par décret du 29 janvier 1883 2,798,271 41 3,780,580 72

?• Décision n<> 6, du 17 mars 1883. — Nouvelle augmenta-

A rei)orter 37,727,850 52 "37,727,850 52

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