‹ Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérationsChapitre 4 sur 151 · RECETTES. DEPENSES · texte numérisé non relu

RECETTES. DEPENSES

Report 37,727,850 52 37,727,850 52

tion du produit de la redevance pour frais d'inspection des établissements d'eaux minérales et du crédit correspondant 2,985 47 2,985 47

8<> Décision n» 7, du 10 mars 1883. — Augmentation des intérêts courus sur le legs Godard-Desmarest en faveur des pauvres du département et du crédit correspondant. . . 9 73 9 73

Total égal aux prévisions de recettes et de dépenses inscrites au Compte 37.730,845 72 37,730.845 72

Les recettes eflTectuées se sont élevées à 37,123,250 98

et les dépenses payées à 26,273,641 75

L'excédent de recettes à la clôture de l'exercice est donc de 10,849,609 23

Il a été prélevé sur cet excédent la somme nécessaire pour acquitter les dépenses faites, mandatées et non payées, les dépenses constatées et non mandatées, et enfin les dépenses à continuer, lesquelles figurent au Budget de report de 1882 sur 1883 pour un total de 9,061,543 21

De sorte qu'il reste libre, d'après les résultats

accusés par le Compte, une somme de 1,788,066 02

à inscrire au Budget rectificatif, à titre de fonds libres, pour être cumulée avec les ressources de 1883 et les restes à recouvrer de 1882.

Le tableau ci-après fait connaître dans quelle proportion les résultats généraux qui viennent d'être indiqués se répartissent entre les services.

RoGoitcs réalisées . . Paiements effoctnét.

Excédent de recettes.

Report sar 1883 do crédits pour dépenses restant à payer ou à continaer

Rkti disponible. .

MINISTÈRE Di l'imtkrikdii

SIRTICK

ordinaire

fr. c.

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extraordinaire

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fr. c.

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