Dit des Ruisseau

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Ainsi que le constate l'agent- voyer en chef, les chemins compris dans Tancien réseau subventionné qui a été constitué en exécution de la loi du 11 juillet 1868, et pour la construction duquel l'allocation des subventions a pris fin en 1882, se trouvent maintenant presque entièrement terminés.

En présence des résultats produits par cette œuvre qui favorise à un si haut degré la prospérité des localités desservies, et pour hâter l'achèvement des autres voies vicinales, M. le ministre de rintérieur a prescrit, par une circulaire du 31 mars dernier, les études nécessaires pour la constitution d'un nouveau réseau subventionné, à l'établissement duquel TEtat contribuerait au moyen du fonds de subvention créé par la loi du 12 mars 1880.

J'aurai l'honneur de vous présenter le résultat des études faites par le service vicinal, en conformité des instructions ministérielles.

SîbveDiion La conscrvatlou des chemins de petite vicinalité se trouve

de l'eatreiiea. parfaitement assurée depuis Torganisation du service d'entretien et la création du fonds de secours qui la soutient.

La subvention de 1883 sera répartie par la Commission spéciale instituée en exécution de votre délibération du 20 novembre 1873.

Pour parer à Tinsuffisance des ressources des communes telle qu'elle résulte des éléments de contrôle produits à l'appui de cette répartition et qui a pour cause l'augmentation du prix de Teatretien, il y aura lieu d'ouvrir au Budget rectificatif un crédit complémentaire de 10,000 francs, afin de porter à 130,000 francs le crédit prévu au Budget de l'exercice courant.