ALIENES
Le nombre des aliénés traités dans les asiles du département de la Seine, ou dans les asiles extérieurs, était au 31 décembre 1881 de 8.260 y>
Dans le courant de Tannée 1882, le nombre des admissions a été, tant à Paris qu'en province, de 3,670
Le chiffre des aliénés traitc'S en 1882 est de. 11,930
Les sorties définitives (guérisons, décès) se sont élevées à 3,398
En sorte que, le 31 décembre 1882, le nombre des aliénés était de 8,532
11 y a eu, en 1882, une progression un peu moins accentuée que celle constatée à la fin de l'exercice précédent dans le nombre des malades restant en traitement.
Cette augmentation est de 272
Elle avait atteint Tannée précédente le chiffre de 291
C'est donc une différence en moins d.* 19
pour Tannée 1882.
Le total du Compte de Texercice 1882, sous-chap. 7, art. l*',
Cl 4,742,291 78
accuse un excédent de dépense sur le chiffre
A reporter 4,742.291 78
Report 4,742,291 78
inscrit au Budget (sous-chap. vu, art. l®', Dépenses d'entretien des aliénés en 1882), savoir :
Budget ordinaire de 1882 4,275,500 »
Budget rectificatif de 1882 260,000 î> ' ^ ^ ^ ^
D'où un excédent de dépense de 206,791 78
Les dépenses de l'exercice 1882, constatées après l'établissement du Compte, s'élèvent à. . 7,412 68
Total du crédit demandé au Budget rectificatif 1883 pour faire face à des dépenses antérieures à cet exercice 214,204 46
Le crédit alloué au Budget de 1882 pour les frais de translation et dépenses diverses (sous-chap. vu, art. 2) était de 76,037 fr. 95 c, savoir :
Budget ordinaire 67,000 »
Budget rectificatif 9,037 95
La somme constatée de ce chef au Compte de 1882, ci 84,457 88
présente un excédent de dépense de 8,419 93
inscrit au Budget rectificatif de 1883, avec une
autre somme de 930 85
provenant de dépenses constatées après l'établissement du Compte.
Soit ensemble 9,350 78
En raison : 1» de l'accroissement du nombre des malades traités ; 2^ de l'élévation des prix de journée, tant des asiles de la Seine que de quelques asiles de province, je vous propose d'in-
scrire, pour 1884, au sous-chap. vii, art. l*'' du Budget départemental (Dépenses d'entretien), un chiffre de. . 5, 105,000 > sauf à pourvoir ultérieurement, s'il est nécessaire, aux dépenses supplémentaires qu'entraînerait le maintien de la progression indiquée ci-dessus dans le chiffre de la population traitée.
Si de l'évaluation de la dépense on déduit le montant des recettes figurant au Budget départemental, savoir :
Art. 4, § 4, sous-art. 8 (ville de Paris et communes de la banlieue). 1,940,525 »
Art. 4, § 4, sous-art. 9 (Familles)
Art. 4, § 7, sous-art. 4, 5 et 6 (Départements, État, Gouvernements étrangers) 141 ,200 »
Art. 4, § 7, sous-art. 7 (Frais de garde des biens des aliénés)
il resterait à la charge du Département, pour la
dépense d'entretien de ses aliénés 2,489,975 »
La dépense correspondante constatée au Compte de 1882 est de 2.355,585 57
La dépense afférente au Département pour l'entretien des aliénés, prévue au Budget de 1883, est de 2,396,500 ^>
Il est demandé au Budget de 1884, souschap. VII, art. 2 (Frais de translation et dépenses diverses) un crédit de 87,100 »
A reporter
Report 87,100 >
chiffre sup^Tieur de 2,642 12
aux constatations du Compte de 1882 84,457 88
eo raison du mouvement ascensionnel des frais de translation.
Jusqu'à présent, les dépenses de transport ont été, dans leur intégralité, supportées par le Département, sans le concours de la ville de Paris et des communes de la banlieue ; il semble juste et équitable de faire entrer ces dépenses en ligne de compte et d'en faire supporter, par les communes intéressées , la part proportionnelle annuellement fixée par le Conseil général, en conformité des art. 26, 27 et 28 de la loi du 30 juin 1838, qui met les dépenses du transport des aliénés à la charge du Département, sans préjudice du concours des communes.
Or, ces dépenses se sont élevées, en 1882, à. 61,749 01
elles sont prévues au Budget de 1884 pour une somme de 61 .700 »
De ce chiffre, il y a lieu de déduire le montant des recettes correspondantes figurant au Budget départemental, art, 4, § 4, savoir :
Ville de Paris et communes de la banlieue 24,245 )►
FamilJes 200 )►
Départements , Etat , Gouvernements étrangers. 4,800 »
Il resterait à la chaire du Département pour la dépense de (rafisport des aliénés, la somme de (à reporter) 32,455 »
Report 32,455 »
Le reste en charge prévu au Budget de 1883, pour frais de transport, était de 57,000 »
Le reste en charge constaté au Compte de 1882, pour les dépenses correspondantes, est de 61,749 01
Les dépenses restant à la chaîne du Département, évaluées d'après les prévisions du Budget de 1884, se résument comme suit :
Dépenses d'entretien 2,489,975 »
Frais de transport 32,455 »
Total 2,522,430 »
Au sous-^hap. vu, art. 4 (Subvention à l'Assistance publique pour les écoles d'infirmiers et d'infirmières, d'enfants idiots et épileptiques, et pour les bibliothèques des malades des quartiers d'hospice de Bicêtre et de la Salpêtrière afiectés au service des aliénés), je vous
propose d'inscrire un crédit de 7,000 »
comme au Budget de 1883.
Les dépenses d'entretien des aliénés constatées, pour le 1" semestre 1883, s'élèvent à. . . 2,454,458 22 soit pour deux semestres 4,908,916 44
Il a été inscrit au sous-chap. vu, art. 1", du Budget départemental de l'exercice 1883, un crédit de 4,542,105 24
Excédent présumé de dépense 366,811 20
dont l'inscription est demandée au Budget rectificatif, pour faire face à toutes les dépenses d'entretien de l'exercice 1883.
Vous recevrez. Messieurs, avec le rapport annuel sur la sta-
tistique et les opérations du service en 1882, un mémoire spécial sur la situation administrative et financière de ce service en 1882, ainsi que les propositions budgétaires concernant le Département et les trois asiles publics d'aliénés de la Seine, pour Texercice 1884.
BATIMENTS DEPARTEMENTAUX.
Les crédits dont l'allocation vous est demandée au Budget Badget rwUfleau rectificatif de 1883 pour le service départemental d'architecture s'élèvent ensemble à 1,123,734 fr. 92 c.
Sur cette somme, 55,743 fr. 02 c. sont destinés à payer : soit des dépenses qui, pour diverses raisons, n'ont pu être liquidées en temps utile, soit des excédents auxquels ont donné lieu notamment l'entretien des bâtiments de l'école normale d'Auteuil, l'éclairage de la Préfecture de Police et les travaux d'agrandissement de la caserne de gendarmerie départementale du boulevard Lannes.
Le surplus, soit 1,067,991 fr. 90 c, serait appliqué: pour 25,000 francs, à des travaux complémentaires d'installation à l'orphelinat de Cempuis, approuvés par délibération du Conseil général du 18 juin dernier ; pour 50,586 fr. 20 c, au paiement de travaux de viabilité exécutés d'office par la ville de Paris aux abords de l'asile Sainte-Anne et de la Maison d'arrêt cellulaire ; pour 848,472 fr. 20 c, au paiement à la ville de Paris d'un cinquième acompte sur le prix d'acquisition de la caserne de la Cité ; pour 100,000 francs, à l'achèvement de la construction et à l'installation mobilière de l'école normale d'instituteurs, à
— in —
Auteuil; et enfin poar 43,933 fr. 50 c, à la continuation des travaux d'agrandissement du pensionnat de Ville-Evrard.
Des mémoires spéciaux vous seront d'ailleurs soumis, tant en ce qui concerne la justification des dépenses arriérées et des excédents constatés et le paiement des travaux de viabilité exécutés d'office par la ville de Paris, qu'en ce qui touche les travaux intéressant l'école normale d'Auteuil et le pensionnat de Ville-Évrard.
Bodfei d« 1884. L^g crédits dont je vous demande l'inscription au Budget de 1884 pour Tentretien, les grosses réparations, les travaux neufs et les grands travaux des édifices et bâtiments départementaux s'élèvent au chifi^re de 3,964,629 fr, 51 c.
Avant de vous faire connaître Temploi qui SLTa fait de» ces crédits, je dois vous présenter un exposé succinct des opérations qui ont été entreprises au moyen des ressources allouées tant au Bugdet rectificatif de 1882 qu'au Budget de 1883.
eiéeaté??n 1883. Indépendamment des travaux ordinaires d'entretien, d'importantes réparations et des travaux neufs ayant pou r objet Tamélioration des services, la sécurité ou la conservation des bâtiments ont été exécutés conformément à vos précédentes délibérations.
Je citerai comme opérations principales :
Réparation d'enduits, carrelage et peinture à la caserne des Minimes ;
Reconstruction des calorifères au Tribunal de commerce ;
Remise en état de deux calorifères et agrandissement de l;i paneterie au Dépôt de la Préfecture de police ;
Nettoyage des vitrages, blanchiment des galeries cellulaires et réparation des égouts à la maison de correction de la Santé ;
Réparation de couvertures et remplacement de conduites de gaz à la Maison d'arrêt cellulaire ;
Réparation de pavage et de peinture et repiquage du sol à la maison d'arrêt et de correction de Saint-Lazare-
Parmi les travaux exc^cutés dans les asiles d'aliénés, je mentionnerai les suivants :
A l'asile Sainte-Anne, remplacement par des lucarnes des châssis à tabatière éclairant les logements des sous-employés ;
A Tasile de Ville-Evrard, ouverture et remise en état de toutes les impostes de croisées et pose de croisillons, renouvellement de calorifères hors de service, transformation d'un hangar ouvert en remise à voitures fermée, réparation de plafonds, ravalements et réparations aux galeries de communication et aux égouts ;
A Tasile de Vaucluse, ouverture et remise en état des impostes, renouvellement de calorifères, peintures et réparations d'asphalte dans les galeries, installation mobilière de deux cabinets de médecins-adjoints, d'une salle de garde et d'une chambre d'interne.
En ce qui concerne les grands travaux, on a continué l'opération d'agrandissement et d'achèvement du Palais de Justice, et installé des rampes d'illumination sur les façades extérieures qui en étaient dépourvues.
On a poursuivi les travaux de construction de la maison de répression de Nanterre, ainsi que l'exécution de différents travaux dans les asiles d'aliénés.
En ce qui concerne le premier établissement, la construction est maintenant achevée et les bâtiments peuvent être livrés au service pénitentiaire. La question du mobilier est étudiée de concert par le Ministère de l'intérieur et la Préfecture de police.
A l'asile de Ville-Evrard, on a procédé à l'agrandissement de la salle des morts et de la salle d'autopsie ; on a également poursuivi, au pensionnat, la construction de deux pavillons d'agités.
de manière à terminer les travaux dans le premier semestre de Tannée prochaine.
A l'asile Sainte-Anne, on a établi pour le service de radmission les cabinets d'aisance dont la construction était la conséquence obligée de la séparation en deux parties du pavillon Ferrus.
Enfin, les travaux de construction à Pasile-hospice de Villejuif ont été poussés avec une activité telle que le gros œuvre de douze quartiers de malades est terminé, que Ton pourra couvrir très prochainement le bâtiment d'administration, et que les fondations des bâtiments des services généraux sont presque achevées.
Crédiu demandés Ainsi que je VOUS l'ai indiqué ci-dessus, les crédits dont l'allo- Budget de 1884. cation VOUS est demandée au Budget de 1884 s'élèvent à la somme de 3,964,629 fr. 51 c.
Ils se divisent en trois catégories principales, savoir :
Entretien, éclairage et chauffage 472,640 »
Travaux neufs et grosses réparations 351,354 >►
Grands travaux 3,140,635 51
Total égal 3,964,629 51
Entretien, éclairage et chauffage (472,640 francs).
Le chiffre des crédits dont l'ouverture vous est proposée aux divers articles des sous-chap. v^ et ii du Budget ordinaire pour l'entretien, l'éclairage et le chauflTage des édifices et bâtiments départementaux, présente un excédent de 27,800 francs sur les allocations correspondantes du Budget de 1883.
Cet excédent provient principalement :
1° De l'insertion au nombre des dépenses obligatoires d'une
somme de 21,000 francs applicable à des travaux d'amélioration de l'école normale d'institutrices ;
2<» De l'insertion de deux nouveaux articles relatifs : l'un à l'entretien de la maison de Nanterre (10,000 francs), l'autre à l'entretien locatif des casernes de gendarmerie prises en location par le Département (2,500 francs).
J'ajouterai que les dépenses d'éclairage de la Préfecture de police s'étant élevées à 58,426 fr. 25 c. en 1882, je crois devoir vous demander pour cette dépense en 1884 un crédit de 58,500 francs, qui dépasse de 3,000 francs le crédit alloué en 1883. J'ai eu d'ailleurs l'occasion de vous fournir des explications au sujet de la progression croissante de cette catégorie de dépenses, dans le mémoire que j'ai eu l'honneur de vous soumettre à l'appui du projet de Budget de 1883, et je ne puis que me référer aux considérations que j'ai développées à ce sujet.
Je vous prierai, enfin, de remarquer que l'entretien de la Morgue n'est plus prévu que pour une somme de 3,000 francs, au lieu de 14.700 francs qui étaient portés au Budget de 1883. Cette différence provient de ce que, dans ce chiffre de 14,700 francs, figurait une somme de 12,700 francs destinée à payer à MM. Mignon et Rouart les frais d'entretien et de fonctionnement des appareils frigorifiques par eux installés. Or, le marché que la Préfecture de la Seine avait passé avec ces entrepreneurs pour l'entretien dont il s'agit étant expiré, c'est la Préfecture de police qui à l'avenir pourvoira à ce service et à la dépense qu'il entraînera. Dans ces conditions, il ne reste plus pour l'entretien foncier de la Morgue que la somme de 2,000 francs, que je vous demande de porter à 3,000 francs pour satisfaire aux nécessités de réparations résultant du mauvais état des bâtiments et de l'extension donnée aux services par la récente création d'un amphithéâtre d'autopsie.
Travaux neufs et grosses réparations (351,354 francs).
Ces travaux ont pour objet la conservation des bâtiments ainsi que la sécurité ou Tamélioration des services. Ils nécessiteront, pour 1884 , une allocation de crédits montant ensemble à 351,354 francs.
Les dépenses les plus importantes s'appliquent aux casernes de gendarmerie, aux prisons et aux asiles d'aliénés.
En ce qui concerne les casernes de gendarmerie, on procédera à la réfection de carrelages et de souches de cheminées, ainsi qu'au remaniement de portes d'écuries et à la peinture de ravalements (caserne des Minimes). On exécutera également des réfections de peintures et d'enduits, et le repiquage et sablage du sol de la cour, à la caserne du boulevard Lannes.
Pour les prisons, il convient de citer parmi les travaux principaux :
Au Dépôt près la Préfecture de police, l'exhaussement du cuve* lage d'un calorifère et des modifications à apporter au mode de chauffage de huit cellules d'aliénés dans l'infirmerie ;
A la Maison d'arrêt cellulaire, la peinture des voussures des âix divisions, la réfection de l'installation balnéaire, le changement de sièges d'aisance, le changement et la réfection de châssis ;
A la maison d'arrêt et de correction de la Santé, la remise en état des appareils alimentant d'eau les tinettes du quartier cellulaire ;
A la maison d'arrêt et de correction de Saint-Lazare, le remplacement du réservoir de la boulangerie, la reconstruction de plusieurs poêles, l'installation partielle de l'éclairage par le gaz, l'établissement d'un promenoir pour les nourrices et la réinstallation des bains de la première section ;
A la Maison d'éducation correctionnelle, le dallage de six promenoirs et le bitumage des trottoirs aux abords de la prison.
Quant aux travaux intéressant les asiles d^aliénés, je mentionnerai :
A l'asile de Ville-Evrard, la reconstruction partielle des murs de clôture du parc, la réfection du pavage des cours et le renouvellement de calorifères hors de service ;
A l'asile de Vaucluse, des travaux de réparation et d'amélioration au pavillon des bains, la réparation et la reconstruction de parties de murs de clôture, le remplacement de calorifères et le curage de la rivière de la Boële et de ses affluents ;
A Tasile Sainte-Anne, la construction d'une étuve à désinfecter les vêtements des malades malpropres et la transformation des jardins du pavillon Ferrus.
Des explications vous seront fournies relativement aux dépenses afiérentes à chacun des édifices départementaux, dans des mémoires détaillés qui vous seront présentés à l'appui de chaque demande de crédit.
Grands travaux (3,140,635 fr. 51c.).
Le crédit de 3, 140,635 fr. 51 c, que je vous propose d'inscrire au Budget extraordinaire de 1884 pour les grands travaux à exécuter dans les édifices départementaux, se répartit de la manière suivante :
Asiles d'aliénés 444,299 46
Création d'un asile-hospice d'aliénés, à Villejuif 1,849,035 23
Palais de Justice 100,000 »
Réorganisation des prisons 400,000 »
Translation de la préfecture de Police à la caserne de la Cité 347,300 82
Total égal 3,140,635 51
En ce qui coDcerne la translation de la préfecture de Police, le crédit ci-dessus de 347,300 fr. 82 c. serait employé, soit à payer à la ville de Paris un acompte à valoir sur le prix de cession de la caserne de la Cité, soit, pour le cas où vous en jugeriez ainsi, à entreprendre les travaux d'appropriation en vue d'y commencer l'installation définitive des services de la préfecture de Police.
Quant aux autres opérations, comme elles doivent donner lieu à des mémoires spéciaux, je ne ferai que vous présenter ici un exposé succinct de l'emploi des crédits que je vous propose de voter pour chacune d'elles.
Asiles d'aliénés.
Le crédit de 444,299 fr. 46 c. qui vous est demandé pour les grands travaux des asiles s'applique aux trois établissements de Ville-Évrard, de Vaucluse et Sainte-Anne.
Les travaux à exécuter à l'asile de Ville-Évrard (370,687 fr.) ont pour objet Taugmentation du service des bains, la construction d'une nouvelle machine élévatoire pour augmenter l'alimentation d'eau, la construction d'une serre à multiplication et d'un chantier pour bois et charbons, à l'asile proprement dit; — enfin la construction d'un pavillon pour malpropres (femmes), et l'ameublement des deux pavillons d'agités récemment construits au pensionnat.
La portion de crédit afférente à l'asile de Vaucluse (50,000 fr.) serait employée à des modifications à faire dans les bâtiments des services généraux: lesdites modifications comportant le déplacement des logements d'internes et de l'appartement du pharmacien en chef, l'installation de nouveaux cabinets médicaux, l'agrandissement des bureaux et la création de nouveaux parloirs.
Enfin, à l'aide du crédit de 23,612 fr. 46 c. demandé pour l'asile Sainte-Anne, on créerait des logements d'employés en surélévation du magasin de l'économat.
Création d'un asile-hospice d'aliénés à Villejuif.
Le crédit de 1,849,035 fr. 23 c. dont l'inscription est proposée au Budget de 1884 s'appliquerait, pour 1,249,035 fr. 23, c. à l'achèvement des travaux de construction, et pour 600,000 francs à l'ameublement des quartiers de femmes.
Palais de Justice.
Avec le crédit de 107,500 francs, on ferait d'une part les travaux nécessaires à l'exhaussement du cuvelage du calorifère qui dessert la salle d'assises (nord), et l'on poursuivrait, dans les bâtiments du quai des Orfèvres ainsi que dans le bâtiment en construction au fond de la cour de la Sainte-Chapelle, les travaux d'aménagement intéressant les services départementaux.
Réorganisation des prisons (265,233 fr. 02 c).
Dans votre dernière session budgétaire, vous avez nommé. Messieurs, une Commission chargée d'examiner les différents projets qui vous étaient soumis relativement à la réorganisation des prisons de la Seine.
Dès que vous m'aurez fait connaître votre décision au sujet des propositions que je vous ai faites, je m'empresserai de saisir de l'affaire M. le Ministre de l'intérieur, de manière à pouvoir faire dresser aussi promptement que possible des projets définitife.
Je viens, en attendant, vous demander d'inscrire au Budget de 1884 un crédit de 265,233 fr. 02 c. qui, joint aux ressources précédemment votées, serait employé, soit aux travaux d'agrandissement du Dépôt près la préfecture de Police, soit au commencement d'exécution du premier projet de construction neuve que
je serai en mesure de vous présenter pour la réorganisation des prisons.
Indépendamment des diverses opérations qui font l'objet du présent mémoire, je dois, Messieurs, vous entretenir de la question concernant la translation de la Morgue sur un emplacement situé entre le quai aux Fleurs et la rue du Cloître-Notre-Dame, question que je vous ai soumise par un mémoire du 15 novembre 1882, sur lequel vous n'avez pas encore délibéré.
Une partie des terrains sur lesquels je vous ai proposé de recx)nstruire cet établissement appartient à l'État, qui en avait fait annoncer la vente par voie d'adjudication au mois d'août dernier.
Sur ma demande l'État a consenti à surseoir à cette vente, et je vous demande dans un mémoire spécial d'approuver en principe la translation de la Morgue sur l'emplacement ci-dessus désigné, et de m'autoriser à entrer en négociations avec l'État pour l'acquisition des terrains dont il s'agit.
