RECETTES

Les dépenses occasionnées par les différents travaux dont je viens de vous entretenir pourraient être couvertes au moyen des ressources du Budget ordinaire et du produit des surimpositions extraordinaires autorisées par des lois spéciales.

Une partie de ces dépenses sera remboursée au Département.

Je fais porter en recette au Budget rectificatif de 1883 et j'ai mis en recouvrement :

1« Une somme de 616 fr. 13 c., pour frais de direction afférents à l'entretien des bâtiments de la Cour d'appel en 1882 ;

2« Une somme de 3,534 fr. 51 c, représentant la part contributive de l'Etat et de la ville de Paris dans l'installation d'une rampe d'illumination sur la façade du Palais-de-Justice donnant place Dauphine ;

3* Une somme de 1,378 fr. 28 c, montant de la contribution des mêmes administrations dans la dépense dMnstallation d'une horloge salle de Harlay, au Palais-de-Justice ;

4« Une somme de 4,639 fr., pour frais d'éclairage et de chauffage des greffes du tribunal de !'• instance et des bureaux des huissiers de la police correctionnelle en I88I et 1882 ;

5» Une somme de 217 fr. 20 c. , représentant le remboursement par divers de frais de canalisation et appareils à gaz dans des établissements départementaux ;

6« Une somme de 400,000 francs à valoir comme troisième acompte sur celles dues par l'Etat pour l'acquisition des bâtiments du quai des Orfèvres à affecter aux services de la Cour d'appel.

Je fais enfin inscrire en recette pour ordre au même Budget une somme de 43,933 fr. 50 c. â prélever, en conformité d'une de vos délibérations en date du 26 décembre dernier, sur les sommes libres du Budget particulier de l'asile pour 1882, et qui doit être, comme je vous l'ai dit en commençant, affectée aux travaux d'agrandissement du pensionnat de Ville-Evrard.

J'ajouterai que j'ai fait opérer sur l'Etat et la ville de Paris le recouvrement d'une somme de 18,060 fr. 49 c, représentant la part contributive de ces administrations dans la dépense d'entretien, de chauffage et de service de propreté des localités communes du Palais-de-Justice en 1882.

En ce qui concerne le Budget de 1884, je propose d'inscrire en recettes :

1» 5,300 francs pour paiement par divers occupants du prix du gaz consommé et des frais de canalisation et appareils à gaz dans les édifices départementaux ;

2« 2,319 fr. 50 c. pour frais d'éclairage et de chauffage des greffes du tribunal de 1^* instance et des bureaux des huissiers de la police correctionnelle;

3« 13,050 francs représentant la constribution du ministère de l'Instruction publique et des Beaux- Arts dans la dépense relative

à la séparation en deux parties du pavillon Ferrus et à la trans formation des jardins dépendant de ce pavillon (asile Sainte- Anne) ;

4o Et 19,867 fr. 50 c, montant présumé de la somme à recouvrer en 1884 sur l'Etat et la ville de Paris pour leur participation dans les dépenses d'entretien, de chauffage et de service de propreté des localités communes du Palais-de-Justice.

Quant à la créance du Département sur l'Etat, à raison des acquisitions faites de 1828 à 1857 pour la formation du périmètre et le dégagement des abords du Palais-de-Justice, une commission nommée par M. le Ministre de Tinstruction publique et des beaux-arts, et dans laquelle sont représentés l'Etat, le Département et la ville de Paris, doit être convoquée prochainement à l'effet d'examiner le compte que vous avez approuvé.

Je vous soumettrai le résultat de son travail dès qu'il me sera parvenu.