BUDGETS ADDITIONNELS DE
i" Asile Sainte-Anne.
Le projet de budget additionnel, tel qu'il est présenté par g^"]* M. le directeur de cet établissement, se solde : „ 7 .
additionnel
En recettes, par 72,949 51 ^« *«•
En dépenses, par 143,743 14
Excédent de dépenses 70,793 63
Les recettes proviennent :
lo Des restes à recouvrer sur l'exercice 1882. . 37,002 67
2o Des aliénés au compte du département de la Seine 13,625 89
3^ Des placements volontaires au compte des familles 13,320 95
4*» Des revenus en nature (produit du travail des aliénés) 9,000 »
Total général 72,949 51
Les propositions de dépenses concernent :
1» L'excédent de dépenses constaté au compte de 1881 et qui n'a pas figuré au budget additionnel de l'exercice 1882 36,896 92
2o L'excédent de dépenses constaté au compte de 1882 3,816 46
A reporter 40,713 38
Report 40,713 38
3® Les travaux de viabilité de la rue Broussais. 30,210 19
4o Les restes à payer sur l'exercice clos 25,819 57
Les dépenses de ces quatre articles, s'élevant
ensemble à la somme de 96,743 fr. 14 c, ont été
effectuées.
M. Llanta demande, en outre, rinscription de
crédits supplémentaires au Budget de l'exercice
courant pour les dépenses ci-après :
5o Le pain, pour ^ 4,000 »
6» Le vin, pour ^ . . . . 5,000 »
!• Les comestibles, pour ^ . . 16,000 »
8° Les dépenses de pharmacie, pour 5,500 »
9« Le blanchissage, pour 1,500 »
10« L'éclairage, pour 3,000 »
W Les gratifications aux travailleurs, pour. . . 3,000 »
12<> Le produit du travail des aliénés, pour 9,000 »
Total général 143^,743 14
Mais, d'accord avec la Commission de surveillance, j'estime, conformément d'ailleurs à une délibération du Conseil municipal de Paris, que la dépense des travaux de viabilité de la rue Broussais ne saurait être exigée par la ville de Paris que par dixième, d'année en année, et qu'il y aurait lieu de ne porter de ce chef, en dépense,
qu'une somme de 3,021 02
en diminution de 27,189 17
sur le crédit demandé par le directeur 30,210 19
Par suite de cette mesure, les dépenses se trou-
Il • ' ■
verontrédnites A 116,553 97
M. le directeur donne dans son cahier de développement des indications tellement précises sur chacune des dépenses inscrites aux articles ci-dessus, de 5 à 1 1 , qu'il est impossible de les réduire sans s'exposer à de graves mécomptes. — Il est même à craindre que les suppléments de crédits qu'il demande ne soient insuffisants. — Ainsi en ce qui concerne l'article « Comestibles » par exemple, le crédit alloué pour 1883 au Budget
ordinaire est de 130,500 »
et les dépenses effectuées pendant le I«' trimestre
de cet exercice se sont élevées à 82,108 74
Reste disponible pour les dépenses du 2« semestre 48,391 26
Or, la dépense présumée pendant le 2« semestre devant être égale à celle du premier; 82,000 »
Le supplément de crédit à prévoir serait donc
Cependant M. le directeur, dans l'espoir de pouvoir réaliser des économies, ne demande que. . 16,000 »
Il en est de même des autres articles.
D'accord avec la Commission de surveillance, j'estime que sans trop compter sur ces économies, il y a lieu néanmoins de s'en tenir aux propositions de M. Llanta.
Mais aux 116,553 97
de dépenses ci-dessus énumérées, je vous propose, Messieurs, d'ajouter celles ci-après, admises par la Ck}mmission de surveillance dans sa séance du 3 juillet 1883:
Art. 13. — Indemnités diverses 860 »
savoir :
Indemnité personnelle de déplacement à
A reporter 117,413 97
Report 117,413 97
M. Lobrani, receveur-économe de Sainte-Anne 500 »
Indemnité supplémentaire pendant l'année 1883, à trois gardiens
du bureau d'admission.
Total de la dépense 117,413 97
Quelques explications vous sont demande de ces deux indemnités :
dues relativement à la
Indemnité à M. Lobrani.
Au mois d'octobre 1879, M. Herold prit un arrêté aux termes duquel M. Lobrani, alors receveur-économe de l'asile de Vaucluse, était appelé en la même qualité à l'asile Sainte- Anne.
M. Lobrani ayant demandé à conserver ses anciennes fonctions, M. Herold lui écrivit, à la date du 16 décembre 1879, qu'il ferait de son mieux pour que ce comptable n'eût pas à regretter d'avoir sacrifié ses convenances personnelles à l'intérêt du service.
M. Lobrani a, en conséquence, sollicité une amélioration de sa situation.
Cette demande a été communiquée à la Commission de surveillance, qui a émis l'avis qu'il soit accordé à ce comptable une indemnité personnelle de 500 francs annuellement renouvelable. Cette indemnité prendrait fin à la cessation des fonctions de M. Lobrani.
Augmentation
an bureau
d'admission
du nombre
des gardiens
auxquels
l'allocation
mensuelle
de 10 francs
serait accordée.
Dans votre séance du 3 février 1882, vous avez décidé qu'une indemnité mensuelle et supplémentaire de dix francs serait accordée aux gardiens et gardiennes des quartiers des gâteux et des agités des asiles.
M. le D>^ Magnan, médecin du bureau d'admission, dans le but
de récompenser un plus grand nombre de gardiens attachés à son pénible service, a demandé que cette indemnité soit accordée à trois infirmiers en sus (deux pour les hommes et une pour les femmes).
Cette demande m'a été transmise par M. le directeur de l'asile Sainte-Anne, qui a reconnu le bien fondé de la requête de M. le D' Magnan.
La Commission de surveillance, consultée, a émis un avis favorable.
Les dépenses s'élevant ainsi au total de 117,413 97
et les recettes étant de 72,949 51
le budget se solde par un excédent de dépenses
de 44,464 46
Le budget additionnel de Texercice 1882 se
soldait également par un déficit de 54,1 12 08 ^
que vous avez comblé, en votant une augmentation du prix de journée de 17 centimes.
Le budget additionnel de 1883 ne peut être équilibré que par une mesure analogue.
Une augmentation du prix de journée actuel de 13 centimes, pendant toute Tannée 1883, serait suffisante.
Elle donnerait, en efiet, pour 950 malades
950 X 365 X 13centimes 45,077 50
et l'excédent à couvrir n'est que de 44,464 46
Si cette proposition est accueillie par vous, la somme à porter en recette pour « Aliénés au compte du département > sera de 58,703 39
savoir :
L'excédent de recette déjà prévu par le directeur 13,625 89
La somme à provenir de l'augmentation de 13 centimes 45,077 50
Cette augmentation de 13 centimes, exclusivement applicable à l'exercice 1883, n'engage nullement Tavenir.
Eu résumé, d'accord avec la Commission de surveillance, j'ai l'honneur, Messieurs, de vous proposer:
lo D'admettre en dépense la totalité des crédits demandés par le directeur ou ajoutas par mon Administration, à l'exception de l'art. 31 « travaux de viabilité », qui serait réduit de 30,210 fr. 19 c. à 3,021 fr. 02 c. ;
2" D'augmenter, pour toute l'année 1883, de 13 centimes le prix de journée des malades traités à Sainte-Anne, et de fixer le nouveau prix moyen de journée à2 fr. 81 c, au lieu de 2 fr. 68 c.
Soit 2 fr. 91 c. pour les hommes Et 2 fr. 71 c. pour les femmes.
3» D'approuver le budget additionnel de l'asile Sainte-Anne, pour l'exercice 1883 :
En recettes, à 117,977 01
En dépanses, à 117,413 97
Excédent de recettes 563 04
Par lettre en date du 10 septembre 1883, M. le directeur de Sainte-Anne me fait savoir qu'il a omis de prévoir au budget additionnel de 18So, à l'article «Bibliothèque médicale et matériel scientifique» ulc somme de 300 francs.
Il ajoute que cette dépense est nécessitée par la réparation de toutes les boîtes de chirurgie et par l'achat de nouveaux instruments réclamés par le chirurgien et les médecins.
Je vous propose. Messieurs, d'accueillir favorablement cette nouvelle demande de crédit qui me parait justifiée, et par suite d'approuver le budget additionnel dont il s'agit :
En recettes, à 117,977 01
En dépenses, à 117,713 97
Excédent de recettes 263 04
2^ Asile de Vaiicluse.
Le budget additionnel de l'asile de Vaucluse, tel qu'il a ^"^^-| été présenté par le directeur de cet établissement, se solde : d« lasiia
En recettes, par 84,599 84 Exerd'ï i883.
En dépenses, par 80,047 78
Excédent de recettes 4,552 06
A son budget additionnel des dépenses, M. le D' Bigot demande les crédits ci après, savoir :
Article premier. — Restes à payer de l'exercice clos, 5,696 78
Art. 2. — Traitement des employés d'administration 1,000 »
Cette somme est destinée à parfaire le traitement d'un commis auxiliaire attaché temporairement au bureau de l'économat pour la confectiom des inventaires.
Art. 3. — Solde des préposés et servants 6,500 >
Au Budget primitif de 1883, M. le directeur, comptant sur un certain nombre de vacances d'emplois, avait considérablement réduit sa demande de crédits ; mais, en présence de l'encombrement de l'asile et de l'épidémie ophthalmi(|ue qui
A reporter 13,196 78
s'est déclarée à la colonie, il a dû, non-seulement ne laisser aucune vacance, mais encore prendre, après autorisation préfectorale, deux gardiens supplémentaires.
Art. 4. — Contributions 151 »
Art. 5. — Pain 6,000 »
Art. 6.— Viande 20,000 »
La viande a été, lors de la préparation du budget primitif, cotée à 1 fr. 24 c. le kilogramme, tandis qu'elle a été adjugée à 1 fr. 37 c, soit en plus 13 centimes par kilogramme. Cette augmentation de prix explique la nouvelle demande de crédit de 20,000 francs.
Art. 7. — Vin 7,000 >
Art. 8. — Comestibles 6,000 »
Art. 9. — Tabac 200 »
Art. 10. — Lingerie et vêtures 6,000 »
Art. 11 . — Dépenses de coucher 3,500 »
Cette dépense est nécessitée par l'achat de
25 lits de gâteux, cette catégorie de malades allant
sans cesse en augmentant.
Art. 12. — Entretien et renouvellement des meubles 500 »
Art. 13. — Éclairage 4,500 »
Tout en proposant d'admettre cette dépense, j'ai cru utile d'appeler l'attention de M. le directeur sur l'accroissement constant de la consommation du gaz à l'asile de Vaucluse.
A reporter 67,047 78
Report 67,047 78
La dépense correspondante constatée au compte del881 étaitde 25,409 54
Celle constatée au compte de 1882 est de 29,249 50
Différence en plus 3,749 96
Art. 14. — Entretien des bâtiments et murs. . 1,600 »
Une grande partie de cette somme, 1 ,032 fr. 56 c. , fait observer M. le D' Bigot, doit être affectée au paiement des travaux de réparation et d'entretien des appareils de chauffage effectués par la maison Geneste et Hercher pendant les années 1881 et 1882, et dont les mémoires n'ont pas été produits en temps utile.
S'il en est ainsi, cette somme de. 1,032 56 doit être distraite de cet article pour être ajoutée à l'article premier du présent budget additionnel « restes à payer » sous la désignation de « dépenses constatées après rétablissement du compte». La somme à inscrire au crédit à^entretien ne serait plus que de 567 44
Art. 15. — Entretien des propriétés, frais de culture 1,000 »
Art. 16. — Gratifications aux travailleurs. . . . 1,000 »
Art. 17. — Fourrages et litière 1,400 »
Art. 18. — Fourniture d'eau et entretien des appareils 1,000 »
Art. 19. — Frais de transport 7,000 »
D'après M. le directeur, cette somme repré-
A reporter 80,047 78
Report 80,047 78
sento le prix d'achat d*un nonvel omnibas de &mille et le remplacement de celui existant, qui a plus de 14 années d'usage.
J'ai pu me convaincre, Messieurs, lorsque, accompagné de la Commission de surveillance, j'ai visité l'asile de Vaucluse, au mois de juin dernier, que le matériel roulant de cet établissement est en fort mauvais état. Cette demande de crédit est donc justifiée.
Un article nouveau, auquel donne naissance l'art. 16 «gratifications aux travailleurs», doit être ajouté, tant en recettes qu'en dépefiseSy au présent budget additionnel.
Art. 20. — Produit du travail des aliénés 3,000 »
Le produit du travail des aliénés est, en efiet, évalué par une décision ministérielle, en date du 16 août 1844, au triple du pécule qui leur est payé.
Total général de la dépense 83,047 78
Pour faire face à cette dépense, M. le directeur n'avait à son actif que les recettes ci-après :
Art. 1". — Report de l'exercice clos 9,029 84
Art. 2. — Restes à recouvrer sur l'exercice clos 140 »
Art. 4. — Vente de produits excédant les besoins de l'asile 400 »
Art. 5. — Recettes accidentelles 800 »
A reporter 10,369 84
Report 10,3t9 84
Art. 6 (nouveau). — Produit du travail des aliénés 3,000 »
Total 13,309 81
D'où un déficit à combler de 69,677 94
A ce sujet, M. le directeur expose que lors de rétablissement du budget primitif pour l'exercice 1883, il a basé ses prévisions sur une population indigente de 771 malades donnant un nombre de 281, 415 journées.
Mais qu'il résulte de Texaraen du mouvement de la jiopulation pendant le l«r semestre 1883 que le chiffre des journées d'aliénés indigents, pour Tannée entière, peut être évalué à 302.300 journées;
En augmentation de 20,885 —
Soit en chiffres ronds 21 .000 journées.
Au prix de journée moyen actuel de 2 fr. 10 c, cette augmentation permet de prévoir une recette supplémentaire de 21,000 journées X 2 fr. 10 c 44,100 »
L'excédent de dépenses étant de 69,677 94
la somme à trouver est encore de 25.577 94
Pour équilibrer son budget, M. le D*" Bigot propose d'augmenter de 10 centimes, pendant toute l'année 1883, le prix de journée moyen des aliénés traités à Vauclusc et de le porter de 2 fr. 10 c. à 2 fr. 20 c. Par ce moyen, il obtient une somme
de 30.230 >>
produite par 302,300 journées x 10 centimes, laquelle, ajoutée à celle trouvée plus haut 44,100 »
Donne une somme totale de 74,330 »
ou, comme au projet de budget du directeur 74,230 »
à inscrire au budget additionnel comme recette à provenir des « aliénés indigents au compte du département de la Seine ».
En résumé, Messieurs, d'accord avec la Commission de surveillance, qui accepte, sans modification, le présent projet de budget, j'ai l'honneur de vous proposer :
1» De reporter de Tart. 14 « entretien des bâtiments et murs > à l'article premier « restes à payer >, la somme de 1 ,032 56 due à MM. Geneste et Herscher pour travaux exécutés en 1881 et 1882;
2» D'ajouter, tant en recette qu'en dépense, un article d'ordre nouveau « Produit du travail des aliénés » et d'inscrire à cet article (recette et dépense) une somme de 3,000 »
3° D'admettre, tant en recette qu'en dépense, les propositions du directeur ;
4^ De revenir sur votre délibération du 26 décembre 1882 et de décider que le prix de journée moyen de l'asile de Vaucluse, pendant toute Tannée 1883, serait fixé à 2 fr. 20 c. au lieu de 2fr. 10 c, soit :
Pour les hommes et les enfants de la colonie ... 2 30
Pour les femmes 2 10
Ce prix de journée est d'ailleurs celui qui vous sera demandé pour l'année 1884 ;
5o Enfin, de fixer le budget additionnel de l'asile de Vaucluse, pour l'exercice 1883 :
En recettes, à 87,599 84
En dépenses, à 83,047 78
Excédent de recettes 4,552 06
Par une lettre qu'il m'a adressée le 25 septembre 1883, et alors que le projet du présent mémoire était arrêté, M. le directeur de l'asile de Vaucluse me demande l'inscription, au budget addi-
tionnel de cet établissement pour le présent exercice, d'une
somme de 12.000 »
au titre de frais de translation d'aliénés.
Ce crédit devant être ouvert simultanément aux recettes et aux dépenses n'affecte nullement l'équilibre général du budget. Il est destiné à faire face aux frais considérables occasionnés par les tranferts collectifs faits, ou à faire, pour évacuer momentanément la colonie et obvier à l'encombrement des quartiers de l'asile.
Cette évacuation, Messieurs, est nécessitée par une épidémie ophthalmique qui s'est déclarée et qui a atteint plus de soixante enfants.
M. le Ministre de l'intérieur auquel j*ai fait part de cet état de choses, a fait inspecter cette annexe de l'asile par M. le docteur Regnard.
Cet inspecteur général est d'avis a qu'il convient d'évacuer « complètement la colonie, d'abord en prévision de rechutes € certaines, puis dans l'intérêt de quelques, enfants restés € indemnes et pour qu'on ait le loisir de prendre des mesures « d'assainissement et de désinfection indispensables. »
Dans cebut, jai engagé M. le docteur Bigot: 1» à inviter les familles à reprendre leurs enfants non atteints d'ophthaJmie ;
2'» A chercher dans les environs un établissement pouvant recevoir les malades atteints ;
3*» A envoyer dans des asiles de province les autres enfants encore sains et non repris par leurs parents.
Aussitôt après son évacuation les travaux d'assainissement seront exécutés à la colonie.
Par suit« de l'inscription de ce crédit le budget additionnel de l'asile de Vaucluse, pour l'exercice 1883, se soldera:
En recettes par 99,599 84
En dépenses par 95,047 78
Excédent de recettes 4,552 06
5° Asile de Ville-Évrard.
Asile de Ville-Errard.
Badget
additioiiuel
de 1883.
Le projet de budget additionnel de l'asile de Ville-Evrard, tel qu'il a été présenté par M. le directeur de cet établissement, s'élève :
En recettes, à 91,136 62
En dépenses, à 90,715 »
Excédent de recettes 421 62
Les recettes comprennent :
L'excédent de Texercice clos, pour 87,867 01
Les restes à recouvrer sur l'exercice clos, pour 3,269 61
ToTAï 91,136 62
Les dépenses concernent :
l* Les restes à payer sur Texercice clos 715 )>
2« Les frais d'administration et do bureau. . . . 2,000 »
3o Le pain 6.000 »
4» La viande 4,000 »
5o Le vin 8,000 »
6o Les comestibles 19,000 »
7» Les dépenses de pharmacie 6,000 »
8« La lingerie et vêtures 5.000 >
9*» Entretien et renouvellement des meubles. . 10,000 »
lOo Blanchissage 3,000 >
llo Éclairage 5,000 »
12» Entretien des bâtiments et murs 10,000 »
13<> Entretien des propriétés, frais de culture. . 5,000 »
14« Frais de transport 7,000 »
Total des dépenses 90,7 15 >>
En m'adressant ce projet de budget, M. le directeur de Ville- Evrard raccompagnait de la lettre ci-après, dont communication a été donnée à la Commission de surveillance :
€ Paris, le 30 juin 1883.
« Monsieur le Préfet,
« J'ai l'honneur de vous informer que l'excédent de recette
* provenant du compte de 1882, s'élevant à 87,867 01
« dont la moitié devait servira l'acquittement d'une partie de la « dépense de construction des nouveaux pavillons du pensionnat « de Ville-Evrard, a été employée en totalité pour couvrir les « dépenses prévues au budget supplémentaire de 1883.
« Veuillez agréer, etc.
« Le directeur j 7nédecin en chef.
Signé : De Lamaestre.
A ce sujet, je crois utile de rappeler ici les termes de la délibération que vous avez prise le 26 décembre 1882, sur la proposition de mon Administration et sur l'avis conforme de la Commission de surveillance des asiles :
Le Conseil général, Délibire :
« Art. 11. — Admet en principe que la moitié de l'excédent « des recettes, provenant du compte de Texercice 1882 de l'asile « de Ville-Evrard, servira à l'acquit d'autant de la dépense des « travaux de construction des pavillons de 1" et de 2^ classe du « pensionnat demandés par le directeur de cet établissement. >►
En présence des termes de cette délibération et de la lettre précitée, j'ai dû examiner s'il n'y aurait pas possibilité de donner satisfaction, tant à votre délibération qu'au directeur de l'asile de Ville-Évrard.
A cet effet, j'ai prié ce fonctionnaire de vouloir bien me faire connaître :
lo A combien se montaient, au 1«' juillet 1883, les recettes constatées, provenant :
Des aliénés au compte du département de la Seine ; Des pensionnaires de Ville-Evrard ;
2» A quelle somme s'élevaient les dépenses au l«r juillet 1883, sur chacun des articles inscrits au budget additionnel de cet exercice.
En me transmettant ces renseignements, M. le B^ Espiau de Lamaëstre me faisait savoir qu'il abaissait sa demande de crédits de la somme de 9,000 >
portant sur les articles ci-après :
Art. 4. — Viande, au lieu de 4,000, 3,000, soit en moins 1,000 »
Art. 6. — Comestibles, au lieu de 19,000, 16,000, soit en moins 3,000 »
Art. 7. — Pharmacie, au lieu de 6,000, 5,000, soit en moins 1,000 »
Art. 8. — Lingerie et vêtures, au lieu de 5,000, 3,000, soit en moins 2,000 »
Art. 9. — Meubles et ustensiles, au lieu de 10,000, 8,000, soit en moins 2,000 »
Total des réductions 9,000 »
Par suite, les dépenses, au lieu d'être de 90,715 • »
ne sont plus que de 81,715 »
M. le directeur, dans son projet de budget, n'a prévu que les deux recettes ci-après :
Excédent de l'exercice clos 87,867 01
Restes à recouvrer sur l'exercice clos 3,269 61
Mais, des renseignements qu'il m'a ultérieurement fournis, il résulte :
h Que les recettes provenant des aliénés au compte du département de la Seine se sont élevées, pendant le premier semestre 1883, à 306,105 25
Comme la population va plutôt en augmentant qu'en diminuant, il n'est pas exagéré de prévoir nne recette double, soit 306,105 25 X 2 612,210 50
Or, comme la somme inscrite au budget ordinaire de 1883 n'est que de 594,037 50
On peut prévoir de ce chef, au budget additionnel de 1883, la différence, soit 18,173 >
2o Que les recettes provenant des pensionnaires se sont élevées, pendant le premier semestre 1883, à 137,610 >
Comme, pour les aliénés au compte du Département, il n'est pas non plus exagéré de prévoir une recette double pour l'année entière, soit 137,610 X 2 275,220 »
Cependant, comme les recettes du pensionnat n'ont été prévues au budget ordinaire de 1883 que pour 251,837 »
On peut, au budget additionnel de cet exercice, prévoir la différence, soit 23,383 »
^ Mî —
Avec l'appui de ces deux nouveaux articles, savoir :
Aliénas au compte de la Seine 18,173 »
Aliénés au compte des familles (pensionnaires) 23,383 »
Les recettes du budget additionnel s'élèveraient, y compris les recettes déjà prévues 91,136 62
Les dépenses n'étant plus que de 81,715 î>
Il resterait un excédent de recettes de 50,977 62
permettant de donner satisfaction à votre délibération, en inscrivant en dépense, avec l'affectation
que vous lui avez donnée, la somme de 43,933 50
représentant la moitié de l'excédent de recettes de l'exercice 1882 (87,867 01).
Cette somme sera encaissée, en recettes, aux produits éventuels départementaux. Un article de dépense dépareille somme figure au Budget départemental do 1884 « pour l'acquit d'autant « de la dépense de construction des pavillons de 1" et de2« classe « du pensionnat de Ville-Evrard demandés par le Directeur. »
En résumé, Messieurs, d'accord avec la (Commission de surveillance des asiles, j'ai rhonneur de '
1» D'admettre, en recettes, au budget additionnel de Tasile de Ville^Brrard, pour Texercice 1883:
Les excédents de Texercice clos indiqués par le
directeur 91,136 62
augmentés des suppléments ci-après :
Aliénés indigents au compte de la Seine 18,173 »
Pensionnaires au compte des familles 23,383 »
Total des recettes (à reporter) 132,692 62
Report 132,692 62
2» D'admettre en dépenses les propositions de M. le directeur, réduites par lui, d'accord avec mon Administration, à 81*715 > \
3<> Et de prélever, en exécution de votre délibération du 26 décembre 1882, la moitié des
87,867 fr. 01 c. provenant de ) 125,648 50
l'exercice clos, pour appliquer ladite moitié aux frais de construction des pavillons de 1" et de 2® classe du pensionnat 43,933 50 /
Ce qui laissera encore un excédent de recettes de 7,044 12-
Pai* lettre en date du 21 septembre 1883, M. le directeur de- Ville-Évrard me demande également Tinscription , tant en recettes qu'en dépenses, à l'article, « frais de translation d'aliénés >, d'une somme de 8,000 francs destinée à assurer la marche régulière du service des transferts jusqu'à la fin de la présente année.
Je crois devoir ajouter, pour justifier cette demande, que presque tous les malades entrés au bureau d'admission (par crainte de rophthalmie qui s'é vissait à la colonie de Vaucluse et où quelques cas s'étaient déclarés dans les quartiers de l'asile), ont dû être dirigés sur Ville-Evrard, dont l'encombrement a alors nécessité renvoi de plusieurs convois collectifs de malades dans des établissements de province.
Par une nouvelle lettre en date du 14 octobre suivant, M. le receveur-économe de Ville-Evrard, en raison de l'accroissement de la population de l'asile, demande qu'on veuille bien porter le crédit additionnel proposé pour le vin de 8.000 à 8,500 francs, en augmentation de 500 francs. Cette demande paraissant justifiée, je suis d'avis de l'accueillir favorablement.
Par suite de ces deux inscriptions de crédits, le budget additionnel dePasile de Ville-Evrard.pour l'exercice 1883, se soldera :
En recettes par 140,692 62
En dépenses par 134,148 50
Excédent de recettes 6,544 12
Asile Sainte-Anne.
Budget
de
Texerdce 1884.
§ 6. — BUDGETS DES ASILES POUR L'EXERCICE 1884. 1° Budget de l'asile Sainte- Anne.
Le projet de budget de l'asile Saint-Anne, pour l'exercice 1884, a été établi en prévision de la laïcisation de cet établissement au l®** janvier prochain. J'ajoute que la Commission de surveillance, consultée en vertu des dispositions de l'ordonnance du 18 décembre 1839, a admis à titre d'essai cette laïcisation, mais qu'elle a ajourné sa décision do principe, tant en ce qui touche l'asile Saint-Anne lui-même qu'en ce qui concerne la laïcisation des asiles de Ville-Evrard et de Vaucluse. Votre délibération du 26 décembre 1882 recevra donc àdater du 1*^ janvier 1884 un commoncement d'exécution. J'espère, Messieurs, que vous voudrez bien adopter cette combinaison.
Le projet de budget, tel qu'il a été présenté par M. Llanta, directeur, pour Texercice 1884, s'élève :
En recettes, à 1,056,717 76
En dépenses à 1,054,525 40
Excédent de recettes 2,192 36
Les sommes constatées au compte de 1882 sont :
En recettes, de 1,062,939 79
En dépenses, de 1,055,573 15
Excédent de recettes 7,366 64
Les sommes prévues par le directeur, au projet de budget de 1884, sont donc sensiblement inférieures à celles constatées au compte de 1882.
Parmi les divers documents à l'appui de ce projet de budget, établi avec le plus grand soin, se trouve un cahier de développement commentant chaque article et fournissant des détails très circonstanciés dont mon Administration et la Commission ont tiré un utile profit.
Ce projet de budget est basé :
1 « Sur une population moyenne de 948 malades, ainsi répartis :
Hommes. . . 292
Femmes . . .
Aliénés au compte \ / „
^ ^ l Hommes.. .
( Femmes. . .
Hommes. . .
Femmes . . .
du Département
Asile
Admission \
Clinique
Aliénés au compte des familles
Asile
Hommes. . . 28 Femmes... 28
Total
Mais à ce chiffre il convient d'ajouter celui du personnel nourri qui se décompose ainsi :
Internes
Agents attachés à divers services
Surveillantes et filles de services
Total général 1.123
2» Sur un prix de journée moyen de 2 fr. 68, soit 2 fr. 78 c. pour les hommes et 2 fr. 58 pour les femmes.
Après un examen très attentif des articles de recettes et des articles de dépenses, ce projet de budget ne donne lieu qu'à quelques légères observations.
Recettes. — Art. 3. — Aliénés au compte des familles :
La recette prévue par le directeur est de 65,587 20
Cette recette n'est pas exagérée. Elle sera même dépassée de beaucoup, grâce aux deux mesures ci-après :
Sur la proposition faite par l'Administration, d'accord avec la Commission de surveillance, vous avez décidé, dans votre séance du 26 décembre 1882, qu'à partir du l»' janvier 1883 le prix de pension des placements volontaires payants, à l'asile Saint-Anne, serait augmenté de 10 francs par mois et porté de 90 à 100 francs pour les hommes et de 85 à 95 francs pour les femmes.
Aucune réclamation contre cette mesure n'est parvenue à mon Administration.
D'autre part, M. le directeur de Sainte-Anne reçoit comme placements volontaires paymitslQ^meldiàQ^ séquestrés d* office^ mais dont les familles ayant une certaine aisance désirent le maintien à Paris. — Cette mesure procurera au moins une dizaine de placements payants en plus.
Du lef au 25 janvier 1883, la recette provenant des placements payants s'est élevée à 35,674 60
Elle sera pour l'année entière de 71 ,000 »
environ.
On peut donc espérer que pour 1884 elle sera de près de 75,000 »
Il n'y a pas lieu, en conséquence, de réduire la proposition du directeur.
Dépenses. — Art. 3. — Traitement des employés de l'administration :
Crédit demandé 23,200 »
y compris une augmentation de traitement, en vue de promotions de classe en faveur de tous les commis et de tous les expéditionnaires.
Or. comme le cadre de ces employés est au complet et qu'il ne sera guère possible de faire de promotions qu'au fur et à mesure des vacances, il ne semble pas utile de maintenir au budget un excédent de crédit qui ne saurait être employé. Je \rous propose donc de réduire de 600 francs l'article ci-dessus et
de le fixer à i2,600 »
au lieu de 23,200 francs.
Art. 4. — Traitement du personnel médical :
Crédit demandé 40,300 »
Ce crédit présente une augmentation de 5,391 40
sur Tarticle correspondant du compte de 1882,
qui s'élève à 34,908 60
Cette augmentation s'explique :
Par la création votée par le Conseil général ^'un second eiaploi de médecin^adjoint 2,500 »
M. le D' Marcel Briand, lauréat, en 1882, du concours pour la bourse de voyage, a été nommé à ce nouvel emploi.
Par la promotion, de la seconde à la première classe du cadre, de MM. les D'> Magnan et Bouchereau 2,000 »
Par Taugmentation, votée par vous, du traitement du pharmacien 1,000 >
Art. 6. — Vestiaire, ou plutôt traitement des sœurs.
En vue de la laïcisation de Tasile Saint-Anne, au V^ janvier 1884, M. le directeur n'a prévu aucun crédit à cet article, qui figure au compte de l'exercice 1882 pour une somme de 1 1,870 »
Art. 7. — Solde des préposés et servants :
Montant du crédit demandé 85,060 »
Somme inscrite au compte de 1882 60,596 70
Différence en plus (à reporter) 24,463 30
Report.,.,, 24,463 30
Si de cet excédent on défalque la somme inscrite audit compte pour vestiaire ou traitement des sœurs 11,870 »
On constatera que la laïcisation de l'asile Sainte-Anne occasionnera , d'après les calculs de
M. le directeur, un surcroît de dépenses de 12.593 30
Il est de mon devoir de vous faire observer que dans ces calculs ne sont pas comprises les indemnités de nourriture et de logement qu'on se trouvera dans la nécessité d'allouer aux surveillants et aux femmes attachés aux services généraux, faute de .pouvoir les loger dans rétablissement. Cette dépense peut être approximativement évaluée à 4,000 francs par an.
Je vous propose donc d'admettre dans sa totalité le crédit de 85,060 francs demandé par le directeur.
Art. 16. — Comestibles :
Crédit demandé 150,000 »
Relativement à cette dépense, M. le directeur s'exprime ainsi dans son cahier de développement :
« La dépense effectuée en 1880 a été de 128,481 12
<( La dépense effectuée en 1881 a été de 138,540 95
« La dépense effectuée en 1882 a été de 165,933 44
« Soit une augmentation de 37,451 72
« dans lès deux années de 1881 et 1882 sur l'année 1880.
« Le rapprochement de ces dépenses démontre, de la façon la « plus évidente, la progression toujours croissante des frais « imputables sur cet article et l'inutilité d'inscrire à chaque bud- « get des prévisions inférieures, qui nous forcent, tous les ans, à « avoir recours au budget supplémentaire et à avoir des restes 4c^à payer.
« Le grand développement donné aux régimes spéciaux, les « allocations données (par les médecins) non m remplacement € mais en stipplétyienl du régime commun, allocations mention- « nées dans les cahiers de visite ; les petites cuisines installées « dans la plupart des quartiers ; la plus grande variété dans « l'alimentation et surtout les exigences des tables administra- « tives, sont la cause des excédents de dépenses constatés sur « l'article Comestibles. »
D'accoiri avec la Commission de surveillance, j'ai invité M. le directeur de l'asile Saint-Anne :
lo A n'accorder aux tables administratives que les allocations réglementaires;
2o A veiller à ce qu'aucun aliment ne sorte de la cuisine pour être préparé dans les quartiers.
La cuisine seule de quelques aliments, tels que œufs, côtelettes, etc., destinés aux malades convalescents d'affections aigties, sera tolérée dans le quartier de l'infirmerie.
Art. 35. — Indemnités diverses :
Montant du crédit demandé par le directeur. . .
Je vous propose d'inscrire à cet article une nouvelle dépense de
M. le D' Briand, médecin-adjoint, ne pouvant pas, faute de locaux disponibles, être logé dans l'asile, il convient de lui allouer une indemnité de 800 francs.
En outre, la Commission de surveillance, dans sa séance du 3 juillet 1883, a émis Tavis :
1® Qu'une indemnité personnelle de 500 francs
A reporter
Report 18,760 »
soit annuellement accordée à M. Lobrani, receveur-économe de l'asile Sainte-Anne (1).
2^ Que le nombre des gardiens du bureau d'admission ayant droit à une allocation mensuelle et supplémentaire de 10 francs soit augmenté de trois, ce qui occasionnera, pour Tannée 1884, une dépense de 120 X 3 = 360 (2).
Le crédit à inscrire à cet article serait de 18,760 >
au lieu de 17,100 francs.
Si les deux modifications proposées sont adoptées par vous, savoir :
Diminution de la somme de 600 »
à l'art. 3, « Traitement Mes employés d'administration. >
Augmentation de 1,660 »
à Fart. 35, Indemnités diverses.
Le projet de budget de l'asile Sainte-Anne, pour l'exercice 1884, se soldera :
En recettes, par 1,056,717 76
En dépenses, par 1,055,585 40
Excédent de recettes 1,132 36
(1) Voir, à ce sujet, les motifs donnés dans le présent mémoire, an budget additionnel de 1 asile Sainle-Anne, exercice 1883, p. 308, en fareur de cette proposition.
(i) Voir les motifs, p. 208 do présent mémoire.
-Ml —
2« Asile de Vaucli^e.
Le projet de budget de l'asile de Vaucluse pour Texercice ^ vaiSni*. 1884, tel qu'il a été présenté par le directeur de cet établisse- ^ - ^ .ment, se solde: rieifias*.
En recettes, par 794,406 »
En dépenses, par 793,800 V
Excédent de recettes 606 >
Les résultats du compte de 1882 sont :
En recettes, de 740,572 92
En dépenses, de 731,543 08
M. le directeur propose donc en fait, sur 1882, une augmentation :
En recettes, de 53,833 08
En dépenses, de 62,256 92
M. le directeur a basé son projet de budget sur une population
moyenne de 863 malades,
savoir :
Aliénés au compte l Hommes 370 ]
du département ) Femmes 380 > 855 —
de la Seine. f Colons 105 )
Aliénés au compte ( Placements volontaires 2) ^ des familles. ^ Colons pensionnaires. . 6 \
Total 863 malades.
Or, au 31 décembre 1882, le nombre des aliénés présents à l'asile était seulement de 820 malades.
Hommes 353
Femmes 363 ^ 820 —
Enfants 104
M. le D' Bigot, sur l'observation qui lui en a été faite par mon Administration, a reconnu lui-même rélévation un peu trop . forte de ses propositions et a fait valoir que, s'il avait majoré les évaluations de la population, c'était dans le but de ne pas demander pour 1881 une nouvelle augmentation du prix de journée. Il a en outre ajouté que, lorsqu'il a procédé à l'établissement de son projet de budget, l'asile de Vaucluse comptait une population exceptionnelle de 868 malades.
A l'observation qui lui fut présentée que l'asile de Vaucluse ne comprenait réglementairement que 796 lits :
Homm js 327 )
Femmes 353 [ 796 —
Colons 116 )
ce fonctionnaire a répondu que, depuis le commencement del'aunéii 1883, il avait fait l'achat de trente nouveaux lits qu'il a distribués dans les divers quartiers, et que la population moyenne do l'établissement qu'il dirige peut à l'avenir être ainsi évaluée :
Hommes 344
Femmes 365 J soit 825 lits.
Colons 116
J'estime que ces évaluations peuvent être admises. C'est en les prenant pour base que j'ai rectifié, ainsi qu'il suit, les propositions du directeur.
Il restera toutefois à déterminer de combien de centimes il y aura lieu d'augmenter le prix de journée pour combler le déficit provenant de cette réduction de population.
En effet, il vaut mieux envisager la situation en face dès à présent, et, si la réduction des dépenses n'est pas possible, vous proposer, pour le commencement même de Tannée 1884, une augmentation du prix de journée, que de vous engager plus tard à revenir sur votre délibération et à augmenter ce prix, lors de l'approbation du Budget additionnel de cet exercice.
Recettes. — A l'art. 2, « Aliénés au compte du département de la Seine >, M. le D' Bigot a prévu une recette de. 660,630 »
D'après la nouvelle base adoptée pour l'évaluation de la population, cette recette doit être ainsi calculée :
Hommes et colons, 452 X 366
Femmes, 365x366x2 = .. 267,180 * S
Différence en moins 29,499 60
quMl s'agit de retrouver, soit par une diminution des dépenses, soit par une augmentation nouvelle du prix de journée.
Une autre observation reste à faire relativement aux recettes.
M. le directeur n'a prévu, à l'art. 1 1 des recettes et à l'art. 33 des dépenses « Remboursement d'avances aux aliénés sortants ayant un dépôt-patrimoine », qu'une somme de. . 500 >
Afin de ne pas le laisser exposé, au cours de l'exercice, à ne plus pouvoir remettre aucune somme aux malades ayant un avoir, il convient, comme les années précédentes, d'élever ces crédits, qui ne sont en réalité portés au Budget que pour ordre, de 500 francs à 1,000 francs.
Par suite des modifications subies par les art. 2 et 11, le montant des recettes prévues par le directeur de Vaucluse,
ci 794,406 »
se trouvera d'un côté réduit de 29,499 60
et ramené à 764,906 40
et de Tautre augmenté de 500 »
et reporté à 765,406 40
Reste à trouver la différence entre cette somme et celle inscrite au budget du directeur, soit 794,406 »
moins 765,406 40
Soit 28,999 60
Dépenses. — Après examen j'ai pu, d'accord avec la Commission de surveiUance, apporter quelques légères réductions dans les articles de dépenses ci-après, savoir :
Art. 3. — Traitement des employés de l'administration : Crédit demandé par le directeur 21,150 »
Dans cette somme sont comprises les augmentations de classe en faveur du personnel administratif, pour 2,050 »
Or, la 1" et la 2« classe du cadre des commis et des expéditionnaires se trouvant au complet, et les promotions ne pouvant avoir lieu qu'au fur et à mesure des vacances, il convient de ne prévoir une augmentation de traitement qu'en faveur :
Du commis-principal 400 »
D'un commis 300 »
D'un expéditionnaire 300 »
Total 1,000 >
W Ueu dç 2,0Ç0 francs,
D^ûà une réduction de 1 ,050 »
sur cet article, qui se trouvera par suite ramené de 21, 150 francs à 20,100 francs.
Art. 4. — Personnel médical :
Crédit demandé par le directeur 15,800 »
D'accord avec la Commission de surveillance, je vous propose, Messieurs, d'augmenter cet article
de la somme de 3,000 »
en prévision de la nomination d'un médecin-adjoint spécial à la colonie^ dont l'emploi serait créé, si la Commission, que j*ai chargée d'étudier les améliorations à apporter à cette annexe de l'asile, le jugeait nécessaire.
Art. 4 bis. — M. le D' Bigot, invité par mon Administration à baser son budget pour l'exercice 1884 sur la laïcisation de son établissement, n'a, comme de juste, prévu aucun crédit pour le traitement des sœurs.
Or, la Commission de surveillance des asiles publics d'aliénés démon Département n'ayant adopté, à dater du 1«|^ janvier 1884, que la laïcisation, à titre d'essai, de l'asile Sainte-Anne, je me trouve amené, en ce qui concerne les deux établissements de Vaucluse et de Ville-Evrard, à vous demander s'il ne conviendrait pas de surseoir provisoirement à l'exécution de votre délibération du 26 décembre 1882.
Je vous propose, en conséquence, d'inscrire sous la désignation € traitement des sceurs », la somme de 8,350 »
somme égale à celle portée à l'article correspondant du Compte de 1882.
Art. 5. — Solde des préposés et servants :
Crédit demandé par le directeur en vue de la laïcisation 67,000 >
A reporter,,.., 67,000 ^
Report 67,000 »
Ainsi que j'ai eu Thonneur de tous Texposer cidessus, la laïcisation de Vaucluse paraissant devoir être ajournée au delà du l»»* janvier prochain, il y a lieu de défalquer de cette somme les crédits demandés pour le traitement du personnel féminin, chargé du remplacement des sœurs.
Dans son cahier de développement, M. le directeur évaluait cette dépense à 13,260 »
Reste, pour le traitement de l'ancien personnel, une somme de 53,740 »
Art. 6. — Frais d'administration et de bureau :
Une réduction de 100 »
peut être opérée sur l'évaluation des affranchissements de lettres. La dépense pour ces affranchissements, qui est portée au Budget de 1884 pour 600 francs, ne s'est élevée en 1882 qu'à 398 francs. Il n'y a donc pas de raison pour qu'elle dépasse la somme de 500 francs en 1884.
Au lieu de 6,100 francs, cet article ne figurerait au Budget que pour 6,000 francs.
A raison de la réduction opérée sur la moyenne de la population de l'asile, je vous propose d'abaisser les crédits demandés •par le directeur :
Sur l'art. 10, « Pain et farine », de 1 ,800 »
et de le réduire de 73,800 francs à 72,000 francs.
Sur l'art. 11, « Viande >, do 8,000 »
et de le réduire de 143,000 francs à 135,000 francs.
Sur l'art. 12, « Vin », de L200 »
et de le réduire de 46,200 francs à 45,000 francs.
Par suite : 1« des réductions opérées :
Sur l'art. 3, « Traitement des employés d'administration >
Sur Part. 5, « Solde des préposés et servants >.
Sur l'art. 7, « Frais d'administration >
Sur l'art. 10, « Pain et farine »
Sur l'art. 11, « Viande *
Sur l'art. 12, «Vin»
Total 25,410 »
2^ Des inscriptions ou dos augmentations de crédits opérées :
Sur l'art. 4, « Traitement du personnel médical » 3,000
Sur l'art. 4^" nouveau, « Traitement des sœurs » 8,350 > ; 11 ,850 »
Sur Tart. 33, « Avances aux aliénés sortants ayant un dépôt patrimoine » 500
Le total des dépenses serait diminué do 13,560 >
et ramené ainsi de 793,800 à 780,240 »
Les recettes n'étant plus que de 765,406 40
Il reste donc à couvrir un excédent de dépenses
de 14,833 60
Pour faire face à cet excédent, j'ai l'honneur de vous prier. Messieurs, d'accord avec la Commission de surveillance, de maintenir, pour l'exercice 1884, l'augmentation du prix de journée que je vous ai demandée pour assurer l'équilibre du budget addi-
tionnel de 1883, et cela dans la limite de 0 fr. 10 c, en portant le prix de la Journée :
Pour les hommes et les colons, de 2 fr. 20 c. à 2 fr. 30 c;
Pour les femmes, de 2 francs à 2 fr. 10 c.
Cette mesure procurerait la recette ci-après, basée sur la p<^lation indigente de l'asile et de la colonie :
342 hommes+110 colons +365 femmes = 817 malades X 366 jours X 0 fr. 10 c. = 29,902 fr. 20 c, et permettrait d*inscrire i Fart. 2 des recettes « Malades indigents au compte du Département > la somme de 661,032 fr. 60 c, ainsi obtenue :
Hommes et colons, 452 X 366 X 2,30 380,493 60
Femmes, 365x366x2,10 280,539 >
Total égal. 661,032 60
En résumé, d'après les indications et modifications qui précèdent, le budget ordinaire de Pasile de Vaucluse non laïcisé, pour Pexercice 1884, se solderait :
En recettes par 795,308 60
En dépenses par 780,240 »
Excédent de recettes 15,068 60
Mais si, contrairement à Tavis exprimé par la Commission de surveillance qui a sursis à la laïcisation de l'asile de Vaucluse, vous persistiez dans votre délibération du 26 décembre 1882, il y aurait lieu :
1» De supprimer l'art. 4 biSy Traitement des sœurs 8,350 »
2» De maintenir à Part. 5, Solde des préposés
A reporter 8,350
Report 8,350 »
et servants, le crédit de 67,000 francs, en ang-.
mentation de 13,260 »
sur celni que je vous propose, 53,740 francs.
L'excédent de dépense qui en résulterait serait de 4,910 »
L*excédent de recette fifial qui, sans la laïcisation, serait de 15.068 60
ne serait, avec la laïcisation, que de 10,158 60
5o Asile de Ville-Êvrard.
Le projet de budget de l'exercice 1884, tel qu'il a été présenté /«le par M. le directeur de l'asile de Ville-Évrard, pour l'ensemble de - . *
l'établissement (asile et pensionnat), s'élève : Budget wiSnâire
l'exercke t88i»
En recettes, à 986,361 75
Eu dépenses, à 985,870 »
Excédent de recettes 491 75
Ce projet de budget, comportant la laïcisation de rétablissement au 1" janvier 1884, est basé sur une population de 1,289 personnes, ainsi répartie :
A -1 Al.» / . j. ^ ( hommes... 582) ^^^
Asile.— Aliénés indigents. ] , ^^^{ 937
( femmes . . . 355 )
Asile. — Placements volontaires payants,
au régime commun 2 2
n . X ( hommes... 82)
Pensionnat l ^^[ 164
femmes ... 82 )
A reporter 1,103
Report
1 Infirmières.
.1 Préposés et / nourri < ^ .
i servants . .
i \ Employés .
Personnel ] [ Fonction-
naires du
\ service mé-
\ non nourri { dical
Employés
de Tadmi-
^ nistration .
Total général
MMH
Bien qu'établi avec le plus grand soin, ce projet de budget donne cependant lieu à quelques pbservations de détail.
Recettes :
Art. 2. — « Aliénés au compte du Départemept. > La recette prévue par M. le directeur est de 598,508 fr. 75 c. pour 937 aliénés.
Il y a lieu de remarquer que ce fonctionnaire, dans la fixation de ce chiffre de recette, a omis :
1® De distinguer les aliénés hommes des aliénées femmes. II .s'est contenté de prendre le nombre total des journées de malades et de le multiplier par le prix moyen dé journée (1,75), soit 935 X 365 X 1 ,75 = 598,508 fr. 75 c.
2» De comprendre dans Tannée 1884, qui est bissextile, une journée de plus^ &oi4; 366 au lieu de 365 jours.
Ce chiffre de recette doit, en conséquence, être ainsi rectifié :
Hommes, 582x366x 1,85 404,072 20
Femmes, 355x 366x 1,65 214,^4 50
ToTAT 618,456 70
La difierence en plus est de 19,947 95
Par suite de cette augmentation, la recette totale se trouve être portée de 986,361 75
Dépenses :
Art. 3. — Traitement des employés de l'administration :
M. le directeur prévoit un crédit de 20,400 »
supérieur de 4,546 13
à celui inscrit au compte de 1882 15,853 87
Cette différence provient de ce que M. le directeur demande :
1° Une augmentation de traitement, par suite de promotions de classes, en faveur :
Du commis-principal 400 »
D un commis de direction 300 »
D'un commis d'économat 300 >
D'un expéditionnaire à la direction 300 »
De deux expéditionnaires à l'économat 600 »
De l'instituteur 300 »
2» La création d'un emploi de commis à Téconomat 2,400 »
ToTAi 4,600 »
Or. eu vertu d'un arrêté en date du 19 mai 1881, le personnel des commis et dos expéditionnaires des asiles a été réparti en ti^ois classes, et le cadre des deux premières se trouve au complet .
A moins de vacances pour cause de décès ou de démission, il est à présumer que, d'ici à un an ou deux, aucune promotion ne pourra avoir lieu dans les asiles. Il est donc inutile de prévoir une augmentation de traitement en faveur de tout le personnel ; il suffit d'inscrire seulement le crédit nécessaire à la promotion de classe :
1° Du commis principal 400 »
2»» D'un commis ; 300 »
*î« Do deux expéditionnaires GOO »
ToT.vr 1,300 »
En ce qui concerne la création d'un second emploi de commis à réconom«at, cette créât ion, souvent sollicitée par M. le D' Espiau de Lamaëstro, est rendue absolument nécessaire par le développement de la comptabilité du pensionnat. Je me permets. Messieurs, d'insister tout particulièrement auprès de vous pour obtenir cette création d'emploi, sans laquelle le service si chargé de la recette et de l'économat, à Ville-Evrard, serait véritablement en piril, malgré les fatigues que ne cesse de s'imposer M. le receveur économe.
Je vous propose, en conséquence, d'accord avec la Commission de surveillance des asiles, de ne supprimer, à l'art. 3, que les augmentations de traitement demandées en faveur :
D'un commis 300 >
D'un expéditionnaire et do rinstituteur 600 >
ToTAi 900 ^
Le crédit à inscrire, à cet article, ne serait plus que
de 19,500 >
au lieu de 20,400.
Art. 4. — Traitement du personnel médical :
! Crédit demandé 16,680 »
Dans ce crédit est comprise une augmentation de 500 francs en faveur des deux médecins-adjoints de Tasilo. Bien que l'un des j deux, nommé le 5 février 1882, n'ait droit à une augmentation,
I aux termes du décret du 4 février 1875, quo le 5 février 1885.
je vous propose de maintenir la totalité de ce crédit, afin de pouvoir faire bénéficier de cotte somme M. Magnin, pharmacien de Tasile, qui compte quatorze années do services à Ville-Evrard.
Art. 4 bis et 5. — En vue do la laïcisation, au l*»" janvier 1884, de lasile de Ville-Evrard, M. le D^ Espiau de Lamaëstre n'a prÔTu aucun crédit pour le « traitement des sœurs > et a reporté , à lartîcb suivant <k solde des préposés et servants », les sommes payées jusqu'à présent aux religieuses. Il a inscrit à ce dernier article un crédit de 95,090 »
A moins de dénonciation du traité par la supérieure générale des sœurs de Saint-Joseph, de Bourg (Ain), la laïcisation de l'asile de Ville-Evrard (de mémo que la laïcisation de Tasile de Vaucluse), ne paraît pas devoir s'effectuer dès le 1" janvier prochain, la Commission de surveillance n'ayant jusqu'à présent adopté, à titre d'essai, que la laïcisation de Sainte-Anne.
Vous p5nserez sans doute comme moi que, dans cette situation, il convient de rétablir au budget de l'asile de Ville-Evrard, pour 1881, l'article relatif au « traitement des sœurs », et d'y
inscrire la somme de 12,950 »
déjà votée par vous au Budget de l'exercice 1833.
Cet article nouveau porterait le n^ 4 bis.
Le crédit à inscrire à Tart. 5 « solde des prApos^s et servants »
ne serait plus alors que de la différence, soit 95,090 — 12,950 = 82,140.
La dépense correspondante, au compte de 1882, ne s'est élevée qu'à 73,671 15
Cette mesure ne changerait pas l'équilibre du Budget, M. le D^ Esp!au de Lamaëstre, dans son cahier de développements, déclarant que la laïcisation n'entraînerait, selon lui, aucun surcroît de dépense.
Le Conseil général ayant supprimé, au Budget de 1883, le traitement de l'aumônier et les frais de culte, aucun crédit n'a été prévu pour ces deux articles.
Art. 2i. — Gratifications aux travailleurs :
Crédit demandé 16,000 »
Il existe une corrélation entre cet article et l'article d'ordre des recettes et des dépenses : « Produit du travail des aliénés. »
En vertu d'une décision ministérielle du 6 avril 1844, le salaire des aliénés travailleurs doit être évalué au tiers du produit de leur travail. Or, ce produit est évalué par M. le directeur,
pour l'exercice 1884, à 40,000 »
dont le tiers est de 13.331 »
La somme dépensée à l'article correspondant du compte de 1882 n'est que de 11,997 »
Un crédit de 13,334 »
parait donc suffisant.
D'où une réduction, sur le crédit demandé, de . . 2,666 »
Art. 37. — Indemnité à la Compagnie du tramway 8,000 »
Cet article est nouveau. M. le D»" Espiau de Lamaëstre motive ainsi sa proposition dans le cahier de développement joint au projet de budget : « Nous proposons l'inscription d'une somme de
« 8,000 francs, à titre d'indemnité fixe et annuelle, à la Compa- « gnie du tramway de Vincennes à Ville-Evrard, qui va secons- « tituer. M. le Préfet de la Seine, dans son mémoire au Conseil « général, daté du 20 octobre 1880, avait proposé d'allouer une «^ indemnité d'égale somme à la Compagnie qui, présentant de « sérieuses garanties, établirait un tramway partant de Vin- € cennes et ayant son point terminus à Ville-Evrard. Dans son € rapport, présenté au nom de la 3« Commission, sur le budget € de 1881 des asiles d'aliénés, M. le D^ Bournevillc avait appelé « l'attention de l'Administration sur les difficultés de communi- € cation qui existent entre Paris et Ville-Evrard, en la priant « de tenir compte des vœux exprimés par les familles qui ont € des malades placés dans ce dernier établissement. »
Tout le monde est d'accord sur la difficulté de ces communications et sur l'utilité résultant de l'établissement d'une ligne de tramways entre Vincennes et Ville-Evrard. Le principe de l'indemnité n'est pas non plus contesté par mon Administration qui, dans le mémoire cité par M. de Lamaëstre, avait proposé l'allocation d'une indemnité fixe et annuelle de 5,000 à 8,000 francs.
La question de savoir si l'indemnité fixe et annuelle de 8,000 »
n'est pas exagérée, alors surtout qu'on ne connaît pas encore quels seront les avantages offerts par cette Compagnie en voie de création, tant aux familles des malades traités à Ville-Evrard qu'aux employés et agents attachés à cet établissement, sera examinée par mon Administration, d'accord avec la Commission de surveillance. Le résultat de cet examen vous sera ensuite soumis.
Je vous propose d'admettre, en principe, quant à présent, la somme de 8,000 francs demandée par L* directeur de Ville- Evrard.
Il est bien entendu qu'avant d'autoriser le paiement de cette allocation, j'aurai eu le soin de soumettre à votre approbation la convention à intervenir entre mon Administration et la Compagnie.
Les réductions opérées étant :
Art. 3. — Traitement des employés d'administration 900 >
Art. 24. — Gratifications aux travailleurs. . . . 2,666 »
Total 3.566 >
La somme totale des dépenses proposées par le directeur , ci 985,870 »
se trouve réduite à 982,304 »
D'accord avec la Commission de surveillance, j'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien adopter les légères modifications que je viens d'énumérer et d'admettre le projet de budget de Tasile de Ville-Evrard, pour l'exercice 1884 :
En recettes, à 1,006,309 70
En dépenses, à 082,304 y>
Excédent de recettes ^ 24,005 70
