CONCLUSION
En conséquence, j'ai Thonneur, Messieurs, de vous proposer : Coociusio»,
1° D'inscrire au Budget de 1884 les crédits suivants :
Le premier (1), pour les Dépenses d'enintien des aliènes (sous-chap. vu, art. V^), ci 5,105,000 »
Le second (2), pour Fixais de itvinsports et dépenses diverses (sous-chap. VII, art. 2), ci . 89,100 »
Le trcisiènie (3), pour Traileinents du personnel du sertricr central (sous-ciiap. vu, art. 3), ci : 74.800 »
Le quatrième (4), pour Subventions diver^ses aux services d'aliénés de Bicctre et de la Salpctric^re (sous-cha^. vu, art. 4), ci 7,000 »
2° De revenir sur votre délibération du 20 décembre 1882 et de fixer le prix moven de journée, pendant toute Tannée 1883 :
De Tasile Sainte-Anne, à 2 fr. 81c., au lieu de 2 fr. C8 c.
De l'asile de Vaucluse, à 2 fr. 20 c, au lieu de 2 fr. 10 c.
3" D'approuver ensemble et distinctement les comptes et, avec les rectifications indiquées ci-dessus, les budgets des trois asiles du Département ; en consu}uenco, si ces prévisions budgétaires sont maintenues, de fixer le prix de la journée pour 1884:
(1) Voir plus haut, p. 7, (3) Vcir plas haiit, p. iO.
(3) Voir pliu haut, p. 16.
(4) Voir plu* haut. p. 18.
A Tasile Sainte Anne, à 2 fr. 68 c. , prix moyen par nombre égal d'hommes et de femmes, soit 2 fr. 58 c. pour les femmes et 2 fr. 78 c. pour les hommes ;
A l'asile de Vaucluse, à 2 fr. 20 c. , prix moyen^ soit 2 fr. 10 c. pour les femmes et 2 fr. 30 c. pour les hommes et les enfants de la colonie ;
A l'asile de Ville-Evrard, à 1 fr. 75 c, prix moyen^ soit 1 fr. 65 c. pour les femmes et 1 fr. 85 c. pour les hommes ;
Au quartier d'hospice de Bicétre, \
àl fr. 85 c. (1) /
A X. jtv . j , o , . ) comme précédemment;
Au quartier d hospice de la Salpe- l ^
trière, à 1 fr. 50 c. (2) )
i9 De fixer le concours des communes suburbaines dans la dépense des aliénés, comme peur 1883, savoir :
Pour les commones ayant un revenu de 100,000 fr. et au-dessos, à 40 Vo Id. 50,001 à 100,000 francs, à 35 Vo
Id. 30,001 à 50,000 à30Vo
Id. 10,001 à 30,000 à25V«
Id. 10,000 et au-dessous, à20 7o
et de laisser, conformément aux précédents, le contingent de la
ville de Paris fixé à 45 */o;
5° D'inscrire, au Budget départemental de 1884 (l»*» partie, art. 4, § 6), le contingent desdites communes, dans les dépenses d'entretien des aliénés, pour une somme de 1.910,526 francs, et, au même Budget (1«» partie, art. 4, § 4), une recette de 674,500 francs, tant pour remboursement par les familles, les départements et l'Etat, de la dépense des aliénés à leur charge, que pour remboursement (sur les revenus des biens des aliénés
(1) Bicétre ne reçoit que des hommes.
(S) La Salpètriére oe reçoit que des femmes.
non interdits entretenus par le département de la Seine) des frais de garde et d'administration y relatifs;
6° D'inscrire, également en recette, au Budget départemental de 1881 (1" partie, art. 4, § 6 nouveau), le contingent de Paris et des communes de la Seine, dans les dépenses de translation des aliénés, pour une somme de 21,245 francs, et, au môme Budget (l'« partie, art. 4, § 4 nouveau), une somme de 4,800 francs, pour remboursement, par les familles, les départements et l'Etat, de la dépense de translation des aliénés à leur charge ;
7° De maintenir, en 1884, pour les placements volontaires, payants ou gratuits, d'aliénés dans les établissements relevant du département de la Seine, les mêmes dispositions qu'en 1883.
Gomme les placements volontaires payants, les placements volontaires gratuits peuvent, selon le vœu du Conseil général, être opérés directement au bureau d'admission de l'asile Sainte- Anne sur la production des certificats prescrits par la loi du 30 juin 1838;
8^ De m'autorîser, en cas d'encombrement ou d'épidémie et jusqu'à ce que des lits puissent leur être donnés dans nos établissements, à allouer aux familles qui, après séquestration et avis favorable du médecin chef de s:3rvice, consentiraient à reprendre leurs enfants idiots ou arriérés, un secours mensuellement payé, variant de 1 fr. 50 c. à 2 francs par jour.
Ce secours ne serait accordé qu'autant que ces familles justifieraient d'un certificat délivré soit par le médecin répartiteur de l'asile Sainte-Anne, soit par le m.'decin-adjoint attaché à cet établissement, soit par le médecin chef de service de l'asile ou du quartier d'hospice d'où Teufant aura été retiré, constatant qu? celui-ci a été amené à sa visite au jour et heure indiqués par l'Administration.
Je vous prie. Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 15 Octobre 1883.
Le Préfet de la Seine, OUSTRY.
