soit 1.85 (H

Bicétre, —

La Salpétriêre, —

*.vt-r y..^.y •

Art. 9. — Les communes du département concourent à la dépense de leurs aliénés indigents dans les proportions ci-après :

La ville de Paris, pour 45 %

Lei eoBmoiKS poiiédant an reTena de 100,000 fr. etau-dessus, pOUr 40 Vo

— 50,001 à 100,000 fr., pour 35 Vo

— 30,001 à 50,000 pour 30 Vo

— 10,001 à 30,000 pour 25 V»

— 10,000 fr. et au-dessous, pour 20 o/o

Art. 10. — Le contingent de la ville de Paris et des communes, dans les dépenses d'entretien des aliénés, s'élevant à un. million neuf centquarante millecinq cent vingt-six francs(1.940,526fr.), sera inscrit, en recette, au Budget départemental de 1881 (1" partie, art. 4, § 6). — Le contingent desdites communes, dans les dépenses de translation desdits aliénés, s'élevant à vingt-quatre mille deux cent quarante-cinq francs (24,245 fr.), sera inscrit, en recette, au même Budget (!*•« partie, art. 4, § 6 nouveau).

Une recette de six cent soixante-quatorze mille cinq cents francs (674,500 fr.) sera inscrite également au même Budget de 1884 (1" partie, art. 4, § 4), tant pour remboursement par les familles, les départements et TÉtat, de la dépense d'entretien des aliénés à leur charge, que pour remboursement, sur les revenus des biens des aliénés non interdits entretenus par le département de la Seine, des frais de garde et d'administration y relatifs.

Une recette de quatre mille huit cent francs (4,800 fr.) sera inscrite au même Budget (l"*» partie, art. 4, § 4 nouveau), pour remboursement, par les familles, les départements et TEtat, de frais de translation des aliénés à leur charge.