CONCERNANT LE SERVICE DES AUÉNÉS

Le rapport présenté au Conseil général, au nom do sa 3« Commission, par M. le D' Bourneville, à la date du 19 décembre 1882, rapport dont le Conseil a adopté toutes les conclusions dans sa séance du 26 du même mois, contient un certain nombre de vœux et d'observations dont la liste suit. Il s'y trouve, en outre, une série de questions intéressant le service des aliénés.

En regard de chaque vœu ou de chaque question, est indiquée la réponse de l'Administration.

D'autre part, pour les vœux concernant spécialement les asiles ou les quartiers d'hospice, chaque directeur d'asile et le Directeur de l'administration générale de l'Assistance publique ont respectivement répondu à la communication qui leur en a été faite. Ces réponses se trouvent reproduites textuellement à la suite de celles de l'Administration. Il en est de même des réponses du service d'architecture.

§ I. — Questions générales.

OBJET DES VŒUX

Vœa pour que rAdministratioii fasse de nouvelles démarches auprès du gouvernement, afin d'obtenir des États étrangers qui ne remboursent ni les frais de spjour ni les frais de transfert de leurs aliénés, le remboursement de ces dépenses.

Vœu pour qu'il S(»it ouvert au budget de l'État un crédit destiné à rembourser au Département les frais d'entretien d'aliénés de nationalité étrangère, dont le rapatriement est refusé.

Vœu pour qu'une subvention de l'Etat vienne atténuer, dans une certaine mesure, les sacrifices que le département de la Seine s'impose pour recueillir des aliénés et des enfants assistés originaires des autres départements ou de l'étranger.

Vœu pour que la loi de finances autorise les Conseils généraux à voter une imposition spéciale de 3 centimes au maximum, en vue des dépenses des enfants assistés, des aliénés et de l'Assistance publique, et pour que l'État accorde aux départements qui supporteront cette imposition des subventions égales au produit du ou des centimes votés dans cette limiie.

Vœu relatif à la création d'une nouvelle imposition départementale de 2 centimes additionnels, dont la création serait subordonnée à un subside équivalent sollicité de l'État, en faveur du Dépar-

RÉPONSES

Cette affaire" plusieurs fois rappelée à M. i^ Ministre de Tintérieur, n'a pas encore une solution. Il est même peu à présumer que ct-ne solution soit favorable, puisque certains givjvr.nements étrangers, notamment la Russie, qiii payaient autrefois les frais de séjour et de translations de leurs malades, refusent depuis Taniite dernière de participer à cette dépense.

Ces divers vœux ont été portés à la conna:?sance de M. le Ministre de lintérieur qui a ivpondu, à la date du 27 octobre 1882, que le Gouvernement se préoccupait d'assurer, soit par une diminution des charges, soit par un supplément de dotation, l'élasticité qui faisait défaut d^ plus en plus aux budgets départementaux. Toutefois, le Ministre ajoutait que cette étude financière, encore inachevée, devait embrasser toutes les catégories de dépenses départementales et qu'il n'y avait pas lieu, dans ces conditions, «ie donner aux Conseils généraux des facilités nouvelles pour augmenter l'impôt direct.

D'autre part, l'Administration supérieure faisait observer en principe, au point de vue àe$ subventions sollicitées, que les dépenses d'assistance publique incombaient essentiellement aui départements ou aux communes et nullement a l'État ; cependant, elle se bornait à ajourner si décision sur cette question d'allocation.

Ce vœu, émis le 19 mare 1883, par le Conseil général, a été transmis au Ministre de rintéri^^nr à la date du 28 avril suivant. L'Administration préfectorale rappelait, à propos de cette commo-

OBJBT DBS VŒUX.

ement, pour le triple service des aliénés^, des eo- 'aots assistés et de TAssislance publique.

Élévation de un an à trois ans, de la durée de a résidence nécessaire dans une localité, pour y icquérir le domicile de secours.

Simplification du mode des placements volon aires. Faculté donnée aux familles pauvres de ondaire immédiatement et directement leurs naïades au bureau d'admission de Tasile Sainte- Lnne, absolument comme peuvent le faire les fanillos payantes, c'est-à-dire sans avoir besoin 'une autorisation préalable du Préfet, accordant out ou partie de la gratuité du traitement.

Maintien, dans les établissements départemenaux d'aliénés, des enfants originaires de la proiûce et dont les parents habitent le département le la Seine.

RtfPOMBEB.

nication, la série des vœux ci-dessos, d^à exprimés par le Conseil dans le même ordre d'idées, et elle s'attachait encore à fair9 valoir les considérations puissantes anciennement développées à Pappui. Aucune réponse ministérielle n'est encore parvenue au service, qui n'a pu tout récemment que rappeler la question à l'Administration supérieure.

Le Ministre a répondu, à la date du 20 novembre 1882, qu'il n'était pas disposé à prendre l'initiative de la présentation d'un projet de loi pour l'adoption d'une semblable mesure, et cela pour les motifs ci-après :

Sans doute, l'immigration augmente les dépenses de l'Assistance publique ; mais elle développe la richesse et accroît ainsi les recettes des départements et des communes.

Si l'on adoptait le terme proposé de trois années pour acquérir le domicile de secours, on ferait retomber la charge de l'entretien des malades indigents sur les départements d'origine, qui souffrent déjà de l'émigration de leurs ouvriers.

Ces placements se font maintenant immédiatement, sur la seule production des pièces exigées par la loi. On ne prend plus au préalable d'arrêté d'autorisation, avec dégrèvement total ou partiel des ft'ais du traitement ; mais il est procédé, une fois le placement opéré, à une enquête afin de vérifier si la déclaration d'indigence de la personne placée ou de celles qui lui doivent des aliments est fondée.

L'Administration se conforme aux vues humanitaires du Conseil général.

OBJET DES VŒUX

Vœu pour l'établissement d'an concours spécial, afin d'opérer le recrutement du personnel médical des asiles de la Seine par assimilation au mode de recrutement du corps des médecins des hôpitaux de Paris.

Vœu pour que l'on ajoute aux épreuves actuelles des concours de médecins, à Bicêtre et à la Salpêtrière, l'examen des titres scientifiques obtenus, avec appréciation deF services rendus.

Amélioration de la situation des pharmaciens des asiles.

Organisation d'une caisse de retraite en faveur du personnel secondaire des asiles d'aliénés du Département.

Suppression des frais du culte dans les asiles, ainsi que des logements et de tous avantages matériels quelconques en nature, pour les aumôniers.

Désaffectation des trois chapelles des asiles Sainte-Anne, de Ville-Kvrard et de Vaucluse.

BÉPONSES.

La question paraît devoir être résolae, soit p:la nouvelle loi sur les aliénés, soit par le rHement qui en suivra la promulgation.

Du reste> le vœu est rappelé à l'attenlion de Ministère.

Satisfaction a été donnée au vœu du Consd général.

La Commission de surveillance a émis un ar.s favorable à cette institution dans sa séance 'lu 11 septembre 1883 et le Conseil général est appel» à statuer définitivement sur la mesure.

Le vole du Conseil général du 26 décembre 1882 a été communiqué au Ministre de Tiatérieur le 29 du même mois. Un décret du 24 lévrier 1883 suspendit l'exécution de la délibération, en présumant une simple omission de Tinscription des crédits nécessaires aux budgets des asiles, sans intention bien arrêtée, au fond, de Ij part du Conseil général.

Le Conseil, saisi de nouveau de la questioD. déclara, par délibération du 19 mars 1883, qu^ c'était bien intentionnellement qu'il avait rejeté tous crédits pour exercice du culte dans leasiles.

En conséquence, depuis le l**" janvier 1883, if paiement des traitements et des frais du culte u été suspendu. Mais, au point de vue, notamment, du renvoi des aumôniers et de la désaffectaticQ des chapelles, le vote a été porté à la connaissance du Ministre, auquel des instructions définitive? ont été demandées par dépêche du 23 mars 1883. Aucune réponse n'a encore été faite à cette demande, qui vient d'être rappelée instamment à

OKJET DES V<EUX.

Laïcisation des asiles, pour le 1" janvier 1884.

Vu'U pour que « la loi du 30 juin 1838 soit

- complètement réformée, en ce qui concerne les ' mesures relatives à l'entrée et à la sortie des

- aliénés daos les établissement 5- publics ou • privés, la surveillance de tous ces établis- '- sements, la mission et les pouvoirs plus étendus « donnés à l'autorité judiciaire et aux tribunaux, « la gestion des intérêts pécuniaires des aliénés. »

r.viier d'adjoindre aux internes, j)ourlps transr»Tl<, des garçons de bureau sans expérience au

RÉPONSES

l'attention de T Administration supérieure, particulièrement en ce qui touche le maintien des logements aux aumôniers et TalTectation des chapelles aux exercices du culte.

Une instruction a été ouverte auprès de MM. les directeurs des trois asiles départementaux ; leurs rapports ont été soumis à la Commission de surveillance qui, dans sa séance du mois d'août dernier, a émis l'avis qu'il n'y avait lieu, pour le moment, que de laïciser le seul asile Sainte-Anne et à titre d'essai, en réservant à une discussion ultérieure la solution de la question de principe, aussi bien pour l'asile Sainte-Anne lui-même que pour ceux de Ville-Évrard et de Vaucluse.

M""* la supérieure générale de la Congrégation des sœurs de Saint-Joseph, de Bourg, avec laquelle le Département avait traité, a été informée de la mesure et elle a accusé immédiatement réception de la dépèche préfectorale lui annonçant la laïcisation de l'asile Sainte-Anne pour le 1^*" janvier 1884.

En conséquence, les instructions nécessaires ont été données à M. le directeur «le Sainte-Anne pour le recrutement, l'organisation et l'installation du nouveau personnel laïque.

Ce vœu a été transmis à M. le Ministre de l'intérieur, à la date du 30 décembre 1882. Le Conseil général sait qu'un projet de loi sur les aliénés a été préparé pour être soumis aux Chambres.

1" Réponse de M. le directeur de l'asile Sainte- Anne :

OBJET DES VŒUX

lieu d'infirmiers, comme cela serait arrivé quelquefois.

RÉPONSES

Afin de me conformer au désir de M. le docx-t^jî Bourneville, rapjK)rteur, j'ai toujours évite faire accompagner les malades par des ganii iautres que ceux employés dans leurs quarti..^ respectifs; quelques exceptions se sont iK^urt>.: présentées, dans le courant de l'année lb'^:i Deux employés, un garçon de bureau ayant cupé pendant trois années la place de gardien ;''ii cellules, et le chef des écuries chargé toutCN : semaines des transferts à Ville-Evrard et à Vacluse, ont accompagné deux malades; ces (le:i employés m'ont paru offrir toutes les garant es possibles au point de vue des soins à donner a:]x malades, aussi n'ai-je pas cru devoir leur refcser l'occasion de revoir leur pays, en récompense de leurs services.

Quatre autres serviteurs, hommes et femn.. n'appartenant pas aux services des quartiers, out accompagné des transferts collectife; j'ai pris cette détermination, non pour être agréable à cserviteurs, mais afin d'éviter le trouble (;uMitraîne dans le service des quartiers le départ J trop grand nombre de serviteurs.

2^ Réponse de M. le directeur de l'asile de Viû Evrard :

Autant que possible, il a été adjoint des sti'teurs aux inteines chargés des transferts.

3^ Réponse de M. le directeur de Tasile •: Vaucluse :

Le directeur médecin en chef étant charg»^. sous sa responsabilité, de l'asile, et connaisNi-U en outre, par ses fonctions médicales l'état mental des malades que l'on transfère, a qualité jj-^ut choisir les agents de cette opération. Je u'ai jamais eu connaissance d'un ennui causé par l'intipérience d'un employé ou d'un garçon de bumm.

OBJET DKS VŒUX.

Recommander à MM. les internes chargés des transferts, de renseigner les médecins des asiles <Iestinataires sur les particularités de l'état des malades et de visiter en d*^tail ces mêmes asiles. 11 paraîtrait utile d'inviter les internes à rédiger un rapport, dès leur retour. Ces rapports seraient communiqués aux directeurs et aux médecins des asiles de la Seine, pour être centralisés à la Préi'ecture. Ce serait une source très précieuse de renseig)iemcnts sur les conditions do fonctionuenj'.nt, sur le régime alimentaire, le mode de traiit-ment médical, etc., des asiles de province où le Département entretient des malades.

RÉPONSES

Veiller à ce que les bibliothèques de votre asile D'î renferment que des ouvrages en harmonie avec nos institutions.

l'' Réponse de M. le directeur de l'asile Sainte- Anne :

Par lettre en date du 20 juin 1883, j'ai transmis à MM. les internes chargés des transferts les desiderata du Conseil gén/^al, avec prière dem'accuser réception de cet ordre de service : Jusqu'à ce jour, je n^ai reçu de ces messieurs ni réponse ni rr?/)/>or^; j'estime donc qu'ils sont peu disposés à se conformer à ce vœu du Conseil général.

2? Réponse de M. le directeur de l'asile de Ville- Évrard :

Sur ma recommandation, les internes ont toujours eu le soin de renseigner les médecins des asiles destinataires sur les particularités de l'état des malades, et de visiter en détail ces mêmes asiles.

Je les ai invités à rédiger des rapports à leur retour. Certains d'entre eux m'ont promis do se conformer à cette invitation.

3^ Réponse de M. le directeur de l'asile de Yaucluse :

Il est certes bien entendu que les i a ternes, lorsqu'ils vont faire un transfert, doivent visiter l'asile où ils conduisent les malades, pour s'ins-^ truire ; mais leur demander un rapport critique sur cet asile, c'est leur demander de faire acte d'inspecteur, œuvre qui devrait être faite sou-^ vent par un titulaire plus sérieux et expérimenté.

1° Réponse de M. le directeur de l'asile de Sainte-Anne :

Le catalogue de la bibliothèque ne fait mention d'aucun livre contraire à la morale, ni à nos institutions; le choix des livres a toujours été et sera toujours fait avec le plus grand soin.

2" Réponse de M. le directeur de l'asile de Viile- Évrard :

OBJET on VŒUX.

S*efforcer de restreindre le nombre considérable des régimes spéciaux qai vont chaqne jour en s'augmentant; inviter les médecins, chefs de service, à reviser avec soin les prescriptions extraordinaires et à les diminuer dans la mesure compatible avec un traitement convenable des malades.

RÉPONSES

Tons les livres composant la bibliothèque d^ Pasile ne renferment que des ouvrages en harm^ nie avec nos institutions.

3® Réponse de M. le directeur de Tasile de Vaucluse :

Je n'ai jamais acheté un livre pour la bibliothèque qui ne fût inscrit sur la liste officielle.

4* Réponse de M. le directeur de TAssistaDct publique :

Depuis 1879, tout achat de livres destinés à entrer dans les bibliothèques n'est autorisé qu» sur la présentation d'une liste, et l'Administration tient la main à ce qu'il ne figure sur cette liste aucun ouvrage en opposition avec les institutions du pays.

Par une circulaire du 25 mai 1883, les directeurs des deux asiles de Bicêtre et de Salpétriére ont été invités à se rendre compte de la natoiv et de l'esprit des ouvrages existant avant 1^7"». et à écarter de la bibliothèque ceux qui ne seraient pas conformes aux vues du Conseil général.

1^ Réponse de M. le directeur de l'asile Sainte- Anne :

Après nous être concertés avec MM. les mé«lecins cheft de service au sujet des régimes spéciaux, une amâlioration notable s'est manifeslto sur les cahiers de visite ; avec le concours de ces messieurs, j'espère arriver au résultat désin».

2*> Réponse de M. le directeur de l'asile de Ville- Evrard :

Les régimes spéciaux ont été restreints dans le^ limites du possible. Les malades qui nous sont amenés tant au pensionnat qu'à l'asile se trouvent bien souvent dans des conditions de santé physique très mauvaises, d'où la nécessité de régimes et de prescriptions en rapport avec ce fâcheux état de la santé générale.

OBJVr DES VŒUX.

Avoir soin de faire analyser chaque livraison e vin par le laboratoire municipal. — ïl me semlerait utile d'étendre cette précaution à toutes aires fournitures intéressant Talimentation etla mté des malades.

REPONSES

3° Réponse de M. le directeur de Tasile de Vaucluse :

La réunion des fonctions administrative et médicale rend ce soin aisé à Vaucluse.

1® Réponse de M. le directeur de l'asile Sainte- Anne :

Me conformant au désir du Conseil général, j'ai fait analyser le vin à chaque livraison, les résultats in'ont paru satisfaisants. Je pense qu'une bonne mesure à prendre serait do faire analyser les échantillons présentés à l'adjudication, avant que la Commission ait fait son choix. Le résultat de cette analyse nous servirait de base pour les analyses suivantes, et nous ne serions pas exposés à recevoir un vin qui, malgré d'excellentes qualités à la dégustation, peut contenir des matières nuisibles.

Toutes les fournitures intéressant l'alimentation et la santé des malades sont expertisées avant leur réception par un expert choisi par l'Administration supérieure; ce système a produit jusqu'à ce jour les meilleurs résultats.

2^ Réponse de M. le directeur de l'asile de Villc- Évrard :

Les fournitures de vin et autres substances alimentaires ayant été jrénéralemf^nt reconnues de bonne qualité, il n'y a pas eu lieu jusqu'à ce jour (le recourir à des analyses par le laboratoire municipal.

Pour faire utilement analyser le vin, il est nécessaire que l'Administration fasse d'abord analyser ses types.

Le cahier des charges devra déterminer exactement les opérations qui devront suivre chaque livraison, tant pour la dégustation que pour l'examen par les agents du laboratoire municipal. Il est indispensable que nous soyons bien fixés sur les termes qui devront déterminer le refus ou

OBJET DES VŒUX

Limiter autant que possib'e la dôpt nse du labac.

RÉPONSES

Tacceptation de la marchandise. Devra-t-on re}> ter la livraison sur la qualification : as-<r: h. , — pasiiahic, — faiblo, — nutucais, mais pa< n-ii^cblc, etc., etc.?

Pour que l'Administration puisse faire n*<>> ter ses droits, il est nécessaire que ses repféNttants soient bien armés, et que le cahier des cliarges, par conséquent, ne puisse laisser aucuu J.'jto sur la manière d'opérer, voire même sur le :- '.du fournisseur dans les dispositions à prt nir» pour sa garantie lors de l'envoi du vin au isi'-ratoire municipal.

Il faudra tenir comple aussi de cette circ":Ntance, que lorsque le vin d'une nouvelle livrai- u arrive dans nos caves, c'est pour entrer dan^ b consommation environ huit jours après, justt ".-: temps nécessaire pour convoquer la Commis^!'": d'expertise, faire déguster le vin et dresser Ici procès- verbal de cette opération.

La dégustation et l'analyse devront-elk> v^ faire simultanément ? Si non, combien de \em\^ devra durer la deuxième opération?

Si les deux opérations doivent se faire Tuie après l'autre, ce qui conduirait à quinze ou ^in-t jours d'intervalle entre le jour de récepti"n ••• celui de son emploi, notre cave ne sera plus as^il grande pour contenir pendant quinze ou ùn:v joure lartiedu vin de la dernière li vrais» 'Uf? la totalité de celui de la nouvelle.

3° Ré[)onse de M. le directeur de Tasilc 1 Vaucluse :

11 me semblerait utile d'étendre cette garanî:» à toutes autres fournitures intéressant l'alinv::tation et la santé des malades.

• 1** Réponse de M. le directeur de l'asile de Sain:t- Anne :

La plus grande partie des malades conserve* à Sainte- Anne étant faibles ou recommandés, i^

OBJET DES VŒUX

Occuper un plus grand nombre de malades à la buandorie; se concerter à ce sujet avec MM. les médecins chefs de service.

En général s'attacher à développer le travail 'les malades. Il en résultera une amélioration de l».'ur état et l'on réalisera des économies. En province, paraît-il, Ton sait mieux que dans les l'^ïWi de la Seine utiliser les aliénés i)our la ••■>nl*ection du lioge, des layettes, des vêtements, pour le raccomodage, le blanchissage, etc.

RÉPONSES

peuvent s*appliquer à aucun genre de travail; par suite, ils n'oot pas à leur avoir de pécule qui leur permette au besoin de Aimer; nous ne distribuons le tabac que sur bons signés des médecins, seuls juges de la quantité nécessaire à chaque malade.

2p Réponse de M. le directeur de l'asile de Ville- Evrard :

Le tabac est, pour les aliénés, un^ jouissance dont il serait difficile de les priver. J'ai soin d'en limiter Tusage, autant que possible, aux aliénés travailleurs pour lesquels il constitue une récompense et un encouragement.

3*" Réponse de M. le directeur de l'asile de Vaucluse :

Elle est restée stationnaire à Vaucluse depuis plusieurs années.

P Réponse de M. le directeur de l'asile Sainte- Anne :

Le service de la buanderie, sous la surveillance de deux religieuses, occupe régulièrement 5 femmes de journée, 35 malades femmes et 7 malades hommes. Malgré ce nombre de travailleurs, nous arrivons ave3 peine à satisfaire les exijrences du :îervic6 ; cela tient au recrutement des malades femmes, qui a toi^jours été très diflicilo à l'asile Sainte- Anne. En province, on ne sait pas mieux, mais on peut mieux utiliser le travail des aliénés que dans les asiles de la Seine, et surtout qu'à Saint-Anne. La raison est la même que celle qui fait élever si haut les frais de journée de ces derniers asiles. On ne conserve à Saint- Anne que les malades faibles ou atteints de maladies aiguës, et qui par conséquent ne peuvent être transférés. Le recrutement des travailleurs ?e fait avec beaucoup de peine, encore faut-il les renouveler très souvent, pour cause de fatigue; ces raisons me font penser qu'il n'est pas

OBJET DES V(EUX

REPONSES

possible de comparer Tasile Sainte- Anne avei- !*•> autres asiles, qui trouvent dans des roaladr^ valides une source de travailleurs.

2*» Réponse de M. le directeur de Tasile de Vill^ Evrard :

Je me suis attaché à développer le pluspossiMe le travail chez les malades des deux sexes. L»^ rapport qui suit fait connaître la nature, Torganisation et le produit du travail à Ville-Évrani |K)ur Tannée 1882.