PROJET DE DÉLIBÉRATION

Le Conseil général,

Déiibértiioo. Vu le mémoire en date du 15 octobre 1883, par lequel M. le Préfet de la Seine, après avoir exposé la situation actuelle du service des aliénés, propose :

D'ouvrir, à Tarticle premier du sous-chap. vu du Budget 'de 1884, un crédit de 5,105.000 francs, pour ks dépenses d'entretien des aliénés; à Tart. 2 du môme sous-chap., un crédit de 89,100 francs, pour frais de transport et dépenses diverses; à l'art. 3, un crédit de 74,800 francs, pour traitement du personnel du service central; à l'art. 4, un crédit de 7,000 francs, pour subventions diverses aux services d'aliénés de Bicétre et de la Salpôtrière ;

De revenir sur la délibération du 2(i décembre 1882 et do fixer le prix moyen de journée, pendant toute l'année 1883 :

De Tasilc Sainte-Anne, à 2 fr. 81 c, au lieu de 2 fr. 68 c;

De l'asile de Vaucluse, à 2 fr. 20 c, au lieu de 2 fr. 10 c;

D'approuver les budgets et les comptes des trois asiles du Département et de fixer le prix de journée pour 1884 :

A Tasile Sainte-Anne, à 2 fr. 08 c, ;;;vj7 moyen par nombre égal d'hommes et de femmes, soit 2 fr. 58 c. pour les femmes et 2 fr. 78 c. pour les hommes ;

A Tasile de Vaucluse, à 2 fr. 20 c, 7;/\\r moyen par nombre égal d'hommes et de femmes, soit 2 fr. 10 c. pour les femmes et 2 fr. 30 c. pour les hommes et les enfants idiots de la colonie ;

A l'asile de Ville-Evrard, à 1 fr. 75 c. , prix moyen par nombre égal d'hommes et de femmes, soit 1 fr. 65 c. pour les femmes et 1 fr. 85 c. pour les hommes :

A Bicêtre, à 1 fr. 85 c;

A la Salpétrière, à 1 fr. 50 c;

De fixer le concours des communes dans les dépenses des aliénés, comme pour 1883, savoir :

Pour les communes ayant un revenu de 100,000 fr. et au-dessus, à 40 Va Id. 50,001 à 100,000 fr., à 35 Vo

Id. 30,001 à 50,000 à30V«

Id. 10,001 à 30,000 à25Vo

Id. 10,000 et au-dessous à 20 Vo

en laissant le contingent de la ville de Paris à 45 ^jo]

D'inscrire, au Budget départemental de 1884 (1" partie, art. 4, § 6), le contingent desdites communes, dans les dépenses d'entretien des aliénés, pour une somme de 1,910.526 francs, et au même Budget (l""» partie, art. 4, § 4), une recette de 674,500 francs, pour remboursement, par divers, de la dépense des aliénés à leur charge ;

D'inscrire, également en recette, au Buget départemental de 1884 (l'« partie, art. 4, § 6 nouveau), le contingent de Paris et des communes de la Seine, dans les dépenses de translation des aliénés, pour une somme de 24,245 francs, et, au même Budget (l^ partie, art. 4, § 4 nouveau), une somme de 4,800 francs pour remboursement, par divers, de la dépense de translation des aliénés à leur charge ;

De maintenir, en 1884, pour les placements volontaires, payants ou gratuits, d'aliénés dans les établissements relevant du département de la Seine, les mêmes dispositions qu'en 1883 ;

D'autoriser, en cas d'encombrement ou d opidjmie, le secours à domicile pour les enfants idiots ou arriérés repris par leurs familles, après avis favorable du médecin chef de service.

Vu le rapport sur la question du service des aliénés pendant Tannée 1882, et les tableaux statistiques dressés à l'appui ;

Vu les comptes et les projets de budgets des trois asiles do

Sainte-Anne, de Vaucluse et de Ville-Evrard, accompagnés des pièces annexes réglementaires ;

Après avoir entendu le rapport présenté au nom de sa 3« Commission,

Délibère :

Article premier. — Il est ouvert au Budget de 1884 :

h Sous-chap. vu, article l*"^, un crédit de cinq millions

cent cinq mille francs (5, 105,000 fr.), pour dépenses d'entretien

des aliénés ;

2« Même sous-chap., art. 2, un crédit de quatre-vingt-neuf mille cent francs (89,100 fr.), pour frais de transport et dépenses diverses ;

3« Même sous-chap., art. 3, un crédit de soixante-quatorze mille huit cents francs (74,800 fr.), pour traitement du personnel central ;

4° Même sous-chap., art. 4, un crédit de sept mille francs (7,000 fr.), pour subventions diverses aux services d'aliénés de Bicêtre et de la Salpêtrière.

Art. 2. — Il n'est rien changé, pour 1884, aux dispositions admises, en 1883, concernant les placements volontaires, payants ou gratuits, d'aliénés dans les établissements de la Seine.

Art. 3. — M. le Préfet de la Seine est autorisé, momentanément et en cas d'encombrement ou d'épidémie dons les quartiers d'enfants idiots ou arriérés des asiles et quartiers d'hospices de la Seine, à remettre, après avis du médecin chef de service, un certain nombre de ces enfants indigents à leurs familles et cela moyennant l'allocation d'un secours variant de 1 fr. 50 à 2 fr. par jour, payable mensuellement par imputation sur le souschap. VII, art. l«r, du Budget départemental.

Ces enfants, outre les visites qui pourront leur être faites à domicile, seront menés au moins une fois par mois, età des jours

et heures indiqués, à la consultation du médecin-chef de service désigné par TÂdministration.

Art. 4. — Les comptes susvisés des asiles de la Seine, pour Texercice 1882, sont arrêtés, savoir :

Pour l'asile Sainte-Anne :

A la somme de 1,029,753 58 en dépense

Et à celle de 1,025,937 12 en recette

Excédent de dépense 3,816 46

Pour Vasile de Vaiichise :

A la somme de 731, 5i3 08 en dépense

Et à celle de 740,572 92 en recette

Excédent de recette 9,029 84

Pour Vasile de Ville-Êvrard :

A la somme de 978,569 39 en dépense

Et à celle de 1,066,436 40 en recette

Excédent de recette 87,867 01

Art. 5. — Les budgets additionnels susvisés des asiles de la Seine, pour l'exercice 1883, sont approuvés et arrêtés, conformément aux fixations, par articles, inscrites dans la colonne réservée aux décisions du Conseil, savoir :

Pour Vasile Sainte-Anne :

A la somme de 117,977 01 en recette

BlàccUedâ 117 J13 97 en dépense

Excédent de recette 263 04

Pour rasile de Vauchise :

A la somme de 99,599 84 en recette

Et à celle de 95,047 78 en dépense

Excédent de recette 4,552 06

Pour l'asile de Ville-Êvrard :

A la somme de 140,692 62 en recette

Et à celle de 134,148 50 en dépense

Excédent de recette 6.544 12

Art. 6. — Les budgets susvisés des asiles de la Seine, pour l'exercice 1884, sont approuvés et arrêtés, conformément aux fixations, par articles, inscrites dans la colonne réservée aux décisions du Conseil, savoir:

Potir rasile Saitite-Anne :

A la somme de 1,056,717 76 en recette

Et à celle de 1,055,585 40 en dépense

Excédent do recette 1,132 36

Pour l'asile de Vaucliise :

A la somme de 795.308 60 en recette

Et à colle de 780.240 » en d^j^enw

Excédent de recette 15,068 60

Po\(r l'asile de Ville-Êvrard. .

A la somme de I,000,t309 70 en recette

Et a celle de 982.304 » en dépense

Excédent de recette 24,005 70

Art. 7. — La délibération du 26 décembre 1882 est, en ce qui concerne les prix do journée des asiles Sainte-Anne et de Vaucluse, modifiée ainsi qu'il suit, pour toute Tannée 1883 :

Pour Sainte-Anne, le prix de journée moyen est fixé à 2 fr. 81 c, soit : 2 fr. 71 c. pour les femmes et 2 fr. 91 c. pour les hommes.

Pour Tasile de Vaucluse, le prix de journée moyen est fixé à 2 fr. 20 c, soit : 2 fr. 10 c. pour les femmes et 2 fr. 30 c. pour les hommes et les enfants de la colonie.

Art. 8. — Le prix de journée, dans les asiles d'aliénés et les quartiers d'hospice du Département, est fixé ainsi qu'il suit pour Tannée 1884 :

Sainte-Anne, prix moyen, 2. 68 soit 2.78 (H.) 2.58 (F.)

Vaucluse, — 2. 20 soit 2.30 (H.) 2.10 (F.)

Ville-Évrard, — 1. 75 soit 1.85 (H.) 1.65 (F.)

Bicétre, — 1.85 (H.);

La Salpétriêre, — 1 .50 (F.) ;

Art. 9. — Les communes du département concourent à la dépense de leurs aliénés indigents dans les proportions ci-après :

La ville de Paris, pour 45 **/o

Les eomBBiKi poisediot an mena de 100,000 fr. etau-dessus, pour 40 *»/o

— 50,001 à 100,000 fr., pour 35 «/o

— 30,001 à 50,000 pour 30 Vo

— 10,001 à 30,000 pour 25 7,

— 10,000 fr. et au-dessous, pour 20 o/o

Art. 10. — Le contingent de la ville de Paris et des communes, dans les dépenses d'entretien des aliénés, s'élevant à un million neuf cent quarante mille cinq cent vingt-six francs (1, 940,526 fr.), sera inscrit, en recette, au Budget départemental de 1884 (1" partie, art. 4, § 6). — Le contingent desdites communes, dans les dépenses de translation desdits aliénés, s'élevant à vingt-quatre mille deux cent quarante-cinq francs (24,245 fr.), sera inscrit, en recette, au même Budget (l''« partie, art. 4, § 6 nouveau).

Une recette de six cent soixante-quatorze mille cinq cents francs (674,500 fr.) sera inscrite également au même Budget de 1884 (l""* partie, art. 4, § 4), tant pour remboursement par les familles, les départements et l'Etat, de la dépense d entretien des aliénés à leur charge, que pour remboursement, sur les revenus des biens des aliénés non interdits entretenus par le département de la Seine, des frais de garde et d'administration y relatifs.

Une recette de quatre mille huit cent francs (4,800 fr.) sera inscrite au même Budget (l»"» partie, art. 4, § 4 nouveau), pour remboursement, par les familles, les départements et l'Etat, de frais de translation des aliénés à leur charge.