ART. IX

On payera fidèlfhnent et constamment les dettes et obligations publiques et de l'État.

Les troupes sortiront avec les hotitieurs de la guerre, défiltront aujourd'hui /^ déceniiire à deux heures après midij et déposeront leurs armes et leurs canons. Les bourt;eois armés déposeront également leurs armes et leur artillerie, après quoi les liabitans rentreront chez eux et les paysausdîinsleurs villages.

Tous les individus enrôlés depuis quatre mois, sont de'gagés de leur cnrôleuient et rentreront dans leurs loyers.

Tous les autres sont prisonniers de guerre jusqu'à leur échange , qui peut se faire immédiatement à grade et à nombre égal.

Cet objet est un objet de politique qui concerne l'ensemble du royaume, et dépend de son administration générale.

• J'ai mis cet article parce que j'ai entendu dire mille fois par des Espagnols, qu'après avoir /?row/.y qu'il n'en serait rien, fempereur avait fait loger dans des couvens. On voit qu'il a stipule' que c'était condilio nue Ih nient qu'il exemplait |«S couT«ns.

DE LA. DUCHESSE d'aBRANTÈS. i35

On conservera les emplois aux géinîraux qvii voudront Accordé... sinon l'emploi,

demeurer d;ins i^ladrid , el on bien le paiement de leur trai-

laissera sortir ceux qui le tentent, jusqu'à T organisation

voudront. djinilive du royaume.