ART. VI

!f On conservera nos lois , nos coutumes, et tribunaux dans leur constitution actuelle.

Accordé, jusqu'à l'organisation définiù^e du royaume.

\.ccor Aé , jusqu'à l'organi' sation définitive du reyaumti

MjÉMOIKES

Les troupes françaises, et Jeurs oflGciers, ne seront pas ioj;e's dans les maisons prirticiiliéres, mais dans des casernes , pavillons , et non pas dans des couvens et monastères conservant les priviJéyes accordés par les lois aux classes respectives.

Accordé... bien entendu qu'il y aura, pour 1rs soldats elles officiers, des casernes, des pavillons meublés conformément aux règlemens militaires , mais dans le cas d'insuffisance desdils bà imens , on aurait recours à d'autres moyens de logemens '.. .

Les troupes sortiront de la ville avec les honneurs de la guerre, et se retireront où il leur conviendra.