ART. IX

AU the siçlt and wounde d Vrlio canuol beembarked with

Tous les malades ou blessés qui ne pourraient pas être

loo

MÉiM01R£S

ihe troops are untrusted embarques avec l'armée franto , etc., etc. çaise, serout confiés à l'arme'e

anglaise... etc., etc.

Je trouve celte mesure aussi honorable pour eux , à qui elle est proposée, que pour ceux qui la demandent.

AH subjets, of France or of in friendschip or alliance with France, etc., etc.

Tous les sujets franç.Tis ou des puissances alliées et amies de la France , domiciliés dans le royaume du Portugal ou s'y trouvant occasionellemeut , seront prote'gés , leurs propriétés de toute nature respectées , qu'elle soit de nature moliilière ou immobdière. Il leur sera libre de suivre l'armée i'rançaise ou de continuer à demeurer en Portugal, et, dans l'un et l'autre cas , leursdites propriétés leur seront garanties avec la faculté de les garder ou de les vendre, et d'en faire passer le produit en France ou dans tel lieu qui leur conviendra... etc., etc.

ARt. xvii.

No naturel of Portugal ]Nul Portugais ne pourra shalt be rcndrwd accomen- être recliercbé pour la contal)le for is poliiical conduct duite politique qu'il aura

during the poriod of llie occup^ition ot lins counlry by the Irench army, cic, etc.

tenue pendant l'occupation du Portugal par l'armée française , et tous ceux qui ont continué à exercer des emplois ou qui eu ont reçu du gouvernement français , sont mis sous la sauvegarda

spéciale de l'armée anglaise , qui s'engage à ce qu'il ne Jenr soit porté aucun préjudice par qui que ce soit ^ dans leurs personnes ou dans leurs biens ; ces individus n'ayant pu se dispenser d'obéir aux ordres du gouvernement français.

ART. XVIIl.