ART. IT

...The french army shall L armée française emporcarry wilh il a!l its artillery î^"** '?"'« larlillene de cahof french calibre. With the ^''? français alleée, et les horsesbelonging toit and Ihe ca'ssons garnis de soixante tumhily suppud with sixty coups par pièce, loule autre bounds for gurn. art. Mené sera remise a I armée

anglaise dans 1 elat ou elle était aumoment delà ratification.

iV»T. V.

The frenci) army shall carrywilh itall its équipements and ail that is compihended under the name of properly cl the army , ihal is to say its mititary ciiest and tiie cariages altached to the field commissariat and licld hospilals , or shall beallow to dispose of such part of the same on its...

L'arme'e française emportera tout son matériel et ce qui s'appelle propriété d'armée, c'est-à-dire, son trésor, ses caissons d'équipage et d'ambulance. On vendra à son profit tout ce que le général en chef ne jugera pas à propos d'embarquer. Il en sera de même des particuliers, qui auront toute liberté de disposer de leurs proprié* tés quelconques, comme boa leur semblera , avec toute ga« rantie dans la suite pour les acquéreurs.