LETTBB DE MOLE AU HOI

a Sire , par celles de Votre Majesté du 29 , qui me furent rendues hier à neuf heures du soir, j'ai reçu commandement de présenter à son Parlement, ce

été ordonné que très-humbles remontrances seroient faites au Roi sur le sujet de l'augmentation des droits du petit sceau, et cependant défenses auroient été faites aux audienciers, contrôleurs et secrétaires du Roi taxer sur les lettres de la petite chancellerie aucun nouveau droit, et au nommé Chesnard, préposé pour le recevoir, le lever à peine de concussion et de procéder contre eux extraordinairement, et d*étre contraints en leurs noms, même par emprisonnement de leurs personnes, rendre ce qui auroit été exigé outre les anciens droits : et vu les conclusions du Procureur Général du Roi , arrête et ordonne que lesdites remontrances seront (ahes au Roi, en répondant que ledit audiencier, contrôleur et secrétaire du Roi, même ledit Chesnard, et les procureurs de la communauté des procureurs de ladite Cour, seront mandés au premier jour, auquel itératives défenses seront faites, verbalement, de contrevenir audit arrêt du 15 novembre, et de prendre pour les sceaux des lettres de la petite chancellerie autres droits que les anciens, sous les peines portées par ledit arrêt; et outre ce, suivant la lettre de cachet du Roi^ apportée ce jourd*hui par le Procureur Général dudit seigneur, que M. le Premier Président, M. le président de Bellièvre et six de Messieurs se transporteront par devers le Roi pour lui faire entendre le sujet des assemblées et délibérations de ladite Cour, et le supplier de donner du temps à ladite G>nr, pour rédiger par écrit les remontrances ordonnées lui être faites, pour autant qu'elles sont importantes au bien du service dudit seigneur, de sa justice et de ses sujets. » (Collection Colbert, t.CCXni,p. 454.)