MOLÉ ÂXJ GARDE DES SCEAUX SÉGUIER

Diffionllét pour la Térification de l'édit relatif anx contr6leiin det conii-

gnationi.

a Monseigneur, aussitôt que l'on m'eut pressé de prendre les conclusions, je ne manquai de vous écrire les raisons des difficultés qui se trouvoient en l'édit, et me promets que vous aurez reçu maintenant les « miennes. La déclaration touchant les décrets volontaires est exécutée es lieux où il a plu au Roi; on n'y a donné aucun empêchement, quoiqu'elle n'ait été registrée au Parlement, de sorte qu'ordonnant maintenant que ce droit se prendra sur les deniers revenant ^ ^ des décrets , c'est un pareil effet et la difficulté sera -^^ àiée. Quant à celle qui regarde les notaires, vous re- -""^ cognoitrez, s'il vous plaît, que c'est contre tout ordre ^* que le receveur des consignations se passe quittance '^ à soi-même des deniers desquels il est débiteur ''^

i . Voyez ce Mémoire à V Appendice aux Ménonres de MM, 2. Collection Colbert, t. H, p. 204. —Ce discours fut imprimé et envoyé par les bailliages avec le Mémoire , duquel j'ai laissé l'original au Parlement, avec la lettre de cachet contenant les justes causes des armes du Roi contre l'Espagne. {Note de Mole.)

comme dépositaire public , et néanmoins cela arriyeroity puisque les receveurs des consignations sont les contrôleurs et qu'ils ont levé les offices. Si toutefois ces considérations ne sont point assez puissantes pour y apporter quelque remède , je serai toujours prêt d'obéir; ce me sera toujours un regret extrême , si mes actions sont regardées d'autre face que la droite; mais la consolation me restera d'avoir recherché toutes occasions dé témoigner l'inviolable fidélité que je dois. Je serai toute ma vie ^^ etc. 3 juin. »

BÉPONSB DU GARDE DES SCEAUX SÉGÛIEB.

u Monsieur y je vous dépêche mon secrétaire pour VOUS donner avis que les conclusions que vous avez prises ont été mal reçues , et que l'on estime qu'elles rendent l'édit entièrement inutile, les traitants ayant ^ déclaré qu'ils ne vouloient demeurer dans leurs propositions, si les modifications que vous avez requises iont suivies par le Parlement. J'avois témoigné hier m conseil ce (]ue vous m'aviez mandé , et le Roi et Monseigneur le Cardinal en demeurèrent satisfaits; je crains que l'avis qu'il auroit de vos conclusions ae change la bonne disposition que j'avois ménagée. Fe vous prie de croire que ce que je vous écris n'est pas ums sujet, ni aussi sur la seule considération de l'édit, et vous puis assurer que j'ai trouvé, arrivant, que l'on avoit travaillé à votre préjudice dans l'esprit de Monseigneur le Cardinal. J'aurois regret que rien se passât à votre préjudice, en une affaire où vous pouvez, sans blesser votre conscience et ce que vous

i. Collecrion Colbcrt, t. VI, p. 239.