Collection Dupuy, t. DCCXCII, lettre lxxxiv

Ordres du Roi relatifs au refus du Parlement d'enregistrer des édits. — Troubles en Normandie. — Les va-nu-pieds. — Procession. — Préséance.— Libelle condamné au feu. — Richelieu approuve cet arrêt.

— Victoire sur les Espagnols à Casai. — Naissance du duc d'Anjou.

— Prise de Turin. — Entreprise du Nonce sur la juridiction royale.

— Nouvelles diverses.

LE PARLEMENT REFUSE d'eNREGISTRER DES ÉDITS.

Ordres du Roi.

Le lundi, 30 janvier, j'ai présenté à la Cour des lettres de jussion du Roi, sur le refus de véi ification par le Parlement de l'édit de création de seize Maîtres des Requêtes*, avec les conclusions pour la vé-

1 . Cette création de seize offices avait été faite par édit du mois de décembre 1639, et l'argent que devait produire la vente de ces charges était destiné à payer l'armée levée par le Roi pour la défense de son royaume. Une copie des lettres de jussion existe dans le tomeCCXIII, deColbert, p. 267. — En même temps, le Roi écrivait à son Parlement que l'un de ses principaux moyens pour subvenir aux grandes et extraordinaires dépenses obligées pour l'entretien de son armée, était la création de nouveaux offices ; aussi ne s'en fit-on pas faute. Nous en citerons quelques-uns : offices de receveurs et contrôleur des consignations , de commissaires aux saisies réelles , des alternatifs et triennaux en tous les greffes civils et ci-iminels des justices royales , de clercs commis et contrôleurs d'iceux, de gardes des petits sceaux désunis de ceux de gardes du petit sceau des sentences. — On trouve le texte de ces édits de création d'offices et de plusieurs autres dans le Mercure français. Mais le Parlement ne se montra pas très-disposé à les enregistrer. Les lettres de jussion se multiplièrent pendant le premier semestre de cette année 16i0. Cette difficulté se compliqua encore de la prétention des Maîtres des Requêtes or-

rifîcation dudit. Et le mardi 31 , les Chambres ont été assemblées et l'édit a été encore refusé. Mais le le soir dudit jour, le Chevalier du Guet fut chez M. Boivin, Maître des Requêtes, lui dire qu'il avoit commandement du Roi de le mener à la Bastille, où il le conduisit à l'instant. M. Laisné, conseiller, eut commandement de s'en aller à sa maison , à Ruel , et M. Scarron, conseiller de la Grand'- Chambre, de s'en aller en sa maison vers Blois*. îl y

dinaires de l'iiôtel du lloi d'assister aux délibérations relatives à ces lettres de jussion. Enfin , il y eut de nouvelles et finales jussions, après lesquelles onnedevoit attendre autre commandement plus absolu et plus exprès. Mais lors de la première délibération de la Cour, il y eut partage d'opinions sur l'exécution des ordres du Roi. Les événements extraordinaires de cette même année dominèrent bientôt la situation et le Parlement accorda ce que le Roi vouloit.

i . Les plus grandes mesures de ligueur contre le Parlement paraissent avoir été exécutées surtout à partir de l'année 1640. Après avoir plusieurs fois fait arrêter, exiler inutilement des membres du Parlement, et même supprimé divers offices, le Cai-dinal s'occupa à réduire l'autorité de cette cour. La première mesure frappa les chambres des Enquêtes et des Requêtes. En voici la teneur : « Nos amés et féaux, le feu Roi, notre très-honoré seigneur et père (que Dieu absolve), ayant recognu que les difficultés et longueurs que notre cour de Parlement apportoit aux délibérations à prendre sur les affaires publiques à elle adressées, causoient un très-grand préjudice à son service, et retardoient l'administration et distribution de la justice à ses sujets, auroit, par ses lettres patentes du mois de mai 1597, voulu et ordonné qu'à l'avenir il seroit procédé à la vérification et publication de tous les édits, déclarations et lettres patentes important et concernant son service et le bien de son État, par les présidents et conseillers de la Grand'Chambre et ceux de la Tournelle, qui seroient de ladite Grand'Chambre , où assisteroient le plus ancien président et le plus ancien conseiller de chacune chambre des Enquêtes et Requêtes dudit Parlement, lesquelles lettres auroient été enregistrées en sa présence, et par son commandement passé à l'entière vérifi-

eut aussi des lettres de cacliet adressées aux Maîtres des Requêtes. Et le 4 février, une deuxième lettre de jussion* me fut envoyée par le Roi. Je la présentai le mercredi 8 février, non sans resrret d'v avoir vu les

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termes avec lesquels il plaît au Roi de déclarer sa volonté, nous promettant qu'aux occasions le Roi

carion ; et, sur les très-humbles supplications des officiers de nôtredit Parlement, notredit très -honoré seigneur en auroit verbalement sursis l'exécution, sur l'assurance qui lui en auroit été donnée, que, par la conduite des conseillers desdites Enquêtes, ses volontés es dites déhbérations pour le bien de son Étac seroient accélérées et exécutées : et d'autant que depuis ladite surséance nosdits conseillers des Enquêtes, en plus grand nombre qu'ils n'étoient lors, au lieu de se montrer, dans les occasions qui se sont présentées pour le bien de nos affaires et de notre Etat, plus dociles et se rendre dignes de la grâce de ladite surséance, ont continué d'apporter les mêmes difficultés aux affaires publiques, ce qui a souventes fois arrêté l'exécution de nos principales affaires, lesquelles méritent d'être traitées par gens dont l'expérience et l'âge leur ait donné une entière cognoissance des affaires générales, nous avons résolu pour le bien public, de faire exécuter lesdites lettres. A ces causes, nous vous mandons et ordonnons que , dorénavant , il soit procédé aux délibérations de tous les édits, déclarations et lettres patentes que nous ferons ci-après expédier et adresser à notredite cour de Parlement, pour affaires publiques et importantes à notre service, par les présidents et conseillers de ladite Grand'Chambre , sans y appeler les conseillers des Enquêtes et Requêtes de notredit Parlement , autres que ceux portés par lesdites lettres patentes de notredit seigneur et père, du mois de mai 1597, et conformément à icelles; la surséance desquelles nous avons levée et ôtée, jusques à ce qu'autrement par nous en ait été ordonnée. Si n'y faites faute, car tel est notre plaisir. Donné à Saint-Germain en Laye, le 20" jour d'avril 1640. ..

Une déclaration du Roi, bien plus rigoureuse encore, limita davantage les pouvoirs du Parlen)ent. Il en sera bientôt question.

1 . Le texte de cette deuxième lettre est à la page 270 du volume CCXIII de Colbert.

auroit sujet de prendre créance en la fidélité de son Parlement, lequel, par sentiment de l'intérêt public, témoignera toujours sa passion à maintenir les droits de la couronne.

Et le lundi 1 3 février, les Chambres ont été assemblées, et, après avoir fait lecture des lettres de jussion, MM. les Maîtres des Requêtes, qui y étoient, demandèrent la lecture de Tédit de création , d'autant qu'ils n'avoient été aux premières délibérations. M. le Premier Président leur dit que puisqu'ils n'avoient pas été présents lors du refus de l'édit, qu'il n'étoit pas à propos qu'ils dissent leur avis maintenant sur la jussion proposée. Et après quelques contestations, quatre qui y étoient, se levèrent pour se retirer, et en même temps tous Messieurs des Enquêtes sortirent et s'en allèrent chacun en leur Chambre, de sorte que rien ne fut résolu.

Ce que le Roi ayant sçu , fit expédier lettres de cachet pour l'interdiction de l'entrée aux Maîtres des Requêtes, et je les ai portées au Parlement^ le matin du 15 février. Nul d'entre eux ne s'y étant trouvé, l'édit fut vérifié, les Chambres assemblées, pour huit Maîtres des Requêtes.

Le 20 février, une troisième lettre de jussion fut

1 . Ces lettres de cachet furent adressées à Mathieu Mole, en même temps que la lettre suivante du Roi : « Notre araé et féal , nous avons été avertis qu'aucuns des Maîtres des Requêtes ordinaires de notre hôtel veulent assister à la délibération que nous avons mandé à notre cour de Parlement de prendre, sur la jussion qui lui a été présentée pour l'enregistrement de notre édit portant création de seize offices de Maîtres des Requêtes, pour troubler par leurs pratiques et empêcher l'effet de notre volonté. Nous leur avons lait scavoir que notre intention étoit qu'ils n'eus-

signée par le Roi. Elle portoit : « Nous voudrions très-volontiers que nos affaires présentes nous pussent permettre de nous contenter de ce qui est porté par votre arrêté; mais étant obligé, comme nous sommes, de recourir à des moyens extraordinaires pour la défense de ce royaume , nous n'en pouvons trouver aucun dont le secours soit plus présent et moins à charge à nos finances , que celui qui doit provenir de ladite création : et trouvons les difficultés et longueurs que vous apportez à ladite vérification d'autant plus extraordinaires, que vous avez une très-particulière cognoissance de la nécessité publique , de l'importance de soutenir les affaires générales et du peu de foule et charge que nous et notre peuple souffrirons dudit établissement , sans lequel nous serions obligé de recourir à des autres moyens qui seroient à tous nos sujets et à vous-même plus à charge, ce que nous voulons, autant que cela sera possible , éviter et prévenir. »

Je présentai ces lettres , les Chambres assemblées. Il y eut deux avis : l'un à vérifier l'édit (par dix voix), et l'autre pour demeurer en délibération. Messieurs l'ayant fait relire par plusieurs fois, sont demeurés partis. Ce qui fut trouvé très-extraordinaire, puisqu'aux

sent à assister à ladite délibération ; ce que nous avons voulu vous faire entendre, afin que vous ayez, par l'autorité de votre charge, à empêcher qu'ils ne soient reçus et admis à ladite déclaration, et que l'entrée, tant en notre Grand'Chambre et autres de notre Parlement, ni aux Chambres assemblées , ne leur soit permise jusques à ce que vous ayez sur ce autre et plus exprès commandement de nous. Si n'y faites faute, car tel est notre plaisir. Donné à Saint-Germain en Laye, le 13 février 1640. « (Collect. Colbert, t. CCXIII.;

affaires du Roi, telles que celle qui se présente, il ne doit y avoir aucun partage , et que l'on ne doit que vérifier l'édit ou le refuser, soit en ordonnant trèsliumble supplication être faite au Roi, soit remontrances, ou par la formule : « La Cour ne peut ni ne doit. » '

Le 14 avril, M. le cardinal de Richelieu a envoyé au losis , afin de me trouver en son hôtel entre dix et onze^ où j'ai été. M. le Chancelier y étoit et M. de Bullion, surintendant : M. le Premier Président s'est excusé pour indisposition. 11 a été résolu qu'il seroit expédié une déclaration portant : que ne devant point y avoir de partage, le Roi entendoit que son édit fût vérifié, réduisant néanmoins, par grâce, les seize à douze Maîtres des Requêtes, et qu'il n'y auroit que ceux qui avoient assisté à la première délibération qui pourroient opiner sur la nouvelle déclaration*.

Je présentai donc, le 1 8 avril, cette quatrième lettre de jussion et de déclaration, et les conclusions pour leur registrement , à la charge que s'il se trouvoit nombre égal de voix, (|u'il n'y auroit arrêt de partage ; ains que l'affaire seroit de nouveau mise en délibération. Le 20 avril, il y eut arrêt conforme , les Chambres assemblées, après les lettres de déclaration lues, et d'autant qu'il y avoit clause qui ne vouloit pas que ceux qui n'étoient pas en la première délibération y opinassent, aussitôt tous ceux qui n'en étoient pas se retirèrent, et ne demeurèrent que fort peu de nombre

t. La copie de cette déclaration se trouve page 273 du volume CCXIII (collection Colbeit). Elle était accompagnée d'une lettre particulière pour Mathieu Mole. L'original est dans le même volume, p. 275.

des Enquêtes. L'affaire mise en délibération, y a eu arrêt qui vérifie les lettres de jussion et de déclaration de la volonté du Roi sur le fait du partage en affaires du Roi. Et le même jour, furent signées par le Roi des lettres patentes par lesquelles finterdiction de la troisième Chambre étoit levée et mainlevée de leurs gages étoit donnée'.

LETTRE DU CHANCELIER SÉGUIER A MOL^

Troubles en Normandie. — Punition des habitants de Rouen.

« Monsieur, je vous envoie la déclaration touchant les amendes, en la forme que l'avez désiré ; j'ai joint un imprimé des déclarations et arrêts qui ont été exécutés et dont vous verrez , par un abrégé, les ordres qui ont été donnés pour faire obéir le Roi. Cette province, et particulièrement cette ville , avoit besoin de ce remède ^ Il semble sévère; mais il a été reçu des