AUGMENTATION DU DROIT DE SCEAU

Le 14 novembre, la Cour ayant eu avis qu'en vertu d'une déclaration du Roi, du 16 octobre dernier, non vérifiée au Parlement, il se devoit lever un double

DE MATHIEU MOLE. i;i631.) 75

droit sur les lettres scellées en la petite chancellerie , je fus mandé, et je leur dis qu'en pareille occasion la Cour a voit fait défenses de lever autres droits sur lesdites lettres que les anciens; je requis aussi que le Maître des Requêtes qui tient le sceau fût mandé pour apprendre de lui la vérité de l'affaire : ce qui fut arrêté, La Grand'Chambre, celle de la Tournelle et celle de l'Édit s'assemblèrent de nouveau, le lendemain 1 5, et après avoir oui maître Chesnard, chargé de lever le droit nouveau sur le sceau , au préjudice des arrêts de la Cour des mois de septembre et d'octobre dernier, il fut arrêté que très-humbles remontrances seroient faites au Roi sur le sujet de ladite augmentation du droit du petit sceau, et que cependant très-expresses inhibitions et défenses seroient faites aux audienciers, contrôleurs et secrétaires du Roi de taxer sur les lettres de la petite chancellerie aucun nouveau droit, et audit Chesnard de le lever, à peine de concussion et de procéder contre eux extraordinairement.

COMMISSION EXTRAORDINAIRE DITE DE l' ARSENAL.

Le 26 novembre, nous entrâmes en la Cour, et M. Bignon, portant la parole, dit : a Qu'il venoit parler de trois affaires importantes : la première qui regarde le greffier du bailliage du palais, que les huissiers du Conseil vouloient emprisonner, dont on est venu donner avis au parquet , et ce au préjudice de l'arrêt de la Cour du 18 de ce mois. La seconde étoit la requête présentée par le lieutenant général du bailliage du palais, par laquelle il expose qu'étant officier subalterne de la Cour, qui doit cognoître seule de ses vie et mœurs, et à laquelle seule il doit rendre compte