LETTRE DE MOLE AU MEME

Traités avec la Savoie et la Lorraine. — Nécessité de les déposer au Trésor des Chartes. — Arrêt contre les passements.

« Monseigneur, puisqu'il plut au Roi d'envoyer les traités faits avec les ducs de Savoie et de Lorraine^, pour être registres en la Cour, il sera très-aisé de satisfaire à sa volonté. Ce sera lionneiu- pour le Parlement et assurance pour le public; et me semble qu'il ne peut y avoir de difficulté, si on veut que tous les articles soient vus en public, pour y faire porter les originaux : ils me sont envoyés , je les mets entre les mains du rapporteur ; ils sont registres, et par après me sont rendus pour être déposés au Trésor des Chartes de France. C'est l'ancien ordre, duquel je me promettois l'honneur de vous entretenir, si j'en eusse trouvé la commodité, afin de faire en sorte, à l'avenir,

J. Collection Saint-Germain, n" 709, t. II, pièce 75.

2. Le 19 décembre, le Roi écrivit au Parlement en lui envoyant le traité fait avec le duc de Lorraine, pour l'enregistrer; mais ce traité ne fut j)as mieux observé (jue les précédents. Le Roi avait donc eu de bonnes raisons pour faire saisir le duché de Bar dès le mois de juillet 1(533.

DE MATHIEU ^ÎOLÉ. (1G33.; 493

que tels acles ne demeurassent plus es mnins particulières, mais au lieu public établi à cet effet : car encore que ceux qui les peuvent avoir soient constitués en dignité et charges, néanmoins, après leur mort, ils passent à leurs héritiers, qui sont personnes privées à l'égard de l'État. Si vous aviez vu l'inventaire des titres qui y sont en original, vous jugeriez assez l'importance de cette affaire, et ne permettriez pas que l'on établit un autre Trésor des Chartes de France, puisqu'il y en a déjà un, et qu'il y a office en titi>e qui est uni , par lettres patentes vérifiées en toutes les compagnies , à celui de procureur général du Roi. Si, au milieu de la faveur que vous me faites de m'honorer de votre bienveillance, je reçois cette plaie , elle me sera d'autant plus sensible ; on l'a tenté dans les années dernières passées , mais ayant représenté la conséquence et mes intérêts , quoique ceux qui étoient lors en charge et qui avoient ce dessein n'eussent aucune bonne volonté pour moi, ils ne l'ont pas pourtant mis à exécution. Et, enfin, la considération publique ayant prévalu , ils m'ont fait délivrer les originaux , desquels , en cette qualité , j'ai baillé mon écrit pour leur décharge. Et encore qu'ils soient au Trésor, si on les désire avoir pour servir en quelque affaire importante, on les retire pour être remis après au même lieu. Si toutefois, en l'occasion présente des traités de Savoie et de Lorraine, il plait au Roi de faire garder encore les originaux , il peut faire mettre sous le contre-scel les copies collationnées par un des secrétaires d'État , et les lettres patentes qui seront envoyées au Parlement porteront ratification d'iceux.

M. do Sillery vint en la Cour pour le traité de Ver- II ^ 13

lui MÉMOIRES

vins, aussi avoit-il été employé en la négociation, qui dura longtemps, qui fut très-honorable pour les intérêts des couronnes qui s'y mêlèrent. 11 désira cette grâce , qui ne lui put être refusée , puisqu'il pensoit avoir contribué beaucoup, ce qui servit d'arrhes du grand emploi qu'il a eu depuis'.

ce Je verrai les lettres patentes pour les ordres de la guerre. Si on pouvoit nous envoyer copie des règlements ci-devant faits par le Roi, qu'il lui plaît maintenant être exécutés, puisqu'ils n'ont point été ci-devant vérifiés, ce seroit donner moyen de les registrer plus aisément. Quant à la déclaration portant défense de se servir de passements , elle a été vérifiée mercredi, et ai vu ce matin l'arrêt, non encore signé, qui, en interprétant, y ajoute quelque chose pour empêcher les fraudes". Elles seront lues et publiées lundi à l'audience, et les enverrai aux bailliages et sénéchaussées à la manière accoutumée. Après la délibération, les trois Chambres assemblées , Messieurs m'envoyèrent quérir et me dirent qu'ils avoient arrêté que j'irois trouver Sa Majesté pour l'exécution. C'est seulement