‹ Mémoires de Michel Oginski sur la Pologne et les Polonais, depuis 1788 jusqu'a la fin de 1815 (volume 3)Chapitre 20 sur 269 · LIVRE I, CHAPITRE II · texte numérisé non relu

LIVRE I, CHAPITRE II

Dans cette vue , il souhaitait que la forme du gouvernement qu'on allait lui donner, fût établie et fixée le plus tôt possible , parce que de cette forme devait dépendre à l'avenir le bonheur de la nation.

La dëputation des affaires étrangères , en communiquant cette lettre à la diète, y ajouta le rapport d'une conférence qu'elle avait eue avec les deux ministres de Prusse et d'Angleterre. Liicchesinî, qui avait remplacé Buchlioltz depuis le 27 avril 1789, disait et répétait que le roi de Prusse voyait pour la Pologne plus d'avantages politiques dans l'établissement d'un bon gouvernement, que dans une armée formidable avec une constitution qui laisserait la république exposée à des discussions ou à des révolutions continuelles. H ailes appuyait cette opinion; et la députation ayant demandé à ces deux ministres s'ils approuvaient que leurs opinions , leurs déclarations et leurs expressions fussent rapportées à la diète , Lucchesini répondit sans hésiter : Je pense même que nous avons le droit de le demander y afin que nous et nos cours ne demeurions pas plus long-temps incertains sur le sort de la Pologne.

Depuis ce rapport, l'on ne parla plus que de dresser les articles fondamentaux d'une nouvelle constitution. L'on trouvait, à la vérité des obstacles qui paraissaient insurmontables, et on mettait en avant la question , si la dièle pouvait

fixer ces points élémentaires , avant d'y être autorisée formellement par la nation. Mais enfin les discours persuasifs de plusieurs membres de la diète, et principalement celui du maréchal de Lithuanie , Ignace Poiocki , prévalurent dans l'assemblée; et après que le roi lui-même se fut laissé entraîner par l'opinion qui devenait générale, quant à la nécessité de s'occuper de changemens tendans à améliorer la forme du gouvernement, il parut un projet de réforme pour la constitution, composé de huit articles intitulés Principes pour V amélioration de la Constitution. Les voici , tels qu'ils ont été soumis à l'examen de la diète:

Art. I. De l'obligation réelle où est la nation d'assurer et conserver la liberté , la propriété et l'égalité individuelle des citoyens, résultent les droits et pouvoirs suivans , propres à la nation : 1°. de faire des lois, et de ne se soumettre qu'à celles qu'elle aura statuées ,• 2°. de régler les titres de la monnaie , les impôts , les dépenses du trésor public, d'en inspecter l'emploi, et de s'en faire rendre compte; 3". de contracter avec les puissances étrangères, de faire les traités de paix et d'alliance, et de déclarer la guerre; 4"- ^^ ^^^" veiller le grand-conseil (straz) et les autres pouvoirs exécutifs , qui doivent à la nation responsabilité de l'exercice de leurs pouvoirs; 5°. enfin, d'élire ses rois, le grand-conseil, les juges de la

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