LIVRE I, CHAPITRE V. Il

L'opposition voyant ses efforts nuls et ses espérances trompées, chercha à gagner du temps, et à prolonger les opérations de la diète, en multipliant les difficultés, et faisant naître de nouvelles discussions à chaque article du projet de constitution. S'appujant de l'autorité de la loi de 1768, dictée à cette époque par la Russie, et qui déclarait que l'on ne pouvait faire aucun changement dans les lois fondamentales qu'à l'unanimité, elle comptait s'en prévaloir pour combattre tous les projets tendans à des innovations; mais la majorité enfin fatiguée, et connaissant le besoin pressant de terminer la grande œuvre de l'organisation du gouvernement, résolut de lever tous les obstacles, en décidant l'abrogation de la loi de 1768. Elle décréta en même temps de ne plus discuter article par article les projets que lui présenterait la dépntation , mais de les approuver en masse , ou , si elle croyait devoir y faire quelques changemens, de charger la députation de les rédiger encore une fois d'après les ordres qui lui seraient donnés. Comme toutefois ce travail pouvait être prolongé , elle se détermina de prononcer avant tout sur deux objets importans, c'est-à-dire sur la forme des assemblées de la nation et sur les demandes des villes, (x's deux objets furent en effet décidés et réglés avant le 5 mai lygi.

QuanI .111 premier, la diète décida (( que la

Il6 MÉMOIRES DE MICHEL OGINSKI.

tf volonté nationale serait constatée dans les as- {( semblées préalables , autant que dans la diète (( même. Ces assemblées devaient remettre à (( leurs députés les instructions auxquelles ils « étaient obligés de se conformer, pour les lois « civiles ou criminelles : ils devaient sur ces deux (( points, rendre compte à leurs commettans, et (( être responsables de l'inexécution du mandat « qui leur avait été donné; mais dans ce compte, t( et dans la responsabilité qui en était la suite , {( ne devait être compris rien de ce qui regardait « la surveillance des opérations du pouvoir exé- (( cutif , la décision de la guerre ou de la paix , (( et les réglemens des magistratures; parce que t( de ces trois articles , les deux premiers pou- (( vaient tenir à des circonstances extraordinaires, (( momentanées, même secrètes, et le troisième (( à des vues générales d'administration; toutes (( choses sur lesquelles on ne peut guère trouver « dans une assemblée locale, des connaissances « suffisantes. La diète établit ensuite différens « modes de voter dans l'assemblée générale, sui- « vaut la nature des objets qu'elle avait à décider. (( Tous ne furent pas jugés également suscepti- (( blés d'être réglés par une pluralité absolue. Les (( déclarations de guerre, les traités de paix, les (( traités d'ailliance, les lois politiques, exigeaient (( les trois quarts des voix; les impots pouvaient « être décrétés aux deux tiers, etc. , etc. »

LIYEE I, CHAPITRE V. II7

Après avoir décidé des questions si importantes, le 24 mars 1791, la diète ayant la conviction qu'il ne suffisait pas de faire de bonnes lois , mais qu'il fallait en assurer l'exécution , remit entre les mains du roi et du conseil d'état' la surveillance de tous les agens du pouvoir exécutif, dans l'intervalle d'une diète a l'autre, la convocation des diètes, et tout ce que pouvaient provisoirement exiger les affaires de l'état.

Quant au Mémoire présenté à la diète au nom des villes qui réclamaient des privilèges pour leurs habitans , on l'avait renvoyé d'abord à une députation nommée spécialement pour l'examiner. J^e projet que cette députation soumit à la décision des Etats assemblés, était sage et modéré; toutefois il excita de très vives contestations , qui ne furent terminées qu'après les amendemens qu'y fît Suchorzews/d , nonce de Kalisz, et qui, relus avec le projet même, le firent recevoir à l'unanimité.

Le jour même que cette loi passa dans l'assemblée de la diète , le prince Adam Czartorjski, le comte Potochiy grand-maréchal de Lithuanie, et Malachoxwshi, maréchal de la diète, se firent recevoir bourgeois de Varsovie, et leur exemple fut suivi des premiers nobles de la Pologne.

Un décret de la diète , qui précéda la journée

' (]c fonscil a ('-Ir appelé S/mz.

ll<S MÉMOIRES DK MICHEL OGINSKI,

(lu 5 mai,' déclarait que l'assemblée s'interdisait à jamais la faculté de détacher ou de céder quelque partie que ce ftit des états de la république. Un enthousiasme patriotique avait produit la motion de ce projet, qui passa en loi d'autant plus facilement que tout le parti de l'opposition prévoyait avec plaisir que le roi de Prusse serait offensé de cette mesure, qui empêchait toute négociation ultérieure au sujet de Thorn et de Dantzic]^ .

On ne peut disconvenir que cette démarche de la diète ne fût trop précipitée et inutile dans le fond , puisqu'aucune protestation de maintenir l'intégrité d'un pays ne peut rien contre la force, et que d'un trait de plume, on détruisait tout espoir de résister à la Russie sans l'appui de la Prusse , en même temps que l'on renonçait aux avantages que les traités de commerce avec la Prusse, l'Angleterre et la Hollande promettaietit à la nation.

Cette démarche était d'autant plus impolitique, qu'après le congrès de Reichembach, le roi de Prusse, qui s'était rapproché du cabinet de Vienne , commençait à redouter l'époque où la Russie ferait sa paix avec les Turcs; ce qui lui était d'autant plus facile , qu'elle n'avait plus à craindre une diversion du coté de la Suède depuis la signature du traité de Varela. Il commençait aussi à se refroidir du côté des Polonais,