PIÈCES DIVERSES

FOUCAULT A COLBERT

MooUubao, 29 août 1674.

Monsieur,

Je vous envoie le traité qui a été fait, sous le bon plaisir du roi et le vôtre, entre les députés des Quatre-Vallées et le préposé au recouvrement des droits de francs-fiefs; je tiendrai la main à ce qu‘il soit exécuté €t les payemens faits aux termes convenus, si vous l’approuvez; ils me doivent incessamment remettre leurs privilèges, pour en obtenir la confirmation du roi. Je me donnerai l'honneur de vous les envoyer.

Le roi ayant rendu arrêt, en 1668, pour obliger les trésoriers de France de cette généralité à résider à Montauban, lieu de leur établissement, j’ai reconnu, depuis trois mois que j’y suis arrivé, que plusieurs d’entre eux n’y ont pas satisfait, et que même quelques officiers de la cour des aides, suivant ce mauvais exemple, se dispensoient de résider. Je les ai tous fait avertir de se rendre à la fonction de leurs charges , sinon que j’en donnerois avis au roi, et, quoique l'on m’ait assiuré qu’ils s’y doivent rendre incessamment, néanmoins, pour empêcher qu’ils ne s’absentent à l’avenir plus de temps qu’il ne leur est permis, voici un projet d’arrêt qui ordonne l’exécution de celui des trésoriers de France et oblige à une résidence de neuf mois les officiers de la cour des aides, dont il sera donné certificat par M. le premier président au payeur des gages, au lieu de l'attestation des consuls de la ville , qui ne l’ont jamais refusée aux trésoriers de

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France. Vous aure* la bonté, Monsieur, s’il vous agrée, d’ordonner qu’il soit expédié.

Il couit ici un bruit que le roi veut changer la situation de la cour des aides et la transférer é Cahors. J’apprends même que le sieur Borin , conseiller en cette cour, doit partir incessamment pour Paris, chargé d’une députation pour vous supplier. Monsieur, de la part de tous les officiers de ce corps, d’obtenir du roi qu'ils demeurent à Montauban, où leur établissement a été jugé nécessaire pour le bien de la religion. Si l’intention de Sa Majesté est d’apporter quelque changement dans cette compagnie, il y auroit plusieurs propositions à faire, dont le roi pourroit tirer quelques secours pour subvenir aux frais de la guerre. J’aurois l’honneur de vous envoyer les mémoires, si vous me l’ordonnez.

Le sieur de [Nogaret-] Trelans ayant été assassiné en Languedoc par le sieur de Senegas Saint-Pierre , les parens du premier, assistés des propres vassaux du sieur de Senegas , sont venus en Rouergue l’assiéger dans une métairie qui confine le Languedoc, où il a été cruellement assassiné. J’y ai envoyé aussitôt un commissaire pour en informer. Je vous envoie. Monsieur, copie des informations qui ont été faites. On suit la procédure pour être Remise aux mains de M. d’Aguesseau, que j’apprends avoir été commis pour faire le procès aux coupables de la première action arrivée dans son département, cette seconde en étant une suite.

Le sieur Cabié , doyen de la cour des aides de Montauban, qui étoit de la commission établie poiur la vérification des dettes des communautés, étant décédé depuis quelques mois, vous aurez, s’il vous piait, agréable. Monsieur, que le sieur Darnis , qui est monté à sa place , et qui est homme de bien et bon juge, lui succède en cet emploi. Voici un projet d’arrêt pour cet effet, dans lequel j’ajoute un conseiller de la cour des aides et un trésorier de France pour servir dans les autres commissions; outre que cela les engagera plus volontiers à résider, d’ailleurs les affaires s'expédieront plus promptement , ceux qui y travaillent étant suffisamment occupés.

J'exécuterai ce que vous m’ordonnez pour les arts et métiers, et suis, etc.

[Suivent deux procès-verbaux relatifs au meurtre des sieurs dcTrelans et de Senegas.]

(MéUoges Clairambaull , t. A86, p. 517.)

APPENDICE