DU HUITIÈME DENIER DES BIENS ALIÈNES PAR LES ECCLESIASTIQUES

11 juillet 1676.

A/. FoucaülO. Le produit du huitième denier des biens aliénés par les ecclésiastiques monte à 38, 000 «.

Le surplus des taxes contenues aux rôles monte à a8,ooo ", qui seront payées dans la fin du mois de septembre.

On pourra même faire un nouveau rôle a\i moyen des extraits de contrats que les notaires délivrent tous les jours.

(Mcl. Colb. t. i73I>i/, |>. S33.)

FOUCAULT A COLBERT

Monsieur,

En exécution de l’arrêt du conseil que vous m’avez fait l’honneur de m’envoyer pour faire le procès au nommé du Sol et autres notaires, accusés d’avoir commis plusieurs faussetés dans l'élection de Loumagne, il a été entendu plus de cent témoins, qui déposent que ce du Sol se servoit è cet efl'et du ministère de quatre notaires et d’autant de témoins, de la main desquels il disposoit pour enlever le bien d’autrui par de faux testamens, des obligations, contrats de vente et autres faux actes, pour raison desquels il y a plusieurs procès devant les juges ordinaires et même au présidial et au parlement de Toulouse, dont on m’a donné les mémoires et dont je fais faire la perquisition. Il avoit un mémoire exact des noms de tous ceux qui mouroient aux environs du lieu de sa demeure et du jour de leur mort, et ne manquoit point de passer quelque acte selon la connoissance qu’il avoit des affaires du défunt, par lequel il le faisoit disposer de quelque partie, et

' Extrait d'une lettre de Foucault, pré- bert avec le reste de la correspondance paré pour être mis sous les yeux de Col- des intendants.

APPENDICE

souvent de tout .son bien. Il avoit imprimé une si grande terreur dans l’esprit des habitans de ces quartiers par les fausses informations qu’il faisoit, comme juge du lieu de Castelferrus, contre ceux qui l’avoient dénoncé en justice, qu'aucun n’osoit plus le faire, en sorte que lui et ses complices ont toujours trouvé moyen de se mettre à couvert des poursuites de la ju.stice; aussi les peuples, qui se croient présentement véritables propriétaires de leurs biens, ont donné des marques publiques de leur joie lorsque ce du Sol et deux des notaires dont il se servoit ont été arrêtés; et certainement, •Monsieur, les faussetés sont si familières et les faussaires en si grand nombre dans cette province, qu’il est très-important au repos des peuples de faire des exemples en la personne des |)lus coupables, ceux qui ont été faits pour la fausse monnoic et les papiers de faux timbres ayant produit un très-grand bien, dont le public et les fermiers du roi ressentent visiblement les effets.

A .Moolauban, g septembre 1676.

(Md. cuir. t. S70, p. S3.)