D’UNE LETTRE DE FOUCAULT A COLBERT
Lectourc, te ai moi 1677'.
Sur les plaintes qu’il a reçues contre les nommés Piijols des violences qu’ils ont faites, il a commis le sieur de Bonnald, bailli de Milhau, pour en informer.
Ils se sont pourvus au parlement de Toulouse pour arrêter le cours de la procédure de son subdélégué, où ils ont obtenu une ordonnance du rapporteur pour faire apporter les charges au greffe.
Quoiqu’il puisse faire continuer les procédures commencées par le bailli de Milhau , en vertu de l’arrêt qui le commet pour faire le procès au sieur de Cantobre et autres complices, il demande un autre arrêt du conseil pour achever le procès des sieurs Pujols, dont il envoie le projet.
' £n marje: « Il faut porter cette lettre € l’expédition de l’arrêt demandé par • à M. de Cliàteauneuf, et le prier, de ma • M. Foucault.
«part, de prendre l’ordre du roi pour • Répondu le 7 juin. »
Si .
APPENDICE
Il envoie un extrait de la déposition des premiers témoins avec l’ordonnance (lu rapporteur et une copie des lettres de la chancellerie qu’ils ont obtenues.
(Mél. Colb. t. 177 bii, p. 3ig.)
FOUCAULT A COLBERT
Monsieur,
La preuve de la soustraction des»âctes de (^utionnement des commis aux recettes des tailles de cette généralité, du greffe du bureau des finances, n’est pas facile à avoir contre le sieur Garrisson, qui n’a pas manqué de prendre toutes les précautions nécessaires pour empêcher que ce divertissement ne soit connu. L’on travaille. Monsieur, avec toute l’application possible à en avoir les lumières.
En Jugeant ici , en la commission établie pour la réformation des domaines du roi , les dénombremens de plusieurs gentilshommes et autres qui possèdent des terres mouvantes du roi, il s’est trouvé des titres faux, et heureusement, Monsieur, on a arrêté dans cette ville un homme qui en fait commerce depuis plusieurs années dans les provinces de Languedoc et de Guyenne, et qui s’en est trouvé saisi de quelques-ims. Il se trouve même chargé, par le testament de mort du sieur de Cantobre, d’avoir fabriqué une fausse obligation en sa faveur. Je me donne l’honneur de vous envoyer le procès-verbal de sa capture, le commencement de l’information qui se fait contre lui, avec un projet d’arrêt pour lui faire son procès, et suis, etc.
A Monlaubau, cc 16 juillet 1679.
— Projet d’arrêt envoyé par M. Foucault sur la requête de Buisson, fermier du domaine, pour faire le procès au nommé Catalan de Fabre, et le juger en dernier ressort dans la chambre établie à Montauban pour la réformation du domaine, avec le nombre des officiers ou gradués requis par les ordonnances (arrêt signé le aa août 1679).
Fait. — Les commissaires députés pour le papier terrier ont reconnu
APPENDICE
^lor»
plusieurs actes faux que l'on a prorluits par-<levant eux pour couvrir des usurpations faites sur le domaine. Et depuis peu, travaillant k l'inventaire des titres des archives de Lectoure, ils ont trouvé une liasse d'hommages et dénombremens d'une date très-ancienne, contrefaits et faussement fabriqués, que l'on a glissés dans Icsdites archives pour servir d'originaux, sur l'expédition desquels plusieurs des vassaux du roi ont surpris des jugemens qui établissent à leur profit des droits usurpés et illégitimes.
Buisson, fermier du donminc, a appris qu'un nommé Catalan de Fabre, dit le Chevalier, trafiquoit sous main d'actes làux.
Sur sa requête, et de l'ordonnance dudit sieur Foucault, ce Catalan a été arrêté. Il s'est trouvé saisi de cinq vieux parchemins en forme de contrats, datés du xiii* siècle, et par le testament de mort du sieur de Cantobre, qui fut exécuté en 1676, il est accusé d'avoir fabriqué une fausse obligation de 2,000 ".
M. Foucault a informé contre ce Fabre.
Un premier témoin a dit seulement que deux jeunes hommes ont acheté de lui plusieurs vieux parchemins qu'il avoit d'un procureur au parlement de Toulouse.
Le deuxième, appelé Jonathan Garrisson, ci-devant secrétaire du roi, a dit que ledit Fabre l'a sollicité de retirer les originaux des titres contenant l'établissement de deux rentes, l'une de i5 septiers sur les biens de Falquières, l'autre de 1 o septiers sur une métairie appartenant audit sieur Garrisson , lui promettant de l'cn faire décharger pour quelque argent.
Les quatrième et cinquième témoins, habitans, l’un de Camberoge, et l'autre de Sardos, ont dit que Fabre leur a vendu deux anciens titres établissant les droits de ces communautés contre l’abbé de Grandselve, l’un pour le prix de 20 pbtoles, et l’autre pour 12.
[Suivent le procès-verbal de saisie et le commencement d'informalion.]
(Mé). Clair, t. £70, p. 367, H.)
