DÉPÊCHES DE COLBERT A FOUCAIILT
ET AUX INTENDANTS
Dli l" JANVIER 1679 AU 19 AOÛT 1683'.
COLBERT Alix INTE.NDA.NTS.
(Du 5 janvier 1679 )
Pai’ votre lettre du, . . vous me rendez compte des frais qui se font pour les déclarations des tenanciers au papier terrier, et de 1 état auquel est ce travail; mais, comme il s’avance peu, le roi m’ordonne de vous dire qu’à présent qu’elle (sic) a donné la pai.\ à ses peuples, son intention est que vous vous appliquiez à examiner ponctuellement l’instruction que je vous ai envoyée par son ordre le 8* janvier de l'année dernière, et que vous tne fassiez savoir souvent ce que vous aurez fait; et Sa Majesté m’ordonne de lui rendre compte tous les mois de l’état auquel sera ce travail, en sorte que ce que vous avancerez pai'oitra tous les mois devant les yeux de Sa Majesté. Je suis, etc.
— Circulaire du 6 janvier, sur les saisies de bestiaux , reproduite dans la Correspondance administrative sous le règne de Louis XiV, t. III, p. 37.
' Tirées du registre des dépêches de Colbert aux intendants, Mélanges de Clairambault, t. 436-433, Mss. de la Biblio-
thèque impériale. — Les leltres sont copiées dans ces beaux registres suivant un ordre rigoureusement chronologique.
COLBERT A FOUCAULT
(I)a junvicr 1C79.)
Pour réponse à votre lettre du 28 du mois passé, les traitans du huitième denier ont révoqué Figuières, leur commis, et je me remets sur ce point à tout ce que Je vous ai écrit.
Vous devez considérer le travail de la recherche des actes de nominations et cautionnemens des commis aux recettes des tailles, et autres éclaircissemens que je vous ai demandés sur ce sujet, comme étant d’une trèsgrande consé(jiience, et pour le bien faire il faudroit, après que vous aurez recherché avec soin tout ce que vous pourrez tirer du bureau des finances, vous transporter en chacune élection . examiner avec soin tes commissions des commis, quelles sortes de gens c’étoient, s’ils avoient des cautions ou non, sur quelles quittances ils faisoient la recette, et enfin si l’on pourroit trouver (juelques moyens de vérifier la vérité ou la fausseté de leurs reprises, et me donner soigneusement avis de ce que vous aurez trouve en chacune élection.
Article circulaire. Le roi veut que vous travailliez promptement A arrêter tous les états qui restent des étapes qui ont été fournies dans l'étendue de la généralité de Montauhan pendant le cours et jusqu’au dernier jour de l'année dernière i()78.
COLBERT A FOUCAULT
(Du i"j janvier 1679.)
J'ai reçu les éclaircisscmens que vous m'avez envoyés, concernant les actes de cautionnement des receveurs des finances, receveurs et commis aux recettes particulières des tailles, et, quoique vous trouviez diOiculté A avoir la preuve de ceux qui ont fait les prêts en i658, iGSg, 1660, 1661 et 1662. vous verrez qu’en vous y appliquant continuellement et en recherchant tous ceux qui ont exercé les greffes du bureau des finances et des
élections, vous trouverez assurément plus d'ëclaircisseinens que vous ne croyez; et comme c'est un très-grand travail, et qui est aussi d’une trèsgrande conséquence, vous devez y donner une continuelle attention.
Il a été fait fonds entre les mains du trésorier de l’extraordinaire des guerres pour le remboursement des étapes fournies dans la généralité de Montauhan pendant l’année iGyS, savoir, par ordonnance du 19 juin de ladite année de i 55,9^5“ 1 8‘, et par autre du 10 octobre 1 67G de 77.959H 1 8’, assignés, savoir, 79,655“ i8* sur le traité des 1,800.000» de l'abus desdites étapes, et le surplus sur l'imposition de ladite année 1675; et comme le receveur général soutient qu’il ne peut pas être tenu de cette somme de 79,655» i8‘, attendu qu’il n’y a eu aucun traité fait pour les étapes dans la généralité de Monlauban pendatit les années 1678, 167/4 et 1670, il a demandé un arrêt pareil à celui qui a été donné pour la généralité de Bordeaux, dont je vous envoie copie. Auparavant que d’en donner un pareil, il est nécessaire que vous examiniez soigneusement si, en elfct, pendant ces années, il n’y a eu aucun traité d’étapes, et si les consuls et communautés les ont fournies, parce- que, si cela est, il faut que l'abus dont il a été tant parlé ait été commis par les consuls, et par conséquent il faudra régaler cette somme sur leur remboursement, ainsi qu’il a été fait dans la généralité de Bordeaux.
COLBERT AUX COMMISSAIRES DÉPARTIS
(Du 39 janvier 1679.)
Le grand ouvrage de la paix universelle, que nous voyons presque entièrement achevé, donnant lieu au roi d’examiner avec soin tout ce qui peut être avantageux aux peuples, et ce qui concerne les monnoics étant de celle nature. Sa Majesté veut être informée de tout ce qui se pratique dans les provinces de son royaume contraire à ses édits, déclarations et arrêts; elle m’a ordonné de vous faire savoir quelle veut que vous examiniez avec soin
toutes les espèces qui ont cours dans la généralité de et ((u’en même
temps vous examiniez avec le même soin et me donniez votre avis sur tout ce qui est à faire pour faire observer les déclarations, édits et arrêts, et
même pour les changemens que vous estimerez nécessaire d’y apporter pour le bien général de l’élat. El en cas qu’il y eiit quelques espèces étrangères dans la même généralité, le roi veut que vous m’en envoyiez le poids d’une once pour faire faire les essais de leui's poids et de leurs titres.
— Passe-port pour le sfeur Alvarez’, du 3 février idyg, adressé à tous gouverneurs, lieutenans généraux, gouverneurs particuliers des villes et places, maires, consuls et échevins, capitaines et gardes établis sur les ponts, porls, péages et passages, fermiers des droits des traites foraines, douanes et domaniales Laisser passer le sieur Alvarez avec 3,5oo pistoles.
COLBERT A FOUCAULT
(Du lo février 1C79.)
Je suis bien aise d’apprendre que presque toutes les quittances comptables des taxes qui .ont été payées aient été délivrées aux particuliers. Tenez la main à ce que ce qu’il y en a de reste soient délivrées de même.
J’ai envoyé à M. de Ris l’arrêt du conseil, poitant confirmation du bail que vous avez fait conjointement pour l'entretien des écluses de la rivière du Lot. (Article cirvulaire.) Il est très-important que vous teniez soigneusement la main que l'entrepreneur exécute bien ponctuellement ce traité, et (|uc vous fassiez souvent visiter tous les ouvrages auxquels il est obligé, et même que vous fassiez toujours exan)iner avec soin les moyens de rendre cette navigation plus sûre, plus facile et plus commode dans l’étendue de la généralité de Montauban.
J'ai fait e.xpédier l’arrêt que vous m’avez envoyé pour faire porter dans les archives du bureau des finances de Montauban tous les titres concernant les domaines du roi qui sont dans les villes de Rodez, Lectoure, Villefranche, .Muret et autres de la même généralité. Je vous l’envoie afin que vous le fas.«icz exécuter, et que vous travailliez ensuite à l’examen et vérifî-
' Cet Alvarez était un liaul agent de police politique. Il e.st question de lui dans les Méinoire.s de Foucault.
cation des reconnoissances et déclarations fournies au papier terrier, en conséqueace des ordres qui ont été donnés à MM. Pcllot et de Sève.
Le sieur Boyer, fds de celui qui a fait le prêt de la généralité de Montauban en 1 663, étant poursuivi pour les restes des impositions et les débets qui sont sur les comptes rendus par les cununis aux recettes des tailles, dit |>our se défendre que, son père n'ayant nommé aucun de ces commis, il ne peut être tenu de leurs débets. Comme les commissions dont vous m'avez envoyé copie ne sont que pour les années avant i663, il est nécessaire que vous fassiez promptement une recherche exacte dans le grefl'e du bureau des finances de tous les actes de nomination desdits commis, que vous examiniez s'il n'y a rien qui justibe que ledit Boyer les a nommés, et que vous fassiez tirer des grelfes des élections des extraits ou copies en forme des actes de cautionnement que lesdits commis y ont dû fournir, pour me les envoyer incessamment.
COLBERT \ FOUCAULT
(I)n 17 fétfrifT 1679.) '
Puisque , par votre lettre du 8 <le ce mois, vous convenez que les consuls des communautés ont traité d'une infinité de routes et quartiers d’assemblées' pendant les années 1 6y3, 1 6y /■ et 1 676, et par conséquent que toute la perte doit tomber sur eux, je fais expédier un arrêt du conseil portant que la somme de 79,658" 18’, aflectée sur le traité de l'abus des étapes, sera régalée sur toutes les communautés de la généralité de Monlauban qui ont fourni lesdites étapes; ainsi, aussitôt que vous aurez reçu cet arrêt, ne manquez pas d'en faire le régalement et de faire distribuer ensuite aux mêmes communautés le reste du fonds, suivant les états que vous en avez arrêtés.
' Ces consuls avaient obtenu , par corruption, que les troupes ne passeraient pas par leurs villes ou bourgs, ou qu'elles ne s’y rassembleraient pas, et ils comp-
taient cependant avec le gouvernement comme ai les rentes et quartiers d'assemblées avaient eu lieu chez eux.
APPENDICE
COLBERT A FOUCAULT
(Du .3 mars 1679.)
Pour réponse à voire lettre sur le sujet des monnoies, le principal point do cette affaire consiste à présent à empêcher que l’on no passe dans le commerce les espèces légères comme si elles etoient de poids, et, outre l’ordre que j’ai donné au receveur général des finances sur ce sujet, il sera bon aussi que vous donniez le même ordre à tous les receveurs particuliers des tailles, et à tous les fermiers et commis dans l’étendue de la généralité de Montauban, parce que, dès lors que ceux qui sont chargés des affaires du roi ne recevront aucunes espères qu’après les avoir pesées, tous les peuples feront de même, et cela remédiera déjà à l’un des principaux abus.
Je vous prie de n>e donner toujours avis de l'état des biens de la terre.
COLBERT A FOUCAULT
( Du 3 murs 1 679.)
Je vous envoie l’arrêt qui a été rendu pour ordonner qu’il sera déduit, sur ce qui est dû aux communautés pour le remboursement des étapes de 1675, ce qui a été assigné sur le traité de l'abus. Ne manquez pas de le faire exécuter confojinément à ma lettre du 1 7 du mois passé.
COLBERT AUX COMMISSAIRES DÉPARTIS
(Dm g mars >679.)
Je vous envoie l’arrêt qui a été donné pour régler la quantité de pièces de quatre sols et de .sols qui doit être mise en chacun payement. Sa Majesté veut que vous le fassiez afficher et publier, et que vous teniez la main à ce qu’il soit ponctuellement exécuté par ses peuples.
APPENDICE
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COLBERT. Ai:X COMMISSAIRES DÉPARTIS.
(Du i6 nur» 1679.)
Je VOUS écris par ordre du roi, deux fois pres(jue eonsécutiveineut, que, .Sa Majesté voulant maintenir la ferme du tabac |>endant la paix, elle vouloit que vous donniez une entière application è faire valoir cette ferme; et comme, par la couiparaison de ce quelle produit dans les pays étrangers, elle doit produire dans le royaume une somme fort considérable par chacun an, et qu’à présent elle produit peu. Sa Majesté m’ordonne toujours de vous répéter la même chose, et elle veut en même tom|)s que vous vous informiez avec soin de ce ((u’cllc produit dans la généralité de et que
vous me le fassiez savoir.
COLBERT A FOUCAULT
(Du 1 6 mars 1 579. )
Je vous envoie un arrêt du conseil qui a été donné pour faire contraindre le sieur Garrisson au payement du contenu en un état de recouvrement, comme aussi pour informer contre lui du divertissement des papiers du greffe de Montauban; ne manquez pas de le faire exécuter avec soin.
J’ai reçu le second état de la fourniture des étapes de l’année dernière; je vous enverrai par le premier ordinaire l’arrêt de conlirmation du traité que vous avez fait pour les étapes, mais vous devez observer que, dans toutes les généralités, le prix de la ration est considérablement diminué.
COLBERT A FOUCAULT
(Du 29 nisrs 1679.)
Je ne vous écris cet ordinaire que pour satisfaire à la coutume que j’ai prise de vous écrire toutes les semaines, et pour vous dire seulement que
APPENDICE
