AD SDJET DES TAXES D'OFFICE
(Du g octobre 1681 .)
Le roi ayant reçu des plaintes de quelques provinces que MM. les intendans et commissaires départis faisoient souvent des taxes d’odice en diminution, au lieu que l’intention de Sa Majesté n’a jamais été par ses édits et arrêts que de leur donner le pouvoir d’en faire en augmentation, pour empêcher que les principaux des lieux ne se fassent décharger par les collecteurs, Sa Majesté m’a ordonné de vous en écrire poiu* savoir de vous si en effet vous en avez fait de cette sorte, et pour vous dire en ce cas quelle ne veut point que vous en fassiez jamais aucune , sous quelque prétexte et
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pour quelque raison que ce soit; mais Sa Majesté vous ordonne eu même temps de faire beaucoup de taxes d'oflice en augmentation, Sa Majesté jugeant qu’il n’y a rien qui soit plus avantageux à ses peuples que l'égalité de la taille.
COLBERT A FOUCAULT
(Du s3 octobre 1661.)
Je suis bien aise d'apprendre, par votre lettre du i 5 de ce mois, que l'exécution de la déclaration portant défense de saisir les bestiaux pour dettes particulières fait un très-grand bien k votre généralité; il faut tenir la main à ce qu’elle soit ponctuellement exécutée et qu’il ne s’y fasse aucune contravention.
— Au même, du 1 1 novembre ; rappel de la lettre sur les pays d'états de la généralité de Montauban.
COLBERT AUX I.NTEND A.NTS.
(Do 11 novembre iCSi.)
J'ai vu quelquefois, dans les lettres de MM. les commissaires départis, qu'ils se sont plaints du trop grand nombre d’exempts de taille et de collecte qui se trouvent dans les paroisses de chacune généralité, sous prétexte de commis d’aides, papier timbré, contrôle des exploits et autres de toutes natures; et, comme ces privilèges peuvent porter un préjudice considérable aux taillables, je vous prie d'examiner avec soin ce qui se passe sur ce
sujet dans fétendue de la généralité de Sur quoi vous devez observer
que, si ces commis de toute nature sont habitans des paroisses, ils ne doivent pas être exempts, mais ils doivent seulement être imposés aux mêmes taux qu’ils étoient avant leur commission; et, si ce sont des commis qui n’aient jamais été imposés et qui n'aient aucuns biens dans la paroisse , ils ne peuvent vraisemblablement porter aucun préjudice aux taillables.
'i7fi APPENDICE.
— LcUre » Foucault, du U décembre; envoi d'une déclaration sur la saisie des bestiaux.
COLBERT AUX INTENDANTS
DKS CÉNKHALITH.S TAILI.ADI.KS,
AD SDJKT DU SOUI.AUr.MEAT DES P R O P I. ES.
(Du 3 janvier iB8s.)
Vous avez assez connu par tous les ordres du roi que vous avez reçus par
mes lettres, depuis que vous servez dans la généraUté de l'intention
que Sa Majesté a toujours eue de procurer autant de soulagement é ses peuples que les dépenses de l’état le peuvent permettre; et, si vous faites réllexion aux ordres qui vous ont été donnés et réitérés tous les ans pour faire la visite de votre généralité dans les formes que Sa Majesté vous a prescrites ;
De travailler avec application à la liquidation de toutes les dettes des villes et communautés, et aux moyens de les acquitter;
D'empccber la saisie des bestiaux, en exécution des ordres et des déclarations de Sa Majesté;
De diminuer, par tous les moyens possibles, les frais qui se font en la levée et collecte des tailles ;
D'empccber l'emprisonnement des collecteurs, en faisant quelque distinction des rétentionnaires; de punir sévèrement ceux qui abusent de l’autorité de Sa Majesté dans les commissions qu'ils ont pour la levée de ses droits ;
Et enlin d'examiner la conduite des commis employés à la levée des droits de ses fermes;
Vous jugerez facilement à quel point Sa Majesté veut leur procurer en clfct du soulagement.
Mais, si ces ordres vous ont été donnés même pendant le temps de la guerre, vous pouvez juger combien Sa Majesté désire à présent ce soulagement, puisqu'elle a bien voulu donner la paix dans le cours de ses conquêtes; c'est ce qui a obligé Sa Majesté de m'ordonner de vous écrire qu'elle
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kn
veut que vous fassiez une sérieuse réflexion sur tout ce qui se passe dans l’étendue de la généralité en laquelle vous servez , tant dans l'imposition . levée et collecte des tailles, qu’en tout ce qui concerne ses fermes de toute nature, même celles des domaines; que vous entriez dans le détail de la conduite de tous ceux qui y sont employés, et que vous vous infonuicz soigneusement de tous ceux qui en payent les droits, pour connoitre i fond tout ce qui tourne à la charge des peuples et qui ne vient pas à Sa Majesté, pour en retrancher tout autant qu’il sera possible; et, comme c’est une matière qu’il est diflicile d’approfondir entièrement, et que, quelque application que vous y donniez , il vous restera toujours beaucoup de choses à faire, vous y devez travailler continuellement et donner à Sa Majesté tous vos avis sur tout ce qui se pourra faire pour parvenir à la fin qu'elle se propose.
— Lettre è Foucault, du ih janvier; instructions sur le payement des frais de justice par les fermes du domaine, auxquelles les produits des amendes sont attribués.
— Circulaire aux intendants, du a5 janvier, leur demandant une enquête sur la question de savoir si les instruments des actes notariés et judiciaires doivent être écrits sur parchemin ou sur papier.
COLBERT Alix COMMISSAIRES DÉPARTIS.
AU SUJET DE.S FflAlS FAITS POUR I.B iMFtER TERRIER.
(Du 5 mars 168 a.)
Il revient beaucoup de plaintes au roi de diverses provinces, que la confection du papier terrier est fort à charge aux sujets de Sa Majesté , et que les frais des déclarations et les amendes qui sont prononcées produisent des sommes assez considérables, qui ne reviennent point aux coflres de Sa Majesté; et, comme il ne paroit pas que MM. les intendans et commissaires départis des provinces se soient fait rendre compte des taxes, des déclarations, ni des amendes, pour en informer Sa Majesté, elle m’ordonne de vous dire qu’elle veut que vous examiniez avec soin à combien ces frais et
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ces amendes ont pu monter par chacune année depuis que vous travaillez à la confection du papier terrier, et que vous obligiez ceux qui les ont reçus de vous en rendre compte, ensemble de la dépense qu’ils en ont faite, et que vous m’en envoyiez les mémoires , afin que j’en puisse rendre compte é Sa Majesté.
COLBERT AUX COMMISSAIRES DÉPARTIS
(Du II mars 1682.}
Comme vous n’avez point accusé la réception de ma lettre du a janvier dernier, et que cette lettre est très-importante pour la satisfaction du roi , je vous prie de me faire savoir si vous l’avez reçue, afin de me rendre compte tous les mois de ce que vous aurez fait en exécution , Sa Majesté m’ordonnant de lui en rendre compte souvent. ■
COLBERT A FOUCAULT
(Du 16 mars 1681.)
L’intention du roi n’étant pas que les commis des manufactures soient à charge au commerce, mais seulement qu’ils soient payés sur le sol qui se paye pour la marque de chacune pièce d’étoffe, je leur ai demandé l’état de ce qu’ils avoient touché dans votre généralité sur ce sol , et , comme ils me font donné et que je suis bien aise d’être assuré qu'il soit véritable, je vous l’envoie, afin que vous examiniez si, en efl'et, ils n’ont reçu que la somme y contenue.
Je vous prie au. surplus de vous informer souvent si les r^lemens des manufactures sont bien observés, et si elles {sic) sont faites de la longueur, largeur et bonté portées par lesdits règlemens.
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LETTRE CIRCLLMRE
AQ SOJBT OKÜ OrPtClBAS DES ÉLECTIONS QUI JOUISSENT DE L’EXEMPTION DE TAILLE EN VBATU DE LETTnCS DE VÉTÉRAN.
(Du sG mari i68s.)
Il a été reconnu depuis quelque temps que des offîciers des élections établis dans les villes taillables, lorsqu'ils ont voulu se défaire de leurs chattes, ont obtenu des lettres de vétéran en vertu desquelles ils continuent de jouir de l'exemption des tailles; et, comme c'est un abus auquel le roi veut remédier. Sa Majesté m'ordonne de vous écrire que vous examiniez avec soin s'il y a beaucoup de ces oiFiciers vétérans des élections établis dans les villes taillables de votre généralité, et que vous m'en envoyiez un état , l'intention de Sa Majesté étant de révoquer ces exemptions en cas qu'il y en ait un nombre qui mérite cette révocation générale.
— Lettre à Foucault, du 8 avril, sur la visite de sa généralité.
COLBERT K FOUCAULT
(Du i6 ivril 1681.)
Pour réponse à vos lettres du 1" et du 8 de ce mois, je ne doute [wiut que le soin que vous devez avoir des troupes qui sont en quatiier dans la généralité de Montauban ne vous ait donné de l'occupation; mais, comme elles vivent à présent avec beaucoup de discipline et quelles sont sévèrement punies par le roi lorsqu’elles y manquent, je ne doute point que voas n’ayez eu assez de temps pour travailler aux autres alTaires contenues en mes lettres; la plus importante, assurément, consiste en la vérification que vous devez faire des déclarations qui ont été données au papier terrier, d'autant qu’il faut rendre bien certains les droits domaniaux et prendre bien garde qu'ils soient bien reconnus ainsi qu’ils doivent être.
Je rendrai compte au roi de f usage du parlement de Toulouse, concer-
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liant les 6 jécus pour le receveur et le droit de geôle qu’il fait payer, lorsque les condamnés dans les sièges particuliers sont conduits au parlement.
— Au meme, du i k mai, afin de lui demander les états des étapes pour les six derniers mois de 1681.
COLBERT A FOUCAULT
(Du 30 mai 1(163.)
Je vois par la copie d'une ordonnance que vous avez rendue, jointe à votre lettre du lo de ce mois, que vous estimez cpie les échanges d’héritages contre héritages sans . . .* ne doivent point de lods; sur quoi je vous dirai seulement que, si vous lisez l’édit, vous trouverez que ces sortes d’échanges doivent les droits sans aucune dilTicullé, et ainsi j’estime que vous devez révoquer l'ordonnance que vous avez donnée; et que la somme de a,45oW y contenue appartient légitimement à Magoulet.
Au surplus, je rendrai compte au roi des dépenses extraordinaires que vous avez faites, pour obtenir de Sa Majesté quelque gratification pour vous; continuez à bien servir et surtout appliquez-vous à bien rétablir les défauts que vous avez trouvés au papier terrier, cela étant d’une très-grande conséquence.
— Au même, du a 5 mai; envoi, avec demande d'avis, d'un mémoire du sieur Thuillier sur les droits d’entrée et de sortie de la frontière d’Espagne.
— Au même, sur les archers de la vice-sénéchaussée de Quercy, etc,
— Au même, du a 9 mai, sur les états d'étapes.
— Au même, du U juin, pour lui renvoyer des accusés de fausse monnaie, et lui donner de nouvelles instructions sur le droit des lods et ventes en matière d’échanges.
— Au même, du 1 a juin; même sujet.
' En blanc dans le mamiscrit. *
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COLBERT
AUX INTENDANTS ET COMMISSAIRES DÉPARTIS
(Du iSjain i68a.)
Le roi ayant remarqué en diverses affaires qui sont souvent portées dans son conseil des finances que MM. les intendans et commissaires départis dans les provinces ont souvent prononcé des jugemens et donné des ordonnances sur des matières sur lesquelles Sa Majesté ne leur a donné aucun pouvoir, et même que, nonobstant les lettres que je leur ai écrites par son ordre, en diverses occasions, sur la conduite des subdélégués perpétuels que la plupart des intendans et commissaires départis ont établis et établissent journellement dans les provinces, ib donnent très-souvent matière de se pourvoir au conseil contre leurs jugemens, qui ne portent que trop souvent le caractère de leurs passions et de leurs intérêts. Sa Majesté m’ordonne de vous écrire qu'elle veut que vous examiniez avec soin toutes les affaires dont vous avez pouvoir de connoitre, et que vous observiez de n'en prendre connoissance et de n'en juger aucune sans avoir auparavant examiné si vous en avez pouvoir ou non, vu que vous savez qu’il n’y a point de plus grand défaut que celui-là; et, au surplus. Sa. Majesté veut que vous n’établissiez aucun subdélégué général pour toutes sortes d'affaires , mais seulement pour les affaires particulières auxquelles vous ne pourrez vaquer en personne, et que vos subdélégations finissent avec la fin; et même elle veut que vous examiniez avec grand soin la conduite de ces subdélégués, parce qu’elle eu reçoit fort souvent des plaintes.
— Lettre à Foucault, du 17 juin, sur le procès à faire aux consuls de la ville de Lavit.
COLBERT A FOUCAULT
(Da i**jaillet 1681.)
J ai reçu l’état des amendes jugées et reçues pendant les années 1676,
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I 677 et 1 678; et vous ferez fort bien de vous faire rendre compte de cette recette pour la rendre certaine.
Il me vient en vous écrivant deux expédions dans l'esprit, sur lesquels je vous prie de faire réflexion : l'un seroit d'abandonner la moitié des amendes  la disposition des juges pour les frais de justice, les réparations et les autres dépenses ^ prendre sur ce fouds; et l'autre seroit que les fermiers des domaines donnassent aux juges et aux procureurs du roi, volontairement et sans ordre précis du roi , deux sols pour livre pour le produit des amendes. Je sais bien qu'il y a quelque chose dans ces deux expédiens qui me fait quelque peine, en ce que cela engageroit peut-être les juges, par des motifs d’intérêt particulier, à être plus sévères pour condamner aux amendes; mais je trouve l'état de cette affaire tel, qu'il est bien diflicile de la traiter dans toute la sévérité de la justice; mais peut-être que, par votre application, vous y trouverez quelque meilleur expédient dont je vous prie de me donner part.
COLBERT A FOUCAULT
(Du 8 juillet )68s.)
Pour réponse è quatre de vos lettres datées du 1*' de ce mois, je vob vos sentimens sur le mémoire du sieur Lhuillier, concernant l'établissement de quelques droits sur le sel et huiles qui entrent d'Espagne en France par les hautes Pyrénées; sur quoi je dois vous dire que , si en effet les rois de France et d'Espagne sont convenus de laisser ta liberté à leurs peuples de commercer ensemble sans payer aucuns droits dans l'étendue des pays appelés lies et passeries, je ne puis pas deviner pourquoi l'on a souffert jusqu'à présent que les Espagnols en aient levé sur les marchandises et denrées qui entrent d'Espagne en France , et c'est ce que vous devez bien examiner, parce que, si la levée de ces droits est contraire à ces privilèges de lies et passeries, il faut s'en plaindre au roi d'Espagne et les faire révoquer, parce qu’assurément l'intention du roi n'est pas de souffrir ces entreprises de la part des Espagnols.
Je vous avoue que je n'avois jamais entendu dire que par vous que les
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sels d'Elspagne fussent moins corrosifs que ceux de FVance , vu qu’il est trèscertain que les sels de France sont les meilleurs sels du monde et les moins corrosifs, et que tous les sels des pays plus avancés vers le midi et à proportion de la plus grande chaleur du soleil sont aussi plus corrosifs; et de plus que les sels de mines, comme ceux de Catalogne, sont assurément beaucoup plus corrosifs que tous les autres; ainsi, s’il n’y avoit que cette raison, il n'v auroit aucun inconvénient d'établir des droits sur l’entrée de ces sels.
Les deux raisons de votre avis les plus fortes sont celles des bestiaux et de l’entrée des huiles; car, poiur les laines, vous voulez bien que je vous dise qu’il y eh entre peu par ce pays-là, parce que, comme elles viennent de Ségovie et de l’Andalousie, il faudroit leur faire traverser par torture (sic) une bonne partie de toute l’Espagne pour épargner fort peu de droits d’entrée; à quoi il [y] a peu d’apparence.
Quant aux bestiaux, la raison que vous dites de passer dans les basses Pyrénées du côté de France dans les temps de l’ardeur du soleil, et de passer dans les mêmes basses Pyrénées du côté d’Espagne dans le temps du froid, est très-bonne; mais il faut examiner si cet avantage tourne tout entier, ou au moins la plus grande partie, au bénéfice de la France, parce que, si les Espagnols ont autant de bestiaux, comme l'avantage seroit commun et égal aux deux nations, ils n’auront garde d’y apporter aucun changement ; et à l’égard des huiles , Je vous avoue que je doute fort que celles d'Espagne soient fort nécessaires en France; de sorte que, par tout ce que je viens de vous dire, vous devez examiner avec soin , en visitant ces pays-là . si ces privilèges de lies et passeries tournent plus à l’avantage de la France que de l'Espagne, en examinant avec soin chaque sorte de denrées et marchandises sur lesquelles l’on ne paye point ces droits ; mais , de quelque façon que ce soit, l’intention du roi n’est pas de souffrir qu'au préjudice de ce privilège, établi du consentement des deux rois, les Espagnols en lèvent lorsque Sa Majesté n’en lève point.
. Je ne doute point que les pluies continuelles n’aient fait beaucoup de tort aux biens de la terre dans votre généralité comme dans toutes les autres. Je rendrai compte au roi de l’airêt que vous demandez pour distribuer 60,000** aux paroisses qui ont le plus soullcrt de la grêle.
Je ne doute point que M. Le Bret ne vous ait donné rendez-vous à la
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Rochelle pour y juger le procès qu'il a instruit contre des accusés de fausse monnoie à Angoulême.
COLBERT A FOUCAULT
(Du i4juillM i68>.)
J'ai rendu compte au roi du mémoire que vous m'avez envoyé, concernant la visite de votre généralité; mais, comme vous ne rendez pas compte élection |iar élection et que c'est un mémoire général. Sa Majesté n'en a pas été satisfaite, son intention étant que vous visitiez avec loisir chacune des élections de votre généralité, et que vous lui rendiez compte en détail de l'état auquel vous l'avez trouvé sur tous les points contenus en mes dépêches. C'est l'ordre que MM. les intendans et commissaires départis observent, et le seul qui puisse plaire au roi. Sa Majesté ne se contentant pas de ce que vous dites en générai que les bestiaux ont beaucoup multiplié dans toute l'étendue de votre généralité; et il faut que, par le rapport qui lui en est fait. Sa Majesté voie l'état auquel est le nombre des bestiaux en chacune élection. Faites achever promptement les recouvremens extraordinaires, et faites compter ceux qui ont été chargés dans l'étendue de la généralité. Faites aussi achever la carte de M. Pyramé, et prenez bien garde qu'elle soit fort exacte.
Je vous envoie l'arrêt par lequel le roi donne 3o,ooo* de diminution  la généralité de Montauban , pour être distribuées aux paroisses qui ont soulTert de la grêle. Je vous écrirai plus en détail de chacune élection après que vous en aurez rendu compte au roi.
COLBERT A FOUCAULT
(Du 39 juillet 1683.)
Les habitans de la comté de Corses, élection de Figeac, m'ont apporté un procès-verbal que vous avez fait, du a juin dernier, par lequel vous avez
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liquidé la dette particulière du sieur de la Porte, lieutenant en la sénéchaussée de Figeac; et, comme ce procès-verbal fait connoitre au roi qu’il ne peut pas savoir si une fois les dettes de toutes les communautés sont liquidées et réglées, Sa Majesté m'ordonne de vous dire qu’elle est étonnée de cette procédure, vu que, suivant les arrêts et instructions qui vous ont été envoyés et toutes les. lettres qui vous ont été écrites, vous avez dû donner une ordonnance pour obliger les créanciers de toutes les communautés d’une élection de vous rapporter leurs titres, leur donner pour cela des délais, et, en cas qu’ils y manquassent après avoir été contumacés par la publication de votre ordonnance aux prônes des paroisses et partout ailleurs, les exclure entièrement de toutes prétentions contre les communautés; et, comme cette procédure est absolument nécessaire, et que, sans cela, Sa Majesté n'auroit point la satisfaction de voir une affaire qu’elle a entreprise et conduite depuis vingt-deux ans finie , et au contraire qu’elle la verroit toujours renaître par de nouvelles prétentions. Sa Majesté m’ordonne de vous dire quelle veut que vous l’informiez précisément si vous avez exécuté cet ordre ou non , parce que , si vous l’avez exécuté , les arrêts qui ont été donnés doivent annuler toutes prétentions contre les communautés; mais, si vous n’avez pas suivi cet ordre, tout ce que vous avez fait est directement contraire aux intentions de Sa Majesté, et elle aura le déplaisir de voir renaître tous les jours de nouvelles dettes desdites communautés. J’attendrai votre avis poxir en rendre compte au roi.
— Au même, du même jour; accusés de réception.
COLBERT AUX INTENDANTS
AU SUJET DBS rHAIS POUR I.E RECOUVREMENT DES TAILLES. ( Üu 6 août i68a.)
Sur ce que j’ai écrit par ordre du roi à tous MM. les intendans et commissaires départis, concernant les frais faits en la recette et collecte des tailles, qui sont payés par les peuples, qu’il ne falloit pas qu’ils se confiassent à la taxe de ces frais faits par les élus, parce que tous les abus et les con-
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eussions faites par les receveurs, par les huissiers et par les collecteurs, demeuroieut impunies par la connivence des élus, il y a déjà deux de MM. les intendans et commissaires départis qui, par l’application qu’ils ont donnée à découvrir la vérité de cet avis, ont trouvé mie infinité de ces abus et concussions, et c’est pourquoi Sa Majesté m’a ordonné de vous écrire quelle désire que vous donniez une entière application à les découvrir dans l’étendue de votre généralité , voulant que l’application que vous y donnerez soit telle qu’elle ait la satisfaction de délivrer ses peuples de toutes les oppressions qu’ils souffrent. Ne manquez donc pas de vous y appliquer, soit dans le reste de la visite que vous faites, soit lorsque vous ferëz les departemens des tailles, et par tous les moyens que vous estimerez convenables pour découvrir ces désordres.
— Lettre à Foucault, du 6 août, sur les quittances du huitième denier, sur la sortie des blés hors du royaume , etc.
— Circulaire aux intendants, du 7 août, pour envoyer un arrêt qui remédie à tous les inconvénients concernant la recette des amendes et le payement des frais de justice.
— A Foucault, du 9 août, pour approuver la liquidation de dettes de la communauté de la Mirande.
— A MM. Foucault et Le Bret, du 1 1 août, sur le jugement donné en faveur des accusés de fausse monnaie, par les officiers du présidial de la Rochelle.
— Aux mêmes, du ta août, sur leur retour dans leurs généralités après ce jugement.
COLBERT A FOUCAULT
(Uu 17 août 1683.)
L’on a écrit à M. le chancelier, de la généralité de Montauban, que les conversions des hérétiques y seroient plus fréquentes s’ils n’étoient employés ou commis dans les fermes, dans les recettes des tailles, et thème dans la recette générale des finances; et, quoiqu’il soit difficile de croire que cet avis soit véritable , après vous avoir donné trois uu quatre foi/ con-
APPENDICE. 'i87
sécutivcs les ordres précis du roi d'empêcher qu’aucun officier de finances, receveurs , commis ou employés de toute nature fussent employés en la recette , maniement et collecte des deniers du roi et du public , je ne laisse pas de vous donner cet avis, afin que vous examiniez encore plus exactement que vous n'avez fait s’il y en a encore quelqu’un, et en ce cas ne manquez pas de le faire ôter sur-le-champ, et rendez-moi compte précis de la diligence que vous aurez faite sur ce sujet.
Le roi ayant réglé les impositions de la taille de l’année prochaine dans toutes les généralités du royaume, vous devez vous tenir en état d’en faire l’imposition avec toute l’égalité possible, et vous verrez, par les commissions qui vous seront envoyées dans peu, les motifs qui ont obligé Sa Majesté d'augmenter les impositions.
— Au même, du 19 août, sur la liquidation des dettes des communautés.
COLBERT AUX COMMISSAIRES DÉPARTIS
