SS
APPENDICK.
Appli(|ucz-vo(is aussi à bien examiner tout ce qui concerne les grands i;hemins et les réparations qui pourront être faites l'année prochaine.
COLBERT A FOUCAULT
(Du décembre i6So.)
Je proposerai au roi de renouveler l'arrêt pour empêcher la saisie des bestiaux et vous l'envoyerai dans peu de jours , et je suis bien aise que vous m'assuriez que l'exécution de cet arrêt a produit un grand bien aux peuples de votre généralité. Examinez toujours avec un très-grand soin ce qui peut leur être avantageux, ainsi que je vous l'ai écrit souvent.
COLBERT AUX COMMISSAIRES DÉPARTIS
TOaCIIANT LE.S BOIlèMEA.
(I)ii iQdércmbrp 1680.)
Le roi ayant reçu des plaintes, depuis peu, de divers vols qui ont été faits en plusieurs provinces par les bohèmes. Sa Majesté m'ordonne de vous écrire qu'elle veut que vous fassiez informer avec soin des compagnies de ces sortes de gens qui se trouveront dans l'étendue de la généralité
de et que vous ne manquiez pas de faire monter aussitôt è cheval
les prévôts pour les prendre et les faire juger à l'instant, suivant la rigueur des ordonnances, comme vagabonds et gens sans aveu, Sa Majesté voulant purger son royaume de toute cette canaille qui ne sert qu'A tourmenter et piller les peuples^ et en cas que vous ayez besoin de quelque plus grande force que celle des prévôts pour cela, A quoi il y a peu d'apparence, en me le faisant savoir. Sa Majesté vous donnera toute l'assistance qui sera nécessaire.
— Lettre A Foucault, du s6 décembre; envoi de l'arrêt touchant la défense de la saisie des bestiaux.
APPENDICE
COLBERT A FOUCAULT
(Du » jnnvior 1681.)
J’ai peu de matière à vous écrire en réponse à votre lettre du 1 9 du mois dernier, et il suifit qu'il y ait peu de communautés qui aient des octrois dans la généralité de Montauban et que les fermiers de ce peu soient luthériens et non de la religion prétendue réformée.
A l'égard des chemins publics, examinez ponctuellement ce que je vous ai écrit; et, comme je vous crois à présent prêt à partir pour aller à Montpellier, prenez bien garde que ce voyage termine entièrement toutes les difficultés des tailles réelles, et mettez cette matière en état d'établir une jurisprudence uniforme dans toutes les compagnies qui en connoissent; surtout prenez garde que les communautés n'aient plus la liberté d'imposer sur elles sans l'autorité du roi. qui doit être expliquée, ou par les commissions des tailles, on par des arrêts et commissions scellées du grand sceau, n'y ayant rien qui doive être plus attaché à la Couronne que cette faculté d’imposer sur les peuples, et rien qui soit plus expressément défendu par les lois et ordonnances du royaume.
COLBERT A FOUCAULT
(Du 7 janvier 1681.)
Je viens d’examiner quatre projets d’arrêts que vous m’avez envoyés pour l’acquittement des dettes des pays d’états de l'étendue de la généralité de Montauban et des élections d’Armagnac, Comminges, Montauban, Cahots et Figeac; mais je vous avoue que je n’ai pas pu me résoudre à en faire rapport au roi, n’y ayant rien dans les pièces que vous avez envoyées qui soit en état de satisfaire Sa Majesté, ni même qui ait aucune forme; et je crains même que tout le travail que vous avez fait ne se trouve fort imparfait.
Vous n'envoyez que l’état des sommes que vous dites être dues par ces pays et élections, sans qu’il paroisse aucune formalité faite pour obliger
APPENDICE
tous les créanciers de rapporter leui's titres, aucun verbal de représenta tion des titres, aucun avis sur la validité ou invalidité des dettes, ni sur aucun retranchement du principal ou réduction des intérêts; et il ne paroîl non plus si ces dettes dont vous faites mention dans cet état sont toutes celles qui sont ducs par ces pays et élections, et si les créanciers qui n'ont |)as représenté leurs titres ont été valablement avertis et contumaeës , et s'ils seront exclus ou non; en sorte qu'il n'y a aucune forme ni éclaircbsement dans tout ce que vous envoyez, et vous ne devez pas présupposer que le roi puisse ordonner des impositions sur ses sujets sans en voir la véritable cause, et beaucoup moins sans savoir si ces impositions les acquitteront entièrement ou non, et si l'on ne verra pas renaître continuellement d'autres dettes après que celles dont il est question seront payées. C'est à vous à mettre ces sortes d'aflaires en état de satisfaire Sa Majesté, et vous devez considérer qu'il n'y a aucune affaire sur laquelle je vous aie expliqué si souvent les intentions de Sa Majesté que sur celle-là; il y a longtemps que vous y avez travaillé , et cependant tout ce que vous m'envoyez est sans aucune forme et en tel état que je n'oserois en faire rapport au roi. Vous devez prendre garde à changer cette conduite, parce qu'il seroit difficile d'empêcher que Sa Majesté ne vous témoignât qu'elle n’en est pas satisfaite.
Vous devez vous souvenir que je vous ai écrit plusieurs fois qu’il n’y a rien de plus criminel dans un état que de faire des impositions sur les peuples sans lettres patentes ou arrêt avec commission du grand sceau.
— Au même, du 9 janvier; recommandation sur la nomination des consuls au 1 " octobre , etc.
— Au même , du 1 6 janvier, sur le payement des cartes de la généralité.
— Au même, du a 3 janvier, sur les frais du procès des bohèmes, les étapes et le payement des cartes de la généralité.
APPENDICE
COLBERT A FOUCAULT
(Du 6 février iG8i.)
A l'égard des dettes des communautés, il n’est pas nécessaire que vous m'envoyiez copie de tous les jugemens qui ont été donnés pendant tout le temps que la commission a duré; mais il faut nécessairement que vous fassiez un étal en tables divisé par élections, et que la table d’une élection comprenne toutes les communautés dont vous aurez liquidé les dettes, et que, par cette table , on voie les noms des débiteurs, les sommes qu'ils dévoient, les réductions que vous en avez faites, é combien le tout monte pour chacune communauté, et de quels moyens vous vous êtes servi pour les payer, et en cas que ce soit par imposition, en combien d'années, et si les arrêts pour ces impositions ont été expédiés et envoyés sur les lieux.
Il est aussi nécessaire que vous marquiez si ces impositions ont été faites, et combien d'années il faut encore pour les acquitter entièrement; et enfin vous me ferez mention des arrêts qu'il sera nécessaire d’expédier pour achever l'acquittement de toutes ces dettes.
Surtout examinez avec un très-grand soin dans la conférence de .Montpellier les moyens d'empêcher que les communautés ne puissent emprunter avec la facilité qu’elles ont fait jusqu’à présent, et de leur donner des règles si étroites et si certaines qu'elles ne puissent plus retomber dans le désordre où elles sont.
Quoique vous soyez éloigné de votre généralité, ne laissez pas de prendre soin de l'exécution des ordres que je vous ai donnés.
— Au même, du ay février, sur les tailles réelles, les étapes et le contrat de mariage du sieur de Servis.
— .Au même, du 6 mars; envoi de deux arrêts particuliers.
— Au même, du i a mars; même sujet.
APPENDICE
COLBERT A FOUCAULT
(Du 3 avril 1681.)
Pour réponse à votre lettre du 17 du [mois] passé, vous avez fort bien fait de retourner à Monlauhan, les aiVaires du roi désirant que vous soyez continuellement dans la province pour recevoir et exécuter les ordres qui vous sont donnés.
Je vous envoie un mémoire concernant une plainte fort essentielle que l’on fait des officiers de la cour des aides de Montauban; éclaircissez avec soin si ce qui y est contenu est véritable, et en ce cas dites au premier président et au procureur général que, si cette conduite ne change et qu’ils n’en prennent une autre directement opposée, c’est-à-dire qu’ils taxent modérément leurs épices, jugent à l'audience ce qui doit être jugé et délivrent les airêts à l’ordinaire par les mains du rapporteur et du grefber; que, s’ils ne font cela. Sa Majesté sera obligée d’y mettre ordre; et, comme ce mal est très-grand. Sa Majesté y ap|K>rtera un remède de même.
J’attends à présent vos lettres sur tout ce qui concerne l’exécution des ordres du roi que je vous ai donnés dans l’étendue de votre généralité.
— Au même , du 1 1 avril , sur les étapes et les dettes des communautés.
— Circulaire aux intendants, du la avril, sur la visite des généralités. Cette circulaire répète mot pour mot celle du 1" juin 1680. (Voir plus haut.)
COLBERT A FOUCAULT
(Du 17 «vril 1681.)
Pour réponse à votre lettre du g de ce mois, je ne crois pas que la possession que les seigneurs nous ont alléguée du payement dudemi-lod pour les échanges soit suffisante pour priver le roi du droit universel que le nouvel édit de Sa Majesté lui donne, et je m’étonne que vous ayez suspendu l’exécution de l’édit pour une prétention aussi mal fondée, et qui mériteroit
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plutôt une punition à l’égard des seigneurs qu’un aveu de la part du roi. 11 anroit été nécessaire de pénétrer cette aflaire plus à fond et de voir les litres, plutôt que de considérer une possession qui est toujours violente de la part des seigneurs sur leurs tenanciers. Je ne laisserai pas de fàire examiner à fond cette question; mais vous auriez pu vous-même prendre cette connoissance, sur ces maximes que le droit universel appartient au roi en conséquence de son édit, que par le droit écrit les terres sont franches et libres, et ainsi, sur ces deux principes, les seigneurs doivent justifier du litre et de la possession sans aucune difficulté. Voilà les maximes sur lesquelles cette question doit être 'examinée.
— Lettre à Foucault, du a4 avril; rappel des ordres sur la cour des aides de Montauban et sur les tailles réelles.
— Au même, du 3o avril, sur la poursuite des faux monnayeurs , sur l’état des blés et du bétail.
— Au même, du 8 niai, sur la condamnation du nommé Gardebosc et sur le huitième denier.
— Au même, du i5 mai, sur l’état des récoltes.
COLBERT AUX INTENDA.NTS.
( Du 1 5 mai 1 68 1 . )
Comme voici le temps auquel on commence à juger si l’année sera abondante ou non, et qu’il est important d’en rendre compte au roi, afin que Sa Majesté puisse régler les impositions sur les peuples, il est nécessaire que vous me donniez avis tous les quinze jours de l’opinion que les peuples auront de la récolte de toutes sortes de fruits.
APPENDICE
COLBERT A FOUCAULT
(Du 33 mai 1681, à Veraaillea.)
Pour réponse à vos lettres des 6 et i s de ce mois, j'ai examiné ici, avec M. de His, le projet de règlement pour les tailles réelles, en présence du sieur d’Arennes , président , et de Mouceaux , conseiller en la cour des aides de Montpellier, et d'un trésorier de France de Grenoble, qui m'ont paru habiles, et je serai même bien aise de voir les réflexions que les officiers de la cour des aides de Montauban auront faites sur la communication que vous leur en aurez donnée; mais il est nécessaire que cela se fasse promptement, parce qu'après l'examen qui a été fait de ce règlement, je ne crois pas qu'il y ait beaucoup de choses à changer; ainsi il faut penser au plus tôt à le faire expédier et l'envoyer dans toutes les compagnies pour y être exécuté.
J'ai reçu l'état des brigades employées dans le recouvrement des tailles , sur lequel je vous ferai savoir les intentions du roi après en avoir rendu compte à Sa Majesté; je dois vous dire cependant qu'il n'y a rien quelle souhaite davantage que de réduire ce recouvrement aux termes où il a été dans les temps de paix. Sa Majesté ne pouvant pas se persuader que l'introduction des brigades qui a été faite pendant la guerre puisse produire du soulagement à ses peuples; ainsi, comme elle veut à présent leur donner des marques de sa bonté et les faire jouir des fruits de la jraix, elle veut les soulager de ce (|u'ils portent qui n'est pas nécessaire â la subsistance de . l'état.
J’ai reçu en meme temps l'état des dettes que les pays et élections de votre généralité ont contractées en corps; je vous ferai savoir ce qu’il y aura A faire après l'avoir examiné.
: — Lettre à Foucault, du ai mai, sur les tailles réelles et le recouvrement des tailles par brigades, etc.
— Circulaire à Foucault et autres, pour qu’ils portent les cartes qu’ils ont fait dresser, dans leurs visites aux généralités, aRn d'en vérifier la justesse.
APPENDICE
COLBERT AUX COMMISSAIRES DÉPARTIS
AU SUJET DES hOLES ET DÉCHARGES DES TAILLES.
(Du s8 mai 1681, è Ver»ailles.)
Le roi m’ordonne de vous écrire sur deux points trés-importans qui ont été omis dans la lettre que je vous ai écrite par ordre de Sa Majesté, le Il avril dernier, concernant la visite que vous devez faire de votre généralité; ces deux points consistent, le premier, en ce que Sa Majesté a reçu divers avis de toutes les provinces que presque tous, ou au moins un nombre considérable de gentilshommes, officiers et personnes puissantes, faisoient faire les rôles des tailles dans leurs châteaux et maisons ou par leurs ordres;
Et le second, que, dans presque toutes les paroisses, les principaux habitans et les plus riches trouvoient facilement les moyens de se décharger des tailles et d’en surcharger les moyens et les pauvres habitans, et même que ceux-ci demeuroient d'accord de la décharge de ces plus riches, parce qu’ils les faisoient travailler et parce qu'ils trouvoient des secours par leur moyen dans toutes leurs nécessités; et, comme ces deux désordres sont venus jusqu’à Sa Majesté par divers endroits qui doivent être véritables par leur rapport et leur conformité , Sa Majesté m’ordonne de vous écrire fortement que son intention est que vous examiniez avec un très-grand soin ces deux points, que vous vous informiez, et particulièrement dans tous les lieux où vous ferez des séjours, s'ils .sont véritables ou non; et à l’égard du premier, que vous employiez non-seulement l’autorité de votre emploi pour en empêcher la continuation, mais même, s'il y avoit quelque abus considérable qui méritât un exemple. Sa Majesté veut que vous l'eu informiez, son intention étant de vous envoyer le pouvoir pour juger souverainement les coupables de cet abus, si vous en aviez la preuve et que le cas parût assez grand pour cela;
Et à l'égard du second point. Sa Majesté veut que vous y remédiiez par les taxes d’office et par les autres moyens dont vous pourrez vous servir.
— Lettre à Foucault, du a 9 mai, sur la réforme du papier ter-
rier, la mise en ordre des papiers du bureau des finances de Montaiiban, etc.
— Au meme, du 6 juin, pour appuyer le sieur Poupet, commis pour l'exécution des réglements généraux des manufactures en sa généralité.
— Au meme, du a 6 juin i68i, sur le brevet de la taille et sur la visite de sa généralité.
— Au même, du a juillet, sur la visite de sa généralité.
— Au même, du i o juillet, pour accorder 4oo H par an à un écuyer qui s'établit à Montauban, et sur le brevet de la taille.
COLBERT A FOUCACLT.
(Du i6 juillet i68i.j
Je vous envoie un mémoire concernant une alTairc qui a été rapportée en conseil, dans laquelle vous avez rendu une ordonnance qui a paru causer ([uelque vexation à la communauté de Puymaurin-en-Comminges. Elxaminez ê fond cette affaire et envoyex-in’en un mémoire exact, afin que je puisse connoître en quoi consiste le droit du roi.
Le receveur général des finances de Montauban donne ordre aujourd'hui ê son commb de payer i,aoo** ê votre ordre, et je vous prie d'employer cette somme ê faire faire les ornemens d'église que vous avez jugé pouvoir être donnés au chapitre de Moissac, pour les manuscrits qu’il m'a envoyés.
— Au même, du a& juillet, sur le brevet de la taille, le huitième denier, etc.
COLBERT A FOUCAULT
(Da i** août i68i.)
J'ai reçu avec votre lettre du x3 du [mois] passé le mémoire qui y étoit joint pour faire connoitre la nécessité du logement eflectif dans la généra-
APPENDICE
Jité de Montauban; mais je dois vous dire qu'on porte incessamment tant de plaintes au roi de ce logement ‘ effectif, et qu'il e.st même si difficile de le régler de telle sorte qu'il ne s'y commette toujours beaucoup d'abus, parce qu'aucun officier n'a inspection sur le nombre des brigades ni sur le payement de leur nourriture et de leur salaire, qu'il est presque impossible de se persuader que cette forme de faire le recouvrement de la taille ne soit beaucoup plus à charge aux peuples que la voie ordinaire des huissiers, joint que l'autorité du roi est présentement établie à un tel point, et la diminution des impositions que le roi a accordée à ses peuples est telle, qu'il ne sera pas si difficile que vous le croyez de rétablir l'ancienne manière des huissiers; c'est pourquoi vous devez travailler avec soin et application à rétablir cette voie dans quelqu'une des élections de la généralité de Montauban, ou proposer des moyens si sûrs d'établir la voie du logement effectif, en telle sorte qu'il ne puisse jamais en arriver aucun inconvénient ni aucune foule sur les peuples qu'elle ne soit sévèrement punie.
Aussitôt que vous aurez travaillé à l'inventaire de toutes les productions et mémoires qui ont été trouvés au greffe de M. de Broue, concernant la recherche des nobles, vous me ferez plaisir de me l'envoyer.
— Lettre à Foucault, du 7 août, sur la recherche de la noblesse, les ornements d'église é donner au chapitre de Moissac, etc.
— Au même, du 1 3 août 1681, pour l'inviter à donner toute assistance au chargé du recouvrement des lods et ventes.
COLBERT AUX I.NTENDANTS
FOCS LEOa OBUASDeS SI oeox QOI SERVENT PRES D'EDX SONT ARCHERS DI LA PRivÔTÉ DE L'DÔTII..
(Du 19 août i6$i.)
Les officiers et archers de la prévôté de l'hôtel ont présenté requête au roi, par laquelle ils ont demandé k Sa Majesté qu'attendu que MM. les
' I.c lezle porte loulagtmenl.
APPENDICE
intendans et commissaires départis dans les provinces se servent de gens qui ne sont pas ai'chcrs de ladite prévôté pour servir prés d'eux, auxquels ils font prendre des casaques de ladite prévôté, il fût défendu à toutes personnes de porter des casaques ni d'en faire aucunes fonctions , comme aussi au garde du trésor royal d'en payer les appointemens qu'à ceux qui scroient actuellement pourvus desdites charges d'archers et qui en rapporteroient les provisions. Sa Majesté m'a ordonné de vous en écrire pour savoir si ceux qui servent auprès de vous sont archers de la prévôté ou non, et s'ils portent les casaques de ladite prévôté.
COLBERT A FOUCAULT
(Dii SS août 1681.)
Pour réponse à vos lettres des 7 et 1 3 de ce mois, je rendrai compte au roi de la proposition que quelques-uns de la religion prétendue réformée ont fait d'une conférence-, mais vous savei que, dans les temps passés, ces conférences n’ont jamais réussi. Peut-être que la disposition en laquelle ils sont à présent pourroit produire un plus grand avantage; vous apprendre! la résolution que Sa Majesté prendra sur ce point.
J'examinerai les mémoires que vous m'avex envoyés, concernant le jugement que vous avez rendu contre les habitans du lieu de Piiymaurin-en- Comminges. Comme cette alTaire sera jugée au conseil, vous apprendrez ce qui aura été prononcé.
Je vous enverrai dans peu les commissions des tailles , afin que vous puissiez faire de bonne heure les impositions.
— Au même, du a 8 août; rappel d'ordres.
COLBERT A FOUCAULT
( Do 3o aoùl 1 68 1 « A KoDUincbleau.)
J'ai examiné le mémoire que vous m’avez envoyé contenant les motifs du Jugement que vous avez rendu en i6y6, avec les commissaires pour la réformation du domaine, contre les habitans du lieu de Puymaurin-un- Comminges, qui les condamne à payer un droit de bladage‘ k la recette du domaine et en vingt-neuf années d’arrérages i et, comme vous marquez que ce droit éloil autrefois général dans tout le comté de Comminges, il est nécessaire, pour avoir un entier éclaircissement de cette aflaire, que vous examiniez si ce droit n'est point établi par la coutume du pays, faire un état de toutes les terres dont le comté de Comminges est composé, s’il y en a quelques portions aliénées et engagées, si ce droit de bladage ne se paye pas dans les lieux qui sont engagés, combien il y a de paroisses et communautés dans tout le comté qui payent ce droit, combien vous en avez assujetti audit droit par vos jugemens, celles qui n’ont point réclamé, et en un mot tout ce qui peut servir i établir et certifier le droit du roi; et, lorsque vous aurez tiré ces éclaircissemens, je vous prie de m’en envoyer un mémoire.
COLBERT AUX INTE.NDANTS,
AU SUJET DES COLLECTEUaS CONVENTIONNELS.
( Du 1 1 scplemhre 1 68 1 • )
Dans les mémoires que MM. les commissaires départis et intendans dans les provinces ont envoyés concernant lu visite qu’ils ont faite de leurs généralités en exécution des ordres du roi, quelques-uns ont remarqué les abus que les collecteurs conventionnels causoient dans les paroisses où ils sont établis, en ce que ces collecteurs conventionnels se chargent de faire la
' Bladage. Ce droit , usité dans l’AI- chaque bète de labourage qui travaillait bigeois , consistait en une redevance sur le fonds inféodé, de grains que l'eniphytéote payait pour
APPENDICE
collecte de la (aille et le payement aux receveurs moyennant a , 3 et 6 sols pour livre de remise; et, quoique cet établis-sement fût très-bon dans son cominenccmcnt, il est dégénéré en abus, en ce que ce sont pour la plupart les receveurs des tailles qui prennent sous des noms supposés cette collecte, et qui profitent par ce moyen des a , 3 et 4 sols pour livre.
Sa Majesté m'ordonne de vous dire quelle veut que vous examiniez si cela se pratique dans l’étendue de votre généralité; et, comme il n'est pas permis de faire aucune imposition sur les peuples sans la permission du roi, cette imposition de a , 3 et 4 sols pour livre ne peut être légitime, et ainsi clic veut que vous l'cmpèchicz partout; mais, comme ces collecteurs conventionnels seroient d'une assez grande utilité aux paroisses, en ce qu'ils retranchent tous les frais etles voyages des huissiers. Sa Majesté en autoriseroit l’établissement s'ils se contentoient de i a deniers pour livre, .savoir des 6 deniers imposés en vertu des commissions pour la collecte, et (i deniers d'augmentation. Donnez-moi l'éclaircissement que Sa Majesté désire sur cet article, afin que je puisse lui en rendre compte.
— Lettre à Foucault, du i i septembre; affaires particulières relatives 4 la perception des droits de lods sur les échanges.
— Au même, du 1 8 septembre, sur l'enregistrement du règlement pour la ferme du tabac.
— Au même, du 19 septembre, sur les papiers relatifs à la recherche de la noblesse, et sur le congé qu'il a demandé.
COLBERT A FOUCAULT
(Do 3& Mptembn 1681.) *
Pour réponse à vos lettres des 4 et 1 5 de ce mois, le roi vous a accordé votre congé, lequel vous recevrez par la voie de M. de Chàteauneuf, et vous pourrez disposer vos affaires pour faire ce voyage; mais auparavant prenez bien garde non-seulement que toutes les impositions soient bien faites, mais même que toutes les dilBcidtés concernant les recouvremens soient terminées.
APPENDICE
Je vous explique si amplement les intentions du roi sur les dilTérentcs voies dont l’on se sert pour le recouvrement des tailles, savoir celle des porteurs de contraintes et celle des huissiers, qu'il scroit inutile de vous en dire davantage, et vous ferez fort bien de rétablir suivant les intentions du roi la voie des huissiers dans une élection, et de tenir soigneusement la main que ces huissiers fassent le moins de frais qu’il se pourra, afin de faire une comparaison juste de ces deux manières; et, comme le roi diminuera considérablement la taille l'année prochaine, il semble que le recouvrement par la voie des huissiers pourra devenir plus facile et de moins de frais, et, si vous pouviez établir le collecteur conventionnel à un sol pour livre de remise, compris les 6 deniers qui sont imposés ordinairement pour les collecteurs, peut-être que vous pourriez retrancher par ce moyen toutes sortes de frais. Je vous envoie pour cela copie de la lettre circulaire que j’ai écrite par ordre du roi sur le sujet de ces collecteurs conventionnels '.
Je n'ai point encore fait de réponse à une de vos lettres du i~j du mois passé, par laquelle vous proposez de refaire une seconde fois le papier terrier, parce que vous y avez trouvé beaucoup de fautes; et comme vous me demandez qui payera une seconde fois les droits que les emphytéotes sont obligés de payer, attendu qu’ils les ont déjè payés une fois, il est certain qu'il ne scroit pas juste de les faire payer nue seconde fois; mais aussi ne faut-il pas engager le roi à une trop grande dépense pour faire une seconde fois un travail de cette qualité; et ainsi vous devez bien examiner, premièrement, s'il est absolument nécessaire défaire une seconde fois ce papier terrier; en quoi consistent les défauts que vous y avez trouvés; si ces défauts sont généraux, et s’il est nécessaire de retirer de nouvelles reconnoissances de tous les emphytéotes; ou s’ils sont particuliers, et, en ce cas, combien de reconnoissances à peu près il faudroil faire renouveler, et A combien montera la dépense que le roi sera obligé de faire pour ces secondes déclarations.
Vous m’apporterez ces éclaircissemens lorsque vous viendrez ici, et je résoudrai ensuite ce qu’il y aura à faire; vous pouvez cependant bien examiner tous ces points dans le voyage que vous allez faire dans les élections.
* Voy. la circulaire du 1 1 du même mois.
APPENDICE
kVi
COLBERT A FOUCAULT
(I)q 9 oclubrc i68i.)
Le roi m’ordonne de vous faire savoir que les petits pays d’états qui sont dans l’étendue de la généralité de Montauban, vere les Pyrénées, étant accablés de toutes sortes de désordres et d’impositions qui ne tournent point au profit de Sa Majesté et qui sont fort h chaîne à son peuple. Sa Majesté veut que vous fassiez des mémoires exacts de toutes les paroisses et communautés dont chacun de ces pays est composé, que vous examiniez combien ces petits états imposent sur les peuples par toutes .sortes de dépenses, combien chacune de ces paroisses et communautés en porte-, et, comme l’intention de Sa Majesté seroit de les réduire en élections pour supprimer entièrement ces petits états, vous devez examiner ce qui seroit à faire pour cela, de combien de paroisses ces élections pourroient éti'e composées, les suites et les conséquences que cet établissement pourroit avoir, et que vous m’envoyiez sur le tout un mémoire avec vos sentimens.
— .Au même, du i 6 octobre, sur l'imposition delà taille, etc.
COLBERT AUX INTENDANTS
