COLBEHT A FOL'CAL'LT

(Du i6 octobre i68a, à Foni.'iloebleau.)

Je suis bien aise d'apprendre par votre lettre du 6 de ce mois que vous ayez trouvé le recouvrement plus avancé que les années passées, et que le commerce de Bordeaux et des toiles a donné moyen aux peuples de payer leurs impositions; il est bien nécessaire que vous acheviez promptement celle de l’année prochaine, et, comme elle est beaucoup plus facile dans votre généralité que dans toutes les autres, à cause du cadastre, vous avez aussi plus de temps pour bien pénétrer tout ce qui doit être fait dans cette imposition, contraire au soulagement que le roi veut toujours procurer é scs peuples.

J'attendrai, après que vous aurez achevé cette visite, l’état des domaines que je vous ai demandé.

— Au même, du a a octobre, sur la lettre du sieur Lafitau.

— .Au même, du a 9 octobre, sur les logements de troupes et sur le sieur Garrisson.

— Au même, du 17 novembre, sur les récépissés des traitants et l'arrêt concernant les amendes; envoi d’un arrêt poui* forcer le sieur Garrisson à se défaire de son oirice de greffier du domaine et voirie au bureau des finances de Montauban.

— Au même, du a 5 novembre, sur la liquidation des dettes des communautés de Mirande et de Simorre.

— Au même, du h décembre, sur la visite de la rivière de Garonne et la surcharge dont se plaint la communauté de Bellcgarde-la-Bastide.

— Circulaire A Foucault et autres, du 9 décembre, pour que les cours des aides observent les privilèges en matière d’impôt des officiers commensaux des maisons royales.

— A Foucault, du 9 décembre, sur le papier terrier.

— Au même, du a 3 décembre, sur la contravention des ministres de Montauban aux dernières déclarations du roi sur le fait des relaps, sur le sieur Garrisson et sur la réception des manuscrits de Moissac.

APPENDICE

COLBERT A FOUCAULT

(Du 6 janvier 1 683, à Versailles.)

Pour réponse à une lettre que j’ai reçue de vous, sans date, et à laquelle étoit jointe la table des frais qui ont été faits dans l’étendue de la généralité de Montauban pour le recouvrement de la taille pendant onze mois de l’année dernière, après en avoir rendu compte à Sa Majesté, elle m’a ordonné de vous dire qu’ayant vu par cette table qu’il y avoitdans la généralité soixante-treize porteurs de contraintes et cent soixante-douze archers, elle trouve que la nourriture, l’entretien et le désordre que ces gens- lé causent dans tous les logemens effectifs qu’ils font, sont d’une très-grande charge aux peuples de cette généralité, et ainsi elle veut que vous vous appliquiez avec un très-grand soin à rétablir l’ancienne forme de faire payer la taille par le moyen des huissiers et des sergens, ou au moins que vous commenciez à retrancher la moitié entière de ces porteurs de contraintes et de ces archers. Sa Majesté ne voulant pas qu’il y ait plus de deux porteurs de contraintes et sept ou huit archers au plus en chacune élection.

— Au même, du i3 janvier; instnictions pour le fermier des amendes.

COLBERT A PLUSIEURS INTE.NDA.NTS.

(Du 1 5 janvier i683.)

Comme vous connoissez , par tout ce qui s’est passé dans le conseil pendant tout le temps que vous y avez servi, et par toutes mes lettres depuis

que vous êtes dans la généralité de combien le roi désire que le

travail de la liquidation et acquittement des dettes de toutes les communautés s’achève, qui diu-e il y a déjà trop longtemps, puisque Sa Majesté l’a fait commencer dès lors qu’elle a bien voulu prendre le poin de la conduite et administration de ses finances; et, comme il y a peu de généralités où ce travail soit entièrement achevé , et que dans toutes les autres les liqui-

APPENÜICK.

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dations ont été faites en plusieurs communautés et les arrêts expédiés pour le payement desdites dettes, et l’égard des autres cette liquidation n’a point été faite, en sorte qu’en chacune généralité il y a des communautés dont les dettes ont été liquidées, les arrêts expédiés, mais elles ne sont pas encore acquittées, et en d’autres les dettes n’ont point encore été liquidées; Sa Majesté veut donc que vous fassiez un mémoire exact de ces trois espèces, afin quelle puisse connoître celles qui sont entièrement acquittées, celles qui ne le sont pas encore, et en combien d’années elles le pourront être, et celles qui n’ont point encore été liquidées; et c'est à celles-là particulièrement que Sa Majesté désire que vous vous appliquiez pour achever ce travail et donner ce soulagement à ses peuples, que Sa Majesté estime trèsconsidérable.

COLBERT AUX COMMISSAIRES DÉPARTIS

(Du 38 janvier i683.)

Le roi m’ordonne de vous faire observer que , dans l’ordre général que Sa Majesté vous a fait donner de ne souffrir dans aucun emploi public ceux de la religion prétendue réformée. Sa Majesté a entendu y comprendre les étapiers et sous-étapiers, en sorte que vous devez examiner avec soin s’il y a quelqu’un de cette religion dans ces sortes d’emplois, afin de les en ôter.

— Lettre à Foucault, du a g janvier, sur les nominations de consuls, etc.

COLBERT A FOUCAULT

(Du 10 février i683, é VerMilies ]

... Il est difficile que je puisse décider la demande que vous faites si les nouvelles déclarations* seront fournies aux dépens des peuples ou aux dépens du roi, vu que, sans difficulté, les emphytéotes doivent donner leurs décla-

' Relatives au papier terrier, qui avait été mai fait.

APPENDICE

rations à leurs dëpens, et, si clics sont mal faites, ils les doivent renouveler; en sorte que, s’ils les ont dénaturées par un ordre verbal du subdéléguc, il faut qu’ils aient concouru à cette malversation, et, par conséquent, ils doivent donner de nouveau leurs déclarations à leurs dépens, et je ne puis pas m’empocher de vous dire qu’il est fort diflicilc que les subdélégués aient dénaturé ces redevances sans en tirer quelques avantages particuliers pour eux; et, en ce cas, comme les emphytéotes ont en cela concouru à la fraude qui a été faite au roi , ils doivent , sans difficulté , en être punis par le renouvellement de leurs déclarations; mais il est bien nécessaire que vous donniez une très-grande application h cette affaire pour la rétablir dans l’état auquel elle doit être.

A l’égard des impositions qui se font pour le payement des dettes des communautés, il me semble qu’il conviendroit beaucoup mieux, et seroit beaucoup plus à la décharge de ces communautés, que les syndics établis par les créanciers reçussent ces impositions que les receveurs des tailles ni les consuls, parce que, les faisant recevoir par les syndics, ou directement de ces créanciers, l’on saura certainement qu’en une année fixe et certaine les dettes seront entièrement acquittées, au lieu que, si les consuls ou les receveurs des tailles les reçoivent, il faudra qu’ils en rendent compte, et vous .savez de combien d’inventions ces sortes de gens- là se servent pour retenir les deniers entre leurs mains.