CIRCULAIRE DE COLBERT

AU SUJET DBS TAXES D’OPFICE.

(Du 10 février 1 683, à Versailles.)

L’on a observé dans quelques généralités du royaume que les élus ou les collecteurs des tailles, pour éviter les taxes d’office faites par messieurs les intendans et commissaires départis, imposent dans les rôles plus qu’il n’est porté par les mandemens des élus, jusqu’à concurrence des taxes d’office qu’ils ne veulent pas faire [layer, et, par ce moyen, déchaînent les taxes d’office. Le roi m’ordonne de vous en donner avis , afin que vous y preniez garde, et, en cas que vous trouviez que les officiers des élections, qui auront

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calculé et vérifié ces rôles, ne les aient pas réduits à la somme contenue aux mandemens, Sa Majesté interdira ces officiers sur les procès-verbaux (jue vous en ferez.

COLBERT A FOUCAULT

(Du 17 février i683,à Versailles.)

Le roi a reçu divers avis des provinces de tailles réelles que les principaux de la religion prétendue réformée, se servant du pouvoir et de l’autorité qu’ils avoient, ont trouvé moyen de faire passer leurs biens pour nobles, et ainsi de se décharger de tailles; sur quoi Sa Majesté m’ordonne de vous dire quelle veut que vous vous informiez exactement si cèt avis est véritable dans la généralité de Montauban, pour en envoyer des mémoires à Sa Majesté, afin qu’elle puisse ensuite vous faire savoir la résolution quelle prendra sur ce sujet.

COLBERT A DIX-HUIT INTE.NDANTS,

SDH LA LIQUIDATION DBS OETTRS DBS COUMUNAOTÉS.

(Du G luan i683.)

Le roi a reçu divers avis de quelques provinces de son royaume que . la liquidation des dettes des villes et communautés ayant été faite depuis longtemps et les arrêts expédiés pour imposer en diverses années les sommes nécessaires pour l’acquittement de ces dettes, les maires et échevins, consuls et autres officiers municipaux ont reçu les sommes, ou les ont fait recevoir par quelques-uns de leur part, et ne les ont pas employées au payement des dettes, ainsi qu’il étoit porté par lesdits arrêts du conseil; en sorte que. Sa Majesté ayant fait entreprendre le travail de cette liquidation et le continuer depuis vingt-deux ans sans interruption pour le soulagement de ses peuples, elle voit que, par le mauvais usage que lesdits municipaux en ont faft, il se trouve que scs peuples ont été surchargés de ces impo-

APPENDICE

sitions, et continuent de l'être sans s'acquitter de toutes leurs dettes, suivant son intention. C'est pourquoi clic m'ordonne de vous écrire quelle veut que vous cxaminici: avec soin toutes les liquidations qui ont été faites de toutes CCS dettes, et qui ont été confirmées par des arrêts du conseil, que vous vous fassiez rendre compte des impositions qui ont été faites en conséquence de ces arrêts , et si l'emploi de ces deniers a été fait confoi^ mcnieiit auxdits arrêts du conseil. Sa Majesté voulant qu'en cas de divertissement les auteurs qui les am'ont faits soient punis et contraints i la reslitulion; et Sa Majesté ne veut pas que vous souHriez que ces impositions continuent l'année prochaine et les suivantes, si elles ne sont employées dans ces commissions, et Sa Majesté ne les y fera employer qu'après que vous lui aurez rendu compte de l'examen quelle veut que vous fassiez.

COLBERT A FOUCAULT

(Du 1 1 mira i683, à Parii.)

Pour réponse à votre lettre du a 4 du passé, il auroit été bon que vous m'eussiez fait savoir si vous avez reçu ma lettre du lo du passé, et si la vôtre est en réponse. Je suis surpris de ce que vous dites que les consuls ont abusé des impositions qui ont été faites sur les communautés pour le payement de leurs dettes, en exécution des bquidations que vous en avez faites, vu qu'il n'y avoit point d'application qui dût être préférable à celle qui tendoit à empêcher un aussi grand abus que celui-là; mais il est nécessaire que vous vous fassiez rendre compte par les consuls des communautés qui ont souffert une imposition un peu considérable , et que , s'ils ont diverti la moindre partie de ces deniers, vous en fassiez faire une punition si sévère que vous obligiez les autres à restituer promptement les deniers dont ils auront abusé, et vous ne devez recevoir aucune excuse sur cela; et, quoi que vous en puissiez dire, si ces deniers avoient été reçus des peuples par les syndics des créanciers, quelque usage qu'ils en eussent pu faire, dès lors que les années pour lesquelles ces impositions ont été réglées auroient été expirées. Sa Majesté auroit supprimé les impositions et déchargé ces communautés de tontes dettes; mais, puisque vous avez souffert ce mai.

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il est nécessaire que vous j apportiez promptement un remède tel qu'il le corrige pour toujours; et c'est ce que vous pouvez faire en exécutant ce que je viens de vous dire; et si, par le trop grand engagement dans lequel est cette affaire , vous ne pouvez donner cette recette à faire à un syndic des créanciers en chacune communauté, en ce cas il faudra faire recevoir les deniers de ces impositions par les receveurs des tailles, sur quoi neanmoins, en vous écrivant ceci, je fais réflexion qu'un receveur des tailles sera exposé aux contraintes des chambres des communautés pour rendre compte de ces deniers, ce que le roi ne veut pas soulfrir. Ainsi vous voyez bien l'inconvénient dans lequel vous tombez pour n'avoir pas tenu la main que CCS deniers fussent employés suivant leur destination.

Vous ne me dites point pour quelle raison vous augmentez le piix des étapes cette année, vu que je les trouve augmentées d'un septième ou d'un huitième presque partout ; mais auparavant que d’en rendre compte au roi, je serai bien aise que vous me fassiez savoir pour quelle raison vous avez augmenté ce prix; et faites-moi savoir en même temps si c'est nn étapiei général que vous avez établi, ou bien si ce sont les communautés qui font rette fourniture.