DE 1699 A

— Lettre à Foucault, du 18 novembre 1699, pour lui accorder un congé qu'il a demandé.

Le 1 1 mtr» 1 700.

Les professeurs de droit de l’Université de Caen se plaignent de ce que, par la dernière déclaration , le roi ordonne que les études commenceront le 1 o novembre et finiront le 1 o août, au lieu que jusqu'ici elles ont commencé le 1 o octobre et fini le i o juillet. Comme cela me paroît fort indifférent, et qu'on ne doit regarder en cela que la commodité des professeurs et des écoliers, je vous prie d'examiner avec les premiers ce qui convient le mieux pour le bien des études , et de me marquer aussi ce que vous eu pensez , afin que je voie s'il y a lieu de changer quelque chose h la déclaration avant quelle soit enregistrée au parlement de Normandie.

— Du a a juin, pour le charger de s’enquérir des ahus qui se commettraient dans la confrérie de Saint-Antoine de Coutances.

— Du 1 1 juillet , pour lui envoyer la copie d'une lettre anonyme contenant des faits graves qui méritent information.

1 Tirée» du recueil de» lettres écrite» par le chancelier de PonleliaHrain. (Mss. Bih). impér. fonds Mortemart , 60. )

APPENDICE

A Versailles, le 7 septembre 1700.

Ce que vous m’écrivez par voire lettre du t" de ce mois est nouveau pour moi; je ne sais rien de l'affaire dont vous me parlez, et vous ne m’en expliquez pas assez le détail pour me la faire entendre. J’en apprends pourtant assez pour connoître que je ne dois donner aucuns ordres sur cela de mon autorité privée , et que c’est au conseil et devant MM. les commissaires de la chambre de l’Arsenal qu’il faut se pourvoir.

Du fy novembre, pour le charger de s'informer de la conduite du sieur Geoffroy des Portes, conseiller au présidial de Caen.

— Du 10 janvier 170»; agrément de congé.

A Versailles, le s mai 1701.

Vous verrez, par la copie que je vous envoie de l’avis qui m’a été donné contre les officiers d’Avranches, qu’on prétend qu’ils commettent plusieurs abus qui méritent bien d'être réformés, s’ils sont tels qu’on me les explique. Prenez la peine de vous en informer, et de faire représenter par le lieutenant de la vicomté les provisions en vertu desquelles il se donne la qualité d’assesseur au bailliage et se prétend en droit d’en faire les fonctions.

— Du ao avril 1703 ; le chancelier envoie un mémoire anonyme qu’il a reçu de Saint-Lô, et charge Foucault de s’enquérir de la vérité des faits <jui y sont contenus.

— Du i4 février 1708; il lui renvoie, pour qu’il prenne des informations, le placet d’un nommé Poisson, qui demande à être reçu imprimeurlibraire à Caen.

— Du i5 avril, sur la dispense accordée à son fils; se trouve aux Mémoires, p. 35 1.

APPENDICE

A Versailles, le 2 décembre [1703].

On m'a donné avis que les professeurs en droit de l’Université de Caen font eux-mêmes les répétitions des écoliers, pour ajouter ce profit à celui de leurs chaires, contre la disposition expresse des édits et déclarations du roi, ce qui non-seulement les empêche de donner tout le temps nécessaire pour leurs leçons publiques, mais ce qui prive les agrégés d'une fonction pour laquelle ils sont principalement établis et des émolumens qu'ils pouvoient en retirer, dont ils ont souvent besoin pour subsister. Comme il est important de remédier à ces désordres , s'ils sont tels qu’on le prétend , prenez la peine de vous en informer exactement, et, s'ils se trouvent véritables, vous manderez ces professeurs, à qui vous défendrez très-expressément de ne plus faire aucunes répétitions à l’avenir-, et, s’ils continuent, vous me le ferez savoir, alin que j'y pourvoie par les voies que je jugerai le plus convenables. Et afin que vous en soyez informé sûrement, vous chargerez les agrégés d'y veiller; ils ne manqueront pas de vous en avertir.

Le îo jenvier 170I.

Vous devez être bien persuadé que j'ai achevé avec plaisir ce qucj'avois commencé en faveur de monsieur votre (ils. La fin n’étoit pas moins difficile ni moins honorable que le commencement; je me réjouis moi-même avec vous du succès; vous pouvez compter que je conserverai toujours les mêmes sentimens pour vous, et que j’agirai toujours avec la même affection et le même zèle en tout ce qui vous regardera.

A Versailles, le 1“ mars i-jok.

J'ai rendu compte au roi du mémoire que vous m’avez envoyé concernant quelques abus qui sc sont introduits en la faculté de droit de l’Université de Caen. Sa Majesté a jugé è propos de remédier par un arrêt à celui qui regarde les répétitions que les professeurs font aux étudians en droit.

550 APPENDICE

Je vous envoie cet arrêt pour ie notifier aux professeurs et aux agrégés de cette Université, et pour faire tout ce qui est nécessaire pour en assurer l’exécution. A l'égard des autres abus, comme ceux qui regardent les inscriptions et le peu d'assiduité des écoliers aux leçons publiques, comme cela regarde encore plus particulièrement l’exécution des édits et déclarations du roi qui ont été registrés au Parlement de Rouen , j'écris i M. le premier président d’y veiller et de proposer même à sa compagnie de rendre un arrêt qui contienne les mêmes dispositions à cet égard que l'arrêt rendu au Parlement de Paris, le 9 août 1700, supposé qu’on 1e juge nécessaire; et je mande à M. de Ménibus, ancien avocat général, de se faire apporter exactement le double des registres des inscriptions dans le 1 5 du mois qui suit immédiatement celui où elles doivent être faites, comme il est porté par la déclaration du ao janvier 1700. Je ne puis trop vous louer de votre xèle et de votre attention & m’avertir de ce qui se passe dans cette Université qui est contraire au bon ordre et aux règles.

— Du 1 5 mars 1 704 ; agrément de congé.

A Versailles, le i3 jnillet 170A.

On me mande que le sieur Cahan, procureur du roi au bailliage de Caen , exerce depuis deux ans la charge de lieutenant du maire en cette ville, sur une simple procuration du traitant, sans provisions, sans même aucune commission du grand sceau. J'ai de la peine à croire que cela puisse être, n'y ayant pas d’apparence que cela fût échappé à votre exactitude et que vous ne m'en eussiez pas donné avis. Prenez la peine de m'en éclairer et de me mander ce qui en est, afin que, si cela se trouve véritable, je donne les ordres nécessaires pour faire cesser un aussi grand abus.

APPENDICE