AC 5C1ET DES SECRÉTAIRES DD ROI DIS GRANDES CRAKCEI.LRRIKS

A Versailles, le 1 5 juillet [1704].

Il a plu au roi de donner un édit au mois de mars dernier, qui confirme les secrétaires du roi de la grande chancellerie dans tous leurs privilèges , et qui explique clairement tous les doutes qu’on avoit fait naître à ce sujet. Comme Sa Majesté veut que cet édit soit pleinement exécuté, et qu'il est juste, d'ailleurs, que ces officiers jouissent de tous les droits qui leur appartiennent, qui ne leur ont point été accordés gratuitement, je vous envoie un imprimé de cet édit , afin qu'étant parfaitement instruit de ses dispositions , vous cmpêchici qu’on n'y donne aucune atteinte dans l'étendue de votre département. Je suis persuadé que vous y apporterez tous vos soins.

PONTCHARTR AIN A FOUCAULT.

A Versailles, le 10 août 170t.

Je vous envoie une lettre qui m’a été écrite par le vicomte de Caen , qui se plaint de ce que le sieur de la Croisette , lieutenant du roi au château de cette ville, abuse de son autorité pour empêcher le cours de la justice ordinaire. Prenez la peine de vous informer exactement si les faits contenus dans cette lettre sont tels qu'ils sont exposés, et faites tous vos elforts pour accommoder les différends, si vous pouvez; et si vous ne pouvez y réussir, je vous prie de me renvoyer cette lettre et de me mander, en même temps, ce que vous pensez de cette affaire et ce que vous jugez qu’il est â propos de faire dans cette occasion , afin que je fasse ensuite ce qui conviendra pour empêcher qu’il n'arrive plus de pareil désordre à l’avenir.

APPENDICE

Le 8 septembre 1 704.

J’écris au sieur de la Croisette, suivant que vous avez cru qu’il eonvenoit de le faire pour l'obliger à changer de conduite.