SDK LA VISITE DE LEURS GÉNÉRALITÉS

(Du i" juin 1 680 , A Fontainebleau.)

Le roi m’ordonne de vous réitérer pressamment les ordres que Sa Majesté vous a donnés toutes les années dernières pour la visite de la généralité en laquelle vous servez Sa Majesté , et elle désire que vous apportiez encore plus d’application à cette visite que vous n'avez fait les années dernières,

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parce qu'elle veut que l'égalité et la justice dans les impositions et le retranchement de toutes sortes d’abus et de frais servent d’un second soulagement à ses peuples, outre celui quelle leur donne par la diminution des impositions.

Sa Majesté veut donc qu’aussilôt que vous aurez reçu cette lettre, vous commenciez ia visite de chacune des élections de votre généralité;

Que, dans cette visite, vous examiniez avec un très-grand soin l’état des biens de la terre, la nature des bestiaux, les manufactures et tout ce qui contribue en chaque élection à y attirer de l’argent; que vous examiniez avec le même soin tout ce qui peut contribuer à augmenter et la nourriture des bestiaux et les manufactures, même à en établir de nouvelles.

En même temps. Sa Majesté désire que vous vous transportiez en trois ou quatre des principaux lieux de chacune élection autres que ceux dans lesquels vous vous serez transportés les années dernières, et qu’en ce s lieux-là vous fassiez venir une bonne partie des collecteurs et des principaux habitans des paroisses circonvoisines, que vous vous informiez avec soin de tout ce qui se passe dans la réception des commissions, la nomination des collecteurs, l’imposition et la recette de la taille, que vous en pénétriez tous les abus, que vous travailliez à y remédier par vous-même, et, en cas que vous en trouviez de tels qu’il soit nécessaire d’y pourvoir ou par déclaration ou par arrêt, vous m’en envoyiez un mémoire pour en informer Sa Majesté.

Observez si les collecteurs sont nommés dans les temps prescrits par les règlemens, et, comme les procès qui sont intentés dans les élections et par appel aux cours des aides pour être déchargés de collecte sont infinis en beaucoup de généralités du royaume, examinez bien si ce désordre est considérable dans votre généralité, et ne manquez pas de m’en donner avis en marquant ce que vous estimeriez à propos de faire pour empêcher la suite de ce désordre.

Écoutez aussi toutes les plaintes qui vous seront faites à cause de l’inégalité des impositions dans les rôles des tailles, et faites tout ce que vous estimerez à propos pour retrancher ces abus et rendre l’imposition la plus égale qu’il sera possible.

Examinez aussi avec le même soin les frais qui sont faits, tant à l’égard du receveur envers les collecteurs qu’à l'égard de ceux-ci envers les tail-

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labiés ; et , comme c'est une matière dans laquelle il s'est toujours glissé une infinité de friponneries, vous ne sauriez donner trop d'application pour les pénétrer ; et l'un des moyens les plus sûrs dont Sa Majesté voudrait se servir pour retrancher cet abus serait d'ôter l'exercice au receveur des tailles qui s’en trouverait le plus coupable de toute votre généralité, et commettre à son exercice pour l'année prochaine ; et cette punition produirait assurément le retranchement de la plus grande partie de ces friponneries; Sa Majesté pourrait bien y ajouter une gratification au receveur des tailles qui ménagerait le mieux son élection et qui ferait moins de frais.

Sa Majesté veut pareillement que vous lui rendiez compte tous les trois mois, sans y manquer, du nombre des prisonniers qui seront arrêtés, soit pour le fait de la taille, soit pour les droits de ses fermes.

Elle veut aussi que vous empêchiez, autant que faire se pourra, les ” receveurs généraux de ses finances, les receveurs et collecteurs des tailles, de saisir les bestiaux, parce que de leur multiplication dépend une bonne partie de la richesse du royaume et de la facilité que les peuples peuvent avoir pour subsister et pour payer leurs impositions.

Vous devez aussi tenir la main à ce que les déclarations portant défense de saisir les bestiaux pour toutes sortes de dettes soient ponctuellement exécutées.

Vous devez aussi examiner en chacune élection en quel état est le recouvrement, tant de l'année passée que de la présente, donner tous les ordres nécessaires pour en avancer le recouvrement, et. chercher les expédiens avec les receveurs des tailles pour régler en sorte le recouvrement des tailles, qu'elles puissent être payées dans l’année courante et les trois premiers mois de la suivante au plus tard.

A 1 egard de la nomination des collecteurs, examinez aussi si les échelles sont bien faites 1 et si elles sont ponctuellement exécutées ; voyez aussi s'il y a quelques abus en cette manière de nommer les collecteurs, et, en ce cas, quel remède on y pourrait apporter.

A l'égard de la nomination des collecteurs, comme cette nomination et les instances qui sont portées aux élus et par appel aux cours des aides

1 Cet article a été envoyé seulement aux intendants de Normandie.

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causent beaucoup d’abus, examinez premièrement les moyens d’y pouvoir remédier, et dans ces moyens voyez si l’établissement des échelles ainsi qu'il se pratique en Normandie seroit bon et avantageux aux peuples.

Je crois que vous savez que ces échelles sont faites en chacune paroisse tailiablc ; la première contient les noms des plus riches habitans , et la seconde des médiocres ; et ceux qui sont compris dans ces échelles sont alternativement collecteurs sans nomination, et la forme de faire ces échelles est portée par les règlemens.

Après vous avoir expliqué les intentions de Sa Majesté sur le sujet de la taille, elle m’ordonne de vous dire quelle veut que vous vous appliquiez en même temps à bien connoître tous les désordres qui se trouvent dans la levée des droits de ses fermes , en quoi elle désire qu'en même temps que vous aurez connoissance de quelque abus, vous le communiquiez à ceux qui sont établis en chacune généralité ou élection pour les recevoir, que vous entendiez leurs raisons, et que vous envoyiez un mémoire exact de tout ce que vous aurez reconnu, avec vos sentimens sur les remèdes que vous croirez pouvoir y être apportés.

Entre les moyens que les peuples peuvent avoir d’attirer de l'argent pour leur subsistance et le payement de leurs impositions, celui du rétablissement des haras est très-considérable, non-seulement par les avantages que les peuples en peuvent retirer, mais même parce que, dans les temps de paix et de guerre, il faut en tirer un très-grand nombre des pays étrangers, et par conséquent faire sortir l’argent du royaume, qui demeureroit entre les mains des peuples si une fois ces haras étoient suffisamment établis, en sorte que l'on pût trouver dans le royaume le nombre des chevaux qui sont nécessaires. C’est pourquoi Sa Majesté désire que vous vous appliquiez à exciter les gentilshommes, les principaux habitans des villes et les paysans, à avoir des cavales et à faire tout ce qui est nécessaire pour ce rétablissement.

Je vous ai fait savoir les intentions de Sa Majesté sur le fait des étapes, à quoi elle m’ordonne d’ajouter que vous devez bien soigneusement tenir la main quelles soient ponctuellement remboursées à ceux qui les auront fournies, et pour cet effet que vous en arrêtiez les états tous les six mois au plus tard, et. en cas que les receveurs généraux des finances sur lesquels ce remboursement sera assigné ne les remboursent point, vous me le fassiez savoir pour y donner les ordres nécessaires.

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Il ne reste plus qu'à vous parler des affaires extraordinaires, qui ne consistent plus qu’à achever ce qui concerne le recouvrement du huitième denier des biens ecclésiastiques et laïques ; Sa Majesté veut donc que vous vous appliquiez promptement à terminer ce qui est de ces deux affaires, afin que, n’y ayant plus dans toutes les provinces du royaume que le recouvrement des impositions ordinaires, les peuples puissent d'autant plus jouir des fruits de la paix et des diminutions considérables que Sa Majesté leur a accordées.

Elle m'ordonne de plus de vous dire quelle verra, par les lieux d’où vos lettres seront datées, si vous exécutez ponctuellement les ordres qu’elle vous donne.

Sa Majesté vous a fait savoir si amplement scs intentions sur le sujet de la liquidation et payement des dettes des communautés, qu'il suffit de vous dire quelle veut que vous donniez une application suffisante à ce travail et que vous l’entrepreniez par élection ainsi qu’il vous a été ordonné; elle veut aussi que vous observiez toujours ce qui concerne les monnoies dans l'étendue de votre généralité, c’est-à-dire que les seules espèces contenues dans les édits et déclarations du roi y aient cours ; et sur ce sujet des monnoies , Sa Majesté veut aussi que vous vous informiez continuellement s'il n'y a point quelque fabrique de fausse monnoie, et, en cas que vous en découvriez quelqu’une , vous en donniez promptement avis, afin que .Sa Majesté puisse vous envoyer les ordres nécessaires pour faire le procès extraordinairement aux coupables, n’y ayant point de crime qui soit d'un plus grand préjudice aux peuples que celui-là.

— Circulaire aux intendants . du 3 juin , accompagnant le brevet de la taille. Les intendants devront avoir fait, avant la fin du mois, une partie des visites de leurs généralités, afin de connaître l'état des biens de la terre et de pouvoir indiquer le régalemcnt (répartition) entre les élections.

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COLBERT AUX INTENDANTS

Sl'l LE SUJET DE L * CULTURE DU TABAC.

(Du 4 juin 1680, À Fontainebleau.)

Le roi apprenant qu‘il y a quelques-unes de ses provinces dans lesquelles les peuples se sont adonnés à semer du tabac, ce qui pourrait être prejudiciable au bien générai de l'état en ce que les peuples emploieraient à cette culture les terres propres à porter du blé, et pourrait aussi diminuer considérablement les colonies françoiscs qui sont établies dans les lies de l'Amérique où cette plante vient beaucoup meilleure et plus abondante, Sa Majesté m'ordonne de vous écrire qu’elle veut que vous vous informiez exactement si les peuples sèment cette plante dans l'étendue de la géné

raiité de en quelles élections et combien à peu près il y a déjà de

terres en chacune élection qui peuvent être semées; de quelle qualité sont ces terres , et quelle différence il y a du profit que les peuples peuvent tirer de cette herbe avec celui qu’ils retireraient du blé et autres fruits dont ils avoient accoutumé de semer leurs terres auparavant que de les semer en tabac.

— Lettre à Foucault, du i3 juin 1680; envoi de l'arrêt autorisant le procès verbal sur les dettes de l’élection de Figeac ; recommandation de travailler toujours à la liquidation des dettes des communautés.

— Au même, du 19 juin 1C80. Colbert lui envoie par apostille son avis sur les difficultés qu'il a soulevées relativement aux droits d'échange.

— Au même, du 27 juin 1680, pour lui accuser réception des états de liquidation des dettes des communautés, des élections de Lomagne, de Villefranche et d'Astarac , et sur la conférence qu’il a eue avec MM. d'Aguesseau et de Ris pour terminer l'ordonnance des tailles réelles.

— Circulaire aux intendants, du 18 juin 1680, leur envoyant un règlement du conseil qui exclut ceux de la R. P. R. de toutes les fermes du roi.

— Autre circulaire du même jour, aux mêmes, leur demandant de l'informer si les étapes jusqu'au dernier jour de l’année dernière ont été remboursées.

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— A Foucault, du 4 juillet 1 680 ; envoi d’un arrêt pour régler les droits seigneuriaux à prendre sur les échanges.

— Au même, du même jour; félicitations sur ses travaux relatifs à l'ordonnance des tailles réelles et è la liquidation des dettes des communautés.

COLBERT A FOUCAl’LT.

(Du 18 juillet 1680.)

Je fais expédier les arrêts pour autoriser les liquidations que vous avez laites des dettes des communautés de Montauban , de Rivière-Verdun et de la ville de Grenade. Mais il est nécessaire , pour l'expédition de ces arrêts , que vous m'envoyiez un procès-verbal en forme de la liquidation que vous aurez faite, avec votre avis signé de vous, et que ce procès-verbal soit raisonné, en sorte que je puisse faire connoitre au roi les raisons et motifs de vos avis, étant impossible d'en pouvoir rendre compte à Sa Majesté sur les mémoires informes que vous m'envoyez, qui ne sont presque ni datés ni signés.

Comme j'apprends que dans la généralité de Montaubau les impositions sé font par les consuls qui ne sont élus que le premier jour de janvier dans la plus grande partie des communautés, examinez avec soin si l'on ne pourroit pas trouver quelque expédient pour changer cet ordre et faire l'imposition de la taille dans le mois d'octobre, comme elle se fait dans la plus grande partie des provinces du royaume.

Sur le sujet de la diminution des grains par la nielle, vous devez toujours examiner par vous-même ces sortes d'avis qui vous sont donnés, parce que les peuples pour diverses raisons diminuent toujours la récolte des biens de la terre. Mais il suffit que vous conveniez qu'il y a beaucoup de blé dans votre généralité, et que la sortie du royaume y apportera de l'argent , d’autant plus qu'il y en a disette eu Espagne.

— Circulaire aux intendants, du 18 juillet r68o, pour savoir si les receveurs particuliers des tailles ont payé l'annuel, et pour demander l’in-

dication de tou» les employés au recouvrement des deniers du roi qui seroieiit de la R. P. R. Sa Majesté n’en voulant pas souffrir.

— Aux mêmes, du même jour ; envoi de l'arrêt réglant les droits seigneuriaux à prendre sur les échanges.

COLBERT A FOUCAULT

(Du a 5 juillet 1680.}

J'ai reçu avec votre lettre du 1 6 de ce mois les deux cartes et les mémoires que vous m’avet envoyés pour parvenir à l'arrondissement des élections de la généralité de Montauban ; sur quoi je n'ai qu a louer le travail que vous avez fait, qui produira beaucoup d’utilité aux sujets du roi, d'autant plus que vous m'assurez qu'il n'y aura rien à changer aux impositions. Prenez garde seulement si les compoids sont enregistrés dans les élections comme cela me semble nécessaire, parce qu’en ce cas il faudra prendre garde que ce grand changement de compoids et d'enregistrement ne cause de la confusion.

Examinez aussi avec soin quelle raison l'on peut avoir eue, lorsque les élections ont été composées, de faire un si grand mélange de paroisses et de communautés, particulièrement dans les élections de Gascogne, parce qu'il me pnroit impossible que cette confusion ait été faite sans quelque raison-, ainsi il est très-nécessaire de savoir quelle raison l'on peut avoir eue, pour connoître si elle a été assez forte pour causer cette confusion.

J'ai reçu aussi le projet d'arrêt concernant les dettes des paroisses de l’élection de Comminges et l'état des sommes que les pays et élections doivent en corps, et je vous enverrai au premier jour les arrêts que vous m’avez ci-devant envoyés, expédiés et scellés; mais je serois bien aiso de recevoir réponse à la lettre que je vous ai écrite sur le sujet des procèsverbaux de liquidation des dettes des communautés dont vous m'avez envoyé des extraits qui ne sont ni signés ni datés.

Si le roi faisoit diminution de l’imposition des tailles pour les grêles qui sont tombées, il faudrait que le roi réduisit en peu d'années la taille à rien, parce que tous les ans il y a des grêles qui tombent un peu plus, un peu

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moins. Il suffit de vous dire que l'imposition de la taille est à présent moindre qu'elle n'a été il y a plus de cinquante ans ; ainsi le roi ne peut pas toucher à la somme de l'imposition ; mais c'est k vous à le faire . en sorte que ceux qui ont souffert des grêles soient soulagés.

COLBERT AUX INTENDANTS

(Du a 5 juillet 1680.)

Auparavant que de faire les traités pour le recouvrement des tailles, il est important que je sache de quelle sorte les receveurs généraux agissent pour les recouvrcmens des tailles de chacune élection, savoir en quelles élections les receveurs ont traité , combien de remise les receveurs généraux leur donnent, et en combien de payemens ils doivent payer le total de leurs impositions, comme aussi en quelles élections les receveurs généraux ont commis, s'ils ont traité avec ces commis et à quelles conditions, ou si ces commis font seulement le recouvrement pour lesdits receveurs généraux. Envoyez-moi, s'il vous plaît, au plus tôt, un mémoire exact sur tous ces points.

— Lettre à Foucault, du i” août; envoi d’un arrêt sur la liquidation des dettes des communautés.

— Au même, du iS août; accusés de réception, envoi d'arrêts, rappel de recommandations.

COLBERT AUX INTENDANTS

roon ENVOYER I. BS COMMISSIONS DES TAILLKS

(Du ao août 1680.)

Vous recevrez par ce même ordinaire les commissions des tailles contenant les impositions que Sa Majesté a réglées pour chacune des élections de votre généralité; et Sa Majesté s'attend qu’après la eonnoissance exacte

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que vous avez prise par la visite de votre généralité en exécution de ses ordres, vous ferez cette imposition avec plus d'exactitude et d'égalité que les années passées, et que vous ferez si bien que les forts et les foibies des particuliers portent chacun leur part des impositions à proportion de leurs biens , et que vous empêcherez tous les moyens dont les riches se servent pour s'exempter ou d’être cotisés suivant leurs facultés, ou d'être collecteurs.

— Circulaire aux intendants, du *jo août; l'appel de la circulaire du i5 juillet précédent.

COLBERT A FOUCAULT

(Du août if>8o.)

J’ai reçu votre lettre du a 1 de ce mois avec la copie de l'ordonnance que vous avez rendue eu 167 7, pour avancer la confection des rôles des tailles et les faire faire par les consuls de l'année précédente , et ainsi vous avez remédié à la difficulté que je trouvois sur ce point pour avancer le recouvrement de la taille; mais, comme cette ordonnance n'a point été autorisée par le conseil, il sera nécessaire que vous en mettiez un article dans le projet de règlement que vous avez ordre de faire , en examinant ensuite lequel des deux moyens sera plus à propos , ou celui de faire faire l'élection dès le premier jour d’octobre , ou celui de faire faire les rôles par les consuls de l'année précédente , ainsi qu’il est porté par votre ordonnance.

Mais, comme je vois que la peine que vous établissez contre les consuls qui manqueront à l’exécution de votre ordonnance est le logement effectif par brigade, je dois vous répéter ce que je vous ai écrit plusieurs fois, que le roi veut supprimer cette manière de faire le recouvrement de la taille, qui est extraordinairement à charge à ses sujets; et Sa Majesté veut que vous examiniez particulièrement et avec un très-grand soin à combien monte la dépense de ces brigades, combien il y en a dans toute l'étendue de la généralité de Monlauban, de combien d'hommes chacunes sont composées, quelle est leur solde; et, comme il est assez difficile qu'ils se

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contentent de la solde que vous leur avez réglée. Sa Majesté veut que vous pénétriez tous les abus que cette sorte de recouvrement cause et que vous m'eu envoyiez le mémoire, afin que Sa Majesté puisse vous ordonner ce que vous aurez à faire, tant pour retrancher ces abus que pour remettre ce recouvrement en la forme ordinaire des huissiers des tailles, autant qu'il se pourra.

J’ai reçu én môme temps le mémoire des traités faits par le receveur général avec les receveurs particuliers ou commis aux recettes des tailles.

— Au même , du 5 septembre. Il est bien aise de la bonne récolte annoncée par Foucault. Envoi d'un arrêt touchant le nommé La Vcnaire.

COLBERT A FOUCAULT

( Du 5 ftrptembre 1 680. )

Je vous envoie un arrêt du conseil du a4 du [mois] passé, par lequel vous verrez que le roi a accordé 3o,ooo * de diminution à ta généralité de Montaubau , dont vous ferez le régalemeut avec justice à proportion de ce que les paroisses de votre généralité auront souifcrt de la grêle ou des autres injures du temps, et envoyez-moi l’état de la distribution que vous aurez faite de ces 3o,ooo ", pour eu rendre compte au roi.

— Au même, du 7 octobre; rappel d’ordres et accusés de réception.

— Au même, du 1 7 octobre; même sujet.

COLBERT AUX INTENDANTS

(Du 18 octobre 1680.)

Je vous ai déjà écrit plusieurs fois que les fermiers des fermes unies ne dévoient plus employer aacun commis de la religion prétendue réformée; je vous le répète encore, Sa Majesté voulant que vous y teniez soigneuse-

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ment la main, comme aussi à l'exécution de l'arrêt du conseil portant défense d’employer au recouvrement des tailles aucun de cette religion ; et il ne reste plus que les employés à la ferme des domaines au sujet desquels Sa Majesté m’a ordonné de déclarer aux fermiers qu’elle vouloit qu'ils les révoquassent de même; elle leur a donne seulement deux ou trois mois de temps pour exécuter cet ordre, et Sa Majesté m'ordonne de vous en donner avis et de vous dire en même temps que vous pourriez vous servir de cette révocation et du temps quelle ordonne pour les exciter tous A se convertir, Sa Majesté étant persuadée que leur révocation de leur emploi peut beaucoup y contribuer.

COLBERT ALX INTENDANTS.

( Du 1 9 octobre 1 680 , à Versailles. )

Le roi m’ordonne de vous écrire cette lettre sur une matière sur laquelle il revient tous les jours ici des plaintes de la part des officiers de justice des provinces; et, pour vous l'expliquer, je tlois vous dire qu’avant l'année i (170 il n’y avoit point de charges sur les amendes dont le roi fît le Tonds, et les officiers se contentoient de la jouissance des amendes pour tous les frais de justice, menues nécessités, réparations et autres dépenses de celte nature. En 1670. le roi ayant réuni les amendes à son domaine et scs fermiers s’en étant mis en possession , depuis ce temps-là les officiers, qui se sont crus privés du partage qu’ils faisoient sur lesdites amendes, n'en ont plus jugé, ou en ont jugé fort peu. pour obliger le roi à les leur abandonner, et ce qui est arrivé depuis ce temps-lâ est que les fermiers ont reçu peu et ont payé toutes les charges sur leur ferme; en sorte que le roi a perdu considérablement tous les ans, ce qui a porté Sa Majesté, en l’année 1677, à donner un arrêt portant que les charges sur les amendes ne scroient payées que jusqu'à concurrence de ce qui en serait reçu; mais cet arrêt n’a pas été exécuté dans la plupart des généralités, parce que les fermiers n’y «voient pas d'intérêt, vu que le total des charges étoit toujours déduit sur le prix de leurs fermes; c’est ce qui a obligé Sa Majesté de leur faire demander des états certifiés des amendes qu’ils avoient reçues, pour connoîlre la diffé-

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rence qu'il y a voit entre la recette actuelle et la somme employée dans les états pour chacune généralité, à prendre sur le même fonds des amendes; et, en même temps, Sa Majesté m'a ordonné de vous envoyer l'un et l’autre , et elle désire que vous vérifiiez premièrement si les états des fermiers sont véritables, et que vous vous en fassiez rendre compte par les procureurs du roi de chaque siège ou par ceux qui sont commis à la recette desdites amendes, et, en cas qu’ils soient véritables, vous examiniez avec le même soin s’il n'y a aucun expédient à prendre pour obliger les officiers de justice à agir d'une autre manière, étant visible qu'ils ne condamnent aux amendes que ceux dont ils ne peuvent se dispenser, afin que, sur l'examen exact que vous en ferez , Sa Majesté puisse prendre sa résolution , ou de laisser les choses en l’état quelles sont, ou de ne plus faire payer les charges des amendes , en les abandonnant aux juges comme auparavant l’année 1670.

— Lettre à Foucault, du a3 octobre; rappel d’ordre et accusés de réception.

— Au même, du 3o octobre; même sujet.

— Au même, du 7 novembre; même sujet.

COLBERT A FOUCAULT

(Du 8 novembre iftfto.)

J'ai reçu, avec votre lettre du dernier du mois passé, l'ordonnance que vous avez donnée pour obliger les consuls en charge , l'année 1 680 , à faire les rôles de l'année 1 68 1 ; et , quoique cette ordonnance remédie en partie au mal de refaire ces rôles au 1" janvier, le roi estime qu’il vaut beaucoup mieux rendre cette nomination uniforme dans toute la Guyenne et te Languedoc , et exécuter pour cela l'arrêt du conseil qui ordonne que la nomination des consuls sera faite au premier jour d'octobre de chacune année, au lieu d'attendre au premier jour de janvier.

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COLBERT r\ FOUCAULT.

(Du 28 novembre 1680.)

Examinez avec soin l'avantage que la province a reçu par ta navigation de la rivière du Lot, comme aussi tous les vins, denrées et marchandises qui ont été voiturés sur celte rivière pendant les trois dernières années, et qui n'avoient point accoutumé d’y être voiturés.

informez-vous pareillement de la quantité de denrées qui sortent de votre généralité, et faites-cn la comparaison avec les années précédentes, autant qu'il vous sera possible , et soyez assure que ces enquêtes produiront toujours quelque avantage aux peuples et au bien de l'état.

COLBERT A FOUCAULT

(Du 1* décembre 1680.]

Pour réponse à votre lettre du 17 du [mois] passé, puisque les affaires de Pamiers vous empêchent de venir ici, je vous recommande toujours de prendre garde que le recouvrement des impositions se fasse avec la diligence nécessaire, et que vous teniez la main à ce que toutes les affaires extraordinaires s’achèvent, en cas qu’il y en ait encore quelques-unes; et, puisque vous estimez nécessaire d'établir un étapier pour la fourniture des étapes, je me remets è ce que je vous ai écrit sur ce sujet.

Dans les différentes visites que vous faites dans l’étendue de votre généralité, vous me ferez plaisir de rechercher dans les églises cathédrales et dans les principales abbayes s'il y auroit quelques manuscrits considérables, et, en ce cas, chercher les moyens de les avoir sans y employer aucune autorité, mais seulement par douceur et par achat.

Informez-vous toujours de ce qui concerne le commerce et les manufactures. la nourriture des bestiaux, et généralement tout ce qui peut attirer de l'argent dans le royaume, et donnez-moi avis de ce que vous en apprendrez.

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Appliquez-vous aussi à bien examiner tout ce qui concerne les grands chemins et les réparations qui pourront être faites l’année prochaine.

COLBERT A FOUCAULT

(Du 18 décembre 1680.)

Je proposerai au roi de renouveler l'arrêt pour empêcher la saisie des bestiaux et vous l'envoverai dans peu de jours , et je suis bien aise que vous m'assuriez que l'exécution de cet arrêt a produit un grand bien aux peuples de votre généralité. Examinez toujours avec un très-grand soin ce qui peut leur être avantageux , ainsi que je vous l'ai écrit souvent.

COLBERT AUX COMMISSAIRES DÉPARTIS

TOUCHANT LES B O II t Al ES.

(Du 1 !| décembre |68n.)

Le roi ayant reçu des plaintes, depuis peu, de divers vols qui ont été faits en plusieurs provinces par les bohèmes, Sa Majesté m'ordonne de vous écrire qu'elle veut que vous fassiez informer avec soin des compagnies de ces sortes de gens qui se trouveront dans l'étendue de la généralité

de et que vous ne manquiez pas de faire monter aussitôt à cheval

les prévôts pour les prendre et les faire juger à l'instant, suivant la rigueur des ordonnances, comme vagabonds et gens sans aveu. Sa Majesté voulant purger son royaume de toute cette canaille qui ne sert qu'à tourmenter et piller les peuples; et en cas que vous ayez besoin de quelque plus grande force que celle des prévôts pour cela, à quoi il y a peu d'apparence, en me le faisant savoir, Sa Majesté vous donnera toute l’assistance qui sera nécessaire.

— Lettre à Foucault, du a 6 décembre; envoi de l’arrêt touchant la délense de la saisie des bestiaux.

APPENDICE

COLBERT A FOUCAl'LT.

(Du 3 janvier 1681.)

J'ai peu de matière A vous écrire en réponse A votre lettre du i g du mois dernier, et il suffit qu'il j ait peu de communautés qui aient des octrois dans la généralité de Monlauban et que les fermiers de ce peu soient luthériens et non de ia religion prétendue réformée.

A l'égard des chemins publics, examinez ponctuellement ce que je vous ai écrit; et, comme je vous crois A présent prêt à partir pour aller A Montpellier, prenez bien garde que ce voyage termine entièrement toutes les difficultés des tailles réelles, et mettez cette matière en état d’établir une jurisprudence uniforme dans toutes les compagnies qui en commissent; surtout prenez garde que les communautés n'aient plus la liberté d’imposer sur elles sans l'autorité du roi. qui doit être expliquée, ou par les commissions des tailles, ou par des arrêts et commissions scellées du grand sceau, n’y ayant rien qui doive être plus attaché à la Couronne que cette faculté d’imposer sur les peuples, et rien qui soit plus expressément défendu par les lois et ordonnances du royaume.

COLBERT A POÜCAÜLT.

(Du 7 janvier 1681.)

Je viens d’examiner quatre projets d’arrêts que vous m’avez envoyés pour l’acquittement des dettes des pays d'états de l’étendue de la généralité de Monlauban et des élections d’Armagnac, Comminges, Montauban. Cahors et Figeac; mais je vous avoue que je n'ai pas pu me résoudre A en faire rapport au roi, n’y ayant rien dans les pièces que vous avez envoyées qui soit en état de satisfaire Sa Majesté, ni même qui ait aucune forme; et je crains même que tout le travail que vous avez fait ne se trouve fort imparfait.

Vous n’envoyez que I état des sommes que vous dites être dues par ces pays et élections, sans qu'il paroisse aucune formalité faite pour obliger

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tous les créanciers de rapporter leurs titres, aucun verbal de représenta tion des titres, aucun avis sur la validité ou invalidité des dettes, ni sur aucun retranchement du principal ou réduction des intérêts; et il ne paroît non plus si ces dettes dont vous faites mention dans cet état sont toutes celles qui sont dues par ces pays et élections , et si les créanciers qui n'ont pas représenté leurs titres ont été valablement avertis et contumacés , et s'ils seront exclus ou non ; en sorte qu'il n'y a aucune forme ni éclaircissement dans tout ce que vous envoyez, et vous ne devei pas présupposer que le roi puisse ordonner des impositions sur ses sujets sans en voir la véritable cause, et beaucoup moins sans savoir si ces impositions les acquitteront entièrement ou non , et si l’on ne verra pas renaître continuellement d'autres dettes après que celles dont il est question seront payées. C'est à vous à mettre ces sortes d'affaires en état de satisfaire Sa Majesté, et vous devez considérer qu'il n’y a aucune affaire sur laquelle je vous aie expliqué si souvent les intentions de Sa Majesté que sur celle-là; il y a longtemps que vous y avez travaillé , et cepeudant tout ce que vous m'envoyez est sans aucune forme et en tel état que je n'oserois en faire rapport au roi. Vous devez prendre garde à changer celte conduite, parce qu’il seroit difficile d'empêcher que Sa Majesté ne vous témoignât qu elle n’en est pas satisfaite.

Vous devez vous souvenir que je vous ai écrit plusieurs fois qu'il n’y a rien de plus criminel dans un état que de faire des impositions sur les peuples sans lettres patentes ou arrêt avec commission du grand sceau.

— Au même, du 9 janvier; recommandation sur la nomination des consuls au 1" octobre, etc.

— Au même, du 16 janvier, sur le payement des cartes de la généralité.

— Au même, du a 3 janvier, sur les frais du procès des bohèmes, les étapes et le payement des cartes de la généralité.

APPENDICE

ût)3

COLBERT A FOUCAULT

(Du 6 février i G8 1 . )

A l'égard des dettes des communautés, il n'est pas nécessaire que vous m'envoyiez copie de tous les jogemens qui ont été donnés pendant tout le temps que la commission a duré; mais il faut nécessairement que vous fassiez un état en tables divisé par élections , et que la table d'une élection comprenne toutes les communautés dont vous aurez liquidé les dettes, et que, par cette table , on voie les noms des débiteurs, les sommes qu’ils dévoient , les réductions que vous en avez faites, A combien le tout monte pour chacune communauté , et de quels moyens vous vous êtes servi pour les payer, et en cas qae ce soit par imposition, en combien d'années, et si les arrêts pour ces impositions ont été expédiés et envoyés sur les lieux.

Il est aussi nécessaire que vous marquiez si ces impositions ont été faites, et combien d'années il faut encore pour les acquitter entièrement; et enlin vous me ferez mention des arrêts qu’il sera nécessaire d’expédier pour achever l'acquittement de toutes ces dettes.

Surtout examinez avec un très-grand soin dans la conférence de Montpellier les moyens d’empêcher que les communautés ne puissent emprunter avec la facilité quelles ont fait jusqu’à présent, et de leur donner des règles si étroites et si certaines quelles ne puissent plus retomber dans le désordre où elles sont.

Quoique vous soyez éloigné de votre généralité, ne laissez pas de prendre soin de l'exécution des ordres que je vous ai donnés.

— Au même, du ay février, sur les tailles réelles, les étapes et le contrat de mariage du sieur de Serris.

— Au même, du 6 mars; envoi de deux arrêts particuliers.

— Au même, du i a mars; même sujet.

APPENDICE

COLBERT A FOUCALLT.

(Du > avril 1681.)

Pour réponse à votre lettre du 17 du [mois] passe, vous avez fort bien fait de retourner à Montauban, les allaires du roi désirant que vous soyez continuellement dans la province pour recevoir et exécuter les ordres qui vous sont donnés.

Je vous envoie un mémoire concernant une plainte fort essentielle que Ton fait des officiers de la cour des aides de Montauban; éclaircissez avec soin si ce qui y est contenu est véritable , et en ce cas dites au premier président et au procureur général que, si celte conduite ne change et qu'ils n’en prennent une autre directement opposée, c’est-à-dire qu’ils taxent modérément leurs épices, jugent à l'audience ce qui doit être jugé et délivrent les arrêts à l'ordinaire par les mains du rapporteur et du greffier; que, s’ils ne font cela, Sa Majesté sera obligée d'y mettre ordre; et, comme ce mal est très-grand , Sa Majesté y apportera un remède de même.

J'attends à présent vos lettres sur tout ce qui concerne l’exécution des ordres du roi que je vous ai donnés dans l’étendue de votre généralité.

— Au même, du 1 1 avril, sur les étapes et les dettes des communautés.

— Circulaire aux intendants, du 13 avril, sur la visite des généralités. Cette circulaire répète mot pour mol celle du 1" juin 1G80. (Voir plus haut.)

COLBERT A FOI CAL LT

(Du 17 avril 1681.)

Pour réponse à votre lettre du 9 de ce mois, je ne crois pas que la possession que les seigneurs nous ont alléguée du payement dudemi-iod pour les échanges soit suffisante pour priver le roi du droit universel que le nouvel édit de Sa Majesté lui donne, et je m'étonne que vous ayez suspendu l’exécution de l’édit pour une prétention aussi mal fondée, et qui mériteroit

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plutôt une punition à l'égard des seigneurs qu'un aveu de la part du roi. Il aurait été necessaire de pénétrer cette affaire plus à fond et de voir les titres, plutôt que de considérer une possession qui est toujours violente de la part des seigneurs sur leurs tenanciers. Je ne laisserai pas de faire examiner à fond cette question ; mais vous auriez pu vous-même prendre cette connoissancc, sur ces maximes que le droit universel appartient au roi en conséquence de son édit, que par le droit écrit les terres sont franches et libres, et ainsi, sur ces deux principes, les seigneurs doivent justifier du litre et de la possession sans aucune difficulté. Voilà les maximes sur lesquelles cette question doit être examinée.

— Lettre à Foucault, du a 4 avril; rappel des ordres sur la cour des aides de Montauban et sur les tailles réelles.

— Au même, du 3o avril, sur la poursuite des faux-monnayeurs , sur l’état des blés et du bétail.

— Au même, du 8 mai, sur la condamnation du nommé Gardebosc et sur le huitième denier.

— Au même , du 1 5 mai , sur l'état des récoltes.

COLBERT AUX INTENDANTS

(Du i5 mai 1681.)

Comme voici le temps auquel on commence à juger si l'année sera abondante ou non, et qu’il est important d'en rendre compte au rai , afin que Sa Majesté puisse régler les impositions sur les peuples, il est nécessaire que vous me donniez avis tous les quinze jours de l’opinion que les peuples auront de la récolte de toutes sortes de fruits.

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COLBERT A FOUCAULT

(Du 23 mai 1681, i Versailles.)

Pour réponse à vos lettres des G et 1 a de ce mois, j’ai examiné ici, avec M. de Ris, le projet de règlement pour les tailles réelles, eu présence du sieur d’Arennes, président, et de Mouceaux, conseiller en la cour des aides de Montpellier, et d'un trésorier de France de Grenoble , qui m’ont paru habiles, et je serai même bien aise de voir les réflexions que les officiers de la cour des aides de Montauban auront faites sur la communication que vous leur en aurex donnée ; mais il est nécessaire que cela se lasse promptement, parce qu’après l’examen qui a été fait de ce règlement, je ne crois pas qu'il y ait beaucoup de choses à changer; ainsi il faut penser au plus tôt à le faire expédier et l'envoyer dans toutes les compagnies pour y être exécuté.

J'ai reçu l'état des brigades employées dans le recouvrement des tailles, sur lequel je vous ferai savoir les intentions du roi après en avoir rendu compte à Sa Majesté; je dois vous dire cependant qu'il n'y a rien quelle souhaite davantage que de réduire ce recouvrement aux termes où il a été dans les temps de paix, Sa Majesté ne pouvant pas se persuader que l'introduction des brigades qui a été faite pendant la guerre puisse produire du soulagement à ses peuples; ainsi, comme elle veut à présent leur donner des marques de sa bonté et les faire jouir des fruits de la paix, elle veut les soulager de ce qu'ils portent qui n'est pas nécessaire à la subsistance de l'état.

J’ai reçu en meme temps l'état des dettes que les pays et élections de votre généralité ont contractées en corps; je vous ferai savoir ce qu'il y aura A faire après l'avoir examiné.

— Lettre A Foucault, du a a mai. sur les tailles réelles et le recouvrement des tailles par brigades, etc.

— Circulaire à Foucault et autres, pour qu'ils portent les cartes qu’ils ont fait dresser, dans leurs visites aux généralités, afin d'en vérifier la justesse.

APPENDICE

COLBERT AUX COMMISSAIRES DÉPARTIS