AU SUJET DES 11ÔLES ET DÉCHARGES DES TAILLES
(Du >8 mai 1681. à Versailles.)
Le roi m'ordonne de vous écrire sur deux points très-importans qui ont été omis dans la lettre que je vous ai écrite par ordre de Sa Majesté, le 11 avril dernier, concernant la visite que vous devez faire de votre généralité; ces deux points consistent, le premier, en ce que Sa Majesté a reçu divers avis de toutes les provinces que presque tous, ou au moins un nombre considérable de gentilshommes, officiers et personnes puissantes, faisoient faire les rôles des tailles dans leurs châteaux et maisons ou par leurs ordres;
Et le second, que, dans presque toutes les paroisses, les principaux habitans et les plus riches trouvoient facilement les moyens de se décharger des tailles et d’en surcharger les moyens et les pauvres habitaus, et même que ceux-ci demeuroient d'accord de la décharge de ces plus riches, parce qu'ils les faisoient travailler et parce qu'ils trouvoient des secours par leur moyen dans toutes leurs nécessités; et, comme ces deux désordres sont venus jusqu'à Sa Majesté par divers endroits qui doivent être véritables par leur rapport et leur conformité , Sa Majesté m’ordonne de vous écrire fortement que son intention est que vous examiniez avec un très-grand soin ces deux points, que vous vous informiez, et particulièrement dans tous les lieux où vous ferez des séjours, s’ils sont véritables ou non; et à l'égard du premier, que vous employiez non-seulement l'autorité de votre emploi pour en empêcher la continuation, mais même, s'il y avoit quelque abus considérable qui méritât un exemple, Sa Majesté veut que vous l'en informiez, son intention étant de vous envoyer le pouvoir pour juger souverainement les coupables de cet abus, si vous en aviez la preuve et que le cas parût assez grand pour cela ;
Et à l'égard du second point. Sa Majesté veut que vous y remédiiez par les taxes d’office et par les autres moyens dont vous pourrez vous servir.
— Lettre à Foucault, du ag mai, sur la réforme du papier ter-
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rier, la mise en ordre des papiers du bureau des finances de Montauban, etc.
— Au même, du 6 juin, pour appuyer le sieur Poupet, commis pour l’exécution des règlements généraux des manufactures en sa généralité.
— Au meme, du î6 juin 1 68 1 , sur le brevet de la taille et sur la visite de sa généralité.
— Au même, du a juillet, sur la visite de sa généralité.
— Au même, du 10 juillet, pour accorder 4oo H par an à un écuyer qui s'établit à Montauban , et sur le brevet de la taille.
COLBEKT A FOUCAULT.
(Du > 6 juillet 1681 .)
Je vous envoie un mémoire concernant une affaire qui a été rapportée en conseil , dans laquelle vous avez rendu une ordonnance qui a paru causer quelque vexation à la communauté de Puymaurin-en-Comminges. Examinez à fond cette affaire et envoyez-m'en un mémoire exact, afin que je puisse connoitre en quoi consiste le droit du roi.
Le receveur général des finances de Montauban donne ordre aujourd'hui à son commis de payer i.acoW à votre ordre, et je vous prie d’employer celle somme à faire faire les ornemens d’égbse que vous avez jugé pouvoir être donnés au chapitre de Moissac, pour les manuscrits qu'il in'a envoyés.
— Au même, du a4 juillet, sur le brevet de la taille, le huitième denier, etc.
COLBERT A FOUCAULT
(Du i" août 1681.)
J’ai reçu avec votre lettre du a3 du [mois] passé le mémoire qui y étoit joint pour faire connoitre la nécessité du logement elfectif dans la généra-
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lit é de Montauban; mais je dois vous dire qu’on porte incessamment tant de plaintes au roi de ce logement 1 effectif, et qu'il est meme si difficile de le régler de telle sorte qu’il ne s’y commette toujours beaucoup d'abus, parce qu’aucun officier n'a inspection sur le nombre des brigades ni sur le pavement de leur nourriture et de leur salaire, qu'il est presque impossible de se persuader que cette forme de faire le recouvrement de la taille ne soit beaucoup plus à charge aux peuples que la voie ordinaire des huissiers, joint que l'autorité du roi est présentement établie à un tel point, et la diminution des impositions que le roi a accordée à ses peuples est telle, qu'il ne sera pas si difficile que vous le croyez de rétablir l'ancienne manière des huissiers; c’est pourquoi vous devez travailler avec soin et application à rétablir cette voie dans quelqu’une des élections de la généralité de .Montauban, ou proposer des moyens si sûrs d'établir la voie du logement effectif, en telle sorte qu'il ne puisse jamais en arriver aucun inconvénient ni aucune foule sur les peuples qu'elle ne soit sévèrement punie.
Aussitôt que vous aurez travaillé à l'inventaire de toutes les productions et mémoires qui ont été trouvés au greffe de M. de Brouc, concernant la recherche des nobles , vous me ferez plaisir de me l'envoyer.
— Lettre à Foucault, du 7 août, sur la recherche de la noblesse, les ornements d'église à donner au chapitre de Moissac, etc.
— Au même, du 1 3 août 1681, pour l'inviter à donner toute assistance au chargé du recouvrement des lods et ventes.
COLBERT AUX INTENDANTS
POUR LEUR DEMANDER SI CEUX QUI SERVENT PRES D'EUX SORT ARCHERS DZ LA PRÉVÔTÉ DE L'UÔTEL.
(Du 19 août 1681.)
Les officiers et archers de la prévôté de l’hôtel ont présenté requête au roi, par laquelle ils ont demandé à Sa Majesté qu’attendu que MM. les
Le texte porte loalagement.
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intendant et commissaires départis dans les provinces sc servent de gens qui ne sont pas archers de ladite prévôté pour servir près d’eux, auxquels ils font prendre des casaques de ladite prévôté, il fût défendu à toutes personnes de porter des casaques ni d'en faire aucunes fonctions, comme aussi au garde du trésor royal d’en payer les appointemens qu'à ceux qui seroient actuellement pourvus desdites charges d’archers et qui en rapporteroient les provisions. Sa Majesté m'a ordonné de vous en écrire pour savoir si ceux qui servent auprès de vous sont archers de la prévôté ou non, et s’ils portent les casaques de ladite prévôté.
COLBERT A FOUCAULT
(Du as août »68i.)
Pour réponse à vos lettres des 7 et 1 3 de ce mois, je rendrai compte au roi de la proposition que quelques-uns de la religion prétendue réformée ont fait d'une conférence; mais vous savez que, dans les temps passés, ces conférences n'ont jamais réussi. Peut-être que la disposition en laquelle ils sont à présent pourroit produire un plus grand avantage; vous apprendrez la résolution que Sa Majesté prendra sur ce point.
J'examinerai les mémoires que vous m’avex envoyés, concernant le jugement que vous avez rendu contre les habitans du lieu de Puymaurin-en- Commingcs. Comme cette a fia ire sera jugée au conseil, vous apprendrez ce qui aura été prononcé.
Je vous enverrai dans peu les commissions des tailles, afin que vous puissiez faire de bonne heure les impositions.
— Au même, du a8 août; rappel d'ordres.
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COLBERT A FOUCAULT
(Du 3o août 1681, A Fontainebleau.)
J’ai examine le mémoire que vous m’avez envoyé contenant les motifs du jugement que vous avez rendu en 1 676 , avec les commissaires pour la réformation du domaine , contre les liabitans du lieu de Puymaurin-cn- Comminges, qui les condamne à payer un droit de bladage1 à la recette du domaine et en vingt-neuf années d'arrérages; et, comme vous marquez que ce droit étoit autrefois général dans tout le comté de Comminges, il est nécessaire, pour avoir un entier éclaircissement de cette affaire, que vous examiniez si ce droit n'est point établi par la coutume du pays, faire un état de toutes les terres dont le comté de Comminges est composé, s'il y en a quelques portions aliénées et engagées, si ce droit de bladage ne se paye pas dans les lieux qui sont engagés, combien il y a de paroisses et communautés dans tout le comté qui payent ce droit, combien vous en avez assujetti audit droit par vos jugemeus, celles qui n'ont point réclamé, et en un mot tout ce qui peut servir à établir et certifier le droit du roi; et, lorsque vous aurez tiré ces éclaircissemens, je vous prie de m'en envoyer un mémoire.
COLBERT AUX INTENDANTS
AU SUJET DES COLLECTEURS CO» V I NT 1 O S N E L S. (Du 1 1 septembre 1681.)
Dans les mémoires que MM. les commissaires départis et intendans dans les provinces ont envoyés concernant la visite qu'ils ont faite de leurs généralités en exécution des ordres du roi, quelques-uns ont remarqué les abus que les collecteurs conventionnels causoient dans les paroisses où ils sont établis, en ce que ces collecteurs conventionnels se chargent de faire la
1 Bladage. Ce droit , usité dans l'AI- chaque bêle de labourage qui travaillait bigeois , consistait en une redevaucc sur le fonds inféodé, de grains que l’emphyléole payait pour
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collecte de la taille et le payement aux receveurs moyennant a , 3 et à sols pour livre de remise; et, quoique cet établissement fût très-bon dans son commencement, il est dégénéré en abus, en ce que ce sont pour la plupart les receveurs des tailles qui prennent sous des noms supposés cette collecte, et qui profitent par ce moyen des a , 3 et A sols pour livre.
Sa Majesté m'ordonne de vous dire quelle veut que vous examiniez si cela se pratique dans l’étendue de votre généralité; et, comme il n’est pas permis de faire aucune imposition sur les peuples sans la permission du roi, cette imposition de a , 3 et k sols pour livre ne peut être légitime, et ainsi elle veut que vous l’empêchiez partout; mais, comme ces collecteurs conventionnels seroient d'une assez grande utilité aux paroisses, en ce qu'ils retranchent tous les frais et les voyages des 'huissiers. Sa Majesté en autoriseroit l’établissement s’ils se contentoicut de la deniers pour livre, savoir des 6 deniers imposés en vertu des commissions pour la collecte, et 6 deniers d’augmentation. Donnez-moi l'éclaircissement que Sa Majesté désire sur cet article, afin que je puisse lui en rendre compte.
— Lettre à Foucault, du i i septembre; affaires particulières relatives à la perception des droits de lodssur les échanges.
— Au même, du 1 8 septembre, sur l'enregistrement du règlement pour la ferme du tabac.
— Au même, du 19 septembre, sur les papiers relatifs à la recherche de la noblesse, et sur le congé qu'il a demandé.
COLBERT A FOUCAULT
(Do as septembre 1681.)
Pour réponse è vos lettres des li et 1 5 de ce mois, le roi vous a accordé votre congé, lequel vous recevrez par la voie de M. de Cbâtcauneuf, et vous pourrez disposer vos affaires pour faire ce voyage; mais auparavant prenez bien garde non-seulement que toutes les impositions soient bien faites, mais même que toutes les difficultés concernant les recouvremens soient terminées.
APPENDICE. 473
Je vous explique si amplement les intentions du roi sur les difl'érentes voies dont l’on se sert pour le recouvrement des tailles, savoir celle des porteurs de contraintes et celle des huissiers, qu'il serait inutile de vous en dire davantage, et vous ferez fort bien de rétablir suivant les intentions du rai la voie des huissiers dans une élection, et de tenir soigneusement la main que ces huissiers fassent le moins de Irais qu’il sc pourra, afin de faire une comparaison juste de ces deux manières; et, comme le roi diminuera considérablement la taille l’année prochaine, il semble que le recouvrement par la voie des huissiers pourra devenir plus facile et de moins de frais, et, si vous pouviez établir le collecteur conventionnel à un sol pour livre de remise, compris les 6 deniers qui sont imposés ordinairement pour les collecteurs, peut-être que vous pourriez retrancher parce moyen toutes sortes de frais. Je vous envoie pour cela copie de la lettre circulaire que j'ai écrite par ordre du roi sur le sujet de ces collecteurs conventionnels *.
Je n'ai point encore fait de réponse à une de vos lettres du i-j du mois passé , par laquelle vous proposez de refaire une seconde fois le papier terrier, parce que vous y avez trouvé beaucoup de fautes; et comme vous me demandez qui payera une seconde fois les droits que les emphytéotes sont obligés de payer, attendu qu'ils les ont déjà payés une fois, il est certain qu'il ne serait pas juste de les faire payer une seconde fois; mais aussi ne faut-il pas engager le roi à une trop grande dépense pour faire une seconde fois un travail de cette qualité; et ainsi vous devez bien examiner, premièrement, s’il est absolument nécessaire défaire une seconde fois ce papier terrier; en quoi consistent les défauts que vous y avez trouvés; si ces défauts sont généraux, et s’il est nécessaire de retirer de nouvelles reconnoissances de tous les emphytéotes; ou s'ils sont particuliers, et, en ce cas, combien de reconnoissances à peu près il faudrait faire renouveler, et A combien montera la dépense que le roi sera obligé de faire pour ces secondes déclarations.
Vous m’apporterez ces éclaircissemens lorsque vous viendrez ici, et je résoudrai ensuite ce qu’il y aura à faire; vous pouvez cependant bien examiner tous ces points dans le voyage que vous allez faire dans les élections.
' Voy. la circulaire du 1 1 du même mois.
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COLBERT A FOUCAULT
(Du 9 octobre 1681.)
Le roi m'ordonne de vous faire savoir que les petits pays d'états qui sont dans l’étendue de la généralité de Montauban, vers les Pyrénées, étant accablés de toutes sortes de désordres et d'impositions qui ne tournent point au profit de Sa Majesté et qui sont fort A charge à son peuple. Sa Majesté veut que vous fassiez des mémoires exacts de toutes les paroisses et communautés dont chacuu de ces pays est composé, que vous examiniez combien ces petits états imposent sur les peuples par toutes sortes de dépenses, combien chacune de ces paroisses et communautés en porte-, et. comme l'intention de Sa Majesté serait de les réduire en élections pour supprimer entièrement ces petits états, vous devez examiner ce qui serait à faire pour cela, de combien de paroisses ces élections pourraient être composées, les suites et les conséquences que cet établissement pourrait avoir, et que vous m’envoyiez sur le tout un mémoire avec vos sentimens.
— Au même, du 1 6 octobre, snr l’imposition de la taille, etc.
COLBERT AUX INTENDANTS
